SITUATION PROJETÉE
1 a ^neULiob^hefâ à 3,i00 francs 9.600 »
4 sarveillaDU de 1" classe à 8,800 francs. il.HU) » i sar>eiUaiiU de t» classe à 9,600 fraocs. . 40. VOO »
' i «nrveilJanU de 3* classe à â,iOO francs. . 9.000 » V sarveUlaiils de 4< classe à â,â00 francs.. 8.80() »
5 saneiUanU de 5* classe à 2,000 francs.. iO.OOO ».
2 Sun cillants-chef s à 3,400 francs 6. 800 »
1 surveillant-chef à 3 200 francs .... 3.:^ »
S surveillants de i*- classe à 2,800 francs. 14.000 » 5 sunreillauts de 2" classe à 2,600 francs. . 13.000 »
5 surveillants de 3« classe à 2,400 francs. . 42.000 »
6 surveillants de 4* classe à 2,200 francs. . 43.100 » 5 surveillanls de 0* classe à 2,000 francs . . 40.000 p
il surveUlanls 59.600 »
29 surveillants 72.200 »
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C. — J'appelle aussi votre bienveillante attention sur la situation de Thomme de service de l'Inspection vétérinaire sanitaire. Cet employé» qui compte plus de quinxe années de bons services, doit non seulement remplir les fonctions de garçon de bureau du chef du Service techniquep mais encore procéder au nettoyage des laboratoires des Halles, de r.'i battoir et de la Fourrière. U a plus de trois ans de sta^ aux appointements de 2,200 fr.
Peut-être jugeres^-vous qu'il serait équitable de faire bénéficier, dès cette année, ce modeste serviteur, qui est exact et actif, du traitement maximum des garçons du bureau (2,400 fr.), soit une augmentation de 200 »
D. — Par suite des nouvelles dispositions législatives, notamment celles du décret du ô octobre 1904, prescrivant la déclaration d'infection des locaux dans lesquels a été constatée la tuberculose, celles des lois de r.nancf-des 13 avril 1898, 30 mai 1899, 30 mars rx>2 et du 30 décembre 1905, sur les indemnités k allouer en cas de tuberculose et celles de la loi du 14 janvier 1905 qui prévoit des indemnités pour les cas de morve, le travail qui incombe à la 3* section du service administratif de l'inspection divisionnaire des
Halles, marchés et abattoirs a été augmenté d'une façon, très considérable.
Cest ainsi qu'en 1905, 181 vacbei^eâ de Paris et du département de la Seine renfermant 2,491 animaux ont été déclarées infectées de la tuberculose. Chacune de ces déclarations entridne la confection d'un dossier qui comprend : les copies de l'arrêté de déclaration d'infection, avec le signalement détaillé de tous les animaux, le procès- verbal de notification, la levée de l'arrêté d'infection, les arrêtés rectificatifs, en cas de tuberculinisation des animaux, les arrêtés complémentaires quand de nouveaux animaux sont introduits dans retable.
D*autre part, la correspondance avec les préfets des départements et les maires des communes d'où proviennent des animaux reconnus tuberculeux dans les abattoirs de Paris, est devenue beaucoup plus importante et plus compliquée depuis que des indemnités ont été accordées pour saisies de viandes par suite de tuberculose.
La loi du 14 janvier 1906, qui prévoit l'indemnité dans les cas de morve, a provoqué de nombreuses déclarations de l'existence de la maladie de la part des propriétaires de chevaux.
Ces nouvelles dispositions ont créé un travail considérable pour réunir et collationner les nombreuses pièces qui doivent constituer le dossier de chaque demande d'indemnité : rapport de constatation, arrêté d'abatage, procès-verbal d'autopsie, procès-verbal d'estimation, laissez-passer et certificat d'abatage, certificat de désinfection, etc.
Le grand nombre de pièces à voir, la vérification très minutieuse des demandes d'indemnité, rétablissement particulièrement délicat des dossiers à transmettre an ministère de l'Agriculture, réclament impérieusement l'adjonction, au personnel du service administratif, d'un rédacteur et d'un expéditionnaire.
Si vous voulez bien autoriser ces créations, elles permettront d'assurer le service d'une façon plus régulière et plus rapide; en effet, les mesures de police sanitaire pour être efficaces doivent être appliquées dans le plus bref délai, avant l'extension delà maladie; d'autre part, il importe, dans l'intérêt des particuliers, que les indemnités puissent être allouées rapidement.
La somme nécessaire à ces créations serait inscrite au chapitre du Personnel, savoir :
Un rédacteur, au traitement moyen de 3.390 »
Un expéditionnaire 2.520 »
Total.
Soit, pour les dépenses du Personnel, une augmentation totale de 19,710 francs.
Matériel.
Par suite de la création ci-dessus proposée, de 5 surveillants sanitaires, il y aurait lieu de prévoir, au titre du matériel, une légère augmentation de crédits, savoir :
l*' Indemnités de logement de 300 francs à 5 nouveaux surveillants sanitaires. 1.500 »
2® Habillement de 5 nouveaux surveillants 500 >
D'autre part, les désignations « casquettes pour les vétérinaires » et « blouses pour les vétérinaires > pourraient être réunies sous la mention : < Casquettes, blouses et tabliers
pour les vétérinaires >. Il serait ainsi possible de compléter la tenue de travail des vétérinaires par un tablier qui les protégerait plas efficacement des souillures auxquelles il est difficile d'échapper dans les échaudoirs toujours encombrés de nos abattoirs.
Le crédit nécessaire pour permettre l'acquisition d'un tablier pour chaque vétérinaire ne serait augmenté que dans une faible propor-
Je vous propose donc de porter ce crédit à 1 ,200 fr. , soit une augmentation de. 236 »
En 1905, sur le rapport de M. Mithouard, vous avez bien voulu augmenter le nombre des vétérinaires sanitaires et assurer à chacun d'eux la perspective d'un avancement régulier. Il ne saurait être question d'élargir encon une fois le cadre des vétérinaires : pourtant leurs occupations augmentent sans cesse.
Comme il a été rappelé ci-dessus, chaque cas de tuberculose constatée entraîne la déclaration d'infection qui oblige les vétérinaires à de fréquentes visites dans les vacheries pour assurer : le recensement, la marque des animaux, la notification de la déclaration d'infection, la constatation de la désinfection, la délivrance des laissez-passer, la notification de la levée d'infection, etc.
Il en est de même pour la morve, qui est plus souvent déclarée depuis que les dispositions de la loi du 14 janvier 1905 ont consacré le principe de l'indemnité.
En outre, le service vétérinaire, déjà intéressé à l'hygiène alimentaire, en fce qui concerne le contrôle des viandes livrées à la consommation, doit s'occuper au même titre du contrôle de la production du lait.
Les vaches utilisées par les nourrisseurs de Paris et du département de la Seine sont généralement des animaux de choix mais qui, néanmoins, échappent difficilement à la contagiosité de la tuberculose.
Or les recherches entreprises depuis quelques années par différents savants, ont démontré que le lait de tous les animaux tuberculeux est dangereux, et, d'après des travaux récents, il le serait encore, alors même qu'il aurait été bouilli.
11 importe donc, au plus haut point, de retirer ces laits nocifs de la consommation. Les vétérinaires sanitaires actuellement chargés de surveiller l'état sanitaire des animaux entretenus dans les vacheries sont seuls bien
placés et bien préparés pour fournir à cet égard tontes les indications nécessaires.
La tabercalose, qui atteint si souvent les animaux de l'espèce bovine, ne constitue pas la seule maladie qui puisse être transmise par la consommation habituelle du lait. La traite s'effectue trop souvent dans des conditions défectueuses et le liquide recueilli peut être souilléy pendant cette opération, par des modes divers mais toujours d'une façon dangereuse.
Ainsi, malgré la campagne active menée par le service vétérinaire depuis deux années, l'eau utilisée pour le lavage des récipients n*est pas toujours de l'eau de source; trop souvent encore les nourrisseurs ont recours à l'eau de puits. La constitution du sous-sol de la région de Paris explique la souillure fréquente des puits par les eaux usées, le liquide des puisards ou des fosses d'aisances. Les germes de la fièvre typhoïde ont pu être transmis par le lait dans ces conditions. La transmission de la diphtérie par le lait a été également bien démontrée.
Dans d'autres circonstances, la traite effectuée par des personnes atteintes ou convalescentes de maladies éruptives (rougeole, scarlatine] ou à localisations cutanées (lupus) peut constituer un véritable ensemencement du ladt qui devient ainsi le vecteur de la rougeole, de la scarlatine, de la tuberculose.
Pour répondre aux exigences d'un contrôle aussi étendu (état de santé des animaux, conditions de la traite, propreté du matériel, état de santé du personnel) il serait nécessaire que les vétérinaires, sans être plus nombreux, paissent se transporter rapidement dans les établissements où une maladie contagieuse serait constatée sur le bétail ou lorsqu'une maladie transmissible serait constatée sur le personnel.
Dans ce but il pourrait être mis à leur disposition, ou tout au moins à la disposition de certains d'entre eux chargés plus spécialement de Caire les constatations ou d'effectuer les prélèvements aux fins d'analyse, une voiture automobile qui permettrait des déplacements rapides dans tonte l'étendue du département.
Si vous voulez bien autoriser cette acquisition, elle entraînera l'attribution d'une somme de 8,500 francs (dépense qui ne se renouvellera pas les années suivantes) nécessaire pour couvrir les frais d'achat de l'automobile,
ci 8.500 >
et l'ailocation d'un crédit annuel pour les
dépenses d'entretien et d'assurances (assurance du conducteur, dégradations à la voiture ou par la voiture à des tiers) ce crédit pourrait être porté à 2.500 »
Enfin je vous propose de vouloir bien inscrire une somme de 25 francs pour l'assurance contre l'incendie, ci 25 »
Soit pour les dépenses du matériel une augmentation de crédit de 13.261 »
En appelant votre attention sur l'utilité qu'il y aurait à commencer le service des prélèvements de lait dès le 1*' janvier prochain, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer dès à présent sur la question de l'achat d'une automobile, afin que la commande puisse être faite dans le plus bref délai, la fabrication devant forcément exiger un certain temps.
Vous trouverez annexé au présent mémoire un tableau récapitulatif mentionnant, d'une part le détail des dépenses du service vétérinaire sanitaire en 1906 et, d'autre part, mes propositions pour l'année 1907.
Paris, le 19 juin 1906.
Le Pré/et de police^
LÉPINE
Mémoire nP 161.
SBCOURS ANNUEL BT VIAGER A M. LE MEUR, SOUS-SURVRILLANT A VAUCLUSB.
Messieurs,
M. Le Meur (Jean-Marie), sous-employé assimilé à sous-surveillant de 1" classe & l'asile de Vaucluse, à la suite d'un accident dont il a été victime dans le service à la date du 21 septembre 1905, a dû demander à recevoir l'indemnité de repos avec jouissance du 1" avril 1906.
U comptait à ce moment 24 ans 4 mois et 8 jours de services, et son indemnité, calculée sur un traitement moyen de 2,020 francs, s'élève à 983 fr. 95 c.
Si l'accident arrivé à M. Le Meur ne s'était pas produit, il aurait vraisemblablement accompli sa 25* année de service et aurait
obtenu une iodemnitè (^loulôe sur la moitié de Bon traitement, soit nne indemnité de 1,010 francs,
Aussi, en raison des cipoonstanoes particulieras Qui ont obligé cet agent à demander une retraite anticipée et en raison du pr6judice qui lui a été causé et qui a été constaté par des certificats médicaux, il serait équitable d'accorder à M. L<e Meur un secours complémentaire annuel et viager qui porterait son indemnité de repos de 983 fr. 93 c. à l,eOO francs.
J'ai donc riionneur de vous proposer d'accorder up secours complémentaire de 216 fr. à M. L.e Meur qui, sous le bénéfice de l'attribution dudit secours, a déclaré par lettre écrite se désister de toute réclamation ulté-
rieure au sujet de son aocident. U serait alloué k l'intéressé, k partir du 1*' avril 1906, point de départ de son indemnité représentative de repos.
La dépense pour 1906 sera prélevée sur la réserve du chap. 8, art, 10, du budget départemental de 1906 et, pour les années suivantes, inscrite au ohap. b, art* 10, des budgets subséquents.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer,
Paris, le 86 juin 1906.
J. m SBLVES.
Mémoire u<> 1Q2,
CONTRIBUTIONS DU DÉPARTEMENT DANS LES DEPENSES DE MATéRIEl4 DE LA PRBPRCTURE
DE LA SElNfB.
Messieurs,
A la suite d'un mémoire que je vous ai présenté le 11 décembre 1901, vous avez ûxé pour 5 ans le chiffre des contributions du Département dans les dépenses de matériel de la Préfecture de la Seine.
Le montant desdites contributions a été arrêté ainsi qu'il suit, à partir de re^^eroice 1902, par votre délibération du 26 décembre 1901, savoir :
1° Chap. i 7, art, 6, — Contribution du Département ;
1« Dans les frais de matériel, de buvette, de chauffage, d'éclairage, etc„ etc., pour 1«* service du Conseil général ;
2* Dans les dépenses des insignes, des médailles et d^S abonnements au Jourfial qjfficiel, des conseillers généraux ;
3* Dans les dépenses du Bulletin municipal officiel, .,...,..,., , . , , , 18.500 »
2» Chap, i 7, art. 7, *— Contribution du Département dans leg frais d'abonnement des voitures du préfet de la Seine et du secrétaire général de la Préfecture, .,..,.,. 4.800 »
3° Chap, 17 j art. 58, ->- Part contributive du Département dans les dépenses des services
mixtes ou départementaux, installés à l'Hôtel de Ville et mn annexes, , , . . 166.200 >
ae répartis^ant comme suit ;
1** Contribution du Département dans les dépenses de chauffage et d'éclairage des ser\'ioes mixtes et départementaux installés dans les bâtiments municipaux 75.500 >
2^ Contribution du Département dans les dépenses d'habillement des huissierS)
A reporter,..., 75.500 »
Report 75.500 »
gardiens de bureau et hommes de peine de la Préfecture (services mixtes et services départementaux) 15.200 >
3^ Contribution da Département dans les dépenses d'indemnités et de salaires allouas aux ouvriers et hommes de peine chargés de l'entretien des bureaux départameiltaux et des services mixtes de l'Hôtel de Ville et des annexes 4S.800 »
4^ Contribution du Département dans les dépenses oi-après des services mixtes de la Préreotur^ dQ la Seioe :
A. — Entretien et renouvellement du mobilier ;
B. — Achats d'objets fongibles, brosserie, vannerie, etc., etc.;
