Vœu relatif à la taxe du pain

M. Poisson, an nom de la 4^ Commission. — Messieurs, M. le ministre de TAgricnltare a saisi le Parlement d'un projet de loi portant suppression du < prix du blé » dans les éléments servant de base à la fixation de la taxe du pain, avec faculté pour les boulangers, lorsque le tarif municipal ne leur semblerait pas assez rémunérateur, de faire appel de cette décision devant une commission spécialement composée et de pouvoir discuter et démontrer devant ladite commission, contradictoirement avec le maire, l'insuffisance de taxation. (Le pain de luxe et de fantaisie pouvant toujours, comme aujourd'hui, se vendre au poids on à la pièce.)

M. Adrien Ondin, dans une proposition dont votre 4* Commission a été saisie, demande au Conseil d'émettre un vœu pour l'adoption de ce projet de loi.

Je vous demande, en conséquence, d'émettre le vœu suivant :

€ Le Conseil général,

« Vu la proposition de M. Adrien Oudin et de plusieurs de ses collègues relative au projet de loi sur la fixation de la taxe sur le pain ;

« Sur les conclusions de sa 4* Commission,

< Emet le vœu :

€ Que le projet de loi relatif à la taxe du pain, projet actuellement soumis au Parlement, soit adopté. »

Adopté.

M. Adrien Oudin. — Je tiens à remercier tout particulièrement M. le Rapporteur pour la diligence avec laquelle il a bien voulu rapporter cette «ftiire.

110. — Looation de hangars pour l'atelier départemental de Montreuil.

M. Adrien Oudin, au nom de la 3" Goiqmission. — Messieurs, par délibération du 24 décembre 1907, vous avez autorisé l'Administration à conclure, au mieux des intérêts du Département, la location des hangars prolongeant l'atelier d'ouvriers mutilés de Montreuil jusqu'à la façade sur la me Arsèoe- Chéreau, aux fins d'y installer les batteries d'étuves nécessaires au service de la désinfeo* tion des livres par l'aldéhyde formique.

Nous vous demandons aujourd'hui conformément à votre précédente décision de ratifier le bail passé par M. le Préfet de la Seine, le 11 avril 1908, moyennant un loyer annuel de 1,000 francs plus le paiement des contribntions.

Voici le projet de délibération que nous voqs soumettons :

< Le Conseil général,

< Vu le mémoire ( 1), en date du 20 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver le bail passé le 11 avril 1908 ponr la location de hangars prolongeant l'atelier d'ouvriers mutilés de Montrenil;

« Vu sa délibération du 24 décembre 1907;

« Sur les conclusions de sa 3*^ Commission,

« Délibère :

< Est ratifié le bail passé en exécution de la délibération du 24 décembre 1907 par M. le Préfet de la Seine le 11 avril 1908 de hangars prolongeant l'atelier départemental de Montrenil jusqu'à la rue Arsène-Chéreau, moyennant un loyer annuel de 1,000 francs, plosle paiement des contributions. >

111. ^ Allocation d'un prix pour conoours à la Sooiété française d'émulation a^oole.

M. Poisson, au nom de la 4® Commission. — Messieurs, les grandes villes ont toujours

(1) Voir M préMBt JieoiietI le mémoire n* 106, page 59.

PROCàS-VERBAL DU 8 JUILLET 1908

lereé sur les laboureors et les travailleurs es champs une séduction dangereuse.

La facilité d'y gagner davantage à côté de iquelle on n'aperçoit pas la nécessité d'y iépenser beaucoup plus, les dehors les plus irillants de l'existence, dehors sous lesquels e cache souvent une misère plus grande, ont oajours puissamment attiré le travailleur des ihamps et enlevé k l'agriculture des bras qui ni étaient nécessaires.

La facilité toujours croissante des moyens k communication, la vulgarisation de l'instraction, le développement de la presse, et, iQSsi, il faut bien le dire, les temps difficiles ijne toutes les industries agricoles ont traversés depuis un certain nombre d'années, ont iccru cette tendance à l'émigration.

Cest pour réagir contre l'abandon des campagnes, et, en même temps, pour défendre les iatérêts généraux de l'agriculture, que la Société française d'émulation agricole, dont le sège social est 3, rue Baillif, à Paris, s'est constituée.

Son utilité est incontestable; elle est placée vm la présidence d'honneur du ministre de l'Agriculture, elle est subventionnée par l'Etat et par le département de la Seine, et elle organise, aujourd'hui, un grand concours de monographies sur les causes de l'exode vers les villes, des populations rurales et sur les remèdes à y apporter.

Pour ce concours, d'ordre national, elle demande un prix, qu'elle veut décerner au Dom du Conseil général de la Seine.

EUe demande également qu'un membre de l'Assemblée départementale soit désigné pour ûdre partie du jury du concours.

rai l'honneur de vous proposer des conclusions conformes : une médaille d'or, d'une vaieor approximative de 200 francs, serait donnée et un membre de la Commission serait daigné par elle pour entrer dans le jury du concours.

La même société demande également le renonvellement de la subvention que vous lui avez accordée l'année dernière, mais cette demande viendra à son heure dans le rapport budgétaire.

Les conclusions de la Commission sont Kioptées et le Conseil prend la délibération

suivante :

< Le Conseil général, < Vn la pétition par laquelle la Société

française d'émulation agricole sollicite l'attribution d'un prix pour le concours qu'elle organise;

< Délibère :

< Article premier. — Une médaille d'or d'une valeur approximative de 200 francs est accordée à la Société française d'émulation agricole, 3, rue Baillif.

€ Art. 2. — Cette médaille sera remise entre les mains de M. Edmond Morel, secrétaire de ladite société ou de son délégué.

< Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 19, art. 25, du budget de 1908. »