Elarg^sement partiel de la rue aux Ours

M. Lampué, au nom de la Commission

da budget et da contrôle. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Va le mémoire (1 ), en date du 2 juillet 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que la dépense de l'opération de prolongement de la rue Etienne-Marcel par l'élargissement de la me aux Ours s'élève à la somme de 1,605,600 francs dépassant ainsi de 105,600 fr. la subvention de 1,500,000 francs allouée pour cette opération et propose de prélever cette somme de 105,600 francs sur le reliquat de la subvention affectée à l'opération actuellement terminée de l'élargissement partiel de la rue deCourcelles;

< Vu sa délibération du 20 décembre 1902;

« Sur les conclusions de M. Lampué, rapporteur général, au nom de la Commission du budget et du contrôle,

< Délibère :

« Article premier. — La subvention attribuée à la rue de Courcelles par la délibération susvisée du 20 décembre 1902 fixée à 2,200,000 francs est diminuée de 105,600 francs, ce qui la ramène à 2,094,400 francs.

< Art. 2. — La subvention attribuée au prolongement de la rue Etienne-Marcel par élargissement de la rue aux Ours aux termes de la délibération susvisée et fixée à la somme de 1,500,000 francs est augmentée de 105,600 francs, ce qui porte la subvention départementale de la rue Etienne-Marcel à 1,605,600 francs.

€ Art. 3. — Le crédit de 2,200,000 francs inscrit au budget départemental de 1906 pour l'opération de la rue de Courcelles an cbap. 20, art. 36, est diminué de 105,600 fr., et ramené ainsi à 1,094,400 francs.

< Art. 4. — Le crédit de 1,000,000 de francs inscrit au budget départemental de 1906 pour l'opération de la rue Etienne-Marcel, au chap. 20, art. 38, est augmenté de 105,600 fr. et porté ainsi à 1,105,600 francs.

Adopté.

(I) Voir as présent RêcmU le mémoire E. D. n* S)5, page 188.