CONTROLE DES TRAVAUX COMMUNES. — CRÉATION RIFICATEUR
D ARCHTTBCTDRE DU d'un EMPLOI DE VÊ-
Messieurs,
Lepersonnnel chargé du contrôle des projets et devis des travaux des communes et de la re vision des mémoires est devenu insuffisant, par suite de l'augmentation croissante du nombre des affaires.
En effet, pendant l'année 1905 (du !•' janvier au 31 décembre), le nombre des mémoires de travaux soumis aux formalités de la revision s'est élevé à 4,361 pour une dépense totale de 5,344,722 francs, alors que, pour la période correspondante de l'année 1904, le nombre des mémoires revisés était de 3,878 pour une dépense de 3,689,493 fr. 70 c, soit une diiîérence en plus, pour l'année 1905, de 483 mémoires et d'une dépense de 1,655,228 f. 30.
Les trayaux actuellement en préparation dans les communes pour constructions de coupes scolaires, etc., permettent de pré- Yoir que les chiffres ci-dessus continueront à soivre une marche ascendante. J'ai en conséqnence Thonneur, afin d'éviter tout retard d&Ds l'examen des affaires et le travail de révision, de vous proposer la création, à partir du 1*' janvier 1907, d'un emploi de vérificateur an contrôle des travaux d'architecture des communes.
La dépense en résultant, qui s'élèverait à la somme de 3,000 francs, a été inscrite au projet de budget départemental de 1907.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 22 juin 1906.
Le Préfet de la Seiney J. DB SELVES.
Mémoire n"* 147.
ASSURANCES DES IBMBUBLBS DEPARTEMENTAUX. — DÉNONCIATIONS DE POUCES CONTRACTÉES AVEC LA « MUTUELLE. ».
Messieurs,
Par un mémoire du 21 juin 1902, je vous ai proposé de décider que, en principe, le département de la Seine ne s'assurerait pas contre riocendie et que les immeubles constituant des risques particulièrement dangereux seraient assurés à l'avenir à une compagnie à primes fixes.
Par une délibération du 23 décembre 1903, TOUS m'avez donné acte de cette communication.
Il y a donc lieu, cette année, de dénoncer les polices suivantes, qui arrivent à expiration le 31 décembre 1906 et sont toutes contractées avec la Société d'assurances mutuelles, rue Royale, 9 :
Asile clinique Sainte-Ânne ;
Moulin du Breuil (dépendances de l'asile de Vaucluse) ;
Moulin de Villemoisson (dépendances de Tasile de Yauclose) ;
Ecole normale d'instituteurs, Paris, rue Molitor ;
Maison de rapport, 44, quai des Orfèvres.
tUonformément aux statuts de la Société d'assurances mutuelles, la dénonciation, pour être valable, doit être faite six mois à Tavance, c'est-à-dire le 30 juin 1906, au plus tard.
J'ai, en conséquence, dénoncé, à titre conservatoire et sous réserve de votre ratification, les polices en question ; je vous prie de bien vouloir donner cette ratification.
Parmi les immeubles susdésignés, quelquesuns doivent être assurés ; je vous soumettrai à votre prochaine session un mémoire à ce scyet.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 22 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^ J. DE SELVES.
Mémoire n'' 148.
CHEMIN DE FER ELECTRIQUE SOUTERRAIN NORD-SUD DE PARIS. — DÉVIATION DU TRACÉ ENTRE LA PLACE DE LA CONCORDE ET LA GARE SAINT- LAZARE.
Messieurs,
La loi du 3 avril 1905, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montparnasse à Montmartre passant, notamment, par les rues Boissy-d'Ânglas, Pasquier et de l'Arcade, a prévu, dans son article 4, que la ligne pourrait être déviée entre la gare Saint-Lazare et la place de la Concorde, par les rues Royale, Tronchet et du Havre.
Usant de cette faculté, la Société concessionnaire a présenté le projet de ce nouveau tracé, lequel a été soumis à l'enquête réglementaire du 28 août au 28 septembre 1905, dans les mairies des 8® et 9^' arrondissements et à l'Hôtel de Ville. D'une manière générale, ce projet a été favorablement accueilli. Toutefois, les services municipaux et le service du Contrôle ont signalé les stgétions et les
difflcaltés que présenterait rétablisBement de la ligne dans la rue Royale et qui consistent, notamo^ent, dans le passage sous le collecteur de la rue Royale et dans la traversée très oblique de la ligne métropolitaine n° 8 € Auteuil — Opéra > aux abords de la rue Saint- Honoré.
D'autre part, bien qu'aucune protestation officielle ne figure aux registres d'enquôte, les commerçants riverains de la rue Royale se sont émus de la gène que la construction de la ligne apporterait à la circulation dans cette voie.
Ces motifs ont paru assez graves à la Société concessionnaire pour Tamener à présenter, au cours de Tenquète, une nouvelle variante empruntant les rues Saint-Florentin, Richepanse et Dupbot, au lieu et place de la rue Royale. Cette solution a l'avantage, non seulement de supprimer les difficultés techniques que j'ai indiquées» mais encore de permettre rétablissement de la station « Concorde » à proximité des deux stations de même nom des lignes métropolitaines n*>' 1 et 8, c'est-à-dire dans de meilleures conditions au point de vue des échanges de voyageurs.
La Commission d'enquête, dans sa séance du 30 novembre 1905, considérant que la variante par les rues Saint- Florentin, Richepanse et Duphot est de nature à faire tomber les protestations que soulevait le passage par la rue Boissy-d'Anglas ou la rue Royale, a émis un avis favorable au tracé par les rues Saint-Florentin, Richepanse, Duphot, Tronchet et du Havre.
Mais, par suite de la modification ainsi apportée an nouveau tracé prévu par la loi du 3 avril 1905, T Administration, après consultations prises au ministère des Travaux publics et au Conseil d*Btat^ a reconnu qu'une loi serait nécessaire pour autoriser la variante adoptée. Elle a été conduite à ouvrir une nouvelle enquête sur le projet de substitution à la rue Royale des rues Saint-Florentin, Richepanse et Duphot.
Cette nouvelle enquête a eu lieu du 26 décembre 1905 au 20 janvier 1906 dans les mairies des 1*' et 8* arrondissements et k l'Hôtel de Ville. Elle n'a donné lieu qu'à un très petit nombre d'observations, et les services publics se sont montrés unanimement favorables à la modification projetée. La Commission d'enquête, dans sa séance du 10 mars 1906, considérant que le passage par les rues
Saint-Florentin, Richepanse et Duphot présente des avantages incontestables par rapport an passage, soit par la rue Boissy-d*AnglaS) soit par la rue Royale, an point de vue de la construction et de l'exploitation, a émis un avis très favorable à ce nouveau tracé.
La Chambre de commerce, consultée conformément à la loi, a émis un avis entièrement favorable.
Enfin, par délibération du 11 avril 1906, le Conseil municipal de Paris a approuvé la déviation du tracé de la ligne dont il s'agit par les rues Saint- Florentin, Richepanse, Duphot, Tronchet et du Havre, et a invité TAdministration à poursuivre d'urgence les formalités nécessaires en vue de la déclaration d'utilité publique.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre, pour avis du Conseil général, conformément à la loi du 11 juin 1880, les projets dont il s'agit, et je vous propose d'émettre un avis favorable à la déviation approuvée par le Conseil municipal de Paris.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 22 juin 1906.
Le Préfet de la Seiae, J. nE SELVES.
Mémoire E. D. n<» 149.
PRitilVKMKNT SUR LA aéSERVB POUR OPERATIONS DOTIŒS SUR l'emprunt DEPARTEMENTAL CON- CERNANT LES RUES ERANCION, DES MORILLON:^, DE NANTES, 30y SAINT-JACQUES, 310.
Messieurs»
Par délibérations, en date des l*% 21, 27 décembre 1905 et 6 avril 1906, le Conseil municipal a approuvé les traités amiables intervenus en vue de l'exécution de quatre opérations de voirie subventionnées sur l'emprunt départemental, savoir : le prolongement de la rue Hrancion jusqu'à la place d'Alleray, celui de la rue des Morillons, l'élargissement de la rno de Nantes au droit du n^" 30, et l'acquisition d^une portion d'immeuble rue Saint-Jacques,
310, en vae du dégagement dd l'hôpital du Val* de-Grâoe.
Lesdites délibérations ont en outre subordonné les ouvertures de crédit nécessaires et qui sont i-espectivement pour ces opérations de 225,000 francs, de 56.000 francs, de 18,800 francs et de 61,500 francs à Tinscription au badget départemental du montant des subventions prévues par chacune d^elles dans la loi da 12 février 1904 autorisant l'emprunt de dûO millions et mentionnées aux tableaux 1 et 2 de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 1905 relative à l'exécution des opérations de voirie dotées sur ledit emprunt.
Les subventions dont il s'agit ne sont pas prévues au budget primitif départemental de 1906, il importe cependant d'assurer Touver- Inre immédiate au budget municipal des crédits nécessaires à l'exécution de ces opérations, en raison des engagements pris par la Ville envers les divers intéressés, propriétaires et locataires, avec lesquels une entente amiable est intervenue. Il y aurait donc intérêt à prélever dès à présent les crédits ^i-dessus sur la réserve de 2,850,000 francs insente au budget départemental de 1906 en vue des acquisitions amiables à faire sur les fonds de l'emprnnt de 200 millions. Ce procédé permettrait d*mâcrire au budget municipal de cette année les crédits votés par les délibérations précités.
J'ai, en conséquence, l'honneur. Messieurs, de vous prier de vouloir bien autoriser le prélèvement d'une somme totale de 361,300 fr. sur la réserve de 2,850,000 francs inscrite au budget départemental de 1906, conformément au indications portées dans le projet de délibération ci-^joint.
Je vDus prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 22 juin 1906.
Le Préfet de la Stine^ J. DE SELVES.
Mémoire n» 150.
OUVERTURE DE CRÉDIT POUR ORGANISATION DE L'EXPOSITIOàN DES ŒUVRES d'aRT EXÉCUTÉES PAR LES BOURSIERS DU DEPARTEMENT.
Messieurs,
Par une délibération du 23 décembre 1905, vous avez décidé l'organisation, dans les locaux vacants du palais des Beaux-arts, d'une exposition d'œuvres d'art exécutées par les artistes ayant bénéficié d'une des bourses artistiques du Département.
Afin de donner satisfaction à votre proposition, j'ai fait procéder à l'étude préparatoire de l'exposition projetée.
Il en ressort que, dès maintenant, l'adhésion est acquise de 3] peintres, 25 sculpteurs, 6 graveurs et 2 architectes, c'est-à-dire d'un nombre plus que suffisant d'artistes pour donner les éléments d'une exposition suffl^ samment importante pour éveiller l'intérêt du public.
J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un projet de règlement élaboré par le service des Beaux-arts en vue de l'organisation et du bon fonctionnement de cette exposition.
Il convient d'ajouter, Messieurs, que, s'il est très possible de réunir un nombre assez considérable d'œuvres d'art et de les exposer, cette opération assez longue et compliquée ne sera pas sans entraîner des dépenses dont le chiffre ne peut être évalué qu'approximativement.
Dès le jour de la réception des œuvres et jusqu'au dernier délai pour leur enlèvement après la clôture, un personnel assez nombreux sera nécessaire, tant pour la manutention des œuvres que pour leur classement et leur mise en place.
Cette besogne est parfois des plus délicates, toujours difficile et nécessite un personnel spécial.
En outre, l'Administration ne possédant pas de réserve de matériel suffisante pour faire face à une exposition de cette importance, il sera nécessaire de faire établir tout un stock de piédestaux appropriés aux œuvres qui seront exposées.
L'aménagement complet des salles, la mise en place des œuvres et autres frais indispensables nécessiteront une dépense qu'on peut
évaluer, dès maintenant, à 6,000 francs, environ.
En résumé, les éléments déjà acquis font augurer une manifestation artistique des plus significatives et qui, j'en ai le ferme espoir, justifiera les sacrifices répétés du Conseil général et Tencouragera à les continuer, avec la certitude désormais, que ses efforts n'auront pas été vains.
délibérer.
Paris, le 25 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n*^ 151.
TERRAINS DE LA GRANDE- ROQUETTE. — DEMANDE DB DÉLAI DB PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX
d'acquisition LABORDB.
Messieurs,
A la date du 5 juillet 1904, M. Jean-Clair- Julien Laborde, docteur en médecine, 112, boulevard Voltaire, s'est rendu acquéreur du lot 5, ilôt 2, des terrains de la Grande-Roquette.
D'après son cahier des charges, M. Laborde est tenu :
1^ De commencer dans les 6 mois et d'achever dans les 2 ans de l'adjudication — c'est-àdire avant le 5 juillet 1906 — une maison à toute la hauteur permise par les règlements de la ville de Paris;
M. Laborde n'a pas encore commencé les fouilles.
2* De payer le prix d'acquisition (soit 82,310 francs productifs d'intérêts à 4 7© par an) par tiers et aux époques ci-après :
Le premier tiers, dans les 4 mois de l'adjudication, soit le 5 novembre 1904 ;
Le deuxième tiers, dans l'année de l'adjudication, soit le 5 juillet 1905 ;
Le troisième tiers, dans les deux ans de l'adjudication, soit le 5 juillet 1906.
Le premier tiers n'a été payé que le 10 juin
1905, avec les intérêts échus à cette date. Depuis, et malgré les réclamations les plus vives de ma part, M. Laborde n'a plus versé aucun à compte ; j'ai bien accordé des délais de courte durée ; mais, au moment où le troisième tiers va devenir exigible (5 juillet 1906) et où par suite une somme totale de 54,873 fr. 30 c. avec intérêts à 4 ®/o depuis le 10 juin 1905 sera bientôt due, M. Laborde demande un nouveau délai de un an.
Je n'ai pas voulu de ma propre autorité proroger à une date aussi éloignée l'exigibiliié de la créance départementale et je crois devoir vous soumettre la demande de M. Laborde.
Ce débiteur invoque une raison très spéciale : € Je suis, dit-il, une victime du krach Cronier ; au moment de son suicide, j'avais encore 63 actions Say représentant près de 63,000 francs ; actuellement, mes actions sont À 300 francs environ. Les liquider serait à la fois déplorable et insuffisant. »
Il est exact, en outre, que M. Laborde, comme il le dit dans sa pétition du 26 mai 1906, a acquis trois atitres lots des terrains de la Grande Roquette et que ces trois lots sont entièrement payés actuellement.
D'un autre côté, il faut reconnaître que la créance du Département ne court pas de grand risque, car elle est garantie par le privilège du vendeur (2« bureau des hypothèques, vol. 4, n° 197, du 26 août 1904).
Dans ces circonstances, je ne verrais pour ma part pas grand inconvénient à accorder à M. Laborde un délai pour sa libération ; mais je serais d'avis d'y mettre deux conditions :
P Fixer comme délai extrême le l*' mai 1907, de façon que — en cas de non-paiement à cette date — je puisse vous en référer utilement dans votre session habituelle de juin et vous demander les autorisations nécessaires i pour pratiquer une saisie immobilière. Accorder à M. Laborde jusqu'au 1*"' juillet comme il | le demande, ce serait en réalité lui donner, délai jusqu'au 1* janvier 1908, puisque vous| ne pourriez être invités à statuer sur les mesures à prendre qu'en décembre 1907. Un semblable délai serait trop long.
2° Obliger M. Laborde à verser à des périodes rapprochées — tous les trois mois, par exemple — les intérêts dus.
Il me paraîtrait en effet dangereux de laisser ces intérêts s'accumuler pendant trop longtemps. Si le Département en est réduit à pra-
tiquer une saisie îmmobilièrey il devra — pour recouvrer tout son dû — fixer la mise à prix de radjudication sur saisie d'après les éléments suivants: solde du principal, intérêts échus et à échoir et frais de l'adjudication.
Mais d'un autre côté, pour être sûr que l'adjudication réussira, qu'il y aura preneur sur la mise à prix, il doit faire en sorte que la mise à prix soit la plus basse possible ; le seul moyen d'arriver à ce résultat est de réduire au minimum le chiffre des intérêts à faire entrer dans le calcul de la mise à prix.
Sous ces deux réserves, je suis d'avis que la demande de M. Laborde peut être prise en considération.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 25 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n^* 152.
ANCIENNE VOIRIE DE L EST. — PROPOSITION D AFreCTATlON PARTIELLE A LA SOCIÉTÉ D'ÉDUCA- TION LAÏQUE DU XIX^ ARRONDISSEMENT.
Messieurs,
Vous avez renvoyé à l'Administration, pour étude, une proposition de M. le conseiller Paris tendant à la location, à titre précaire, d'oDe partie du terrain de l'ancienne voirie de Boody à la Société d'éducation laïque du 19" arrondissement, Aans le but d'y réunir le dimanche les adolescents qui font partie de ses groupements.
Généralisant cette initiative dans une proposition que vous avez également renvoyée à l'Administration, M. le conseiller Jacquemin demandait qu'une portion de la nouvelle propriété départementale fût mise — définitivement, semble-t-il — à la disposition d'œuvres claires intéressant tout le département de la Seine.
J'estime, Messieurs, qu'il est difficile d'accueillir la proposition formulée par M. le
conseiller Jacquemin. Demander l'afiTectation définitive aux sociétés qui ne pourraient prétendre à la jouissance d'une portion de l'ancienne voirie de l'Est, c'est demander à votre assemblée la création d'une œuvre départementale nouvelle ayant la responsabilité du fonctionnement des séances de plein air et pouvant seule posséder l'autorité suffisante pour diriger les effets de la présence simultanée des différents groupements accep« tés.
Cette conception, qui n'est pas sans intérêt, mérite cf être étudiée à part. J'estime qu'elle ne peut être liée à la réalisation d'acquisitions faites dans un but différent. Il ne me parait pas possible, dans l'espèce présente, d'aliéner déûnitrvemeut une portion de l'immeuble acheté pour le sixième asile et d'imposer à la construction future des difficultés techniques imprévues du fait qu'il faudra respecter une fondation dont on peut penser, par ailleurs, qu'elle ne pourra pas régulièrement subsister à côté d'un asile d'aliénés.
La proposition de M. le conseiller Paris, légèrement amendée pour répondre aux préoccupations de M. le conseiller Jacquemin, pourrait être alors retenue par votre assemblée. Il semble, en effet, qu'on puisse accorder à la Société d'éducation laïque du 19* arrondissement la jouissance de 2 hectares de terrains environ à prendre sur l'étendue de la voirie de l'Est ou des terrains contigus de M. Boulingre, dont vous avez également autorisé l'acquisition. Cette location pourrait être consentie à titre précaire et essentiellement révocable sur simple notification de l'Administration, moyennant un loyer annuel de 1 franc. La Société pourrait faire sur le terrain concédé les aménagements provisoires conformes à sa destination avec obligation de le remettre en état lors de la cessation de l'occupation ; elle serait également tenue de le clore suivant les indications des agents de l'Administration.
Enfin, Messieurs, votre assemblée devrait, à mon sens, lui imposer l'obligation, à laquelle souscrit par avance M. Paris, d'accueillir sur ce terrain tous les enfants du département de la Seine, qu'ils soient ou non inscrits au nombre de ses membres, et d'assurer de la même manière la surveillance de tous les pupille:», sans que la responsabilité du I>épartement puisse, à aucun moment, être mise en ieu.
La propoRition exposée ci^esBua ne pourra ainsi préienter que des avantagea et je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 25 juin 1906
Le Préfet de la Seine, J, DE SELVES.
Mémoire n"" 193.
DliPBNSÀIRBS, POUGLINIQCKS, ŒUVRES DH SAUVE- TAGE. — DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR
Messieurs,
Chaque année le Conseil général accorde des subventions à divers dispensaires, policliniques, etc.
Tous les dispensaires et policliniques que vous avez subveuiionnés en 1905 m*ont adressé des demandes pour 1906.
Ce sont j
P L'Association philomatique, 38, rue de la Verrerie ;
^ La Clinique générale de chirurgie, 95, boulevard Arago;
3° Le Dispensaire gratuit pour enfants malades, 15, rue Jean-Lantier;
4° Le dispensaire antituberculeux des 1*' et 2* arrondissements, 11, rue Bailllf ;
5*" Le dispensaire antituberculeux du 3* arrondissement, 44, rue de Poitou et, 18, rue Chariot ;
6° Le Dispensaire de la Caisse des écoles du 7« arrondissement, rue Oudinot }
7° Le dispensaire de la Caisse des écoles du ?• arrondissement, 109, rue Saint-Dominique ;
8<^ Le Dispensaire antituberculeux du 9* ar* rondissement, 60, rue de Dunkerque ;
9^ Le Dispensaire gratuit pour enfants malades et nécessiteux, 14, rue du Terrage ;
10^ Le Dispensaire antituberculeux du 10* arrondissement, 35, rue Bichat ;
IP Le Dispensaire antituberculeux de la rue Saint-Bernard, 33.
12** Le Dispensaire antituberculeux de la rue du Chemin- Vert, 70.
13° Le Dispensaire gratuit du 11* arrondis» sèment, 7, rue Pasteur ;
14° Le Dispensaire antituberculeux du 12* ar rondissement, 7, place de la Nativité ;
15° Le Dispensaire laïque et gratuit du quartier de la Maison-Blanche, 69, boulevard Auguste-Bianqui ;
16° Le Dispensaire da Grenelle, 6, rae Letellier ;
17° Le Dispensaire de Javel « TEspéraoee », 48, rue de la Convention ;
18° Le Dispensaire médical gratuit pour les enfants indigents du 16^ arrondissement, 6, rue des Réservoirs ;
19° Le Dispensaire antituberculeux des 8« et 17* arrondissements, 54 bis, rue Boursault;
20° Le Dispensaire de la Caisse des écoles du 19° arrondissement, 6, rue de l'Equerre ;
21° Le Dispensaire de la Caisse des écoles du 19° arrondissement, 5, rue Jomard ;
22° Le Dispensaire, 9, rue David-d'Angers;
23° Le Dispensaire municipal d'Asnières ;
24° Le Dispensaire de Bagnolet, 28, me de rEgalité, à Bagnolet ;
25° Le Dispensaire du Kremlin-Bicêtre, rue de la Cbandellerie ;
26° Le Dispensaire gratuit de Pantin- Aubervilliers , 64, route de Flandre, à Pantin ;
27° Le Dispensaire municipal de Romainville (Mairie) ;
28« Le Dispensaire antituberculeux de Saint- OueB, 21, rue du Progrès ;
29° L*hôpltal international de Paris, 180, rue de Vaugiràrd;
30° Les Sauveteurs du 18° arrondissement, 5, rue Joseph-Dijon ;
31° L*(Kuvre de la tuberculose humaine, 9, rue de Bellefond ;
32° L'Œuvre des enfants tuberculeux (hôpital d'Ormesson), 35, rue de Miromesnil ;
33° L'CEuvre des tuberculeux adultes, 19, avenue Victor-Hugo. (Cette œuvre demande l'augmentation de la subvention qui lui est accordée annuellement par le Conseil général, et, par une lettre jointe au dossier, M. Paul
Strauss, sénatear, signale lei servioes toat à fait remarquables qu'elle a rendus] ;
34* L'Œuvre générale des dispensaires antitabercalenx, 70, rue de Miromesnil ;
35» La Policlinique de Paris, 48, rue Monsieur-le-Prince ;
36" La Société antituberculeuse de renseignement printaire du département de la Seine, t), impasse des Provençaux ;
37*' La Société de sauvetage de la Basse- Seine, 52, quai de Oourbevoie, à Oourbevoie ;
38** La Société française de prophylaxie sanitaire et morale, 81, rue de Paradis ;
39» La Société parisienne de sauvetage, 71, avenue Henri«Martin ;
40» L'Assistance alimentaire du 14* arrondissement pour la lutte contre la tuberculose, 50, avenue d'Orléans ;
41'' Le Dispensaire gratuit pour enfants malades du 20^ arrondissement, 45, rue des Cendriers ;
i2* La Société des consultations gratuites p^or femmes et enfants, 51, rue du Cardinal* Lemoine ;
43° L'Humanitaire de Saint^Denis (dispensaire antituberculeux), 31, boulevard Carnot, à Saint-Denis ;
44" Le Dispensaire gratuit pour les enfants pauvres du 9» arrondissement, 24, rue Rodier ;
45' Le Dispensaire antituberculeux gratuit du 19* arrondissement, 9, rue Matbis ;
1»*)» Le dispensaire antituberculeux de Pantin, 24, route des Petits- Ponts, à Pantin ;
r* La Société du dispensaire Jouye-Taniès, me dfs Pyrénées et rue Stendhal ;
48' Lfe Dispensaire gratuit du 2» arrondissement pour enfants malades, 2, rue de la
Jussienne ;
49» Le dispensaire antituberculeux de Saint- Denis, 4, rue de la Légion-d 'Honneur (filiale de l'Œuvre de la tuberculose humaine) ;
50 La Société des secouristes français, infirmiers volontaires, 11, rue Honoré-Che-
uiier;
^l' L'Âqua-Terra, 135, rue Saint-Denis, à Conrbevoie ;
^ L'Institut de laryngologie et orthophonie, C, quai des Orfèvres ;
53" L'Œuvre du traitement quotidien et
gratuit des tuberculeux pauvres (dispensaire), 61, boulevard Garibaldi.
J'ai rhonneur de vous soumettre, avec les résultats de Tenquète, les demandes de subvention formées par ces associations.
D'autre part, j'ai l'honneur de vous soumettre également, avec les renseignements que j'ai recueillis, la demande formée par la Société des sauveteurs de la Marne, 9, boulevard Sadi-Oarnot et, 4, Ohemin-du-Halage, au Perreux. Cette Société demande le rétablissement de sa subvention annuelle qui lui a été supprimée en 1905,
Par une lettre jointe au dossier, M. le seoré* taire général de la Préfecture de police m'a prié d'insister auprès de vous en faveur de cette Société et m'a signalé tout particulièrement les services rendus par elle ainsi que le dévouement de ses membres. Je me permets donc d'attirer tout particulièrement votre attention sur la requête de la Société dont il s'agit.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner de quelle suite sont susceptibles les demandes qui vous sont présentées,
Paris, le 25 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DR 8BLVBS,
Mémoire n^' 154.
ORPHELINATS, PATRONAGES BT COUVRES INTERESSANT l'enfance, ^ DKMANDE8 PE SUDVENTIONS POUR
Messieurs,
Chaque année le Conseil général accorde des subventions à divers orphelinats, patronages et œuvres intéressant l'enfance.
A l'exception de l'œuvre Henry Coullet du lait maternel, 18 bis, rue Denfert-Rochereau, les œuvres que vous avez subventionnées en 1905 m'ont adressé des demandes pour 1906, ce sont :
1" La Caisse des orphelins du 19" arrondissement, 137, rue d'Allemagne ;
29 La Goutte de lait de Montmartre, 6, rue Sainte-lsaure ;
3° Le Foyer de Tenfant, 14, cité des Fleurs,
4° La Maison de l'enfance (œuvre familiale pour les petits garçons de Paris), 64, rue des Sapins, à Ghampigny;
5° La Maison maternelle, dSbiSj rue Manin;
' 6° L'Œuvre de la chaussée du Maine (asile temporaire d'enfants), 88, rue de Gergovie;
7® L'Œuvre familiale pour les orphelins de la Seine (Préfecture de la Seine) ;
8° L'Œuvre des orphelins des industries du Livre, 117, boulevard Saintr<jermain;
9° L'Orphelinat de Créteil, 5, rue Félix- Maire, à Créteil;
10° L'Orphelinat des arts, 14, rue de la Montagne, à Oourbevoie;
11» L'Orphelinat des chemins de fer français, 5, rue de Lancry;
12? L'Orphelinat maçonnique, 19, rue de Grimée;
13« L'Ouvroir enfantin du 17* arrondissement, 20, rue Jouffroy;
14® Le Patronage des enfants en bas âge de Levallois-Perret, 64, rue Gide, à Levallois- Perret;
15® La Société de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour les femmes enceintes, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas;
16® La Société de l'orphelinat de la bijou terie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie et industries qui s'y rattachent, 2 bis, rue de la Jussienne ;
17° La Société de l'orphelinat de la Seine, 28, rue Saint-Lazare;
18° La Société des dames patronnesses de Gourbevoie (secours immédiats à domicile aux femmes en couches et aux enfants en bas âge), 13, rue du Ghemin-de-fer, à Courbevoie;
19° La Société protectrice de l'enfance, 5, rue de Surène ;
20° L'Orphelinat de la coopération de production, 98, boulevard Sébastopol ;
21° L'Orphelinat des agents des postes, télégraphes et téléphones, 49, rae Sarrette ;
22° L'Orphelinat des employés de banque et de bourse, 5, rue de Provence;
23° L'Association charitable pour la créa-
tion d'asiles gratuits de petites filles mendiantes, 57, rue de la Santé ;
24° L'Œuvre du Point-du-Jour, du 16® arrondissement, 210, avenue de Versailles;
25° L'Association de l'œuvre sociale da bon lait, 17, rue de Valois;
26° La Société de secours et d'hospitalisation pour les orphelins des ouvriers et employés des chemins de fer français, 50, rae Saint-Sébastien;
27° La Maternelle de Saintr-Maur-des-Fossés (mairie de Saint-Maur) ;
28° L'Œuvre de l'asile Jeanne-d'Axc, 15, rue de la Santé;
29° L'Œuvre des malades et des jeunes enfants pauvres de Levallois-Perret, 19, rue de Lannois, à Levallois-Perret.
D'autre part, vous avez, dans votre séance du 23 décembre, renvoyé à l'Administration, pour enquête, la demande de subvention formée par la société maternelle parisienne < la Pouponnière » du 7* arrondissement, qui possède un établissement à Porchefontaine (près Versailles) ;
J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les résultats de l'enquête, la demande de subvention formée par cette œuvre.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner de quelle suite sont susceptibles les demandes qui vous sont présentées.
Mémoire n° 155.
ŒUVRBS CONCERNANT LBS UBERES , DETENU?, PRÉVENDS ACQUITTÉS ET ŒUVRES PHILANTHRO- PIQUES DIVERSES. — DEMANDES DE SUBVBNTIOxNS POUR 1906.
Messieurs,
Chaque année, le Conseil général accorde des subventions à diverses œuvres concernant les détenus, les libérés, les prévenus acquittés, et à diverses œuvres philanthropiques.
À rezception de la Maison da soldat, 51, rue d'Hanteville, de la Société amicale de bienfaisance du 9* arrondissement, 51, rue Blanche ; de la Ligue de Tintérêt public, 2, rue des Halles, et enfin de l'Œuvre d'assistance par le travail de Gourbevoie, qui est dissoute, les œuvres que vous avez subventionnées en 1905 m'ont adressé des demandes pour 1906, ce sont :
1" L'Association amicale et de prévoyance de la Préfecture de police, 2, quai du Marché- Neuf;
2» L'Association des anciens sous-officiers des armées de terre et de mer, 52, rue Etienne- Marcel ;
3° L'Association générale des nouvellistes parisiens, 24, rue de Richelieu ;
4"" L'Association pour la répression de la traite des blanches, 10, rue Pasquier ;
5* L'Association pour le placement en apprentissage et le patronage des orphelins des deux sexes, 1, rue Ferdinand-Duval ;
f'»*' L'Association Valentin Haùy pour le bien des aveugles, 31, avenue de Breteuil;
7" Le Ck)mité de Clichy de l'Association des dames françaises, 91, boulevard National, à Clichy;
8° L'Adelphie (société d'aide mutuelle de dames), 168, rue du Faubourg-Saint-Honoré ;
9^ La Mutualité maternelle, 52, rue Saint- Sauveur ;
lO" Le Foyer du soldat de Paris, 111, rue Saint-Antoine ;
1^ Le Patronage familial, 14, place Dau-
phine;
l?' Le Secrétariat du peuple de Levallois- Perret, 34, rue Rivay, à Levallois-Perret ;
13* L'Œuvre de la chaussée du Maine, 11, nie do Val-de-Gràce (assistance par le travailonvroir) ;
U' L'Œuvre de l'assiststance par le travail du 9* arrondissement, 20, rue Cadet ;
li? L'Œuvre des libérées de Saint-Lazare, 14, place Dauphine ;
16» L'Œuvre des vieux militaires, 89, rue Lamarck ;
l/' L'Œuvre du trousseau de Charonne, rue Riblette;
18^ L'Œuvre du vestiaire de Montmartre, 0, rue Sainte-Isaure ;
19° L'Œuvre du vestiaire des petits enfants pauvres, 24, passage Cardinet ;
20° Les ouvroirs-ateliers pour les ouvrières sans travail, rue Saint-Charles, 129 dis, et, 39, rue Doudeauville ;
21° La Société amicale des employés de l'Assistance publique, 3, avenue Victoria ;
22** La Société d'apprentissage de jeunes orphelins, 10, rue du Parc-Royal ;
23° La Société d'assistance par le travail des 8* et 17* arrondissements, 17, rue Salneuve ;
24° La Société d'assistance par le travail du 18® arrondissement, 25, rue des Saules ;
25° La Société de bienfaisance de Villejuif (mairie de Villejuif) ;
26° La Société de dotation de la jeunesse de France, 25, boulevard Sébastopol ;
27° La Société de patronage des prévenus acquittés de la Seine, 136, rue Broca ;
28° La Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative, 11 bis, rus de Milan ;
29° La Société des œuvres de mer, 18, rue de La Trémoille ;
30° L'Œuvre du vestiaire du quartier de la Santé, 34, rue Dareau ;
31° La Société générale pour le patronage des libérés, 174, rue de l'Université ;
32° La Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, 9, rue de Mézières ;
33° La Société philanthropique savoisienne, 17, rue Meslay ;
34° La Solidarité républicaine du Grand- Montrouge, 135, rue de Bagneux, à Montrouge ;
35° L'Union d'assistance du 16° arrondissement (mairie du 16°) ;
36° L'Union des femmes de France, 29, rue de la Chaussée-d'Antin ;
37° L'Union des sociétés régimentaires, place de la République ;
38° La Société amicale des auxiliaires du service technique du Métropolitain, 42 bis, rue de Rivoli ;
39° La Société des visiteurs pour le relèvement des familles malheureuses, 5, rue de Poitiers ;
40° La Ligue nationale contre l'alcoolisme
(gociété française de tempéranoe), 50, rae des Ecoles ;
41® L'Abri (société de secours à Tépoqae du terme), 3, quai Voltaire ;
42° La Société de patronage des détenues et des libérées, 24, rue Miokel-Bizot ;
43** La Société fraternelle des gardiens de bureau de la Préfecture de la Seine € le Souvenir familial » ;
44^ La Société amicale d'assistance du 13* arrondissement, 77, avenue d'Italie (provisoirement 18 bis) ;
45° L'Association internationale pour la protection légale des travailleurs, 5, rue Las- Gases;
46*' La Société d'assistance par le travail du 2* arrondissement, 5, place des Petits-Pères ;
47" La Société des restaurants hygiéniques, 7, rue de Trétaigne.
Dans votre séance du 23 décembre 1905, vous avez renvoyé à l'Administration, pour enquête, les deux pétitions suivantes :
Association générale des publicistes français, 16, rue Grange- Batelière ;
Association de l'Assistance immédiate, 108, rue des Dames.
J'ai riionneur de vous soumettre, avec les résultats de l'enquête, les demandes de subventions formées par ces deux associations.
D'autre part, j'ai l'honneur de vous soumettre également avec les renseignements que j'ai recueillis, les demandes formées par les œuvres suivantes :
A. — La soupe populaire du 16* arrondissement, 9, rue Beethoven ;
B. — La Solidarité militaire (société de prévoyance des anciens engagés et commissionnés), 4, cloître Salnt-Honoré ;
C. — L'Union nationale des sociétés de sourds-muets (secours mutuels), 93, boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner de quelle suite sont susceptibles les demandes qui vous sont présentées.
Paris, le 25 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^
J. DE SELVES
Mémoire n^ 156.
ATELIERS DÉPARTEMENTAUX d'oUVRIRRS MUTILtS. — MODIFICATION DU DETAIL DES DEPENSKS DH FONCTIONNEMENT EN 1906. !
Messieurs, •
Dans votre séance du 23 décembre 1905, I vous avez délibéré sur les modifications à , apporter au règlement des ateliers départe- ' mentaux d'ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes par suite de l'ouverture de nouveaux ate- ' liers.
J'ai approuvé, le 5 février suivant, le règlement tel qu'il résultait des nécessités reconnues par votre délibération et il convient actuellement d'apporter au crédit global de fonctionnement des ateliers départementaux les changements de détail qui, sans affecter le total de ce crédit, âié k. 342,375 francs, permettront d'assurer l'application des prescriptions réglementaires qui ont été admises, tant au point de vue des créations d'emploi qu'à celui des augmentations de traitement de certains agents du personnel.
Le tableau suivant résume les fixations que je vous propose d'adopter :
Personnel :
I directeur régisseur-comptable 4.000 »
3 contremaîtres (?,600+ 1,700 4-1,500) 5,800 •
3 concierges 2.400 »
Magasinier et piéton (1,200 + 1,200) , 2.400 >
Total 14.600 >
Salaire des ouvriers :
339 journées (26 dimanches et 313 jours de travail) à 1 fr. 50 c. pour 250 ouvriers 127 200 »
339 journées à 1 fr. 25 c. pour
200 ouvriers (3* atelier) 84 . 750 »
339 journées pour lOOapprentis
à0fr.75c 25.425 >
Total 237.375 »
- Hi -
Fonctionnement :
Location des immeubles,
GoDtribations. ,
Eclairage
CbaniTage , , —
Abonnement aux eaux. ......
Soins médieanx
Produits pharmaceutiques
Travaux et entretien ..,,,,..,
Outillage et matériel
Matières premières
Frais de bureau, d'administration, timbre, etc
Frais de transport, cavalerie, etc
Dépenses diverses
Imprévu
Secrétaire administratif
Fourniture d'appareils orthopédiques
Total
Traitement du personnel
Salaire des ouvriers ,
Montant du fonctionnement. .
Soit au total
Je TOUS prie, Messieqrg, de bien vouloir en
délibérer.
Paris, le 25 juin 1906.
Le' Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n° 157.
SERVICE DES AUKNÉS. — EXPOSé DB LA SITUATION FINANCliaS EN 1905.
Messieurs, £o axéoution des délibërationi du Conseil
général des 24 décembre 1902 et 19 décembre 1903, il a été inscrit au budget départemental rectificatif de 1905, cbap. 8, art. 18, en réserve, pour emploi ultérieur au profit des établissements d'aliénés une somme de 257,182 fr. 44 c, représentant les excédents de recettes constatés aux comptes économiques des asiles d'aliénés de 1904. Cette somme, jointe à celle de 131,562 fr. 34 c, mise en réserve au budget départemental de 1904, constitue une réserve totale de 388,744 fr. 78 c, qu'il y aura lieu de reporter de droit au profit des établissements d'aliénés, ainsi que le Conseil en a délibéré.
J'ai l'honneur de vous faire connaître, d'autre part, conformément aux termes de votre délibération précitée du 24 décembre 1902, quels sont les excédents de recettes constatés aux comptes économiques de 1905 des asiles et quelles sont les sommes nettes à reverser au budget départemental, défalcation faite des dépenses restant à payer de 1905 et dont le report doit être fait de droit aux budgets additionnels.
Excédents de recettes constatées au compte de 1905 :
Asile Clinique 57.348 41
Asile de Vaucluse 74.960 14
Asile de Ville-Evrard 102.632 27
Asile de VUlejuif 114. 197 74
Asile de Maison-Blanche 61 .621 42
Asile de Moisselles 15.595 38
TotAl 426.355 36
Excédent disponible à reverser au budget départemental (déduction faite des reports de droit) :
Asile Clinique 57.013 76
Asile de Vaucluse 58.752 91
Asile de Ville-Evrard 102.397 17
Asile de Villejuif 114.197 74
Asile de Maison-Blanche 61 .573 57
Asile de Moisselles 13.255 29
Total 407.190 44
Il résulte du tableau ci-dessus que les sommes provenant d^s excédents disponibles
aux comptes des cinq asiles de la Seine en 1905 à reverser au budget départemental pour être affectés ultérieurement aux dépenses de l'ensemble des asiles de la Seine, s'élèvent à 407,190 fr. 44 c.
Pour compléter Texposé. de la situation financière des asiles de la Seine, il convient de faire ressortir les dépenses supplémentaires proposées aux budgets additionnels de 1905 de ces établissements et auxquelles il y aura lieu de pourvoir. Ces dépenses se répartissent comme suit :
Asile Clinique 52.858 02
Asile de Vaucluse 49.647 45
Asile de Ville-fevrard 40.251 92
Asile de Villejuif 13. 169 31
Asile de Maison-Blanche 22.204 70
Asile de Moisselles 13.734 75
Total 191.866 15
Si, sur l'ensemble des excédents disponibles nets à reverser au budget départemental, soit 407,190 m. 44 c, on prélève les sommes nécessaires au paiement des dépenses indiquées ci-dessus, il restera un reliquat disponible net de 215,324 fr. 29 c.
Cette somme, jointe à la réserve antérieure à reporter de 388,744 fr. 78 c, constituera une somme totale de 604,069 fr. 07 c. à mettre en réserve au budget départemental rectificatif de 1906 pour emploi ultérieur au profit des établissements d'aliénés.
Bien que la somme à mettre en réserve au budget départemental pour 1906 soit inférieure de 30,000 francs environ à celle mise en réserve en 1905, la situation financière des difl'érents établissements d'aliénés continue à être satisfaisante.
Je crois utile, comme les années précédentes, de compléter ces renseignements en vous faisant connaître, en même temps que celle des asiles, la situation financière de l'ensemble du service des Aliénés.
Les crédits inscrits par le Conseil, sur les propositions de l'Administration, aux chap. 8, art. 1«>^ et 19, § 2, art. 1*' du budget départemental de 1905 (Dépenses d'entretien des aliénés) s'élevaient à 10,300,000 francs. 11 résulte des constatations du compte de 1905
que les dépenses ont atteint le chiffre de 10,342,888 fr. 65 c, dépassant seulement de 42,888 fr. 65 c. le montantjdes crédits votés, et nécessitant par suite la demande d'inscription d'un crédit de pareille somme au budget rectificatif de 1906. Les dépenses d'entretien des aliénés en 1904 avaient été de 10,134,333 f. 47 c., dépassant de 242,333 f.38 c. le montant des crédits votés au budget de cet exercice.
Paris, le 25 jMin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n<» 158.
