DOMAINE DB VILLE-EVRARD. — ADJUDICATION DU BAIL DB CHASSE

Messieurs,

Vous avez invité l'Administration à étudier des projets d'exploitation en régie directe de la ferme du domaine de Ville-Evrard et, par délibération du 16 décembre 1905, vous avez accepté la réduction du bail du fermier actuel, de manière à ce qu'il prenne un le 11 novembre 1906.

La perspective de voir le Département cultiver les terres de la ferme selon d'antres principes que ceux employés par le fermier actuel et notamment d'irriguer de larges surfaces à l'eau d'égout, a porté le locataire du droit de chasse, M. le général Humann, à penser que l'exercice de ce droit ne présenterait plus pour lui le même intérêt et j'ai accepté le congé qu*il m'a donné, par lettre du 19 mars 1906, pour la fermeture de la chasse en février 1907.

D'autre part, le bail en cours accordait aa fermier l'exercice du droit de chasse sur la partie du domaine comprise entre le canal et la rivière de Marne. J'estime que le bail de chasse pour cette partie est expiré, étant donnée la date où finit le bail de la ferme, avec la fermeture de la chasse au mois de février 1906 et je l'ai fait connaître au fermier, M. Gervais, qui n'aura plus aucun droit à profiter de la chasse entre le moment de l'ouverture de la saison de 1906-1907 jusqu'au 11 novembre 1906.

Il convient donc de prévoir pour le mois d'août ou de septembre 1906 la mise en adjudication de la chasse sur le lot affermé jusqu'ici à M. Gervais, et pour l'ouverture de la saison 1907-1908, la mise en adjudication du bail sur la seconde partie du domaine.

Le cahier des charges à imposer aux adjudicataires éventuels pourrait être celui qui a déjà été utilisé lors des précédentes adjudications, notamment pour celle du 17 juin 1900 et que vous avez approuvé à cette époque, avec, toutefois, les dérogations ci-dessous exposées :

1*" Par modification à l'art. II du précédent cahier de charges, je vous proposerais d'autoriser la chasse en battue et au rabat qui est à peu près seule employée dans la région de

Paris et qui, en fait, a toujours été tolérée malgré la stipulation du bail. Toutefois, il demeura rigoureusement interdit de chasser à

cheval ;

2° Pour combattre les appréhensions formulées par certains preneurs éventuels, je vous proposerais. Messieurs, pour le 1" lot, d'accorder au locataire la faculté, nonobstant toute stipulation de durée du bail, de donner coDgé au 1*'' avril de Tannée qui suivrait celle où TÀdministration aménagerait sur la surface totale de ce lot, plus de 25 hectares en prairies ou cultures irriguées à Teau d'égout.

Je vous propose enûn, Messieurs, de mettre en adjudication le droit de chasse sur les deux lots précités, sur un loyer mis à prix à 1,200 francs pour le l'** lot (le prix actuel est de 1,620 francs) et à 200 francs pour le spcond, durant des périodes de trois, six ou neuf années pour le premier et de quatre, sept OQ dix années pour le second, à la volonté réciproque des partis, de manière à réaliser QDe unité désirable concernant la date d'expiration de la chasse sur les deux lots.

Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

Paris, le 27 juin 1906.

Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.