Curage du Rouillon. — Instance Mavré

M. Joseph Menard, au nom de la4*Coinmission. — Je prie le Conseil d'adopter U

« Le Conseil général,

< Vu le mémoire (2), en date du 1 1 juin 19Û6. par lequel M. le Préfet de la Seine propose df défendre devant le Tribunal civil de l'^ instance à une demande en discontinuation des poursuites exercées contre Mme Mam, fS vue d'obtenir le paiement des frais de con^ du Rouillon ;

« Sur les conclusions de sa 4' Commissioc.

(1) Vdr an prêtent BfieuiU le rnlmoiie n* M, pqe H. (9) Voir av préie&t Bêewa le ménNire n* t7, ptfe il

< Délibère :

M. le Préfet de la Seine est autorisé à adre devant le Tribnnal civil de 1" inse à. une demande en discontinnation des rsuites exercées contre Mme Mavré, en d'obtenir le paiement des frais de enrage lonilloD. »

iopté.

I. — Contentieux. — Instance Société des buanderies de la Seine.

A, Joseph Menard,an nom de la4^Ck)mssion. — Je prie le Conseil d'adopter le >jet de délibération suivant :

« Vu le mémoire (1}, en date du 22 juin 1906, r lequel M. le Préfet de la Seine propose : de défendre à Tinstance que la Société anome des buanderies de la Seine a introduite vaut le Conseil de préfecture contre le Déirtement aux fins d'obtenir une indemnité 8,868 fr. 95 c. à raison du préjudice résulntd'un accident survenu, le 10 janvier 1905, ir la route de Paris à Saint-Cloud et imputé \ mauvais état de la voie du tramway Bon- »gQe— Gare d'Âuteuil ; 29 d'appeler en cause i Compagnie générale des omnibus, conceslonnaire de ce tramway ;

< Sur les conclusions de sa 4* Commission,

< Délibère :

« M. le Préfet de la Seine est autorisé : " à défendre à l'instance que la Société anolyme des buanderies de la Seine a introduite evant le Conseil de préfecture contre le Dé- )artement aux fins d'obtenir une indemnité le 8,868 fr. 95 c. à raison du préjudice résnlant d'un accident survenu, le 10 janvier 1905, 5nr la route de Paris à Saint-Cloud et imputé lu mauvais état de la voie du tramway Bon* ogne— Gare d'Auteuil ; 2° d'appeler en cause la Compagnie générale des omnibus, conces- Honnaire de ce tramway. >

Adopté.

(1) Voir an prétest Beruêil le mémoire n« 4f7, page HO.