Subvention à la Ligue maritime française

M. Evain, au nom de la 4« Commission. — Nous vous proposons, Messieurs, d'attribuer i la Ligue maritime française, une subvention spéciale de 1,000 francs à l'occasion des fêtes de la Grande semaine maritime et d'ouvrir à cet effet un crédit d(* pareille somme au budget de 1908, chap. 19, art. 41.

Ce complément de subvention sera prélevé sar la réserve inscrite au cbap. 19, art. 48.

Q'S conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

< Le Conseil général,

* Vu la pétition par laquelle la Ligue maritime française sollicite l'allocation d'une sub- Tenlion ;

< Sur les conclusions de sa 4® Commission,

< Délibère :

« Article premier. — Une subvention de 1,000 francs est accordée à la Ligue maritime française à l'occasion de la grande semaine

maritime.

< Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant qualifié de ladite

société.

€ Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le ehap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 1908, et rattachée au cbap. 19, art. 41, dont le total sera porté ainsi à 1,500 francs. »

188. — Ordre du Jour sur une demande de souscription à « la Loi sur le recrutement de Tarmée », par M. A. Le Noir de Tourteauville.

M. d'Andigné, au nom de la 4* Commission. — Messieurs, M. le Préfet de la Seine nous transmet par un mémoire (1) une demande de M. Le Noir de Tourteauville sollicitant une souscription à son ouvrage « la Loi sur le recrutement de Tarmée >.

Cet ouvrage est incontestablement très intéressant, mais, en raison de son prix élevé, nous pensons qu'il appartient aux communes de se procurer cet ouvrage si elles le jugent indispensable.

Nous vous proposons en conséquence, au nom de votre 4* Commission, de passer à l'ordre du jour sur la demande de souscription dont il s'agit.

L'ordre du jour est prononcé.

189. — Attribution de demi-bourses d'internat et de places d'externat gratuit à l'école J.-B.-Say poiu* l'année scolaire (1908-1909).

M. Bellan, au nom de la S'' Commission,

— Messieurs, je vous prie d'adopter le projet de dêlibch'ation suivant :

< Le Conseil général,

< Vu le mémoire (2), en date du 26 juin 1902, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les dossiers des candidats de la banlieue qui ont satisfait aux épreuves du concours pour l'obtention des demi-bourses départementales d'internat et des places d'externat gratuit à l'école J.-B.-Say pendant l'année scolaire 1908- 1909;

« Sur les conclusions de sa 5' Commission,

« Délibère :

€ Article premier. — Sont désignés, pour bénéficier éventuellement et dans l'ordre de

(1) Voir au présent Recueil le mémoire n» V8, page 20.

(2) Voir au présont Recueil io mémoire n* 4S4, page 68.

priorité ci-après indiqué, des demi-bourses départementales d'internat qui deviendront vacantes à récole J.-B.-Say pendant Tannée scolaire 1908-1909 les candidats dont les noms suivent :

PROCÈS-VERBAL OU 8 JUILLET i008

Vu les dossiers des candidats ;

Sur les conclusions de sa 5* Gommissior .

« MM. Mongin-Monneret, Alexandre, Rousseau, Wirth, Denylehem, Baland, Poirier, Crochet.

« Suppléants :

« MM. Ranger, Gay, Jousse, Navoret, Caries, Courtois, Smith, Roy.

< Art. 2. — Tous les candidats qui n'auront pas obtenu une demi-bourse départementale d'internat à l'école J.-B.-Say pourront éventuellement être appelés à y bénéficier de Textemat gratuit jusqu'à concurrence du nombre des places réservées à la banlieue et d'après Tordre de classement au concours, si les communes prennent l'engagement de payer pour chacun d'eux la redevance de 200 francs due à la ville de Paris. »

Adopté.

190. — Attribution pour Taimée scolaire 1906-1909 de bourses dans les lycées et au collège RoUin.

M. Bellan, au nom de la 5* Commission.

— Messieurs, je vous prie d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

« Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les dossiers des candidats qui ont passé avec succès, en 1908, l'examen des bourses dans les lycées de Paris et au collège RoUin, et lui propose d'établir une liste de désignation ;

« Vu les décrets des 19 janvier 1881 et 16 août 1895 sur la collation des bourses d'enseignement secondaire;

« Vu le décret du 31 mai 1902 ;

€ Vu le budget départemental de Texercice 1908, chap. 18, art. 1" ;

(1) Voir au présent Ascueii le mémoire n* 413, page 64.

« Délibère :

€ Les bourses départementales dont la vacance se produira dans les lycées de Paris et au collège Rollin pendant Tannée scolaire 1908-1909 seront attribuées, suivant Tordre de priorité ci-après indiqué, aux candidats dont les noms suivent :

« MM. Yvonnet, Jacquart, Berchot, Benède, Derrien, Dolez, Dupré de Baubigny, Mahé.

« Suppléants :

« Badier, Gannié, Dadot, Girod, Kelsea, Leycot, Petit, Duquesne. »

Adopté.

191. — Attribution de demi-boarses d'internat et de places d'externat gratuit au collège Chaptal (axmée scolaire 1908-1909).

M. Bellan, au nom de la 5* Gommission.

— Messieurs, je vous prie d'adopter le proj.t de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 190S, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les dossiers des candidats de la banlieue qui ont satisfait aux épreuves du concours pooi l'obtention des demi-bourses départementales d'internat et des places d'externat gratuit as collège Chaptal pendant Tannée scolaire 1908- 1909;

« Vu le règlement du 23 janvier 1906 portant (art. 13) que les demi-bourses d'interoat ne pourront être attribuées aux élèves de première année;

« Vu le budget départemental de 190B, chap. 18, art. 1";

« Sur les conclusions de sa 5* Commission,

< Délibère:

< Article premier. — Sont désignés pour

(1) Voir au présent Becueil le mémoire n* 425, pege I

PROGÈS-VBRBAL DU 8 JUILLET 1908

bénéficier éyentnellement, et dans Tordre de priorité ci-après indiqué, des demi-bporses iépartementales d'internat qui deviendront vacantes an collège Chaptal pendant l'année scolaire 1906-1909 les candidats dont les noms soiTent :

< MM. Dntardois, Salomon^ Rullier, Amotel, Rafûn, Rumilly.

« Suppléants : MM. Marnent, Deschanvres, Gerbeland, Legland, Mouren, Develet.

< Art. 2. — Tons les candidats qni n'auront pas obtenu une demi-bourse départementale diûternat au collège Ghaptal pourront éventaellement être appelés à y bénéficier de l'externat gratuit jusqu'à concurrence du nombre de places réservées à la banlieue et d'après l'ordre de classement au concours, si les communes prennent l'engagement de payer pour chacun d'eux la redevance de 200 francs due à la ville de Paris. »

Adopté.

(M. Hônaffe, vice-présid»^nt, remplace M. Marquez au fauteuil de la présidence.)

192. — Question de M. Lucien Voilin au siyet de la prolongation de la concession accordée à la Compagnie du chemin de fer du bois de Boulogne.

M. Lucien Voilin. — La question que je viens poser à l'Administration est relative à la prolongation de la concession accordée à la Compagnie du cliemin de fer du bois de Boulogne.

Le 24 décembre dernier, le Conseil général approuvait la prolongation de la concession de la ligne de la porte Maillot à Suresnes jusqu'à la limite du département.

La délibération fut prise lors de la séance de clôture de la session, à 10 beures du matin. Contrairement aux habitudes, le conseiller général du canton de Puteaux n'avait pas été

averti.

U avait été cependant entendu que lorsqu'un projet de ce genre serait introduit à une Commission, le conseiller du canton le plus intéressé devait être prévenu de façon k ce qu'il

puisse présenter, s'il y avait lieu, ses observations.

Cette règle n'a pas été suivie en la circonstance, en sorte que le projet a été voté sans observations.

Il y avait eu cependant des irrégularités dans la manière dont le dossier avait été constitué.

On dit que le dossier contenait la délibération du 27 décembre 1899 et les résultats de l'enquête de 1901. Mais je fais remarquer à l'Administration que cette délibération et l'enquête ne sont pas relatives à la même demande. Vous trouverez d'ailleurs. Messieurs, la preuve de la réalité de cette affirmation dans le mémoire introductif 'du 14 décembre

La première demande en concession, en date de 1899, porte sur l'exploitation par la Compagnie d'une ligne de Suresnes à Garcbes.

Aujourd'hui, la Compagnie demande simplement la prolongation de sa voie de service jusqu'à la limite du Département.

Ce n'est donc plus le même objet, et j'ai le droit de prétendre que la demande nouvelle devait être soumise à une enquête nouvelle.

Non seulement l'objet de la demande n'est pas le même, mais les circonstances sont également modifiées.

La situation financière actuelle peut être considérée comme excellente, si mes renseignements sont exacts, et ne peut être comparée à celle de 1899, époque à laquelle il était peut-être difficile de demander à la Compagnie un abaissement quelconque de ses tarifs, puisque l'exploitation pouvait être considérée comme déficitaire; les plots étaient défectueux, le service était irrégulier et l'affluence des voyageurs n'était pas la même.

M. Pierre Cherest. — L'Administration accorde à la Compagnie, à titre provisoire tout ce qu'elle lui demande.

M. Lucien Voilin. — A l'heure actuelle, en plus du champ de courses de Liongchamp, cette ligne dessert maintenant celui de Saintr Cloud où les courses sont fréquentes; ses recettes ont donc certainement augmenté et on pourrait lui demander d'autres conditions.

La concession n'expire qu'en 1930 et les clauses réglant les conditions du travail sont

nulles, les redevances aux commnnes et an Département n'existent pas et les tarifs sont loin d'être avant;i^'<'ux pour l«»s vova^t^ui's.

Ces tarifs sont snpérietirs à ceux de toutes les antres lignes.

Le parconrs de la porte Maillot à Suresnes est de 4,500 mètres environ. Comparons les tarifs de trajets identiques sur différentes lignes du Département.

De Cliarenton à Créteil, pour 4,870 mètres on paie 0 fr. 15 c.

De Puteanx à la porte des Ternes, 4,800 mètres, on paiera 0 fr. 15 c.

Des Pavillons-sous-Bois à Romainville, on paie 0 fr. 20 c.

An chemin de fer du bois do Boulogne le tarif est de 0 fr. 30 c. pour 4,500 mètres.

J'ai cité les réseaux du Nord et de l'Est.

Voici d'autres exemples :

Sur le résean do TOuest-Parisien, de la porte de Billancourt aux fortifications pour 4,174 mètres, on paie 0 fr. 15 c.

La Compagnie des tramways de la rive gauche, d'Ivry à la porte d'Orléans, fait payer 0 fr. 15 c. pour 5,700 mètres ; la Compa^rnie des tramways mécaniques demande 0 fr. 25 c. pour 8,400 mètres.

Enfin, la section Saint-Denis— Porte Montmartre sur le Nord-Parisien comporte un tarif de 0 fr. 15 c. pour 4,700 mètres.

Ainsi les tarifs du chemin de fer du bois de Boulogne sont de 50 "/o environ supérieur ajux tarifs adoptés sur toutes les autres lignes du Département.

Eh bien î voilà une ligne qui est en bénéfice. Je sais qu'au dernier exercice les actions ordinaires ont touché un dividende de 6 fr. 75 c. **/o, ce n'est donc pas là une compagnie dont l'exploitation soit déficitaire.

Jusqu'en 1930 cos tarifs seront en vigueur. Si la Compagnie ne veut pas modifier ses tarifs, nous n'avons pas le pouvoir de l'y obliger, mais nous pourrions profiter de ce qu'elle demande certains avantages pour obtenir d'elle, en retour, d'autres avantages pour le public et les communes traversées.

£n adm('ttant, et j'appelle sur ce point toute l'attention de l'Administration, qu'il soit impossible de revenir sur la délibération du Conseil général approuvant le projet de

prolongation de la concession, je demandeq à l'Administration de s'y prendre antremei

En admettant que le dossier qui nous ^A ] soumis soit complet — et il ne Test pas...

M. Païenne. •— Il est inadmissible qu'es dossier, qui est étudié depuis huit ans, l6 soit pas complet.

M. Lucien Voilin. — Monsieur Pateno^.

je disais, au début de cette discussion, qu^ \e dossier n'était pas an complet, en ce sens qoe les procès-verbaux d'enquête et les délibérations de 1899 et de 1901 ne se rapportent pas à la même demande et n'ont pas le même objet. A cette époque, il s'agissait de la prolongation de la ligne du bois de Boulogne k Suresnes et à Garches. Aujourd'hui, il s'ajit de la prolongation d'une voie de service jusqu'aux limites du département de la Seine.

En admettant que le Conseil général décide le maintien de sa délibération de 1907, je dis que la rouerie de la Compagnie pour passer par dessus le conseil municipal de Suresnes et pour échapper aux plaintes des voyageurs

M. Païenne. — Les conseils intéressés avaient donné leur avis. D'accord avec M. Barbier, nous avons examiné le dossier à fond et les propositions de l'Administration nooj ont paru absolument régulières.

M. Lucien Voilin. — En 1899, la Compagnie du bois de Boulogne a fait une demande pour établir une ligne entre Suresnes et Garches ; dans le dossier, en effet, deux voies étaient prévues.

Or, en 1907, on vous demande simplement le prolongement de la voie de service jusqu'à la limite du Département.

Ce n'est pas la Compagnie du bois de Boulogne qui a la concession jusqu'à Garches. En 1899, la Compagnie était en déficit ; mais, en 1907, elle est en bénéfice.

Ce ne sont donc ni la même demande, ni le même demandeur, ni les mêmes circoDstaaces, l'enquête del899 ne peut servir en llKjT.

M. Païenne. — Tout s est passé riguliêrement; l'Administration vous a saisis d'un, projet complet et régulier.

M. Lucien VolUn. ~ Je vous réponds qu'une demande présentée en 1907 ne peat

^re appuyée snr un dossier établi en 1899 et •elatif à une antre demande. Ce n'est pas à la jompagnie qui était demanderesse en 1899 \xie la concession est accordée.

M. Patenne. — Cela ne fait rien !

M. Lucien Voilin. — Cela fait beaucoup pour les voyageurs. En admettant que la délibération da Conseil général reste définitive, je me demande ce qui va se passer. La Compa- ^uie du Bois de Boulogne n'est pas concessionnaire entre Suresnes et Garches, c'est un M. Chapay, je crois, qui est concessionnaire en Seine-et-Oise.

11 en résulte que la Compagnie du Bois de Boulogne ne peut faire rouler ses voitures jnsqa*à Garches et, réciproquement, que le concessionnaire de Seine-et-Oise ne peut faire rouler les siennes dans le département de la

Et si la Compagnie, comme je sais qu'elle en a rintention — car c'est une personne interposée qui a pris la concession en Seineet-Oise pour, éviter les plaintes des voyageurs — si la Compagnie veut exploiter jusqu'à Garches avec son matériel et son personnel, je demande à l'Administration de s'y opposer jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'enquête. Cette Compagnie a des avantages exorbitants, ses tarifs sont de 50 "^U plus élevés que partout ailleurs. Elle en demande de nouveaux : si on ne profite pas de l'occasion pour lui réclamer des compensations, quand sera-t-il possible d'obtenir quelque chose? En ce moment, la Compagnie veut desservir de façon plus productive le champ de courses de Saint-Oloud en allant jusqu'à Garches. J'insiste pour qu'on l'oblige à entrer en conversation avec le Conseil général et le conseil municipal de Suresnes et pour qu'on mette à l'enquête la prolongation de son exploitation en Seine-et-Oise.

M. V. Gelez. — La thèse que vous sou tenez, mon cher collègue, est très juste, mais ce n'est pas une raison pour qu'elle triomphe. Moi-même j'ai défendu les mêmes idées à regard de la puissante Compagnie du métropolitain. Lorsque la concession du réseau complémentaire a été discutée, j'ai rappelé certains différends, certains litiges et j'ai ajouté: c'est lorsqu'une compagnie vous deman<le des avantages nouveaux qu'il convient d'examiner la situation générale et de chercher à obtenir des compensations.

Bh bien ! je me suis égosillé sans obtenir le

moindre succès, sans même pouvoir être écouté. La question était pourtant importante puisqu'il s'agissait d'engager l'avenir pour une période de 35 ans.

Et je n'ai été soutenu d'aucun côté de cette assemblée. J'ai pourtant bataillé tant que j'ai pu pour aboutir à un échec. Je souhaite un sort meilleur à mon collègue Voilin et j'appuie son intervention.

C'est quand une Compagnie vient demander des avantages nouveaux qu'il convient d'examiner le passé et de voir si l'on ne pourrait pas obtenir des compensations qui donneraient des satisfactions aux intérêts généraux.

M. le Directeur des Affaires départementales. — M. Voilin en posant sa question a fait des objections de forme et de iond. Dans la forme, il a reproché à l'Administration de s'être servi d'une enquête de 1901 ; il ne s'agissait, a-t-il dit, ni du même projet ni de la môme Compagnie. Je lui répondrai qu'une enquête porte l'exécution d'un tramway d'un pointa un autre; or, dès 1899, l'enquête était ouverte sur un projet d'établissement d'une ligne Suresnes à Garches.

L'enquête faite en 1899 a été close en 1901 par un avis favorable du Conseil général, mais le concessionnaire qui avait fait la demande s'étant retiré, l'affaire n'a pas eu de suite.

Lorsque plus tard la Compagnie du chemin de fer du bois de Boulogne, qui exploite actuellement la ligne de la Porte Maillot à Suresnes, a demandé l'autorisation de prolonger sa ligne jusqu'à la limite du Département, on a constaté que le nouveau tracé empruntait précisément une partie du parcours que devait parcourir la ligne de Suresnes à Garches.

Il n'y avait donc pas lieu de procéder à une nouvelle enquête. La jurisprudence est constante en ce sens.

11 n'y avait pas lieu non plus de recourir à une nouvelle consultation du Conseil municipal de Suresnes, bien que celui-ci eût été renouvelé dans l'intervalle.

Si l'on agissait autrement, s'il fallait recommencer les enquêtes chaque fois qu'avant la déclaration d'utilité publique sont intervenus des changements, soit des demandeurs en concession, soit du Conseil municipal, aucune affaire ne pourrait aboutir.

J'arrive au fond de la proposition de M. Voilin. M. Voilin s'étonne que l'on n'ait pas pro-

flté de la circonstance pour demander & la Compagnie nn abaissement de tarif, je lai ferai remarquer que cette question de tarif n'a d'intérêt que pour les voyageurs qui se rendent de la Porte-Maillot à Suresnes, c'est-àdire principalement pour les personnes qui vont aux courses.

En effet, pour les habitants de Suresnes la Compagnie a établi des billets d'aller et' retour au prix de 0 fr. 35, alors que la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest fait payer pour le même parcours un prix de 0 fr. 80 c. Ce prix n'a donc rien d'exagéré et il y a là pour les habitants de Suresnes un avantage qui n'est pas à dédaigner.

Sans doute il serait désirable que des billets d'aller et retour soient également donnés pour le trajet de Paris à Suresnes, mais ainsi que je viens de le dire, cet abaissement de tarif ne profiterait guère qu'aux personnes se rendant aux courses.

Or, si la situation de la Compagnie est assez bonne, nous sommes cependant en présence d'une Compagnie qui va prolonger son itinéraire de 400 mètres sans demander de tarif supplémentaire.

D'autre part elle a d'assez lourdes charges ; c'est ainsi que du fait de l'emprunt du saut de loup du bois de Boulogne elle doit abandonner à la ville de Paris 3 "/o de ses recettes brutes.

Il n'est donc pas prouvé qu'il était possible de lui imposer une diminution de tarifs.

M. Lucien Voilin dit que la Compagnie du chemin de fer du bois de Boulogne ne peut étendre ses services dans le département de Seine-et-Oise jusqu'à Garches.

C'est exact, mais pourquoi, contre l'intérêt du public, lui interdire de faire avec ses voisins des échanges d'emprunt de voies, conformément à l'art. 23 bis du cahier des charges.

M. Lucien Voilin. — En admettant la thèse de l'Administration, il suffirait qu'une demande de concession ait été faite, qu'une enquête ait eu lieu n'importe à quelle époque pour qu'une nouvelle enquête soit inutile.

Je sais que beaucoup de voyageurs utilisent la ligne pour aller aux champs de courses de Longchamp et de Saint-Cloud.

Quand on demande à la Compagnie de diminuer ses tarifs, elle répond que la mesure profiterait surtout aux amateurs des courses.

U y a d'autres voyageurs que ceox-lL Beaucoup de Parisiens se servent du tram vit I pour aller au Bois de Boulogne; en oulr^. beaucoup d'habitants de la banlieue l'atiliseci accidentellement.

Par exemple, Suresnes va k Paris par k gare Saint-Lazare. ^

Qu'un voyageur prenne le tramway à Pateaux pour aller à Suresnes, il paiera Ofr. 20 e. pour 1 kilomètre 1/2; c'est exorbitant.

La Compagnie a pu augmenter son trafic sans demander d'autorisation ; elle a aussi augmenté son tarif.

Je comprends qu'on lui ait donné des avantages au début quand les affaires étaient difficiles; mais avant de lui accorder une concession nouvelle, on devrait entrer en pourparlers avec elle.

M. le Directeur des Affaires départementales disait tout à l'heure que je défendais mieux les intérêts des voyageurs de Puteanx et de Suresnes en accordant des facilités à la Compagnie, ce qui permettrait d'obtenir d'elle des avantages. Mais ce sont précisément les voyageurs de Puteaux et de Suresnes qui réclament contre les tarifs, qui sont trop burds.

Je crois qu'on leur accorderait plutôt satisfaction si on mettait les choses à l'enquête.

Les déclarations de M. le Directeur sont contraires à ce que me disait M. Hétier que la concession n'est prolongée que jusqu'à la limite du département et que par conséquent la Compagnie ne peut faire rouler ses voitures en Seine-et-Oise.

Contrairement à M. le Directeur des Alîains départomentah^s, je ne crois pas que l'art. 23 bis du cahier des charges joue en la circonstance. Cet article n'est applicable que lorsqu'il s'agit do Toxploitation par deux compagnies d'un tronçon commun. 11 ne peut int'^rvenir lorsque les lignes des deux compa^ir> ne se rencontrent pas autre part qu'à leur terminus.

Les deux concessions dont il s'agit vienn»*nt bout à bout.

Pour remplir l'objet de sa concession, la Compagnie du chemin de fer du Bois de Boa* logne n'a pas besoin d'emprunter les voies de la Compagnie de Seine-et-Oise et réciproquement.

Par conséquent, l'art. 23 bis ne joue pas.

PROCiS-VERBAL DU 8 JUILLET 1908

i Compag^nie du bois de BoulogDe n'a pas Id solliciter la concession pour elle-même, I qu'elle ait Tintention d'exploiter.

i demande qu'elle ne soit pas antorisée à loiter en Seine-et-Oise avant qu'il y ait uète. Et, si la Ck)mpagnie n'accepte pas, je lande an Conseil général de revenir sur vote de 1907 et de ne pas lui accorder une ivelle concession avant qu'elle n'ait revisé tarifs, qui dépassent de 60 ^/^ tous ceux département de la Seine.

iuand il en est ainsi, on n'accorde pas à e Compagnie, dont la concession va jusen 1930, des avantages nouveaux avant que s avantages correspondants aient été accor- 5 an public.

Je voudrais savoir si l'Administration prend ngagement d'empêcher la Compagnie d* exalter dans Seine-et-Oise et de même la Comignie de Seine-et-Oise d'exploiter dans le ipartement de la Seine.

M. Patenne. — On nous a demandé d'au- 'riser le chemin de fer du bois de Boulogne à rolonger ses voies de 400 mètres sur le terri- )ire de nptre département pour gagner la mite du département de Seine-et-Oise. La ^mmission a approuvé ces conclusions. Ce apport a été à l'ordre du jour du Conseil penlant deux séances et aucune opposition n'a t*' formulée. Si notre collègue veut revenir ^r la décision prise — et cela ne me semble ttis possible — et le vote précédent annulé, je iemandc que la proposition soit renvoyée à la >>mmission des transports.

M. Lucien Voilin. — Je consens à accep- ^r, si vous le voulez, le renvoi à la Commis-

ÛOQ.

^ M. Patenne. — Je m'oppose, Messieurs, à l'annulalion d'une délibération qui a été régulièrement prises par le Conseil général.

J'ignore les dissentiments qui ont pu se produire entre la commune de Suresnes et la Compagnie concessionnaire, cela ne me regarde pas.

Je n*ai qu'à déclarer ici que le vote contre equel notre collègue proteste a été émis régulièrement après un rapport complet et j'estime qu'il y a chose jugée.

Voyez, Messieurs, si vous devez demander ^ûfe nouvelle étude à la Commission des transports mais je me demande sur quoi.

M. le Direoteur des Afibires départementales. — Je dois faire connaître au Conseil général qu'il est d'autant plus difûcilc, sinon impossible, de revenir sur la délibération de 1907 qu'elle a été exécutée.

La convention avec la Compagnie a été signée par M. le Préfet et aujourd'hui il ne reste plus à obtenir que le décret déclaratif d'utilité publique. Le dossier a été transmis dans ce but au ministère des Travaux publics où il est encore.

M. Lucien Voilin. — Puisqu'il en est ainsi, je dépose la proposition suivante :

« Le Conseil général,

« Considérant que la concession accordée au chemin de fer du Bois de Boulogne jusqu'à la limite du' Département, ne comporte pas d'exploitation au delà du Département,

€ Délibère •

« L'Administration est invitée à s'opposer à l'exploitation par la Compagnie du chemin de fer du Bois de Boulogne de toute concession en Seine-et-Oise, ainsi que toute exploitation d'autres compagnies sur les lignes du Département. »

M. Patenne. — Nous ne pouvons dire cela.

M. Pierre Gherest. — Pas sous cette forme en tous les cas.

M. Patenne. — Nous ne pouvons empêcher le département de Seine^t-Oise de concéder à une compagnie.

M.Lucien Voilin. — Vous voterez comme bon vous semblera.

M. Pierre Gherest. — Nous ne pouvons pas voter votre motion, elle est absolument illégale.

M. Lucien Voilin. — Dans tous les cas, je constate que les décisions de l'Administration et de l'Assemblée sont toujours conformes aux intérêts des compagnies.

M. l^ierre Gherest. — Ce n'est pas ainsi que vous devez traduire notre opinion.

M. Patenne. ^ Vous adressez à vos collègues des reproches qu'ils ne méritent certainement pas.

PBOCèS-VEHBAL DU 8 JUILLET 1908

M. Lucien Voilin. — Ce n'est pas à mes collègaes que je m'adresse, mais à TÂdministration et au Conseil.

Je constate simplement et je vons demande de voter mon ordre du jour.

C*est dire que les deux concessions sont bien distinctes et que notre délibération a été bien prise dans ce sens.

Ou alors vous reconnaîtriez que la Compagnie a eu raison de se moquer du Conseil général et de l'Administration, puisqu'elle aura obtenu un accroissement de son traflc sans concéder aucun avantage.

M. le Directeur des Affaires départementales. — Je ferai remarquer que l'Administration n'a pas le moyen d'imposer des conditions au concessionnaire d'un département limitrophe.

M. Lucien Voilin. — Ce n'est pas ce qui m'a été dit par M. l'inspecteur général Métier.

M. le Directeur des Affaires départementales. — Mais lorsqu'il s'agira, pour le département de la Seine^ de consentir une concession sur son territoire, le Conseil général sera appelé à se prononcer et il pourra prendre telle décision qu'il jugera utile.

M. Léon Barbier, président de la Commission des transports en commun. — M. le directeur des Affaires départementales a fait remarquer, avec raison, que nous étions malheureusement en présence d'un fait acquis.

La loi des parties existe et nous ne pouvons pas revenir sur ce qui a été fait.

Nous le regrettons, mais nous sommes en face d'une situation de fait.

Quant à la proposition de M. Lucien Voilin demandant au Conseil de s'opposer à l'obtention d'une concession en Seine-et-Oise, nous n'avons pas droit de la voter et nous nous exposerions d'ailleurs à payer, à l'occasion, des dommages-intérêts si nous le faisions.

Cependant si, dans l'avenir, la Compagnie, ou une Compagnie quelconque, ayant une concession en Seine-e toise, nous demandait son prolongement dans le département de la Seine, pour en faire une ligne de Garches à la porte Maillot et que les concessions des lignes à emprunter donnent au Conseil le droit ou lui permettent utilement une intervention, pour prendre une délibération ou émettre un avis légal sur cette pénétration, nous serions

d'accord, à ce moment, avec M. Lucien Voi pour défendre, avec lui, les intérêts Suresnes et du Département.

Je demande donc à notre coUègae de ne maintenir son ordre du jour, que nous^ pouvons pas voter, et de prendre acte de a déclaration, à laquelle le Conseil sea donner son adhésion.

M. Lucien Voilin. — Puisqu'il n'y a moyen d'empêcher la Compagnie du chei de fer du bois de Boulogne d'obtenir une d> velle concession en Seine-et-Oise, je demad que les terminus ne se relient pas. (Bruit.)

M. Pierre Cherest. — Qu'en pensera

les voyageurs? |

M. Lucien Voilin. — Ce que je propoi est le seul moyen de forcer la Compagnie 1

revenir devant le Conseil. I

M. Armand Grébauval. — L'interve^ tion de M. Voilin n'a qu'un défaut, celi d'arriver trop tard. La Compagnie a la coDcq sion en vertu d'un contrat bilatéral que voii ne pouvez pas modifier. Votre délibéralioj n'aurait pas force légale. Si vous avez oublil quelque chose dans le contrat, vous n; pouvez plus rien. C'est voté, 1

M. Lucien VoUin. — Voté iUégalement (Exclamations.)

M. Armand Grébauval. — On a concéd jusqu'à la limite du département; on ne pto arrêter la ligne à deux centimètres de cett limite. Vous n'avez pas le droit de dire à h Compagnie qu'elle doit s'arrêter là.

M. le Président. — M. Voilin maintient il sa proposition?

L'ordre du jour de M. Voilin, s'il était voté, n'aurait pas de sanction.

M. Alpy. — M. Voilin le maintient-il?

M. Lucien Voilin. — Sans doute!

L'ordre du jour de M. Lucien Voilin, mis aux voix, n'est pas adopté.