COLONIE AGRICOLE DE CHEZAL-BBNOIT. — ENTRE- TIEN DU DOMAINE CULTURAL

Messieurs,

Le département de la Seine a la jouissance, depuis le 11 novembre écoulé (1905), d'une partie des terres et immeubles dont vous avez décidé Tacquisition, par votre délibération du 5 juillet 1905, pour la création d'une colonie agricole d'aliénés à Chezal-Benoit (Cher).

On attendait que l'aménagement de cette colonie soit achevé et que le Service des aliénés puisse en prendre possession, j'ai dû me préoccuper de la garde et de l'exploitation de ces terres et immeubles.

En ce' qui concerne la garde, j'ai conservé en fonctions, provisoirement, l'ancien gardien Siboulet (Jean), que le liquidateur de la Congrégation des Pères missionnaires de Notre-Dame du Sacré-Cœur, à Issoudun, avait déj& maintenu au collège de Chezal-Benoît. M. Siboulet ne touche pas d'indemnité ; il ne perçoit que des avantages en nature : logement et jouissance du jardin.

Pour l'exploitation du domaine, l'intérêt pécuniaire du Département aurait été de passer un bail, de façon à retirer de sa propriété le loyer le plus élevé possible, mais on aurait difficilement trouvé preneur pour un bail n'ayant pas au moins plusieurs années de durée, ce qui aurait, par suite, entravé pour une période plus ou moins longue la liberté d'action du Département ; liberté d'action qui, à mon avis, doit être réservée entière pour le jour où le service occupant pourra prendre possession des terrains.

D'un autre côté, j'ai estimé que le Département ne saurait actuellement courir les risques assez grands d'une exploitation agricole directe et normale sans avoir sur les lieux un personnel spécial et une organisation complète.

J'ai donc été amené à conclure qu'il fallait, pour le moment, se contenter de mesures provisoires et chercher, avant tout et uniquement, à maintenir en bon état de culture le domaine agricole.

Un agent technique s'est transporté sur les lieux et a recueilli les engagements, que vous trouverez au dossier, de deux cultivateurs de la région ; ces cultivateurs s'engagent à eflfec-

tuer certains travaux déterminés (labours, hersages, déchaumages, etc.) ; en échange, ils perçoivent certaines récoltes. Il n'y a pas de paiement de part ni d'autre ; il se fait une compensation entre les travaux à effectuer et les récoltes à recueillir.

En raison de l'époque avancée de l'année et de l'urgence de quelques-uns des travaux, j'ai accepté provisoirement ces engagements.

Je les soumets aujourd'hui à votre raliflcation.

Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

Paris, le 22 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n° 141.

BUREAU D ASSISTANCE JUDICIAIRE PRES LA COUR d'appel. — AUOBfENTATlON DU CREDIT DE MENUES DÉPENSES.

Messieurs,

Dans votre séance du 23 décembre 1905, vous avez cru devoir ramener le crédit de menues dépenses du Bureau d'assistance judiciaire près la Ck)ur d'appel, de 5,500 fr. à 5,000 francs.

Au nom des membres du Bureau d'assistance, qui se sont émus du fait de cette diminution de crédit que rien ne semblait motiver. M. le Président de cette juridiction m'a adressé une lettre de protestation que vous trouverez jointe au présent mémoire.

11 vous semblera certainement, comme à moi. Messieurs, que la réclamation de M. le Président du Bureau d'assistance près la Cour d'appel est des plus justifiées.

En effet, sur ce crédit de 5,500 francs, sur il est déjà prélevé une somme de 2,200 francs pour le traitement du secrétaire, plus une somme de 1,000 francs pour celui du garçon de bureau, il ne reste à la disposition du Bureau pour ses frais d'éclairage, de chauffage, de bureau et de correspondance qu*uDe somme très limitée de 2,300 francs, et il est

Qécessaîre de faire ressortir ici que les aiTaires d'assistance suivant une progression toujours constante et que celles qui ont été soumises à la juridiction près la Cour d'appel s'élèvent pour le cours de Tannée dernière à 2.274 plus 381 assistances de droit.

Je crois devoir ajouter que les importants services rendus par les membres du Bureau sout abolument désintéressés, puisqu'ils apportent uQ concours entièrement gratuit.

Dans ces conditions, j'estime, Messieurs, qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la dt^mande de M. le Président du Bureau d'assistance près la Cour d'appel et, par suite, d'ÏDScrire au budget rectificatif de 1906 un oorD[)lément de 500 francs au crédit des menues dépenses dudit bureau et de porter le crèlit correspondant à inscrire au budget de Vj^\7 de 5,000 à 5,500 francs.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en

Le Préfet de la Seine^ J. DE SELVES.

Mémoire n^" 142.