Ordre du jour sur une pétition de M. Biechy

M. Fribourg, au nom de la 4* Commision. — Je prie le Conseil de passer à Tordre In jour sur une pétition de M. Biechy solii Àtant une souscription au < Projet de loi sur es retraites ouvrières. »

L'ordre du jour est prononce.

143. — Ouverture de crédits pour les opérations des rues Brandon, des Morillons, de Nantes et Saint-Jac*

ques.

M. Lampué, au nom de la Commission du budget et du contrôle. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

«Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose

(*) Voir aa pment Becutil le

mémoire E. D. n* 149,

de prélever la somme de 361,300 francs nécessaire à l'exécution de diverses opérations décidées par le Conseil municipal de Paris sur la réserve de 2,850,000 fr. inscrite au budget de 1906 en vue des acquisitions amiables à faire sur les fonds de Temprunt départemental;

« Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris en date des 1% 21, 27 décembre 1905 et 6 avril 1906, autorisant, sous réserve d'inscription au budget départemental, l'ouverture de divers crédits aux budgets municipaux de 1905 et 1906, en vue de l'ouverture de la rue Brancion, celle de la rue des Morillons, de rélargissement de la rue de Nantes au droit du n^30, et du dégagement du Val-de-Gràce, opérations dotées sur l'emprunt départemental de 200 millions;

€ Vu la note du directeur des Finances en date du 17 mars 1906;

« Sur les conclusions de M. Lampué, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du contrôle,

« Délibère :

< Article premier. — Est autorisé le prélèvement d'une somme totale de 361,300 francs sur le crédit de 2,850,000 francs inscrit au cbap. 20, art. 44, du budget départemental de 1906 (Réserve à affecter, après ouverture de crédits, en vertu de délibérations du Conseil général, à diverses opérations prévues par la loi d'emprunt à titre de subventions à la ville de Paris pour acquisitions amiables].

< Art. 2. — Les crédits suivants sont ou' verts au budget de 1906, savoir :

< Chap. 20, article à créer, rue Brancion. — Achèvement, 225,000 francs.

< Cbap. 20, article à créer, rue des Morillons. — Achèvement, 56,000 francs.

« Cbap. 20, article à créer, rue de Nantes. — Alignement, 18,800 francs.

« Chap. 20, article à créer, rue Saint- Jacques, dégagement de Thôpital du Valde-Orâce, 61,500 francs.

€ Total égal, 361,300 francs. »

Adopté.