EH ARGENT

de nourriture

de logement

d'habillement

TOTAL

Surveillants, surveillantes, chefs/ ^^' e*<opt-

d'alclior» sous-employpa assi-; i" classe.

™»*<"« ( 2«'classe.

.. [ Cl. excopt.

Sous -surveillants, sous-survoil-V j^ i -^ lantes, sous-employés assimilés. . \ ciasse. ' '2* classe.

Suppléants, suppléantes .

l'* classe.

2« classe.

. - . i Cl. eicept.

Infirmiers, infirmières (ser\'icesj . , .

médicaux et généraux) ) ciasse.

( 2" clasHS.

Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 13 mars 1905, pris en conformité de la délibération du Conseil général, en date du 24 décembre 1904, qui a augmenté de 120 francs, à partir du l**" janvier 1905, le traitement en argent des surveillants, surveillantes et sousemployés assimilés. Par suite, le traitement alloué aux employés précités a été respectivement porté, selon les classes, de 2,550 francs, 2,400 francs et 2.300 francs à 2,670 francs, 2,520 francs et 2,420 francs.

Le Conseil a pensé qu'il serait équitable d'étendre aux agents placés dans les grades inférieurs la mesure bienveillante dont avaient bénéficié les employés du grade le plus élevé, et l'Administration s'est préoccupée de rechercher quelles seraient les conséquences budgétaires devant résulter du relèvement général des traitements de tous les agents, dans les mêmes conditions que ceux des surveillants et assimilés.

La modification projetée se justifie, ainsi que vous l'avez d'ailleurs fait ressortir dans votre délibération précitée du 23 décembre 1905, par cette considération que le relèvement

de traitement proposé est lié à la constitution en faveur du personnel secondaire des asiles de retraite analogues à celles des ouvriers des services départementaux. Actuellement, lf*s agents du personnel secondaire des asiles \>énéficient, lorsqu'ils cessent leurs fonctions, d'indemnités représentatives de repos dont les conditions d'attribution sont déterminées par l'arrêté ci-an nexé du 12 juillet 1887. Ces indemnités de repos sont payées sur le budget départemental et sont constituées uniquement par la subvention du Département à l'exclusion de toute retenue opérée sur les traitements des intéressés.

Au contraire, les retraites dont l'institution a été demandée par les agents du personn»:'! secondaire des asiles sur le modèle de celles qui sont attribuées aux ouvriers départementaux, sont constituées par des versements individuels des intéressés à la Caisse nationale des retraites, ainsi que par des subventions du Département à ladite Caisse. Ces nouvelles retraites, qui seraient constituées suivant les dispositions énoncées au projet de règlement ci-joint, auraient sur les indemnités de re^os

actaelles l'avantage de profiter anx conjoints et enfants et, au boat d'un certain temps, de s*éiever proportionnellement au nombre d'années de service accomplies, tandis que dans le régime actuel l'indemnité de repos atteint, à \ingt-cinq ans de services, un maximum invariable qui est la moitié du traitement moyen des trois dernières années.

Il ne faut pas perdre de vue toutefois que la création de ces retraites aura pour conséquence immédiate, dès le jour de l'application du nouveau règlement, un amoindrissement de la situation matérielle des intéressés en leur imposant, sur le montant global de leurs émoluments (avantages en nature compris), une jretenue à laquelle ils n'étaient pas astreints jusqu'à oe jour. Dans ces conditions, le relèvement de 120 francs du traitement en argent proposé en faveur des agents du personnel secondaire, à partir du rang de sous-surveillant, en vue d'établir une compensation à la retenue obligatoire qui leur sera imposée, apparaît comme la conséquence équitable de l'institution des retraites dont il s'agit.

Suivant votre délibération, le bénéfice de ces retraites serait étendu anx agents du personnel ouvrier. Ces derniers sont placés actuellement hors cadres et leur situation au point de vue des traitements ne se trouve fixée par aucun règlement. Les ouvriers hors cadres touchent un salaire annuel ou mensuel qui peut être élevé par voie budgétaire, suivant la nature des services rendus. D'autre part, ils ne bénéficient d'aucune allocation viagère lorsqu'ils viennent à cesser leur service. 11 est de toute équité d*accorder aux agents du personnel ouvrier qui sont occupés dans les asiles d'une façon permanente, au même titre que les agents du personnel secondaire, les avantages résultant de la constitution des retraites.

En ce qui concerne les conséquences financières devant résulter de l'application des mesures précitées, les premiers calculs effectués permettent de les évaluer ainsi qu'U suit :

P Relèvement de traitement de 120 francs par agent des deux sexes à partir du grade de sous-surveillant :

Report

802 agents.

Maison-Blanche

Moisselles

Colonies familiales

Total

972 agents.

L'augmentation de dépense résultant de ce chef serait de :

972 X 120 = 116,640 francs.

2^ Subvention du Département à la Caisse nationale des retraites en vue de la constitution des retraites aux agents du personnel secondaire et ouvrier des asiles.

Ainsi qu'il est indiqué au projet de règlement ci-anneié relatif auxdites retraites, la pension annuelle et viagère dont pourront bénéficier les agents et ouvriers lorsqu'ils cesseront leur service doit être constituée par des versements des intéressés provenant de retenues opérées sur leur traitement global et d'autre part par des subventions du Conseil général. La retenue consiste en un prélèvement mensuel de 5 °/o sur le traitement global de l'intéressé et la subvention du Conseil général est fixée par agent au taux unique de 7 fr. 50 c. par mois, soit 90 francs par an.

Dans ces conditions, le Département aurait à fournir par an une subvention s'élevant à la somme de 108,000 francs environ, et qui s'appliquera à tous les agents du personnel secondaire ainsi qu'à ceux du personnel ouvrier.

Cette somme se répartirait de la façon suivante entre les divers établissements :

Asile Clinique 251 agents.

Asile de Villejuif 217 —

Asile de Vaucluse 196 —

Asile de Ville-Evrard 346 —

Asile de Maison-Blanche. . . 141 —

Asile de Moisselles 41 —

Colonies familiales 8 —

Total 1.200 agents.

à 90 francs, égale 108,000 francs.

Asile Clinique .

VUlejuif

Vaucluse

Ville-Evrard ..

205 agents.

A reporter.

Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, la retenue à opérer sur le traitement de l'agent consiste en un prélèvement de 5 °loy par analogie avec la retenue opérée sur le salaire des ouvriers départementaux.

802 agents. 1 Mais le personnel des asiles a demandé que

ce prélèvement soit réduit à 4 °/o, ainsi que celui qui est effectué sur le salaire des ouvriers municipaux.

S'il était fait droit à cette demande, il en résulterait une diminution dans le total de la rente à constituer en faveur de chaque a^ent et de ses ayants droit.

Mon Administration a examiné d'autre part les conséquences financières qu'entraînerait l'unification du régime alimentaire de tous les agents da personnel secondaire des asiles.

Aux termes de votre délibération du 27 décembre 1899, relative au régime alimentaire des malades et du personnel, le deuxième repas (repas de midi) des sons-employés des deux sexes comporte deux rations de viande de 180 grammes chacune, alors que celui des inûrmiers n'est composé que d'un seul plat de viande, dont la ration est de 180 grammes pour les hommes et de 150 grammes pour les femmes. Les rations de légumes et de dessert sont les mêmes pour les agents des divers grades, et la composition du repas du soir est identique pour les sous-employés des deux sexes et les infirmiers, les infirmières recevant seulement 30 grammes de viande en moins.

L'unification ne doit donc porter que sur le repas de midi, et j'ai demandé aux directeurs des asiles d'examiner si à ce repas il ne pourrait pas être alloué à chaque agent un seul plat de viande, dont la ration serait portée uniformément à 200 grammes, sans distinction de grade ni de sexe. Le menu pourrait d'autre part être complété soit par l'adjonction d'un hors-d'œuvre, soit par celle d'une ration de fromage. D'autre part, au repas du soir, la ration des infirmières serait identique à celle des infirmiers, au point de vue de la quantité de viande.

J'ai groupé dans les divers tableaux joints au présent mémoire les divers éléments faisant ressortir l'augmentation de dépenses qui se traduirait dans chaque asile par la modification du régime alimentaire du personnel, dans les conditions énumérées ci-après. Si l'on adoptait comme composition du repas de midi, un plat de viande de 200 gramme avec un hors-d'œuvre, l'augmentation de dépense pour l'ensemble des asiles serait de 35,000 fr. environ. En donnant au lieu de hors-d'œuvre une ration de fromage, l'augmentation de la dépense totale ne serait plus que de 14,300 fr. environ. Enfin, si l'on voulait étendre À l'en-

semble du personnel le régime des sonsemployés, la dépense atteindrait le chiîfre considérable de 59,t)00 francs environ.

En ce qui concerne les avis exprimés par les directeurs des divers établissements, le Directeur de l'asile Clinique s'est prononcé en faveur du maintien du régime alimentaire actuel, en raison des dépens«*s élevées qu'entrainerait l'unification en prenant pour base le régime alimentaire des sons-employés. Le directeur de l'asile de Vaucluse demande que les repas des infirmiers soient composés de la même façon qn'actuellement ceux des sousemployés. Les directeurs des asiles de Maison- Blanche et de Moisselles ont simplement indiqué la répercussion qu'aurait sur le chiffre des dépenses de leur établissement Tadoption de l'un des régimes indiqués plus haut. Par contre, les directeurs des asiles de Ville-Evrard et de Villejuif ont donné un avis favorable à la modification du repas de midi, qui comprendrait pour tous les agents indistinctement un hors-d'œuvre, une ration de viande de 200 grammes, un plat de légumes et un dessert.

C'est cette dernière modification que je vous proposerai d'adopter. Elle permettra d'apporter en effet au régime alimentaire de tous les agents une plus grande variété sans entraîner pour les finances départementales une charge trop lourde. Je vous soumets un projet de délibération en ce sens, fixant le nouveau régime alimentaire du personnel et indiquant en même temps le régime alimentaire des malades tel qu'il a été modifié par votre délibération en date du 29 décembre 1905.

Il convient toutefois de signaler que Tuniftcation du régime alimentaire, telle qu'elle est proposée, entraînera une inégalité entre les agents nourris à l'asile et ceux qui reçoivent l'indemnité représentative de nourriture. Cette indemnité ne correspondra plus, en effet, pour les infirmiers non nourris, à la valeur des allocations attribuées aux infirmiers nourri^, alors que pour les sous-employés, dont la ration de viande se trouvera diminuée, cette indemnité pourra au contraire être considérée comme supérieure à la valeur des allocations de nourriture. Cette question a d'ailleurs été soulevée par les directeurs des asiles Clinique et de Ville-Evrard, et il n'est pas possible de modifier le régime sans changer le taux des indemnités représentatives. L'égalité de situation entre les agents nourris et non nourris pourrait être réalisée sur les bases suivantes.

L'indemoité représentative de nourriture d«»s infirmiers et infirmières pourrait être portée de 600 francs à 660 francs par an. La dépense globale qui en résulterait peut être évaluée à environ 6,500 francs.

Les trois questions dont les conséquences financières vous ont été exposées, savoir: l'augmentation des traitements, la constitution des retraites, la modification du régime alimentaire, peuvent être considérées comme les revendications essentielles du personnel secondaire des asiles.

Mais, soit par voie de pétitions individuelles ou collectives, soit par voie de délégation tant auprès de l'Administration que de votre 3« Commission, le personnel des asiles a formulé d'autres revendications qui portent sur les points suivants :

Liberté individuelle et limitation des heures de service ;

Ezternement du personnel ;

Repos hebdomadaire ;

Congés annuels de quinze jours ;

Titularisation de tout le personnel;

Création d'un Conseil de discipline ;

Suppression des gratifications de fin d'année ;

Avancement de grade et de classe ;

Etablissement d'un règlement général pour les asiles.

Ces divers points ont fait l'objet du projet de règlement ci-joint qui va être soumis également à l'examen de la Commission de surveillance des asiles.

Toutefois, je dois vous signaler que certaines de ces revendications ont des conséquences financières immédiates et que leur adoption reste subordonnée au vote des crédits dont le montant constituera une augmentation consi-

dérable de dépenses pour les budgets des asiles.

Il s'agit de la question de la liberté individuelle et de la limitation des heures de travail.

Actuellement, les agents attachés au service médical sont retenus par leur service de six heures du matin à huit heures du soir.

Leur travail terminé, ils demeurent dans les quartiers, dans le cas où ils devraient venir en aide aux agents du service de veille. Ils se sont élevés à maintes reprises contre cette restriction apportée à leur liberté et ils ont demandé, le service terminé, à avoir soit la permission de la nuit, soit la faculté de sortir le soir de huit heures à onze heures. Ces desiderata n'ont pu recevoir que partiellement satisfaction. Les intéressés ont été en efi'et autorisés à s'absenter, ainsi qu'ils le demandaient, mais à tour de rôle, et avec rautorisation des médecins et du directeur, et sous la réserve des nécessités du service, un contingent suffisant des agents de jour devant toujours rester dans les quartiers pour venir en aide, en cas de besoin, aux infirmiers ou infirmières de nuit.

£n l'état actuel de la composition des cadres, il n'a pas été possible de leur accorder davantage sans renforcer le service de veille par la création d'emplois nouveaux. Les médecins chefs de service et les directeurs consultés ont estimé que la surveillance des malades ne pourrait être désormais assurée, sans le concours des agents de jour, qu'à la condition que le nombre des veilleurs et veilleuses soit doublé et même triplé.

II en résulterait une augmentation sensible de dépense qui peut être évaluée approximativement, suivant les données indiquées au tableau suivant :