Indemnité à un commis du Contrôle des tramways
M. Léon Barbier, au nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs,
nous TOUS demandons d*adop(er le projet délibération suivant :
« Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 19fl par lequel M. le Préfet de police expose qi par arrêté du 18 mai 1907, il a chargé spécij lement M. Gauthier, commis au Contrôle di tramways départementaux d'assurer Texéci tion par les Compagnies de tramways, de ! loi du 13 juillet 1906, sur le repos hebdomi daire, et demande qu'il soit alloué à cet eq ployé une indemnité annuelle de 600 frani pour frais de déplacement, la dépense devai d'ailleurs être imputée sur les crédits inscrif au budget de 1908 pour frais de contrôle
< Sur les conclusions de sa Commission transports en commun,
inscru >le; J
sion de^
€ Délibère ;
« Article premier. — Une indemnité annuelle de 600 francs, pour frais de déplacement, sera allouée, à dater du 1** janvier 1908, au commis du Contrôle des tramways, chargé de surveiller Tapplication de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire.
< Art. 2. ^ La dépense sera imputée sur le crédit ouvert à Tart. 2 du chap. 26 du budget de Texercice 1908. »
Adopté.
174. — Publication d'un supplément au < Recueil de documents sur les cmnibuSy tramways^ métropolitain ».
M. Léon Barbier, au nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs, vous savez combien vous a été utile dans l'étude et la discussion de la réorganisation des transports en commun le « Recueil > publié par M. Hubault et comprenant tous les documents relatifs aux omnibus, aux tramways et au métropolitain. Ce « Recueil » s'arrête à Tannée 1902 ; or, depuis cette époque, il s'est produit de nombreuses modifications dans les transports en commun et il va, à la suite de la réorganisation, s'en produire de
(1) Voir aa pnMot Bêoml h méaoire a* 155, page 92.
PROGBhTniBAL DU 8 JUlLtKT 1906
rës importantes. Il n'y a pas lien de réimpri- 1er le « Recaeil > pnisqa'il en existe enccnre D certain nombre d'exemplaires en magasin, nais comme il est établi par ordre chronoloiqne, il y aurait lieu d'en préparer un snpilémeot qui, partant de Tannée 1902, irait asqa*aprës la date où il sera statué définitivenent sur la réorganisation.
C'est un travail de longue haleine qui néxssite de laborieuses recherches; votre Cïomnission vous propose donc de décider, dès à présent, la publication de ce supplément et fen charger M. Hubault qui serait indemnisé lie son travail, conformément aux précédents. Ud premier crédit de 500 francs serait inscrit au badget de cette année.
Noas vous proposons, en outre, de décider que ce supplément sera mis en vente dans les conditions adoptées par vous dans la séance du 2 juillet 1902 pour la partie principale du 4 Recaeil », sous la réserve pourtant que le dépositaire sera changé.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Va sa délibération du 8 juillet 1897, décidant qu'il y avait lieu de réimprimer le Recaeil des lois et règlements relatifs aux transports en commun dans Paris et le département de la Seine », chargeant M. Hubault de ce travail et portant que les frais seraient snpportés par le budget départemental ;
< Va sa délibération, en date du 2 juillet 1902, par laquelle il autorise le dépôt, entre les mains de MM. Muzard et Ebin, 26, place Dauphine, à Paris, de 50 exemplaires dudit Recueil pour être mis en vente au prix fort de 20 francs l'exemplaire et ce moyennant one remise de 40 ^'/o consentie au profit de M. Mozard et Ebin ;
< Considérant qu'il y a lieu de publier au Recueil dont il s'agit un supplément qui comprendrait les documents parus depuis 1902 et à paraître jusqu'après la date où il sera statué définitivement sur la réorganisation, M. Hu« banlt étant chargé de cette publication dans les conditions de la délibération susvisée du 8 juillet 1897;
« Considérant d'autre part qu'il y a lieu de changer le dépositaire chargé de la vente dudit Recaeil, et de choisir comme nouveau dépositaire M. Roustand, quai Voltaire, n"" 11, à
Paris, dans les conditions de la délibération susvisée du 2 juillet 1902 ;
< Sur les conclusions présentées par M. Léon Barbier, au nom de sa Commission des transports en commun,
< Délibère :
« Â^rticle premier. — Il sera publié un supplément au Recueil annoté des lois et règlements relatifs aux omnibus, tramways, métropolitain. Ce supplément contiendra tous les documents parus ou à paraître depuis 1902 jusqu'après la date où il sera statué définitivement sur la réorganisation.
« M. Hubault est chargé du soin de cette publication. Pour Tindemniser des déplacements, recherches et du travail occasionné par ladite publication, M. Hubault recevra une indemnité de 500 francs à la fin de chaque année.
« Pour l'année 1906, cette somme de 500 fr. sera prélevée sur le chap. 19, art. 48 (Réserve pour dépenses imprévues), et rattachée au chap. 4, article à créer du même budget.
< Art. 2. ^ Le dépôt du Recueil, pour la mise en vente, sera retiré à MM. Muzard et Ebin et confié, dans les conditions de la délibération susvisée du 2 juillet 1902, à M. Roustand, libraire, quai Voltaire, 11.
« Quand le supplément sera paru, il sera mis en dépôt et en vente dans les mêmes conditions.
€ Le paiement des volumes vendus sera effectué à la fin de chaque année par M. Roustand à la Recette centrale, au compte des produits départementaux, chap. 2, art. 9, numéro à créer ; pour 1908 cette recette sera évaluée à 100 francs. >
175. — Réorganisation des transports en commun. — Ouverture de crédit pour établissement de plans.
M. Léon Barbier, président de la Commission des transports en commun. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Sur la proposition de sa Commission des transports en commun,
PROCftS-YEUBAL DU 8 lUILLBT 1908
DéUbère
« Article premier. — Un crédit de 1,481 fr, est ouvert au budget de Tezercice 1908 pour paiement à M. L. Wuhrer, graveur, de plans de Paris et du département de la Seine, établis par lui à l'occasion de la réorganisation des transports en commun et faisant connaître la consistance des réseaux urbains et suburbains.
« Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 19, art. 48, avec rattachement au chap. 4, article à créer. »
Adopté.
176. — Communication des rapports mensuels du Ciontrôle des tramways.
M. Léon Barbier, président de la Commission des transports en commun. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les rapports mensuels du Contrôle des tramways pour les mois de novembre et décembre 1907 et pour ceux de janvier, février, mars et avril 1908.
M. le Président. — Acte est donné de cette communication.
177. — Souscription au c Guide illustré du cimetière du Père-Laohaise »
M. Paris, au nom de la 5* Commission. — Nous vous demaadons de vouloir bien souscrire à quarante-deux exemplaires, au prix de 2 fr. 45 c. du < Guide illustré du cimetière du Père-Lachaise >.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle M. Moiroux, conservateur au cimetière de l'Est, sollicite une souscription à son ouvrage intitulé < Guide illustré du cimetière du Père-Lachaise »;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Il sera acquis 42 exem-
plaires du € Guide illustré da cimetière il Père-Lachaise », par M. Moiroux.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distii bues :
< 16 aux bibliothèques populaires libres.
< 22 aux conseillers généraux snburbaini « 1 à la bibliothèque du Préfet de la SdiM
< 1 à la bibliothèque administrative.
< 1 à la bibliothèque du Conseil général. |
«là l'Institut départemental des soardsJ muets d'Asnières. |
< Art. 3. — La dépense, soit 102 fr. 90 c,| sera imputée sur le chap. 19, art. 48, dn budget de l'exercice 1908, et rattachée uj chap. 16, art. 16. »
178. — Subvention à T Association amicale des anciens élèves de l'école Le Nôtre.
M. Pierre Morel, au nom de la 3* Commission. — Nous vous demandons d'allmier une subvention de 200 francs à l'Association amicale des anciens élèves de l'école Le Nôtre^ à ViUepreux.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général, '
< Vu la pétition par laquelle l'Association amicale des anciens élèves de l'école Le Nôtre sollicite l'allocation d'une subvention ;
« Sur les conclusions de sa 3* Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée à l'Association des anciens élèves de l'école Le Nôtre, à Villepreux.
< Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Fyck, président de ladite société, 22, boulevard Pasteur, à Paris.
€ Art. 3. — La dépense sera imputée sar le crédit inscrit à cet effet au chap. 7, art. 41, du budget primitif de l'exercice 1906. »
PR0Cfe8-TBRBA.L DU 8 iUILLBT 1908
79. — Renvoi à Fildministration d'une pétition de la société d'habitaUons à bon marché < la Petite chaumière > .
M. Ambroise Rendu, an nom de la
• Commission. — Messieurs, nous vous décodons de renvoyer à TÂdministration, pour tilde, une pétition de la société d'habitations bon marché < la Petite chaumière > solliciint une subvention.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
180. — Vœu relatif au développement des habitations à bon marché.
H. Ambroise Rendu, au nom de la
7* Commission. — Messieurs, nous vous demandons d'adopter le projet de vœu sui-
Tint:
< Le Gonseil général,
« Va la proposition de M. Ambroise Rendu relative aux mesures à prendre pour développer la eonstniction d'habitations à bon
marché;
< Sur les conciusions de sa 7* Commission,
< émet le vœu :
« 1* Que les municipalités soient autorisées ]ar le législateur à garantir l'intérêt et l'amortissement des emprunts contractés pour la constmction de maisons collectives dans les grandes villes, au delà de dix ans;
< 2<* Que la Caisse des dépôts et consignations consente des prêts, pour une durée de soixante ans, quand il s'agit de l'amortissement des prix de construction des maisons collectives, conformément à l'art. 6, S ^j de la loi du 12 avril 1906;
« 3° Que le bénéfice des dispositions de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché soit étendu aux hôtels populaires, créés dans le même but, au même titre qu'aux aotres maisons salubres à bon marché remplissant les conditions de ladite loi. »
Adopté.
181. — Renvoi à la prochaine session de la nomination des membres de la Commission départementale du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie.
M. Ranvier, au nom de la T Commission. — Messieurs, comme suite à votre délibération du 23 décembre 1903 et en vue de la désignation par le Gonseil général, à sa ses* sion de juin, delà Commission départementale du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie, vous avez invité l'Administration, au cours de votre dernière session ordinaire, à faire en sorte que la nomination des délégués ouvriers ait lieu pendant l'intersession.
La Commission administrative de la Bourse du travail s'étant refusée à nonmiér ces délégués, nous vous vous demandons d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Considérant l'impossibilité de constituer la Conmùssion départementale des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels par suite du refus, parla Commission de la Bourse du travail, de convoquer les syndicats pour le choix des candidats,
« Délibère :
< 1*^ Est rapportée la délibération du Gonseil général, en date du 23 décembre 1903, concernant le mode de nomination des candidats à la Commission départementale du travail ;
« 2? L'Administration est invitée à faire appel à tous les syndicats et groupements ouvriers pour la désignation des candidats à la Commission départementale du travail ;
€ 3<* Le Conseil général examinera, lors de sa prochaine session, les candidatures pré* sentées par les organisations ouvrières. »
M. Duval-Amould. — J'ai l'intention de proposer la réorganisation de la Commission départementale du travail des femmes et des enfants, en élargissant ses attributions dans le sens professionnel.
Je demande donc le renvoi de la discussion à la prochaine session.
Le renvoi à la prochaine session est prononcé.
PKOGkS-TKBBAL DU 8 JUILLKT 1908
182. — Ordre du jour sur une demande de subvention en IkTOur de la Caisse des recherches scientifiques.
M. Pannelier, an nom de la 5* Commission. — Nous avons été saisis d'un mémoire préfectoral (1) transmettant une demande de subvention formée par la Caisse des recherclies scientifiques constituée auprès du ministère de l'Instruction publique.
Nous demandons au Conseil de passer à Tordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé.
183. — Ajournement de la désignation de boursiers à Técole d'agriculture de Genouillac.
M. Pannelier, au nom de la 5^ Commission. -— Nous avons été saisis d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à la désignation d'élèves boursiers à Técole d'agriculture de Oenouillac.
L'enquête est en cours; nous demandons au Conseil d'ajourner sa décision jusqu'à ce que cette enquête soit terminée.
L'ajournement est prononcé.
184. — Désignation dé boursiers â l'école primaire supérieure de Toucy.
M. Pannelier, au nom de la 5* Commission. — Je prie le Conseil d'adopt<ir le projet do délibération svivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (2), en date du 22 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les demandes faites en vue d'obtenir une bourse à l'école primaire supérieure de Toucy (Yonne) pour l'année scolaire 1908-1909 ;
« Vu ses délibérations, en date des 14 et 28 décembre 1895, portant création de dix bourses d'internat au taux de 450 francs Tune à cette école, les titulaires de ces bourses, devant en outre être exonérés des frais de
(1) Voir au présent RêeutU le mémoire d* 430, page 73. (3) Voir au présent BêeuêU le mémoire n* li4, page 64.
trousseau et de blanchissage, de fouraitan classiques et de voyages ;
€ Vu les dossiers des candidats;
€ Sur les conclusions de sa 5« Gommissics,
< Délibère :
€ Les bourses départementales qui devien-i dront vacantes à l'école primaire snpérieTirel de Toucy, pendant Tannée scolaire 1^08-1909, seront attribuées dans l'ordre de priorité ciaprès indiqué, aux jeunes gens dont les noms suivent :
« MM. Gavigny, Bourdon, Orsini, Delagneaa. Delétant, Roguet.»
Adopté.
185. — Répartition deseub^rentioiisaux œuvres d'enseignement.
M. Pannelier, rapporteur, au nom de la 5* Commission (1).— Messieurs, j*ai rhonneor devons proposer l'adoption de la répartition da crédit de 80,000 francs inscrit au cbap. 18, art. 21, du budget de 1908, pour subventions aux œuvres d'enseignement qui ont sollicité l'aide du Département.
Je vous propose le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (2), en date du 22 juin 190S, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les demandes de subvention présentées par diverses sociétés ou œuvres d'enseignement;
« Vu le budget départemental de l'exercice 1908 où figure (chap. 18, art. 21) un crédit de 80,000 francs;
< Sur le rapport présenté par M. Pannelier, au nom de la 5« Commission,
< Délibère :
« Article premier.
Les subventions
(1) Imprimé n« 7 de 1008.
(1) Voir aa présent Recueil le mémoiro n* il3 À, pa|e 6&.
PBOdb-vnBAL Dif 8 JunxKr 1908
^irès soni allonéoB aux godétés dont Ténu-
ration soit :
r Association amicale des insiitatrices et I instituteurs publics de la banlieue de Paris, , rae de l'Ârbre-SeCy 1,500 francs;
I Association amicale des anciens élèyes et ires da cours de dessin appliqué à l'art et à idustrie, 20, me Etienne-Marcel, 50 fr.;
( Association amicale des anciens élèves de oole communale Béranger-Franche-Comté, me Béranger, 50 francs;
< Association amicale des anciens élèves de icole communale de la rue Bourg-FAbbé,
iO francs;
< Association amicale des anciens élèves de kole normale de la Seine, 10, rue des Quatre-
ils, 200 francs;
< Association amicale des anciens élèves de école communale, 66, boulevard Saint-Mar-
el, 100 francs;
< Association amicale des anciens élèves de Ecole de physique et chimie industrielles, !B, me Serpente, 100 francs ;
< Association amicale des anciennes élèves ie 1 école communale de filles, 1, rue des ITmaigriers, 100 francs;
< Association amicale des anciennes élèves ie Vécole communale du boulevard Richard- UiK)tr, 13, « la Bruyère Blanche >, 100 fr.;
l'école Servan, 96, avenue de la République,
100 francs;
« Association amicale des anciens élèves de réoole communale, 40, boulevard Diderot,
50 francs;
< Association amicale des anciens élèves de l'école BouUe, 57, rue de Reuilly, 100 francs ;
« Association amicale des anciens élèves de •éc^île, 65, rue du Rendez-vous, 100 francs ;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale de garçons, 53, rue Baudri- Wttrt, 50 francs;
* Association amicale des anciennes élèves de l'école communale, 8, rue Daviel, < l'Eglantine du 13* arrondissement >, 200 francs ;
< Association amicale des anciens élèves des ^les du 13» arrondissement, 22, avenue û'iUlie, « la Joviale », 200 francs ;
< Association amicale des anciens âèves de
l'école communale, 30, place Jeamie-d'Ârc, 200 francs;
« Association amicale des anciennes élèves de réoole communale de jeunes fiUes, 38, rue Vandrezanne, 100 francs ;
« Association amicale des anciennes élèves de récole communale de jeunes filles, 123, rue de Patay, 100 francs ;
« Association amicale des anciens élèves de récole communale de garçons, 7, rue Asseline,
récole, 8, rue Brodu, 150 francs;
< Association amicale des anciens élèves de l'école communale de garçons, 80, boulevard du Montparnasse, 100 francs ;
« Association amicale des anciennes élèves de récole de jeunes filles, 1, place de Montrouge, 150 francs ;
« Association amicale des aneiennes élèves de récole supérieure et de l'école normale d'institutrices de la Seine, 56, boulevard des Batignolles, 150 francs ;
< Association amicale des élèves et anciennes élèves de l'école de jeunes filles, 19, passage Legendre, 50 francs;
< Association amicale des anciens élèves de l'école, 105 bis, me de TOnrcq, 50 francs ;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale, 27, rue du Pré-Saint-Gervais, 100 francs ;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale, 11, rue de Lesseps, « la Fraternelle de la me de Lesseps », 50 francs ;
< Association amicale des anciens élèves de l'école communale, 11, me de la Plaine, c les Amis de l'école laïque >, 200 francs ;
< Association amicale des anciens élèves de l'école, 293, me des Pyrénées, 100 francs ;
€ Association antialcoolique et patronage scolaire laïque du 20* arrondissement, 9, rue Bretonneau, 50 francs ;
récole, 3, me Vitmve, 50 francs ;
< Association amicale des anciens et anciennes élèves de i'ecole, 181, avenue Victor- Hugo, à AuberviUiers, 250 francs;
€ Association amicale des anciens élèves des écoles communales, 30 bis, rae de Yitry, à Choisy-le-Roi, 150 francs;
PROCè^VBRBAL DU 8 JUILLET 1908
< Association amicale des anciennes élèves du groupe Victor-Hugo, à Clichy, 50 francs;
« Association amicale des élèves et anciens élèves du cours complémentaire de Clichyi école rue Gobert, 50 francs;
< Association amicale des anciens élèves des écoles communales de Courbevoie, 200 francs;
€ Association amicale des anciens élèves de l'école communale de Drancy, 50 francs;
« Association amicale des jeunes gens de Fresnes (anciens élèves de l'école communale), 50 francs ;
€ Association amicale des anciens élèves de l'école de garçons de la Garenne-Colombes, 100 francs;
€ Association amicale des anciennes élèves de la Garenne-Colombes, < la Sympathie », 50 francs;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale de garçons de Levallois- Perret, 1, rue Marjolin, 50 francs;
l'école communale de garçons de MontreuU, 32, rue Arsène-Chéreau, < l'Amicale du Bas- Montreuil >, 50 francs;
< Association amicale des anciens élèves des écoles laïques de Pnteaux, 74, rue de la République, 150 francs;
< Association amicale des anciens élèves de l'école communale de Saint-Mandé, 3, rue Paul-Bert, 250 francs;
< Association amicale des anciens élèves de récole communale de garçons, Vincennes- Nord, rue de la Liberté, 50 francs;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale de garçons, Vincennes- Ouest, 50 francs;
< Association Ernest - Renan, 9, rue des Filles-Saint-Thomas, 100 francs;
< Association nationale pour la propagation de la langue française aux colonies et à l'étranger < l'Alliance française », 186, boulevard Saint-Germain, 300 francs;
« Association générale d'Alsace -Lorraine, 38, rue du Château-d'Eau, 1,000 francs;
« Association sténographique unitaire, 14, rue de Chabrol, 300 francs;
€ Association des instituteurs, mairie du 11^ arrondissement, 500 francs;
« Association pour le déTeloppem<£;| chant choral et de l'orchestre d1 (Ecole de chant choral et école d'hann^; au Trocadéro, 400 francs;
€ Association des naturalistes de LeT Perret, 37 bis, rue Launois, 100 francs;
€ Association philomathiqne, 38, rue i Verrerie, 1,300 francs;
€ Association philotechniqne « Union associations philotechniques », 47, rue î André-des-Arts, 400 francs;
< Association philotechniqne d'Asxiières.| me Saint-Denis, 150 francs;
« Association philotechnique de Bois^ lombes, 83, rue Victor-Hugo, 250 francs;
€ Association philotechnique de Boulogs^ sur-Seine, 200 francs;
< Association philotechnique de Clich^ 200 francs;
< Association philotechnique de Colomba 21, rue du Bournard, 100 francs;
€ Association philotechnique de la Gareone Colombes, 41, boulevard de la République; 100 francs;
€ Association philotechnique de Joinvîlle-l^ Pont (mairie), 100 francs;
< Association philotechnique de NeoiL'rsur-Seine, 125, avenue du Roule, 200 f^raocs:
« Association philotechniqne de Nogent-snr- Marne, 100 francs ;
< Association philotechniqne de Pnteaui, 150 francs;
« Association philotechniqne de Saint-Denis, 200 francs;
< Association philotechniqne de Saint-Ouen,
€ Association philotechniqne de Snresnes, 100 francs ;
< Association philotechnique de la Varenne- Saint-Hilaire, 3, avenue du Mesnil, 200 francs;
< Association philotechniqne de Vitry-sm*- Seine (école de garçons}, Port4-rAngUis, 200 francs;
< Association polymathique, 7, me Edmond* GuiUout, à Paris, 50 francs;
< Association polymathiqne de Bois-Colombes, 51, rue du Sentier, 100 francs;
< Association polytechnique de Bondj, 150 francs;
Vssociation polytechnique de Gharentont-Mauriceyà GharentoD, 200 francs;
Association polytechnique de Choisy-le- 30 bis, rue de Vitry, 100 francs;
Association polytechnique, division de ienay-sous-Bois, 50 francs ;
Association polytechnique de Levallois- "et, 1, rue Marjolin, 150 francs;
Association polytechnique, section La iroeraye, division de Montreuil, 50 francs;
Association polytechnique de Noisy-le- , boulevard de la République, 150 francs ;
Association polytechnique des Pavillonss-Bois, 9, boulevard d'Aulnay, 50 ft'ancs ;
: Association polytechnique de Romainle, 150 francs;
I Association polytechnique de Saint-Mauri-Fossés (mairie), 150 francs;
« Association polytechnique de Vincenncs, , roe de Fontenay, section La Pommeraye,
0 francs;
«Cercle populaire d'enseignement laïque, i me de la Grange-Batelière, 50 francs ;
< Cercle de la jeunesse laïque et républi- ÙDe do 19* arrondissement, 25, rue Riquet, ) francs;
«Cercle populaire d'enseignement laïque, îclioD d'Alfortville, 31, rue de Villeneuve,
il francs;
« Cercle populaire d'instruction et d'initiaive de Ghoisy-le-Roi, 15, rue Thiers, 300
rancs;
4 Ceicle laïque de Montrouge, mairie, 350
'nincs;
< Chambre syndicale des chauffeurs, con- Iflcteors, mécaniciens, électriciens, automo ^ilistes de toutes industries et parties simi- 2ires do département de la Seine, 13, rue des La^andières-Sainte-Opportune, 1,500 francs;
< Colonie enfantine scolaire de Montfer ■neil, 58, rue Madame, à Paris, 700 francs ;
< Comité de propagation des principes de la Hévolution française, 183, rue des Pyrénées, l,iûO francs;
* Cours libres préparatoires organisés à •'«Ole Target, 500 francs;
< Cours d'apprentissage de la dentelle, ^'j. rue des Pyrénées, 100 francs;
«Cours d'éducation populaire publics et Wuits d'Issy.les-Moulineaux, 100 francs ;
< Ecole d'anthropologie, 15, rue de l'Ecolede-Médecine, 5,000 francs ;
< Ecole des mères, 12, rue de Miromesnil, 50 francs;
« Ecole professionnelle de la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, 10, rue de Lancry, 600 francs ;
< Ecole professionnelle ouvrière de l'ameublement, 142, avenue Ledru-Rollin, 400 francs;
« Ecole professionnelle des Ternes, 16, rue Brunel, 1,200 francs ;
« Ecole foraine, 62, rue Ramey (Mlle Bonnefois), 500 francs ;
€ Ecole théorique et pratique de menuiserie, 11 et 13, impasse de la Défense, 300 francs ;
< Ecole d'horlogerie de Paris, 30, rue Manin, 50 francs ;
« Enseignement pratique, 20, rue de Longchamp, 150 francs ;
« Fédération générale française professionnelle des mécaniciens, chauffeurs, électriciens des chemins de fer et de l'industrie, 126, roe Saint-Denis, 1,000 francs;
€ Foyer du soldat d'Aubervilliers, 181, avenue VictoivUugo, 100 francs ;
< Foyer du soldat de Vincennes, 47, viie du Moulin, 150 francs ;
« Groupe musical et littéraire de solidarité artistique, 5, rue du Jura, 50 francs ;
« Groupe espérantiste du canton de Gharenton, 50 francs ;
« Groupe dyonisien de la ligue française de l'enseignement laïque, 2, place de la Légiond'Honneur, à Saint-Denis, 500 francs ;
« Institut populaire d'enseignement commercial, 17, rue Claude- Bernard, 100 francs;
« Institut sténographique de France, 150, boulevard Saint-Germain, 300 francs ;
< Jeunesse républicaine du 2* arrondissement, 12, place des Victoires, 400 francs;
« Jeunesse républicaine du 10* arrondissement, 28, rue Albouy, 50 francs ;
€ Jeunesse républicaine laïque des 1** et 2« circonscriptions du 13* arrondissement, 18 bis, avenue d'Italie, 250 francs;
€ Jeunesse républicaine du 17* arrondissement, 126, rue Gardinet, 50 francs ;
< Jeunesse républicaine de Malakoff, 100 francs ;
PROGÈS-VEBBAL DU 8 JUILLET 1908
€ Jeunesse républicaine du canton de Vincennes, 50 francs;
€ Ligue française de renseignement, 16, rue de Miromesnil, 1,500 francs;
< Matinées littéraires de M. Bicquier, 3, rue Mariette, 7,000 francs;
€ Mission laïque française (association pour la propagation de renseignement laïque aux colonies et à l'étranger), 9, rue des Ursulines, 50 francs ;
« Œuvre mutuelle des colonies de vacances, 12, place des Victoires, 50 francs;
« Œuvre des colonies scolaires de vacances, 6, rue de Louvois, 100 francs;
< Œuvre des colonies de vacances de la chaussée du Maine, 2, rue Gaillard, 600 francs;
< Œuvre maritime des colonies scolaires permanentes et temporaires, 27, rue de la Liberté, Vincennes, 50 francs ;
€ Œuvre de V € Aiguille scolaire », 78, rue Taitbout, 50 francs;
c Œuvre des boursiers à Técole du notariat de Paris, 16, rue de TAbbaye, 500 francs ;
« Œuvre des jeux du soldat, 19, rue Matignon, 150 francs;
« Œuvre de Torphelinat de renseignement primaire, 28, rue Serpente, 1,500 francs;
« Œuvre parisienne des enfants à la montagne (fondée par TAssociation amicale des anciens élèves de Técole normale d'Auteuil), 10, rue des Quatre-Fils, 50 francs ;
« Œuvre des patronages laïques de France, 12, place des Victoires, 100 francs ;
« Œuvre du soulier du 11** arrondissement, 38, rue Trousseau, 100 francs;
< Œuvre du trousseau d*Aubervilliers , 181, avenue Victor-Hago, 200 francs;
« Œuvre du trousseau de Bondy, 100 francs ; « Œuvre du trousseau de Champigny-sur- Marne, 50 francs ;
< Œuvre du trousseau de la Gourneuve, 100 francs;
« Patronage laïque d'apprentis et jeunes em* ployés du 3* arrondissement, 3, rue Béranger, 100 francs;
« Patronage laïque du 4* arrondissement, 28, rue Geoffroy -l'A snier, 100 francs;
< Patronage familial de jeunes filles du 5^ arrondissement, 15, rue Malebranche, 300 francs;
« Patronage municipal du 6» arrondia ment, 600 francs;
« Patronage laïque de garçons da IC an dissement, 200, rue Saint-Maur, 50 francs;
« Patronage de jeunes filles, associiî amicale < La Violette du 11* arrondissemecil 38, rue Trousseau, 150 francs ;
« Patronage laïque municipal du 12« ^ dissement, 150 francs;
< Patronage laïque de la jeunesse du qoi tier de la Gare, 33, place Jeanne-d' Arc, 50«3 fr
< Patronage laïque de la Maison-Blaocè 5, rue Damesme, 600 francs ;
< Patronage Etienne Dolet, quartier i Plaisance, section, 8, rue Broda, 350 fraaa
« Patronage laïque du 15* arrondissemea 38, rue de TEglise, 250 francs;
« Patronage des anciens élèves de Técol communale de garçons, 10, rue Saint-Lamber 100 francs;
« Patronage Jules-Ferry, 130, rue de Loiu cbamp, 200 francs;
< Patronage Félix Pécaut, rue Félix-Pécaal
100 francs ;
« Patronage des élèves et anciennes élèv« de l'école de filles de la rue Félix-Pécaut (aii trefois rue Petiet), 100 francs ;
« Patronage laïque de l'école de la rue U mercier, 105, 50 francs ;
< Patronage laïque du 18* arrondissemen (section de Glignanoourt), 105, rue Marcade) 150 francs;
€ Patronage Barbanègre, 7, rue Barbani 250 francs ;
€ Patronage laïque municipal d'apprenti^ et de jeunes employés, 6, place GambetU^ 350 francs ;
< Patronage Maria- Deraismes, 31 , ni Ëtienne-Dolet, 150 francs ;
< Patronage laïque municipal de la jeunesse d'Alfortville, 100 francs ;
€ Patronage laïque de jeunes filles d'Alfort^ ville, 50 francs ;
« Société de géographie commerciale, 8, m de Tournon, 50 francs ;
« Société pour l'instruction et la protection des enfants sourds-moets ou arriérés, 28, ru^ Serpente, 1,200 francs;
< Société pour la propagation des langue^ étrangères, 28, rue Serpente, 600 francs;
PaOCÈS-TERBAL DU 8 JUILLET 1908
« Société de statistique de Paris, 28, rae Serpente, 250 francs ;
< Société de sténographie française Aimé Paris, 15, me de Vaugirard, 300 francs ;
< Société républicaine des conférences populaires, 7, rue de Tlsly, 1,450 francs;
« Société d'enseignement et d'assistance popTilaires, 18, me Gaumartin, 100 francs ;
< Société de propagande coloniale, 45, avenue Trudaine, 100 francs ;
€ Société amicale des anciens élèves de recelé communale de garçons, 17, rue de Marseille, 100 francs ;
« Société pour Tassistance paternelle aux enfants employés dans, les industries des ilears et plumes, 10, rue de Lancry, 2,000 fr. ;
< Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices du département de la Seine, 52, avenue Parmentier, 1,500 francs ;
€ Société « La Solidarité de la rue Trousseau >, 38, me Trousseau, 150 francs ;
« Société € Les Cornéliens », 109, avenue Parmentier, 300 francs ;
< Société d'encouragement à l'éducation laïque du 12*» arrondissement, 111, avenue de Saint-Mandé, 50 francs ;
« Société amicale des anciennes élèves de l'école de la me Broca, 100 francs ;
« Société de patronage de la jeunesse du quartier Croulebarbe, 30, boulevard Arago, 100 francs ;
« Société pour le patronage laïque de la jeunesse du quartier de la Salpétrière, 40, rue Jeûner, 150 francs;
< Société des patronages laïques de jeunes filles du 13* arrondissement, 48, rue Jenner, 100 francs;
« Société amicale des anciens élèves du cours complémentaire, 46, rue Boulard, 100 francs ;
< Société d'aide mutuelle de l'école Emile- I^ubois, 77, rue de la Tombe-Issoire, 100 fr. ;
« Société d'encouragement à l'éducation laïque du 14* (mairie), 400 francs;
«Société des patronages laïques du 14* ar^ rondissement, section de garçons, 132, rue d'Alésia (patronage Danton), 300 francs ;
«Société des patronages laïques du 14* arrondissement, section de garçons, 7, rue Huygliens (patronage Bertbelot), 300 francs ;
< Société des patronages laïques du 14* arrondissement, section de jeunes filles, 48, rue Hippolyte-Maindron (patronage Jules-Ferry), 300 francs ;
« Société amicale des anciennes élèves de récole municipale professionnelle ménagère, 24, rue Fondary, 50 francs ;
< Société amicale pour le développement des études des apprentis peintres en bâtiments et professions similaires , 17 , rue Boilcau , 200 francs ;
€ Patronage des écoles communales de Bagneux, 200 francs ;
< Patronage laïque de Créteil, 50 francs ;
« Patronage de l'école communale de filles de Fontenay-aux-Roses, 50 francs ;
< Patronage laïque municipal de Gentilly, 50 francs ;
< Patronage laïque municipal du Kremlin- Bicétre, 250 francs ;
€ Patronage laïque municipal de garçons de Levallois-Perret, 45, rue Froment, 50 fr. ;
« Patronage laïque des Lllas, 49-51, rue des Ecoles, 500 francs ;
< Patronage laïque municipal de MalakofT, 200 francs ;
< Patronage laïque, 41, me Parmentier, k Montreuil, 200 francs;
« Patronage laïque Route, 32, me Arsène - Ghéreau, à Montreuil, 100 francs ;
« Patronage laïque Colmet, rue Colmet-Lépinay, à Montreuil, 200 francs ;
< Patronage Jean-Macé, aux Pavillons-sous- Bois, 100 francs ;
€ Patronage laïque d'enseignement populaire d'éducation morale et civique de laPlaine- SaintrDenis, 50 francs ;
« Patronage laïque du Pré-Saint^Gervais, 200 francs ;
< Patronage laïque municipal de Saint- Maur-des-Fossés, 150 francs ;
« Patronage laïque de l'école conomunale de garçons de Vincennes-Nord, me de la Liberté, 50 francs ;
« Société d'enseignement moderne, 30, me des Jeûneurs, 3,700 francs;
< Société nationale des conférences populaires, 4, rue Rameau, 1,200 francs;
c Société de patronage laïque du 2* arrondissement, 221, rae Saint-Denis, 250 francs:
PROCèS-VERBAL DU 8 JUILLET 1908
«Société amicale des anciens élèves de l'école, 3, rue Montgolfler, 100 francs ;
« Société d'anciens élèves et maîtres < TAmicale des QnatreFiis », 10, me des Qnatre-Fils, 100 francs ;
« Société du progrès sténographique, 77, rue de Turbigo, 200 francs ;
€ Société de secours mutuels des compagnons charrons du Devoir de la ville de Paris et du département de la Seine, 52, rué de Bretagne, 400 francs;
< Société des laboratoires Bourbouze, 58-60, rue Saint-Ântolne, 500 francs ;
€ Société amicale de tempérance des anciens élèves de l'école du passage Saint-Pierre, 8, « La Fraternelle », 50 francs ;
€ Société des < Conférences du dimanche », 12, rue Linné, 50 francs ;
« Société pour l'instruction élémentaire, 6, rue du Fouarre, 1,000 francs ;
< Société des patronages laïques du 5" arrondissement, 8, rue des Feuillantines, 200 fr. ;
< Société amicale des élèves et anciens élèves de l'Association polytechnique, 28, rue Serpente, 100 francs ;
« Société amicale des anciens élèves de l'école de la rue Saint-Ferdinand, 7, 100 francs ;
< Société de patronage des apprentis du 17« arrondissement, 100 francs ;
< Société sténographiquederOrillon,51,rue Labat, 100 francs ;
€ Société d'éducation laïque du 19^ arrondissement, 7, rue Jomard, ^ francs ;
« Société amicale des jeunes gens < la Jeunesse de Saint-Fargeau », 166, rue Pelleport, 200 francs ;
€ Société d'enseignement populaire d'Alfortville, 200 francs;
< Société amicale des anciens élèves de Técole du centre, à Asnières, 50 francs ;
« Société laïque de patronage de la Garenne- Colombes, 44, rue de l'Aigle, 250 francs ;
« Société d'instruction populaire de Maisons- Alfort, 150 francs ;
< Société scolaire d'adolescents et d'adultes de secours mutuels, de retraite du Perreui, 50 francs ;
< Société amicale des anciens élèves de l'école de garçons de Romainville, 50 francs ; I
« Société amicale des anciens élèves ^ récole de garçons de SaintrMaur, 50 franc;
« Société d'instruction et d'éducation populaire du canton de Sceaux, 68, me Hoadai, 400 francs ;
« Société amicale des anciens élèves di l'école de garçons de Vitry- centre, 350 fmncs;
« Soirées ouvrières », 15, rue Arsène-Chéreau, à Montreuil, 100 francs;
« Solidarité des ouvriers charpentiers de Iz Seine, 5, rue Gît-le-Cœnr, 600 francs ;
« Syndicat des patrons maréchaux ferrants de Paris et des départements limitrophes (Bcole supérieure professionnelle de mar^htlerie), 289, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 200 francs ;
« Syndicat des chirurgiens-dentistes de France, 46, rue Lafayette, 50 francs ;
« Union amicale des instituteurs et institutrices publics du département de la Seine, 20, rue Etienne-Marcel, 1,500 francs;
< Union des comptables, 77, rue de Turbigo, 300 francs;
€ Union démocratique pour l'éducation sociale, 19, rue de Savoie, 50 francs ;
€ Union française de la jeunesse, 157, boalevard Saint-Germain, 1,200 francs ;
€ Union amicale des enfants de la Seine, 16, rue de la Victoire, 150 francs ;
< Union des femmes professeurs et compositeurs de musique, 27, rue Blanche, 100 fr. :
« Union centrale des chauffeurs, mécaniciens, électriciens et automobilistes de France, 3, rue du Cbâteau-d'Ëau, 500 francs ;
€ Union syndicale des ouvriers et ouvrières de la voiture du département de la Seine, 3, rue du Chàteau-d'Eau, 150 francs;
< Union républicaine de la jeunesse du 13* arrondissement, 136, boulevard de l'Hôpital, 50 francs;
€ Union d'enseignement professionnel, 7, rue d'Alésia, 100 francs;
« Union sténographique dionysienne (salJe des fêtes de Saint-Denis), 50 francs;
« Union amicale des anciens élèves et patronage laïque de Vitry-Portà-l* Anglais, 450 fr ;
< Union populaire de Colombes < l'Avenir >, 41, boulevard de la République, à la Garenne, 50 francs ;
< Université populaire genraisienne, le Pré-Saint-Gervais, ) 1, me Louis-Dory, 200 fr.;
« Université populaire de Saint-OaoD, 100 fr. € Total, 77,100 francs; Réserve, 2,900 francs; Total, 80,000 francs.
« Art. 2. — La dépense, s'élevant à la Marne de 77,100 francs, sera prélevée sur ) crédit inscrit an chap. 18, art. 21, du ndget de 1908. »
La 5* Commission vous propose de passer à ordre du jour sur les demandes des sociétés luivantes :
c ÂB G sténographique, 19, me Lagrange.
< Association amicale des anciens élèves de .'école communale, 54, rue de Turenne.
< Association des anciens élèves de Técole îommunale, 21, rue de Oourcelles.
< Association des anciens élèves du lycée Voltaire, 101, avenue de la République.
< Association amicale des anciens élèves de l'école Henri-Martin, à Colombes, 325, rue de
Nanterre.
< Association amicale des anciennes élèves de l'école de Pantin-mairie, 2, rue Sadi-Oarnot.
« Auditions littéraires (en banlieue) de M. Rameau, 57, rue Claude-Bernard.
« Avenir sténographique, 44, rue de laFolie- Méhcourt.
« Cliambre syndicale des entrepreneurs de menoiserie et parquets de la ville de Paris et do département de la Seine (écoles professionnelles de dessin, modelage), 3, rue de Lutèce.
< Chambre syndicale des entrepreneurs de mçonnerie de la ville de Paris et du département de la Seine, 3, rue de Lutèce.
< Chambre syndicale des comptables teneurs de livres de la Seine, 3, rue du Château-d'Eau.
« Colonie enfantine de vacances, 1, rue
Bayen.
< Ecole professionnelle de Levallois-Perret, 4, rue Fromont.
« Œuvre des vacances bretonnes, 48, rue de Château-LAndon.
< Patronage d'éducation familiale, Ecole de Éunille, 33, rue de TAmiral-Roussin.
< Patronage laïque de Cbarenton, 8, avenue da Marché.
< Société pédagogique des directeurs et di-
rectrices des écoles publiques du département de la Seine, 3, rue de la Jussienne.
€ Syndicat des chauffeurs, conducteurs, mécaniciens, automobilistes, électriciens de toutes industries et parties similaires, 1, quai de Javel. »
Sur. la demande de M. Laurent-Cély, j'ai rayé provisoirement de mes propositions, jusqu'après l'enquête qui a été décidée, l'Association de l'école odontotechnique, 5, rue Garancière et le Groupement de l'école dentaire, 45, rue de La Tour-d'Auvergne, qui figuraient dans mes conclusions primitives, pour 300 et
Les dossiers d'un certain nombre de sociétés n'ayant pas encore été retournés par les mairies, c'est pour cela que nous vous proposons de réserver une somme de 2,900 francs qui permettra, en novembre prochain, d'accorder de nouvelles subventions.
M. Chenal.— Messieurs, parmi les sociétés pour lesquelles M. le Rapporteur propose de passer à l'ordre du jour, figure la Patronage laïque de Charenton; je tiens à faire remarquer que cette fin de non -recevoir, de l'aveu du rapporteur lui-même, n'a rien de désobligeant pour l'œuvre en question ; deux raisons motiveraient ce qui n'est qu'un ajournement : le fait que la Société n'a pas plus de trois ans d'existence et la situation prospère de ses finances; la jeunesse est un défaut qui passe vite et le Patronage de Charenton a déjà rendu de grands services depuis le temps relativement court de son existence. Quant à l'état de la caisse, il doit sa prospérité à une fête qui ne saurait se renouveler chaque année, cette richesse n'est doncqae passagère, elle est aussi l'indice d'une bonne administra* tion.
Je n'insiste pas, voulant considérer, d'accord avec le rapporteur, la décision proposée comme un simple ajournement.
M. V. Gelez. — Je tiens à constater qu'il s'agit d'une dépense importante puisqu'elle s'élève à plus de 77,000 francs. Sous réserve de produire plus tard des observations que je n'ai pas le loisir de vous soumettre immédiatement, je me borne à demander à M. le rapporteur si les subventions figurant dans son rapport sont exactement les mêmes que celles proposées par l'Administration dans son projet de délibération.
Je n'ai nullement Tidée de m'élever contre les conclusions présentées par M. Pannelier, mais s'il en est ainsi, j'en tire cette déduction : c'est l'Administration qui accorde les subventions, alors que ce devrait être le Conseil général sur rapport de sa Commission.
Si l'œuvre de la Commission et du Conseil n'est que la ratification des propositions administratives, il peut y avoir là prétexte à des manœuvres de favoritisme et c'est contre quoi je ne saurais protester avec trop d'énergie.
M. Pannelier, rapporteur. — Notre collègue se trompe absolument. La répartition des subventions à allouer sur le crédit inscrit au budget est faite par la Commission. L'Administration n'a rien à voir dans la répartition ; elle se borne à fournir les renseignements.
M. Ranvier. — Je viens formuler une réclamation pour une société qui ne figure pas dans la répartition, je veux parler de l'Association des anciens élèves de l'école Godefroy- Cavaignac. La pétition, comme les années précédentes, a été déposée en temps utile et je ne m'explique pas cet oubli. J'espère que le Conseil voudra bien lui donner la subvention de 100 francs qui lui est habituellement accordée.
M. Bellan. — Je fais la même remarque pour la Société philotechnique de Courbevoie qui a été oubliée dans les mêmes conditions.
Cela est d'autant plus regrettable que la société rend les plus grands services et mérite à tous égards les encouragements de l'Assemblée départementale.
Je demande qu'elle soit comprise dans la répartition pour la même somme que les années précédentes.
M. Pannelier, rapporteur. — Je ne peux pas donner une satisfaction immédiate à mes collègues Bellan et Ranvier. Nous ne sommes pas, en effet, encore saisis des dossiers relatifs à ces demandes; mais, dès que j'aurai ces dossiers — ce ne sont pas, d'ailleurs, les seuls qui manquent; il en reste encore une dizaine à introduire d'ici la fin de l'année, — je proposerai l'allocation de ces subventions sur le reliquat qui restera à ma disposition.'
M. Henri Galli. — Je joins ma réclamaà celle de mes collègues Bellan et Ranvier pour la colonie scolaire de Montfermeil qui, depuis longtemps, reçoit une subvention du
Conseil général et que je ne toIs pas £.n au rapport de notre collègue Pannelier.
M. TrézeL — Messieurs, j'ai consU:- 1 lisant le rapport de notre collègoe Pann^a que la subvention de l'Association des iJ ralistes de Levallois-Perret a été dimian Cette société est cependant des plus int^fl santés. Elle emploie le montant de sa szt v» tion à l'achat de collections scientifiques. '
Je vous demande de ne pas retenir i'iri ment de M. le Rapporteur et de porter la si vention à 200 francs, somme qn'elleatouj.c reçue.
M. Pannelier, rapporteur. — Nous %r-i réduit la subvention de plusieurs s>::.:^ parce qu'elles avaient en caisse des bonis ia portants.
Or, nous ne subventionnons pas les sociêié pour leur permettre de thésauriser.
M. TrézeL — Ces sociétés ne thésaurlH pas, mais constituent une provision pc<u l'achat de collections coûteuses.
M. Pierre Cherest. — C'est de l'excellt^ût^ administration.
M. Laurent-Cély. — Je connais trè< bi-i cette société, à qui j'ai fait obtenir sa prmière subvention du Conseil général; elle u:' les plus grands efibrts et rend les plus graci' services, mais, en attendant que l'on poissera voir dans une prochaine session les nonvellts propositions faites par nos collègues ici et i la S"" Commission, je demande qu'on voU ii chiffre proposé par le rapporteur.
M. Pannelier, rapporteur. — Je pnoi^
rengagement de compléter notre aide en d vembre s'il est besoin.
Les conclusions de la Commission »"-' adoptées.
186. — Renvoi à rAdministration, pour étude, d'une pétition de M. Jaoob.
M. Armand GrébauvaL — Messi«a^
votre Commission des transports en coffiO'i^
été saisie d'une pétition de M. Jacob qui demande l'application de la chape basculante vec guide, dont il est l'inventeur, et qui a our objet de faciliter l'engagement de la !orge des poulies sur le fil des trolleys.
Cette invention parait des plus intéressantes tt votre Commission vous propose de la renroyer à l'Administration pour en faire une itnde approfondie.
Le renvoi à l'Administration, pour étude, est prononcé.
