SERVICE DES ALIENES. — MODIFICATION AU RÉGIME
DB l'École départementale d'infirboers ft
d'infirmières des asiles de la SEINE.
Messieurs,
L'école départementale d'infirmiers et d'infirmières de l'asile Clinique qui a été fondée en 1882 a été définitivement organisée en lî>87 à la suite des vœux émis par la Commission de surveillance dans ses séances des 18 juillet et 12 août 1886. Ces vœux eurent pour sanction la constitution, par l'autorité préfectorale, d'une Commission spéciale chargée d'élaborer un programme complet d'enseignement .
Les conclusions de cette Commission formulées dans un rapport d'ensemble présenté à la Commission de surveilfance le 10 novembre 1887, par M. le docteur Bourneville, furent adoptées par elle, et plus tard ratifiées par le Conseil général.
Depuis cette époque, les principes posés dans ce rapport n'ont pas cessé de régir le fonctionnement de l'école et, sauf quelques modifications d'ordre secondaire, ont toujours été appliqués sans soulever de difficultés.
Au cours de ces dernières années, diverses propositions ont été cependant formulées en vue de modifications à apporter non seulement aux diverses branches de l'enseignement, mais aux conditions mêmes des examens.
L'Administration s'était déjà préoccupée de procéder à l'examen de la question lorsque, dans sa séance du 24 décembre 1902, le Conseil géuéral, sur le rapport de M. le docteur Paal Brousse, a pris une délibération ainsi conçue : € L'Administration est invitée à introduire au Conseil un mémoire sur une réorganisation des examens et concours pour le personnel secondaire en prenant pour base de cette réforme les deux conditions suivantes : l*' l'entrée dans les jurys des professeurs, médecins ou directeurs de tous les asiles ; 2° l'institution d'épreuves orales et d'épreuves pratiques. »
A la suite de cette délibération, il a été procédé auprès des directeurs et des professeurs de& asiles à une enquête détaillée et ils ont été invités à faire connaître leur avis sur la réforme demandée par le Conseil général.
Les résultats de cette consultation ont été soumis à Texamen de la Commission de surveillance des asiles qui a chargé M. le docteur Bourneville, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en 1886, de lui présenter un rapport sur les modifications qu'il convenait d'apporter au régime de l'école départementale d'infirmiers et d'inflrmières.
Au cours des trois séances qu'elle a consacrées à l'examen et à la discussion du rapport de M. le docteur Bourneville (séances des 13 décembre 1904, 10 janvier et 14 février 1905), la Commission s'est prononcée sur divers points : elle a proposé le maintien du statu quo sur diverses questions ; elle a approuvé en outre l'institution d'épreuves orales et la réorganisation du jury dans le sens demandé par votre délibération précitée; elle a enfin émis un avis favorable à la refonte du programme par l'institution d'un cours spécial sur les soins à donner aux aliénés. Mais, sur certaines questions spéciales, telles que le programme de l'enseignement, le nombre des leçons et des épreuves et les points à attribuer aux compositions, la Commission a réservé son avis pour instruction complémentaire.
Dans ces conditions, il a été procédé à un supplément d*enquête auprès des professeurs des divers cours dans chaque asile, et, comme conséquence, la Société médicale des asiles a élaboré un projet de programme qui comporte un plan complet d'enseignement et qui a pour but de déterminer les conditions de fonctionnement de la nouvelle école.
Ce projet a été soumis à l'examen de la
Commission de surveillance dans sa séance du 29 mai 1906 et, sauf sur certains points de détail, il a reçu son approbation.
En conséquence des vœux qui ont été émis par la Commission de surveillance dans ses séances précitées, l'Administration a préparé le projet de règlement ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation.
Ce projet donne notamment satisfaction aux desiderata formulés par votre délibération précitée au sujet de la réorganisation du jury et de l'institution des épreuves orales.
Toutefois, je dois vous signaler que le régime nouveau de l'école départementale d'infirmiers et d'infirmières va occasionner un surcroît de travail à chacun des professeurs. Le nombre des leçons a été en elfet augmenté et l'enseignement comporte un nouveau cours, celui des soins spéciaux à donner aux aliénés. D'autre part, le régime des examens est plus complexe puisqu'il comporte l'institution d'épreuves orales et pratiques. Les fonctions de membre du jury seront également plus absorbantes à l'avenir ; les membres du jury devront, en effet, surveiller les compositions, se rendre dans les asiles pour les épreuves orales.
Dans ces conditions, il est de toute équité que la dépense à prévoir à chacun des budgets particuliers des asiles soit calculée sur les mêmes bases qu'à TAsile clinique. Actuellement, il est prévu au budget de cet asile un crédit de 3,200 francs pour le fonctionnement de l'école départementale.
Les crédits des asiles suburbains seraient donc relevés dans la proportion suivante :
Asile de Villejuif, 3,200 francs au lieu de 1,200 francs;
Asile de Vaucluse, 3,200 francs au lieu de 1,000 francs;
Asile de Ville-Evrard, 3,200 francs au lieu 1,300 francs ;
Asile de Maison-Blanche, 3,200 francs au lieu de 1,200 francs;
Asile de Moisselles, 3,200 francs au lieu de 600 francs ;
Total, 16,000 francs au lieu de 5,300 francs.
En ce qui concerne le nouveau programme de l'école départementale d'infirmiers et d'infirmières, il pourrait être appliqué dès l'ouverture de la prochaine année scolaire, soit à partir du mois d'octobre prochain.
J'ai rhonneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 25 juin 1906.
Le Préfet de la SêiM^ J. DE SËLVES.
Mémoire n<> 159.
DEMANDE DE CRÉDIT OOMPLÊMttNTAUlB CONCERNANT LA S0C8CRIPTI0N A l' < HISTOIRE DE BOULOQNB- BILLANCOURT », PAR M. PENEL-BBAUFIN.
Messieurs,
Par votre délibération, en date du 5 juillet 1905, vous avez décidé l'acquisition de seize exemplaires de l'ouvrage Histoire de Boulogne-Billancourt, par M. Penel-Beaufin»
En outre, vous avez ouvert, en vue de la dépense de cette acquisition, un crédit de 42 f r. 75 c. ^ ce qui met l'exemplaire à 2 fr . 67 c.
Ces cliifft*es paraissent être le résultat d'une erreur matérielle.
En effet, d'un mémoire ci -joint de l'éditeur, confirmé par les délarations de M. Penel- Beaufln, il résulte que le prix net de chaque volume est de 4 francs, ce qui porte la dépense totale à 64 francs pour les seize exemplaires.
En conséquence, et pour me permettre d'exécuter votre délibération susvisée, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien ouvrir un complément de crédit de 21 fr. 25 c, soit la différence entre le montant du crédit déjà voté et celui de la dépense réelle d'acquisition.
Cette dépense serait inscrite au budget départemental de 1906, chap. 12, art. 21.
J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire et vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 25 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, ' J. DE SELVKS.
PREFECTURE DE POLICE. — SERVICE D INSPECTION VÉTÉRINAIRE SANITAIRE DE PARIS ET DU DÉPAR- TEMENT DE LA SEINE. — PROJET DE BUDGET POUR 1907.
Messieurs,
Le chef du service technique de l'Inspection vétérinaire sanitaire vient d'appeler mon attention sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter au budget du service d'Inspection vétérinaire sanitaire du département de la Seine pour Tannée 1907.
Les sommes allouées au budget de 1906 pour le service vétérinaire sanitaire (Personnel et Matériel) formaient un total de. . 457 . 264 »
Le crédit demandé pour l'exercice 1907 serait de 490.235 »
Soit une augmentation de 32.971 >
dont 19,710 fr. pour le personnel et 13,261 fr. pour le matériel.
Ces augmentations sont motivées par les considérations suivantes :
Personnel,
Ai -^ Augmentation du traitement du chef du service technique qui comptera deux années de classe au 1«' janvier de 1907, d 1.000 »
B. — Le service d'inspection sanitaire aux Halles centrales et dans les abattoirs fonctionne d'une façon à peu près satisfaisante depuis les améliorations que vous y avez apportées les années précédentes ; mais l'application rigoureuse de l'ordonnance du 22 décembre 1904, concernant l'inspection des viandes foraines, exige aux Halles un contrôle permanent.
Grâce à un zèle soutenu, les surveillants ont pu jusqu'à présent assurer le service assez régulièrement, mais les conditions mêmes des arrivages et de la vente, qui s'effectuent rapidement, rendent quelquefois l'inspection difficile et actuellement ce contrôle, quoique rigoureux, ne pourrait être exercé avec des garanties absolues qu'avec le concours de nouveaux surveillants.
QoelquMhiuis de ces auxiliaires seraient également utiles aux abattoirs où, en raison de riostaliation surannée des échaudoirs, du travail par petites cases, le contrôle s'exerce difficilement et exige une surveillance constante.
Le nombre des surveillants, actuellement de 24, devrait être porté à 29, qui seraient répartis à peu près également dans les différentes classes afin d'éviter un stage trop prolongé dans la classe de début.
D'autre part, deux surveillants chefs, au traitement de 3,200 francs depuis plus de trois années et qui ont toujours fait preuve de zèle et d'activité dans leur service, pourraient être encouragés par une augmentation de 200 francs.
Par suite de ces modifications, le cadre des surveillants sanitaires pourrait être établi conformément aux indications du tableau cidessous, duquel ressort une augmentattion de 12.600 »