LIGUE DO PRÊT GRATUIT. — SUBVENTION POUR

Messieurs,

Dans votre séance du 23 décembre 1906, sur oûe pétition formée par la Ligue du prêt gratoit, 1, rue Saulnier, en vue d'obtenir une subvention complémentaire, vous avez demandé qu'une enquête spéciale fût faite sur le ronctionnement de cette société et réservé au budget de 1905, chap. 9, art. 30, une somme de 500 francs pour augmenter, s'il y avait lieu, la subvention de 1,000 francs accordée à la société le 12 juillet précédent.

A la suite des enquêtes effectuées et dont TOUS trouverez les résultats ci-joints, j'ai cru devoir faire à la Société de prêt gratuit cer-

taines observations sur les réformes à adopter pour augmenter ses ressources, l'actif ayant diminué de près de 25,000 francs en quatorze ans. Ces réformes doivent porter notamment sur une réduction de loyer et de personnel. De plus, la Société devrait prélever un intérêt, si faible fût-il, sur les sommes prêtées. Ce changement complet dans le principe même de la Société donnerait un commencement de satisfaction à M. le ministre du Commerce, qui a exprimé le vœu de voir l'œuvre se transformer en véritable société de crédit mutuel.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur la demande de subvention complémentaire pour l'année 1905 ainsi que sur la nouvelle demande de subvention qui vous est adressée pour 1906 par la Société dont il s'agit.

Paris, le 27 juin 1906.

Mémoire n^ 200.

LBQS DRMOISKLLE COTTT BN FAVEUR d'bNPANTS MORALEMENT ABANDONNÉS.

Messieurs,

Par un testament olographe, en date du 10 juillet 1904, déposé en l'étude de M« Duval, notaire à Saint-Germain-en-Laye, Mlle Marie- Augustine-Aglaé Gotty, en son vivant rentière, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, où elle est décédée le 15 septembre 1904, a notamment fait la disposition suivante :

« Je lègue à charge de payer les frais et droits :

€ 3*» A l'Œuvre des petites filles abandonnées de Paris- Vaugirard sept mille cinq cents francs. Tous ces legs devront être délivrés dans les trois mois de mon décès. »

L'Œuvre des petites filles abandonnées de Paris-Vaugirard ne possède pas la personna-

lité civile et, par saite, ne peai recueillir légalement ce legs de 7,500 francs.

Le notaire de la snccession fait connaître qne Théritier consent la délivrance an département de la Seine, représentant les enfants moralement abandonnés.

Dans ces conditions, je vous propose d'accepter la libéralité et de prescrire que le capital sera placé en rente 3 °/o sar TEtat français, au nom du département de la Seine, pour les arrérages être versés chaque année à titre de subvention à l'Œuvre des petites filles abandonnées et sans asile de Paris- Vaugirard et à défaut de cette œuvre, être employés en dots de mariage en faveur des petites filles abandonnées de Paris-Vaugirard, conformément aux art. 49 et 51 de la loi du 27 juin

L'instruction de cette affaire n'a donné lieu à aucune réclamation de la part des héritiers.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 27 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.

Mémoire n« 201.