FIXATION
Terrains
2Si,000 et 1,580,000 »
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Totaax
J'ai l'honneur, en conséquence, de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire en vous demandant de vouloir bien :
1° Autoriser Tacquisition du terrain de la Banque de l'Union parisienne pour la construction de l'usine d'Ivry, moyennant le prix de 100,000 francs plus une somme de 9,000 francs pour frais d'enregistrement et frais divers, notamment 200 francs pour frais d'établissement de contrat ;
2^ Approuver les dispositions complémentaires proposées par les ingénieurs du Département pour la construction d'un collecteur le long du quai d'Ivry et Taménagement de l'usine, et l'augmentation de dépenses de 180,000 francs qui en résultera ;
3«» Décider que le montant du projet primitif approuvé par les délibérations des 24 décembre 1904 et 5 juillet 1905 et s'appliquant à l'exécution des travaux sera, en conséquence, portée de 1,400,000 francs à 1,580,000 francs
pour les travaux proprement dits et de 175,000 fraocs à 284,000 francs pour l'achat des terrains;
4® Porter le crédit de 525,000 fhmcs ouvert au budget départemental, chap. 20, art. 5, à 675,000 francs, en augmentation de 150,000 fr. et par prélèvement d'une égale somme sur le crédit de 500,000 francs ouvert au même chapitre, art. 4, pour l'épuration des eaux d'égout de l'arrondissement du Nord-Ouost, opération ajournée.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire u? 179.
USINE D ALFORTVILLB. — INSTALLATION DU TELB- PHOMB.
Messieurs,
MM. les ingénieurs du Département ont signalé Tntilité qu'il y aurait, afin d'apporter plus de régularité dans l'envoi des eaux d'égout aax champs d'épandage de Créteil, à relier l'asine élévatoire d'Alfortville au réseau général des téléphones.
L'asine départementale ne possède, en effet, de communication directe ni avec le bureau de l'ingénieur d'arrondissement, ni avec le champ d'épuration, de sorte qu'il se produit tous les ans des à-coups dans le fonctionnement des services, soit parce que les crues de la Seine n'ont pu être annoncées à l'usine en temps utile, soit parce qu*on n'a pu, des champs d*épandage, y faire modifier assez vite le débit des pompes.
Dans ces conditions, Tutilité de l'amélioratien réclamée par les ingénieurs ne paraît pas contestable.
Il convient de remarquer d'ailleurs que toutes les usines de la ville de Paris sont munies du téléphone.
La dépense d'abonnement et les frais annuels d'entretien seraient d'environ 330 francs ; la dépense de premier établissement des appareils ne dépasserait pas 250 francs.
La dépense à engager pour Tannée 1906 s'élèverait & la somme de 580 francs; elle pourrait être prélevée sur la réserve du chap. 4, pour être rattachée au crédit inscrit annuellement au même chapitre pour les abonnements téléphoniques (chîip. 4, art. 55).
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous soamettre les propositions des ingénieurs du Département, en vous demandant de vouloir bien m'autoriser à souscrire une police d'abonnement pour l'établissement d'un poste téléphoniqne à l'usine d'Alfortville, et à imputer la dépense, s'élevant à 580 francs pour l'exercice de 190B, sur la réserve du chap. 4, du budget de cet exercice.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 27 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n<> 180.
CHAMP d'ÉPANDAGE A CRETEIL. — SUPPRESSION PARTIELLE DB ZONES d'iSOLEMENT. — ENGAGE- MENT DE M. BENOIST, FERMIER EXPLOITANT.
Messieurs,
Dans sa séance du 28 juin 1902, le Conseil général a autorisé l'établissement, dans le voisinage des drains destinés à assainir les terrains du champ d'épandage de Gréteil, de zones d'isolement dans lesquelles l'eau d'égout ne serait plus répandue.
Conformément à cette délibération, le fermier des champs d'épandage s'est engagé à ne plus irriguer les parcelles de terrain qui étaient ainsi soustraites à sa libre jouissance et il lui a été accordé, en compensation, une réduction du montant de ses fermages, proportionnelle à la surface des zones d'isolement.
Depuis cette époque, un drain a été établi sous le chemin de grande communication n^ 40, à Créteil, qui permet de supprimer la branche de drainage établie parallèlement à ce chemin sous les terres en culture et, par suite, de rendre à la culture la zone d'isolement affectée à la protection de cette branche principale et des branches secondaires qui en dépendent.
Mme veuve Sintier, représentant les ayants droit de feu M. Sintier, locataire du champ d'épandage, a été sollicitée de reprendre les terrains dont il s'agit moyennant une augmentation de loyer de 78 fr. 50 c. représentant, à raison de 115 francs l'hectare, la diminution qui avait été consentie en 1902 à son défunt mari pour l'établissement de la zone aujourd'hui supprimée.
Mais Mme Sintier a refusé de reprendre ce terrain et ni la délibération du 28 Juin 1902 ni les clauses du bail de M. Sintier ne permettent d'imposer au locataire la reprise des paf celles qui ont été occupées par la zone d'isolement.
Dans ces conditions, les ingénieurs du service départemental proposent d'accepter l'engagement ci-joint de M. Benoist, locataire principal de M. Sintier et exploitant du domaine, qui consent à occuper le terrain dont il s'agit ou à verser annuellement la somme de 78 fr. 50 c, montant de sa location, jusqu'à l'expiration du bail de M. Sintier, c'estràdire jusqu'au 11 novembre 1909.
L'offre de M. Benoist me paraissant avantageuse pour le Département, puisqu'elle couvre ce dernier des frais qu'il expose en payant à l 'Administration de l'Assistance publique, dont il est locataire, le loyer de ce terrain, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire en vous demandant de m'autoriser à sous-louer à M. Benoist le terrain dont il s'agit.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 27 juin 1906.
Le Préfet de la SeinCy J. DE SELVES.
Mémoire n"" 181.
CHEMIN DB GRANDE COMMUNICATION N® 10, A SAINT- DENIS. — OUVERTURE DE CREDITS SUPPLÉMEN- TAIRES POUR l'Élargissement de la rue de la
