‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 256 sur 333 · Augmentation d'ordre du · texte numérisé non relu

Augmentation d'ordre du

< Frais d'expédition » couverte ( une recette correspondante.

M. Lampué, au nom de la Commissii budget et du contrôle. — Je prie le (x} d'adopter le projet de délibération 8uiv&tt|

« Le Conseil général,

« Considérant que les expéditions de piéa déposées aux archives de la Préfecture de; Seine ont été, depuis le début de Tannée]:^.' plus considérables qu'on ne l'avait prérc r budget, et qu'il y a lieu, en oonséquea:^ d'augmenter de 2,000 franco les pré?isioi£ -h recettes et de dépenses ;

< Sur le rapport de sa Commission dn m\ get et du contrôle,

« Article premier. — La prévision de \%^ francs figurant en recette au cbap. 3, ait .: unique, du budget de 1906 est porté à Uj^jt,

« Art. 2. — Le crédit de 12,850 francs, t^ rant en dépense au chap. 11, § 1% art idi budget de 1906, est également porté i \i,^francs ».

Adopté.

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