Bourses artistiques pour 1908 (4« Com

166. Modification de la répartition du crédit pour subventions aux sociétés de pécheurs à la ligne (4« Commission).

167. Institution de jeunes aveugles des Qiarmetles. — Secours d'éludés au jeune Millot (5^ Commission).

168. Ecole supérieure de commerce et d'industrie, 79, avenue de la République. — Création de cinq bourses (5" Commission).

169. Suppléances dans les écoles maternelles de la banlieue pendant les grandes vacances. — Fixation du taux de l'allocation journalière (S* Commission).

170. Construction d'une ligne de tramways de Saint-Denis A Stains. — Inscription en recette et en dépense de la subvention de la commune de Stains (Transports).

171. Chemin de grande communication no 16, à Saint-Ouen. — Suppression du passage A niveau du boulevard Victor-Hugo, sur la ligne du chemin de fer des Docks (2« Commission).

172. Chemin de fer d'Orléans. — Ligne de Paris à Sceaux et à Limours. — Suppression du passage à niveau de Bourg-la-Reine {2^ Commission).

173. Construction d'un pont A Issy, — Indemnités pour dommages A MM. Le Paire, Châtelain, Devilliers et Dargent {2^ Commission).

174. Chemin de grande communication n* 38, à Alfortville. — Règlement du dommage causé aux propriétés de Mme veuve Hierre et.de M. Paoli (2« Commission).

175. Route départementole n° 6, A Courbevoie. ^ Construction d'un égout entre l'avenue de la Républirue et le boulevard de Courbe voie (2^ Commission).

176. — Chemin de grande communication n^ 50. — Construction d'un pont sur la Seine entre Issy et Boulogne-Billancourt. — Augmentation des dépenses autorisées (2* Com-

177. Indemnités de campagne aux conducteurs chargés de la préparation des plans d'alignement des voies départementales (2^ Commission).

178. Allocations annuelles et viagères A M. Joubert, sous-ingénieur, et A M. Segond, cantonnier (2^" Commission).

179. Construction d'une nouvelle usine par la Compagnie générale des eaux. — Modification de la convention du 20 janvier 1894 (2"^ Commission).

180. Dragage à l'embouchure des collecteurs à l'aval de Paris (2« Commission).

181. Epandage de Créteil. — Indemnité de dommages A divers. — Frais accessoires (£• Commission).