Secours d'études à la Jeune Margerand
M. André Oent, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, M. Margerand, domicilié à Gharenton, a adressé une demande de secours d'études en faveur de sa fille, élève au lycée Fénelon.
Etant donné la situation de la famille et les notes excellentes fournies par la directrice du lycée Féneloh, votre 5* Commission vous propose d'accorder à la jeune Margerand un secours d'études de 200 francs pour l'année scolaire courante.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« [jd Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle M. Margerand sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de sa fille, élève au lycée Fénelon ;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Il est alloué à M. Margerand, demeurant à Charenton, rue du Portaux-Lions, 9, un secours d'études de 200 fr. en faveur de sa fille, élève au lycée Fénelon.
€ Art. 2. — - La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 16, du budget de l'exercice 1908.»
PROCfcflhTSaBAL DU 8 JUILLET 1908
23. — Renvoi à FAdmiiÛBtration, aveo avis favorable, d'une pétition de M. Guillierme.
M. Quintainne, an nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs, je TOUS demande de renvoyer à TAdministration, avec avis fayorable, une pétition de M. Guillierme demandant Fétablis^ment d'un service d'autobus entre Saint-Ouen et la porte Maillot.
Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.
24. — Inscription en recettes et en dépenses de la subvention de la commune de Stalns pour construction d'une ligne de tramways de Saint* Denis à Stains.
M. Quintainne, au nom de la Commission des transports en commun.— Messieurs, je vous propose des conclusions conformes aux propositions l'Administration relatives à l'inscription en recettes et en dépenses de la somme de 62,640 francs représentant la part contributive de la commune de Stains dans les dépenses de construction d'une ligne de tramways de Saint-Denis à Stains.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu Iemémoire(l),endatedu29juinl908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'inscription en recette et en dépense, au budget de 1908, d'une somme de 62,640 francs représentant le montant de la contribution votée par le conseil municipal de Stains à titre de subvention de la commune pour la construction et l'exploitation d'une ligne de tramways entre Saint-Denis et Stains, ladite somme formant le complément de la subvention de 125,000 francs, que le département de la Seine s'est engagé à verser à la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine pour cette opération ;
€ Vu sa délibération du 16 décembre 1905 ;
(1) Voir au présent Reeueil le mémoire n* 170, page 109.
« Vu la délibération du conseil munidpil de Stains, en date du 15 décembre 1906;
« Vu la convention du 17 juillet 1907, conclue entre le département de la Seine et la Compagnie des tramways de Paris et du Département ;
« Vu le décret du 29 juillet 1907 ;
€ Vu le rapport des ingénieurs des senrices ordinaire et vicinal et du Contrôle des tramways ;
< Sur les conclusions de sa Commission des transports en commun,
€ Délibère :
« 1® La subvention accordée au département de la Seine par le conseil municipal de Stains, suivant sa délibération du 15 d^mj bre 1906, A titre de part contributive de ladit^ commune dans les dépenses d'établissement et d'exploitation d'une ligne de tramwa; entre Saint-Denis et Stains, ladite snbventi* s'élevant à la somme de 62,6tô francs, sei inscrite en recette au chap. 11, du budget d(
« 2» Un crédit égal de 62,640 francs sera inscrit en dépense au chap. 19, article à créei du môme budget.
25. —Ouverture d'un chemin de g^randQ communication entre la route natioj nale n*" 1, à Saint-Denis, et la route nationale n*» 2, au Bourg^t.
M. Quintainne, au nom de la 2* Commis sion. — Messieurs, vous avez compris dam l'emprunt départemental de 200 millions ron verture d'un chemin de grande communicatioi entre les routes nationales n°* 1 et 2.
Cette opération avait été igoumée jusqo'i ce que les communes intéressées aient conJ senti à participer à la dépense.
Aujourd'hui, rien ne s'oppose plus à la réà lisation du projet, les communes ayant vot^ chacune leur contingent respectif.
Pour permettre à l'Administration d'ei poursuivre l'exécution, au nom de la 2^ Corn mission, nous proposons au Conseil généra de prendre la délibération suivante :
« Le Conseil général, < Vu la loi du 12 février 1904 autorisant I
PROCftS^YERBAL DU 8 JUILLET 1908
lépartement de la Seine à contracter un emprunt de 200 millions, laquelle loi prévoit l*oaTertare d'an chemin de grande communication entre la route nationale n® 1 et la route nationale n«2;
< Vu les délibérations des conseils manici- [>aaz de Saint-Denis, d'Aubervilliers et de La GoumeuTe, respectivement en date des 27 juillet 1904 et 28 février et 17 mars 1908;
< Sur les conclusions de sa 2« Commission,
< Délibère :
< L'Administration est invitée à soumettre à l'enquête réglementaire la section du chemin de grande communication prévu entre la route nationale n^ 1 et la route nationale n^ 2, comprise entre la route nationale n® 1 et la route départementale n® 13. »
M. Collardeau. — Messieurs, permettezcol de venir appuyer la proposition présentée par M. Quintainne, le projet dont il s'agit àant prévu et justifié depuis longtemps.
Les conclusions de la Oommission sont adoptées.
26. — Chemin de grande oommunication n*" 16» à SaintOuen. — Suppression du passage à niveau du boulevard Viotor-Hugo, sur la ligne du chemin de fer des Docks.
M. Quintainne, au nom de la 2* Gommi»sioQ. — Messieurs, il existe sur la ligne du chemin de fer des Docks-Saint-Ouen à la Plaine-Saint-Denis, deux passages à niveau stnés à Saint-Ouen, l'un boulevard Victor- Bogo, l'autre avenue de la Gare.
La municipalité de SaintOaen a très justeinent signalé, et à différentes reprises, les inconvénients et les dangers que présentent ces passages à niveau pour la circulation routière.
À la suite de ces plaintes, des études ont été entreprises par les ingénieurs du Département, conjointement avec les représentants de la Compagnie du Nord, en vue de la suppression de ces passages ; il a été reconnu :
1* Que la suppression du passage à niveau
de Tavenue de la Gare entraînerait une dépense considérable et que, n'ayant qu'une circulation beaucoup moins importante, elle pouvait être ajournée ;
2° Que la suppression du passage à niveau du boulevard Victor-Hugo présentait un caractère réel d*urgence et qu'il importait de l'entreprendre sans retard.
Ce deuxième projet a donc seul été retenu et présenté, après entente entre nos ingénieurs et les représentants de la Compagnie du Nord.
Cet accord consiste en un abaissement de la chaussée du boulevard Victor-Hugo qui passerait sous les voies ferrées; la dépense prévue était de 505,000 francs, mais cette évaluation a été modifiée à la suite d'une intervention de la municipalité de Saint-Ouen, laquelle rejetait purement et simplement le projet dont il s'agit sans indiquer sa préférence pour une autre solution.
Par une seconde délibération, en date du 11 février 1908, le conseil municipal de Saint- Ouen s'est prononcé une fois de plus en faveur de la suppression des passages à niveau, en demandant que le niveau des chaussées et des trottoirs ne soit pas modifié à l'occasion de cette suppression.
Une nouvelle étude a été reprise : il résulte du rapport ci-joint des ingénieurs qu'il n'a pas été possible de trouver une solution préférable à celle qu'ils avaient proposée en 1907, et que celle indiquée par le conseil municipal de Saint-Ouen est impraticable et trop onéreuse à cause du voisinage de la gare des Docks-Sain^Ouen dont tous les ouvrages couvrent une superficie de plus de 25 hectares ; les raccordements seraient impossibles. La seule solution admissible consiste ainsi à obtenir la disparition du passage à niveau du boulevard Victor-Hugo en abaissant de 3 m. 20 la chaussée centrale actuelle et en relevant de 2 m. 15 les voies du chemin de fer, de manière à laisser une hauteur libre de 4 m. 60 entre la chaussée abaissée et le dessous des poutres de l'ouvrage métallique à établir pour le passage des voies de la Compagnie du Nord.
Les ingénieurs concluent, en conséquence, à l'approbation du projet primitif qu'ils ont remis au point en tenant compte des renseignements définitifs fournis par la Compagnie du Nord, À la suite desquels la dépense totale
PEOGÈS-YBaBAL DU 8 JintLBT 1906
de la noayelle étude se tronye être de 563,000 francs, ainsi répartie :
Compagnie du Nord, 310,000 francs; Département, 203,000 francs ; Ck)mmune de Saint-Ouen, 50,000 francs.
Total, 563,000 francs.
Le 14 mai dernier, ce projet remanié a été communiqué au conseil municipal de Saint* Ouen : aucune délibération ne parait être intervenue jusqu'à présent.
Le Conseil général s'est prononcé en principe sur la suppression de tons les passages à niveau dans le département de la Seine : le conseil municipal de Saint-Ouen a réclamé, à différentes reprises, la suppression du passage à niveau du boulevard Victor-Hugo.
Uu projet de vœu à émettre par le Conseil général dans le même sens a été déposé le 12 février 1908 par notre collègue M. Basset.
Cette affaire étant d'une extrême urgence, au nom de la 2' Commission, nous proposons au Conseil de prendre la délibération suivante:
< Vu le mémoire(l), en date du 30 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats des études auxquelles il a été procédé en vue du remplacement par un passage inférieur du passage à niveau situé boulevard Victor-Hugo (chemin vicinal de grande communication n? 16) à Saint-Ouen, sur la ligne des docks de Saint-Ouen ;
€ Vu le projet dressé par les ingénieurs des services ordinaire et vicinal ;
€ Vu la dépêche ministérielle, en date du 17 octobre 1904;
€ Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Ouen, en date des 25 janvier 1906, 17 mai 1907 et 11 février 1908;
€ Vu le rapport des ingénieurs des services ordinaire et vicinal;
< Sur les conclusions de sa 2« Commission,
€ Délibère :
« 1^ Est approuvé, en principe, le projet
(i) Voir Ml pràMQl Reo^uU le mémoire n* 171, page 100.
présenté par les ingénieurs des services ordinaire et vicinal en vue du remplacement di passage à niveau situé boulevard Victor-Hogo (chemijd vicinal de grande communicatio]i n° 16) à Saint-Ouen, sur la ligne du chemin de fer des docks de Saint-Ouen, par un passage inférieur;
€ 2<> La dépense de l'opération, évaluée à la somme de 563,000 francs, sera répartie de la manière suivante :
€ La Compagnie du Nord, 310,000 francs;
« Le Département, 203,000 francs ;
« La commune de Saint-Ouen 50,000 francs, étant entendu que la participation du Département sera subordonnée au vote par le conseil municipal de Saint-Ouen de la subvention de 50,000 francs qui lui a été réclamée. >
M. Basset. — Depuis quinze ans, je réclame la suppression des passages k niveaa de Saint-Ouen, surtout de celui de l'avenue Victor-Hugo. Après avoir fait la sourde oreille, la Compagnie du Nord reconnaît aqjourd'bui l'urgence de la suppression de celui-là. J'en suis fort aise, mais il y en a au moins six à supprimer.
Les passages à niveau de l'avenue Victor- Hugo et de l'avenue de la Qare sont solidaires Tun de l'autre et l'étude doit être faite concurremment pour l'un et l'autre; ces passais actuellement sont fermés quelquefois pendant plus d'une demi-heure et plusieurs fois dans la journée. Ce qui arrive pour ces deux passages se produit forcément pour tous les autres.
Mais la façon dont on va procéder pour supprimer le passage à niveau du boulevard Victor-Hugo aura forcément une répercussion sur la suppression du passage à niveau de l'avenue de la Gare; si vous creuses la chaussée du boulevard Victor-Hugo à trois mètres de profondeur, je me demande de combien vous devrez creuser la chaussée de l'avenue de la Gare et ce qui peut en résulter, d'abord du recours des voisins, dont nous sommes responsables, en laissant les barrières fermées pendant plus d'une demi-heure, ce qui est contraire à la loi et aux règlements qui disent que les passages à niveau ne doivent pas, en principe, être interdits pendant plus de dnq minutes.
La Compagnie du Nord a bien conscience de ses torts; mais elle s'arrange pour les rejeter sur le public ; de sorte qu'on assiste à oe spec-
FIOCfcS-VIBIUL BO 8 imiXBT 1908
Mie singulier de voir les yictimes d'un état e choses dont elles se plaignent être gratifiées es procès-yerfoanx qui devraient frapper la iompagnie. Poisqa'il est établi qne, dans état actnel, le service des trains ne pent se aire qn'en violation des règlements, il faut onclnre dès maintenant à la suppression de [TUS les passages à niveau de cette ligne dans & traversée de Saint-Ouen ; mais je comprends [u'on procède par ordre en supprimant d'abord es pins gênants, on prenant cependant des précautions de nécessité et de prudence, en iaisant une étude d'ensemble assez complète >oar éviter dans l'avenir les inconvénients l'un travail aussi compliqué et d'une si grande mportance pour l'avenir de SaintOuen qui, injourdliai banlieue, fera demain partie intégrante de Paris.
M. Pierre Gherest. — Alors, voos ne Tooles pas qu'on supprime le passage à oivean dont il s'agit ai]gourd'bui 7
M. Basset — Je n'ai cessé d'en demander Il suppression.
M. Quintainne, rapporteur. — M. Basset m'oblige à lui répondre à la tribune afin de renseigner le Ck)nseil.
Il y a ^n dossier trois délibérations par lesquelles le conseil municipal de Saint-Ouen demande la suppression du passage à niveau. Il y a eu différents projets des ingénieurs du Département et de la Compagnie ; le conseil mimicipal de Saint-Ouen n'a jamais soumis aucun projet et n'a pas répondu à la lettre du 14 mai dernier.
U vent que le passage soit supprimé sans qae le niveau de la roule et des trottoirs soit changé. Dans ces conditions, il est bien difficile que la suppression du passage à -niveau paisse être réalisée de longtemps et il y a Tériiablement urgence.
Je voudrais savoir quel projet la municipalité de Saint-Ouen a opposé à celui que nous proposons.
La route départementale sera abaissée de 3 m. 20; les voies de la gare du Nord seront exhaossée de 2 m. 05. A côté se trouvent des docks qui couvrent 25 hectares. Si Ton attend 10, 15 ans, les prix seront triplés et quadruplés. A Aabervilliers, dans une affaire semblable, on a en le temps de construire une
maison de cinq étages prés da passage & niveau.
Au nom de la 2* Commission, je demande au Conseil un vote favorable.
M. Basset. — Je répondrai franchement à vos critiques, en disant qu'il est exact que le conseil municipal de Saint-Ouen s'est laissé surprendre.
M. Quintainne, rapporteur. — Votre intervention d'aujourd'hui est tardive.
M. Basset. — Ce reproche ne peut m'ètre adressé, alors que, dans cette enceinte, j'ai réclamé à maintes reprises contre les inconvénients et les dangers des passages à niveau, dans une localité de 40,000 habitants, alors que je ne cessais de demander à l'Administration d'intervenir près de la Compagnie du Nord.
Mais l'heure pour elle n'était pas sonnée et elle était insensible à toutes nos réclamations, pourtant bien justifiées.
Vous dites. Monsieur le Rapporteur, qu'on va creuser la chaussée de 3 mètres; sur quelle longueur, je vous prie?
M. Quintainne, rapporteur. — Sur 40 mètres.
M. Basset. — Pensex-vous qu'il ne va pas en résulter de graves inconvénients ?
M. Quintainne, rapporteur. — Pour faire des ponts, il faut bien creuser ou élever.
M. basset. — La commune de Saint-Ouen demande qu'on élève; j'avais dit à la municipalité : « Tenez-vous prêts, étudiez un projet, la Compagnie qui ne répond pas aujourd'hui a un projet, qu'elle produira au jour et à l'heure. >
Mais, Messieurs, quelles que soient les apparences, il y a vingt ans au moins que le conseil municipal de Saint-Ouen termine ses sessions en émettant le vœu de la suppression des passages à niveau; jamais la Compagnie du Nord né s'en est émue, jamais elle n'a répondu.
M. Quintainne, rapporteur. — Le dossier établit que c'est la commune qui n'a pas répondu.
PROCfcS-YEBBAL DU 8 JUILLET 1906
M. Basset. ^ D'accord, poar les faits récents : la Compagnie était prête, la commune eUe n'avait pas d'ingénieurs à sa disposition, et, malgré mes fréquentes interventions au Conseil général, jamais TAdministration ne nous a présenté un plan; jamais on n'avait fait d'études, même par à peu près. C'est alors — ahl je m'y attendais — que se sont produits beaucoup de faits nouveaux et que les événements se sont précipités si hâtivement.
D'abord le Nord a demandé à prolonger sa ligne des docks jusqu'à Ermont; nous avons accepté avec bonheur, escomptant les avantages de la nouvelle ligne ; Saint-Ouen votait, sur la demande du Nord, 120,000 francs pour l'établissement d'une balte de grande vitesse et» brusquement, tout a été changé, sauf la subvention; il s'est trouvé, tout naturellement, que ce prolongement était de Paris à Ermont, Saint-Ouen restait un lieu de passage, que brûlaient les trains sans s'y arrêter, sans prendre de voyageurs, mais venant créer les plus grands inconvénients, par l'encombrement des passages à niveau ; de plus, le Nord amoncelait les wagons de banlieue à Saint- Ouen, il y apportait le ballast de la plaine de Gennevilliers pour l'entretien de ses lignes, et alors les barrières sont constamment fermées jusqu'à provoquer des émeutes de conducteurs de voiture, qui sont arrêtés au passage, quelquefois pendant quarante minutes. Ohl alors, la Compagnie du Nord précipite ses projets, elle réclame sans cesse, mais ses projets sont inacceptables, tellement ils sont contraires aux intérêts de Saint-Ouen. On demande, pour la première fois, une étude contradictoire avec le projet de la Compagnie. Devez-vous refuser cette satisfaction à la municipalité, qui peut s'être trompée, mais involontairement, tandis que le Nord était averti grandement depuis longtemps?
M. Pierre Gherest. — Quelles sont vos conclusions?
M. Basset. — Je demande le renvoi de l'affaire en vue d'une étude complémentaire.
M. le Directeur des Affaires départementales. — Je vous demande, contrairement à ce que propose M. Basset, d'adopter les conclusions de la 2« Commission.
Il y a deux passages à niveau, à Saint^aen,
sur la ligne des Docks : celui da boolevaid Victor-Hugo et celui de la me de la Gare. Noos demandons l'approbation, en principe, da projet de suppression du passage à niveaa da boulevard Victor-Hugo.
M. Basset demande la suppression de toos les passages à niveau. C'est évidemment désirable; mais il faut compter avec les possibilités financières. Or, dans la suppression da passage à niveau du boulevard Victor-Hu^ seul, la dépense est de 563,000 francs, dont 203,000 francs au compte du Département. Elle serait beaucoup plus considérable pour le passage à niveau de la rue de la Gare.
Il faut donc commencer par le passage à niveau du boulevard Victor-Hugo, où la circulation est beaucoup plus intense.
D'ailleurs, et j'insiste sur ce point, le vote demandé au Conseil général est simplement un vote de principe destiné à permettre la mise à l'enquête.
M. Basset demande le renvoi à la session de novembre; il semble préférable que le Conseil général se trouvât saisi en novembre d*une enquête faite qui le mettrait mieux à même de savoir s'il y a lieu de lier l'opération de l'avenue de la Gare à celle du boulevard Victor- Hugo.
M. Pierre Cherest. — En résiuné vous êtes d'avis de sérier les opérations, tandis que M» Basset veut qu'on fasse tout en même temps.
M. le Directeur des AfiE^ires départe mentales. — Parfaitement, car si l'on veut tout faire à la fois, on risque de ne rien faire.
M. Basset. — Mes conclusions sont extrêmement modérées ; je demande qu'on étudie simultanément la suppression des passages à niveau du boulevard Victor Hugo et de l'avenue de la Gare.
Ce que je veux éviter, c'est qu'on se trouve plus tard obligé de payer une indemnité énorme pour la suppression du passage de l'avenue de la Gare, à cause des inconvénients qui pourraient en résulter pour un grand industriel, comme M. Farcot. Je le répète bien intentionnellement : en acceptant le projet do boulevard Victor-Hugo tel qu'il est, rendezvous compte de l'obligation où vous allez vous
PROCfcS-TIRBAL DU 8 J1»LLBT 1908
troBver pour ikire la snppreBsion da passage de Payenue de la Gare de payer de gros domma- $res-intérêts? Vous ne devez pas tous en désintéresser.
La Compagnie dn Nord aocepte-trelle pour son compte les risques de l'opération ? Pas dn tont ; elle veut que le Département les assume. Voilà le danger qne je signale, entre autres, car je ne pois parler des antres inconvénients que lorsqu'on voudra bien nous présenter un projet.
Quand je parlais de l'établissement de la gare avenue Michelet, M. le directeur des Affaires départementales m'a répondu que chaque chose devait être discutée en son temps. Reprenant à mon compte cet argument, je lui objecterai qu'avant de supprimer le passage à niveau de l'avenue Victor-Hugo, il faudrait savoir de quelle façon on arrivera à la suppression du passage à niveau de l'avenue de la Gare.
Lorsque j'ai porté ces doléances auprès des services techniques, les ingénieurs m'ont répondu : « La Compagnie du Nord ne veut rien entendre.» Nous sommes moins intransigeants, nous voudrions seulement ne pas traiter à la légère des questions si gra,ves et d'une si grande importance. Je voudrais. savoir aussi à quoi sert le vote de principe qu'on vous demande ?
J'espère toutefois qu'on attendra que le conseil municipal ait pris une résolution ferme, qa'U ait émis un vote, et qu'on ne passera pas outre à sa volonté.
Je puis vous donner la ferme assurance qu'à runanimité de ses membres, le Conseil municipal s'oppose à ce qu'il soit donné suite au projet tel qu'il vous est présenté dans le rapport de M. Quintainne.
Je Toudrais savoir à quoi sert un vote de principe.
M. le Directeur des AflSaires départexn^itales. — A faire une enquête et à ne pas perdre de temps.
M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission ; c'est le seul moyen d'en finir avec cette question qui trûne depuis quinze ans. (Très bien!)
adoptées (1).
27. — Acquisition d*un terrain à Dugnj pour l'établissement d'une canalisation entre le siphon de la Molette et le ru des Brouillards.
M. Quintainne, au nom de la 2^ Commission. — Messieurs, par votre délibération du 16 décembre 1905, vous avez décidé l'établissement d'une canalisation entre le siphon de la Molette et le ru des Brouillards, à Dugny, afin de faciliter l'écoulement des eaux de la rivière de la Molette et de prévenir l'inondation des terrains avoisinants en temps d'orage.
Un crédit de 3,000 francs a figuré, à cet effet, au budget départemental de 1907.
Pour réaliser cette opération, il est nécessaire d'acquérir un terrain de 146 m. 30, sis à Dugny, section A, lieu dit « le Bois des Brouillards >, n'' 389 P, du cadastre, appartenant à M. Boudier Louis, père.
Ce dernier consent à le céder au prix de 1 fr. 40 c. par mètre superficiel, soit au total 204 fr. 82 c. Ce chiffre étant acceptable, nous proposons au Conseil de prendre la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire ( 1), en date dn S6 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation d'acquérir un terrain de 146 mq 30 à Dugny, pour l'établissement d'une canalisation entre le siphon de la Molette et le ru des Brouillards ;
« Vu le plan des lieux ;
€ Vu la délibération du 16 décembre 1905;
« Sur les conclusions de sa 2* Commission,
cDéUbère:
€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à aoquérir de M. Boudier (Louis) père, un terrain de 146 mq 30, sis à Dugny, section A, lien dît « Bois-des-Brouillards », n° 389 P, nécessaire à l'établissement d'une canalisation entre le siphon de la Molette et le ru des Brouillards.
(I) Voir fttt
BmtU to nèiMlra v 147, m» 88*
PROCkS-TOBAL DU 8 JUILLET 1906
« Art. ë. — La dépense résoltant de eette aoqnisition, soit :
€ Principal, à raison de 1 fr. 40c. par mètre, 204 fr. 82 c;
< Eoregistrement (7 ""/o sur 205 francs), 14 fr. 35 c;
€ Intérêts, frais accessoires (dont 10 francs pour copie de pièces), 80 fr. 83 c. ;
< Soit an total, 300 francs,
sera imputée : P jusqu'à concurrence de 204 fr. 82 c. sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 71, de 1907, à reporter sur 1908; 2" et pour le surplus (95 fr. 28 c.) sur le chap. 27, article à créer, par le prélèvement sur le chap. 19, S 3, art. 48 (réserve), de 1908.
< Art. 3. — La dépense d'acquisition en principal étant inférieure à 500 francs, M. le Préfet de la Seine est dispensé de procéder à la purge des hypothèques légales. »
Adopté.
28. -^ Subvention de la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris pour Télargissement et le pavage du chemin de grande communication n^" 22, à Saint-Ouen.
M. Quintainne, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, dans votre séance du 3 juillet 1907, vous avez émis le vœu :
P Que la Oompagnie des tramways méear niques des environs de Paris soit autorisée à installer les voies de tramways dans la rue de Paris (chemin de grande communication n** 22), à Saint-Ouen, en même temps que s'exécuteront les travaux de viabilité nécessités par l'élargissement de cette rue;
2° Qu'en attendant la réalisation du prolongement de la ligne de SaintOuM jusqu'à la porte de Olignancourt, ladite Compagnie soit autorisée à rep(»'ter à la mairie de Saint-Ouen le terminus de la ligne Colombes— Pont de Saint-Ouen.
La Compagnie, pour tenir compte de l'économie que lai a procuré la faculté qui lui a été donnée de faire coïncider ses travaux d'installation de voies avec les travaux de pavage de U rue de Paris, a consenti à verser au Département, à titre de contribution aux frajuide pf^vage» UM sutyveatiqa dA lOjjQQO fr.
C^est pour faire recette de eeUe somme ^e nous demandons au Conseil de prendre la délibération suivante :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose :
€ 1» D'accepter une subvention de 10,000 francs que la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris s'est engagée i payer au Département, à titre de contiibation aux frais du pavage à exécuter sur le chemin de grande communication ïk^ 22 (lue de Paris), à Saint-Ouen ;
« 2^ D'inscrire le montant de cette snbveih tion en recette et en dépense au budget départemental de 1908 (Décision n^" 2) ;
< Vu sa délibération du 3 juillet 1907 ;
< Vu le projet présenté par la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris, en vue de l'installation de ses voies sor le chemin de grande communication n« 22; ensemble la décision préfectorale du 16 juin 1908 qui a autorisé, à titre provisoire, Tinstallation des voies dont il s'agit ;
€ Vu l'engagement de la Compagnie ;
€ Vu le rapport des ingénieurs du Département; .
< Article premier. — Est acceptée la subvention de 10,000 francs que la Compagnie des tramways mécaniques des «ivirons de Paris s'est engagée à payer au Département à titre de contribution aux travaux de pavage à exécuter sur le chemin de grande communication n® 22 (rue de Paris), à Saint-Ouen.
< Art. 2. — Le montant de cette subvention sera inscrit en recette au budget départemental de 1908 (décision n® 2), chap. 11, article à créer.
< Art. 3. •— Le crédit ouvert au chap. 25, § 1, art. 27, du budget départemental de 1908 (élargissement de la rue de Paris, à Saint- Ouen^ chemin de grande conmiunication n^22}.
(1) Voir au présent heeuU le mémoire a» lifl^pag» 87
PROdâ-fUBAL bO 8 JinLLBT 1908
wra, ]Mff emploi de ladite subvention, porté de 4,000 francs à 14,000 francs. »
Adopté.
29. — Route départementale n"" 6. -— Constmotion d'un égout à Courbevoie, entre Favenue de la République et le boulevard de Courbevoie.
M. Boursier, au nom de la 2« Commission - Messieurs, le Conseil municipal de Conrbe- Toie a émis, à plusieurs reprises, le vœu qu'un égoQt soit construit sous la route départemen taie n'' 6 (me de Colombes), entre l'avenue de Il République et le boulevard de Courbevoie, à Gonrbevoie.
Saisis de la question, les ingénieurs du Département ont reconnu la nécessité de la coostmction d'un ouvrage d'assainissement dans cette partie de la rue de Colombes, la seule non pourvue d'égout, aujourd'hui bordée de maisons de rapport qui écoulent leurs eaux dans les caniveaux de la route.
Ils ont, en conséquence, dressé en vue de la réalisation de l'amélioration demandée par la commune de Courbevoie, un projet comportant me dépense de 19,500 francs.
Par une délibération du 2 août 1907, le conseil municipal de Courbevoie a accepté de participer à cette dépense pour un cinquième, soit pour une somme de 3,900 francs; un premier crédit de 10,000 francs a été inscrit au budget départemental de 1908, chap. 24, § l'', irt.5.
La commune de Courbevoie étant actuellement en mesure de payer son contingent, le crédit qui figure au budget permet de commencer les travaux dans le courant de la présente année.
i'ai Thonneur, en conséquence, de demander an Conseil d'adopter le projet de délibéra- 1.0Û suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (l),en date du 29 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet
U)VairinprtMlik0M«to
r 175, pag» US.
un projet dressé par les ingénieurs du service ordinaire du Département en vue de la construction d'un égout sous la route départementale n® 6 (rue de Colombes), entre l'avenue de la République et le boulevard de Courbevoie, à Courbevoie;
€ Vu la délibération du conseil municipal de Courbevoie du 2 août 1907;
« Vu le rapport des ingénieurs du service ordinaire du Département, ensemble les pièces du projet;
< Sur les eondusions de sa S* OonuniSÉion,
< Délibère :
€ Article premier. ^ Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 19,500 firanos, le projet susvisé ayant pour objet la oonstnictruction d'un égout sous la route départementale n^ 6 (rue de Colombes), entre l'avenue de la République et le boulevard de Courbevoie, à Courbevoie.
€ Art. 2. — Est acceptée la subvention de 3,900 francs offerte par la commune de Courbevoie, et payable en un seul t«rme.
< Le montant de cette subvention sera inscrit en recette au chap. 11, art. 1*', numéro à créer, du budget de 1908. »
Adopté.
30. — Dragages à rembcuohura des coUecteuro, à Taval de Paria. — Augmentation du crédit.
M. Boursier, au nom de la 2* Commission. — Messieurs, dans sa séance du 6 juillet 1907, le Conseil général a :
1® Autorisé la participation annuelle du Département dans la dépense des dragages à exécuter en Seine, au droit des collecteurs municipaux à l'aval de Paris, dans la proportion du quart pour l'égout de la Chapelle, à Saint-Denis et du huitième pour le collectenr situé au droit de l'usine de Cliohy ;
2? Décidé qu'un crédit serait inscrit annuellement au budget pour assurer cette participation.
Conformément à cette décision un crédit de 8,500 francs a été inscrit au budget de 1908, or,, les ing^eurs de la navigatioa de la Seine
PROCiS-TEBBAL DU 8 JmLLBT 1908
ont Hait oonnaitre à M. le Préfet de la Seine que les dépenses des dragages à exécuter en 1908 k l'embouchure des collecteurs de la Chapelle, à Saint-Denis et de l'usine de Glichy s'élèveront, pour l'année 1908» à la somme totale de 64,000 francs et que, par suite, en observant les proportions admises par le Conseil général, la part contributive à la charge du Département pour cet exercice peut être évaluée à la somme de 9,750 francs, au lieu de celle de 8,500 francs prévue tout d'abord, d'où une augmentation de 1|250 firancs à laquelle il y a lieu de pourvoir.
Dans ces conditions et après examen du dossier, il y a lieu de décider que le crédit inscrit au budget de 1908 pour assurer la participation du Département dans la dépense des travaux de dragages dont il s'agit sera porté à la somme de 9,750 francs, et d'ouvrir, en conséquence un crédit supplémentaire de 1,250 francs, au budget de l'exercice 1908. (Décision n"" 2.)
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 29 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande du service de la Navigation de la Seine tendant à porter de 8,500 francs à 9,750 francs le montant de la part contributive du Département dans la dépense des dragages à exécuter en Seine, pendant l'année 1908, à l'embouchure des collecteurs parisiens de La Chapelle, à Saint>Denis, et de l'usine de Clichy et propose, en conséquence, d'inscrire au budget de 1908 un crédit supplémentaire de 1,250 francs correspondant à l'augmentation devant résulter de cette nouvelle fixation ;
« Vu sa délibération du 6 juillet 1907 ;
€ Vu le rapport des ingénieurs de la Navigation de la Seine;
< Sur les conclusions de sa 2^ Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — Le crédit nécessaire pour assurer, en 1908, la participation du Département sur les bases admises par la délibération susvisée du 6 juillet 1907 dans la dé-
(1) Voir tn préMBt BmnU le mânolre n* 180, page 490.
pense des dragages à exécuter en Seine, u droit des collecteurs parisiens de la Chapelle, à Saint-Denis, et de l'usine de Clichy, est porté de 8,500 francs à 9,750 francs.
< Art. 2. — En conséquence, un crédit supplémentaire de 1,250 francs sera ouvert au chap. 11, art. 31, du budget départemental de 1908 (décision n*^ 2) par prélèvement d'une égale somme sur le crédit figurant au chap. 19, art. 48 (réserve) du même budget.
31. -— RûxiToi à r Administration d'un vœu du conseil municipal de Colombes.
M. Boursier, au nom de la Commission des transports en conmiun. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer au Conseil le renvoi à l'Administration d'un vœu du conseil municipal de Colombes tendant à l'admission des militaires au bénéfice du demi-tarif dans les omnibus, tramways ou voitures analogues.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
32. — Renvoi à l'Administration d'une délibération du conseil municipal de Grennevilliers.
M. Boursier, au nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer au Conseil le renvoi à l'Administration d'une délibération du Conseil municipal de Gennevilliers relative à la ligne de tramways Colombes— Porte deClignancourt
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
33. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants d'Asnières.
M. Boursier, au nom de la Conmùssion des transports en conmiun. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer au Conseil le renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la place Voltaire, à Asnières, relative au déplacement d'un bureau de tramways.
La renvoi à l'Administration est prononcé.
PROCto-TBBBAL DU 8 JUILLET 1908
