Indemnité de logement au premier gardien du Dépôt
M. Le Menuet, au nom de la 7® Commisdon. — Je prie le Conseil d'adopter le projet le délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire ( 1 ) , en date du 23 mars 1908, par lequel M. le Préfet de police expose que rindemnité de logement allouée à M. Queyrel, premier gardien à la Conciergerie, est de 500 francs, alors que celle de M. Chauveau, soD collègue du Dépôt, non logé à l'avenir dans rétablissement, n'est que de 400 firancs, et demande que l'indemnité de ce dernier soit portée à 500 francs à partir de 1908 ;
« Sur les conclusions de sa 7^ Commission,
< Délibère :
< Article premier. — L'indemnité de logemeût de M. Cbauveau, premier gardien du Dépôt, est portée de 400 francs à 500 francs à partir de 1908.
< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le cbap. 19, art. 48, du budget de 1908, et rattachée à l'art. 11 du cbap. 19.
< Le crédit global de cet article sera majoré de pareille somme au projet de budget de l'exercice 1909. »
Adopté.
268. — Maison de retraite de Villers- Cotterets. — Approbation du cahier des chargea de la fourniture de combustible.
M. Adrien Mithouard, au nom de la
(1) Voir ao présent B»cueU le mémoire n* il, page S.
?• Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
c Vu le mémoire (1), en date du 25 mars 1908, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du charbon de terre, du coke et du bois de cbauffage nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant 9 mois, à compter du 1*' octobre 1908;
€ Sur le rapport de sa 7° Commission,
« Délibère :
< Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture du charbon de terre, du coke et du bois de chauffage à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant 9 mois, à compter du 1*' octobre 1908. »
Adopté.
269. ^ Maison de retraite de Villers- Ck>tteret8. — Approbation du cahier des charges de la fourniture de farine da froment.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7«
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 6 avril 1908, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de farine blanche de froment nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets, du 1** novembre 1908 au 31 octobre 1909;
< Sur le rapport de sa V Commission,
€ Délibère :
« Est approuvé le cahier des charges ciannezé pour la fourniture de farine blanche de froment nécessaire à la maison de retraite
(1) Voir au présent Recueil le mémoire n* 10, page 2.
(2) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 12, page 3.
PROCÈS -VERBAL DU 8 JUILLET i008
de Villere-CJottereU, du l^ novembre 1908 au 31 octobre 1909. »
Adopté.
270. -- Maison de retraite de Viilers- Gotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture des produits pharmaceutiques.
M. Adrien Mitbouard, au nom de la
7" Commission. — Jo prio le Oonsoil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire ( 1 ), en date du 24 avril 1908, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de produits pharmaceutiques et chimiques nécessaires à la maigon de retraite de Villers-Cotterets pendant Tannée 1909;
« Sur le rapport de sa 7* Commission,
« Délibère ;
€ Est approuvé le cahier des (Marges ciannexé pour la fourniture de produits pharmaceutiques et chimiqueg à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant Tanuée 1909.»
Adopté.
271. -^ Maison de retraite de Villenh Gotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de la viande.
M. Adrien Mithouard, au nom de la
7« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 24 avril 1908, par lequel M. le Préfet de police lui propose
(t) Voir au présent Recueil le mémoire n* 53, page 92. (2) Voir aa présent A«<u«t( le inrmQire n* 53| page Sii.
d'approuver le cahier des chargei prépvt a| vue de la fourniture de la viande néoesBi^il la maison de retraite de Viilers-Ootterets yr.\ dant Tannée 1909; € Sur le rapport de sa 7« Commission,
« Délibère :
« Est approuvé le cahier deg charge» à annexé pour la fourniture de la viande néc<r saire à la maison de retraite de Villers Concrets pendant l'année 1909. »
Adoi)tt''.
272. — Maison de retraite de Villers- Cotterets. — Approbation du cahier des chargées pour la fourniture du lait.
M. Adrien Hithouerd, au nom i\^ a
V Commission, — Je prie le Conseil d'ad-jter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
«Vu le mémoire (I), en date du 24 avril I9Cfe, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du lait nécessaire à là maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1909;
< Sur le rapport de sa 7^ Commission,
< Délibère :
« Est approuvé le cahier des charges ei* annexé pour la fourniture du lait nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1909. »
Adopté.
373. — Maison do retraita de Viller»- Cotterats« -— Approbation Au oabier des cbarcep pour fournitures diverses.
M. Adrien Mltbouard, au nom de la ?
(i) Voir an préMPt fum^ \t iiiémolr« o* 54, paga tt.
mmission. — Je prie le Conseil d'adopter projet do délibération suivant ;
« Le Ck)nseil général,
I Va le mémoire (1 ), en date du 24 avril 1908, r lequel M. le Préfet de police loi propose ipprouver le cahier des charges préparé en le de fournitures diverses (légumes secs et rts, articles d'épicerie, beurre, œufs, lard, ùlle, etc.) nécessaires à la maison de retraite î Vil 1ers- Cet terets pendant Tannée 1909;
« Sur le rapport de sa ?• Commission,
« Délibère ;
« Est approuvé le cahier des charges cinneié pour fournitures diverses (légumes ecs et verts, articles d'épicerie, beurre, œufs, ard, paille, etc ) à la maison de retraite de k'illers-Cotterets pendant Tannée 1909, »
Adopté.
274. -* Maison de retraite de Villers- Cottereta. — Approbation du cahier des chargea pour la fourniture du
vin.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7^
O^mmission. — Je prie le Conseil d*adopter le Kifjet de délibération suivant ;
4 Le Conseil général,
« Vn le mémoire (2), en date du 24 avril 1908, parlquel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du via nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1909 ;
< Sur le rapport de sa 7* Commission,
< Pélibère ;
< Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture du vin nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1909. »
Aàopt«î^.
lO Voir au présent Reeutil le mémoire n« 55, page 23. 1*1 Voir ta préteul Bêêueil to ipémuiro n* "tù, pago i'À,
275. — Maiaon de ratraite de ViUera- Gottereta. — Apprebation du eahier dea chargea pour la Ibumiture du café et du aucre.
M. Adrien Mithouard, au nom do la 7«
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projot de dèlibùratiou suivant j
f Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 24 avril 1908, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du café vert et du sucre cristallisé nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1909 ;
€ Sur le rapport de sa 7* Commission,
« Délibérée ;
« Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la foqroiture du café yert et du sucre cristallisé nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant Tannée 1909. »
Adopté.
276. — Maison de retraite de Villera- Cotterets. — Approbation du cahier dea chargea pour fourniture de toiles.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7«
Commission, — Je prie le Conseil d'adopter le projet de dtHibèration suivant :
€ Va le mémoire (2), en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de toiles diverses et autres objets nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets ;
« Sur le rapport de sa 7*^ Commission,
« Délibère :
< Est approuvé le cahier des charges
(1) Voir au prùsent Hêcuiil lo mémoire n' 57, page 33. Ci) VDir au pre^nl fitcueii le mémoire n« i3;i, page 68*
ci-annexé pour la fourniture de toiles diverses et autres objets destinés à la maison de retraite de Villers-Cotterets. >
Adopté.
