ASILE DB MAISON-BLANCHB. — MISE EN SERVICE DE LA 2^ PARTIB
Messieurs,
Les travaux d'installation de la 2r partie de l'asile de Maison- Blanche sont poussés très activement en vue de la mise en service dans les premiers jours du mois d'octobre 1908. Il importe, en conséquence, que Tadministration de cet établissement ait, dès cette époque, à sa disposition les crédits nécessaires au paiement des dépenses devant résulter du fonctionnement des nouveaux services.
A cet effet, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation l'état ci-joint dûment rectifié des modifications à apporter aux chiffres des recettes et des dépenses prévues aux divers articles du budget de 1908 à l'asile de Maison-Blanche.
Le nombre des malades à hospitaliser dans
la ^ partie de l'asile de Maison-Blanche sera de 500 femme épileptiqnes on alcooliques qai seront réparties dans deux services médicaux.
Les crédits nécessaires pour le paiement des traitements et frais de déplacement des médecins ayant été inscrits an budget de 1908, il n'y a pas lieu de modifier les prévisions de Tart. 2 « Traitement des médecins et du chirurgien ».
Je vous demanderai d'autoriser la création de 4 postes de préposés de 2^ classe aux écritures (2 à la Direction et 2 à l'Economat), d'où une augmentation pour 3 mois de 660 francs à l'art. 3 < Traitement de l'économe, des employés et sous employés de TAdministration ».
Un interne en médecine pour chacun des 2 services, et un interne en pharmacie pour les 2 services seront nécessaires, ce qui portera à 4 le nombre des internes en médecine de l'asile et à 2 celui des internes en pharmacie. La dépense devant résulter de ces créations d'emploi peut être évaluée à 700 fr., qu'il y a lieu de prévoir à l'art. 4 < Traitement du chirurgien adjoint et des internes ».
Pour assurer le fonctionnement de la section des épileptiqnes, il y a lieu de prévoir un personnel de 43 agents, et pour celui des alcooliques un personnel de 57 agents. La dépense devant résulter de ces créations d'emploi réduites après examen, et dont le détail est donné dans l'état ci-annexé fourni par le directeur, s'élève pour 3 mois à 18,752 fr.
Il y a lieu, d'autre part, d'augmenter le personnel des services généraux qui devra comprendre pour les hommes un sous-employé et 9 préposés et pour les femmes une sous-surveillante et 2 préposées, soit pour trois mois un relèvement de crédit de 1,827 fr. 50 c. À l'art. 6 « Traitement des chefs d'atelier, assimilés sous-employés et préposés des services généraux », et de 590 fr. à l'art. 7 < Traitement des sous-surveillantes et préposées des services généraux ».
Parmi les ouvriers hors cadres, la création de 4 postes d'ouvriers jardiniers, d'un maçon fumiste s'impose, ainsi que celle de 3 chauffeurs temporaires, soit un supplément de crédit de 3,595 francs.
Les indemnités à prévoir pour les différents agents indiqués cidessus s'élèvent à 14,198 fr. 50 c, à ajouter au crédit de l'art. 9 « Indemnités diverses ».
Un des médecins, ne pouvant être logé à l'asile, recevra, par suite, l'indemnité de logement fixée à 1,600 francs. Il y a lien, par suite, d'augmenter les crédits prévus par le directeur à l'art. 9 < Indemnités diverses », de 533 fr. 33 c.
Les suppléments de crédits demandés pour les divers articles d'alimentation ont été basés sur le régime alimentaire des malades et des agents du personnel actuellement en vigueur.
Des relèvements de crédit de 1,000 francs et de 600 francs sont demandés aux art. VJ
< Dépenses de pharmacie » et 21 € Blanchissage ».
Pour assurer le chauffage et l'éclairage des nouveaux bâtiments, il est nécessaire d'augmenter de 10,000 francs le crédit de l'art. 22
< Chauffage » et de 4,500 francs le crédit de l'art. 23 « Eclairage ».
Les prévisions de certaines recettes ont été également relevées, savoir :
Article premier. — Intérêts des fonds placés an Trésor, 300 francs.
Art. 3. — Déchets alimentaires, 200 francs.
Il y a lieu de prévoir le remboursement par le Département à l'asile des frais de traitement des nouvelles malades.
Le prix de journée payé restant le même que celui payé pour les autres malades de l'asile et le nombre des malades prévus étant de 500 pendant 92 jours, la recette à prévoir de ce chef doit être fixée à :
(92 X 500 X 3.14) = 144,400 francs,
et non 110,860 francs, chiffre indiqué par le directeur.
Cette somme sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 12, art. 1*', du budget départemental de 1908, qui présentera vraisemblablement les disponibilités suffisantes pour gager cette dépense. Il ne s'agit, en effet, que de l'augmentation du nombre des aliénés traités k l'asile de Maison-Blanche et cette augmentation sera compensée par une diminution correspondante dans les services de femmes des autres établissements.
Dans ces conditions, l'augmentation à prévoir à l'article « Réserve » doit être fixée à 33,332 francs et non à 152 francs et le montanf du crédit inscrit à cet article doit être de 35,133 francs.
Les cliifflnes des recettes et dépenses générales da budget de 1908 de l'asile de Maison- Blanche seront, par suite, modifiés ainsi qu'il sait :
Recettes 951.146 >
Dépenses 951.136 »
Balance.
Tai l'honnenr de tous soumettre un projet de délibération en ce sens.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. DE SELVES.
Mémoire n^ 136.
OOXTBÔLE BŒDICAL DBS ABSENCES DU PERSONNEL SSCONDAUtB DES ASILES DE LA SEINE.
Messieurs,
L'externement rendu obligatoire d'une grande partie des agents du personnel secondaire des asiles a pour résultat de faciliter les absences pour cause de maladie ou d'indisposition.
Ces absences étant devenues de plus en plus fréquentes an cours de ces derniers mois, certains directeurs, ainsi que les médecins des asiles, se sont préoccupés de rechercher les moyens permettant de contrôler la sincérité des motils invoqués par les agents pour cesser temporairement leur service.
Afin d'éviter les abus, j'estime qu'il y aurait un sérieux intérêt à organiser un service permettant de faire visiter les agents malades, et retenus à leur domicile, par un médecin ayant ane attache avec l'Administration et qui pourrait au cours de la visite juger de la gravité de la maladie, ainsi que de la durée approximative de l'indisponibilité.
Ce contrôle serait exevcé de la façon sui- Tante :
Sauf pour l'Asile clinique (Sainte-Anne) situé à Paris et où le nouveau service serait confié à on médecin du service médical de la Préfecture de la Seine, dans tous les autres asiles un médecin de chaque établissement serait désigné pour assurer le contrôle à organiser ; sui- Tant le tarif appliqué dans les autres services,
une indemnité de 3 francs serait accordée au médecin pour chaque visite en dehors de l'asile.
J'estime qu'une somme annuelle de 1,000 fr. serait suffisante pour pourvoir aux besoins du nouveau service, et je me réserve de vous en proposer l'inscription dans mon projet de budget départemental de l'exercice 1909, art. 12, chap. 3, sous-détail à créer, sous la rubrique € Contrôle médical des agents du personnel secondaire des asiles ».
Pour l'année courante et en raison de l'urgence qu'il y a à assurer sans retard le contrôle médical dont il s'agit, je vous demanderai de m'autoriser à prélever une somme de 500 francs sur le crédit inscrit à titre de réserve au budget départemental de 1908, chap. 19, § 3, art. 48.
Cette somme serait rattachée à l'art. 12, chap. 3, sous-détail à créer, du budget départemental de l'exercice en cours.
Si vous approuvez, Messieurs, les propositions que j'ai l'honneur de vous présenter, je vous serai reconnaissant de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine j J. DE SELVES.
Mémoire n° 137.
FONDATION VALLÉE. — AFFECTATIONS IMMOm- UàRBS.
Messieurs,
Le département de la Seine est devenu propriétaire, suivant jugement d'adjudication du 23 mars 1899, d'un immeuble situé 3, rue Benserade, à Gentilly, dans le périmètre de la fondation Vallée.
Au moment de l'acquisition, deux baux existaient sur l'immeuble et vous avez pensé qu'il y avait lieu de surseoir à l'incorporation des bâtiments dans les services de la fondation et, par suite, de laisser les baux poursuivre leurs effets plutôt que de demander une résiliation qui n'aurait été obtenue qu'à des conditions onéreuses.
Le premier de ces baux est arrivé à expiration le 1*' avril 1908. J'avais proposé à la
bénéflciaire, Mme yeayeGrayelle, de continuer à occuper les locaux jusqu'au 1*" juillet 1909, date d'expiration du second bail, mais la locataire a estimé qu'il était plus avantageux pour elle de procéder immédiatement à un départ dont elle avait escompté la date et les locaux sont actuellement, pour cette partie, vides de location.
Il va sans dire, Messieurs, qu'on ne pourrait songer à les relouer jusqu'à expiration du second bail qu'au cas où vous auriez, à cette date, rintention de remettre Timmeuble tout entier en location; encore étant donné la vétusté des locaux, n'en pourrait-on espérer qu'un prix médiocre. Mais les nécessités de fonctionnement de la fondation Vallée portent à penser que le moment est venu de consacrer rimmeuble du n^S, rue Benserade, aux besoins des services généraux et de réaliser ainsi le projet que vous n'aviez différé que pour n'être pas exposés à payer des indemnités de résiliation disproportionnées avec la valeur des locations consenties.
Je vous propose donc. Messieurs, d'affecter à la fondation Vallée l'immeuble sis 3, rue Benserade, immédiatement pour la portion vacante, et au 1" juillet 1909 pour la portion encore soumise au bail en cours.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Mémoire n» 138.
ASSISTANCB OBUGATOIRB. — INSCRIPTION DB l'aSILB DB VIEILLARDS DE SURB8NBS AU NOMBRE DBS ÉTABLISSEMENTS POUVANT RECEVOIR DBS BÉNéFICIAIRES DE LA LOI DU 14 JUILLET 1905. — FIXATION DU PRIX DB JOURNEE.
Messieurs,
Conformément à l'art. 24 de la loi du 14 juillet 1905, vous avez, dans le règlement départemental du service d'assistance obligatoire du 15 décembre 1906, désigné les établissements hospitaliers qui recevraient des bénéficiaires de la loi précitée.
La commune de Suresnes qui à cette époque
ne possédait pas d'établissement de cette nature, se propose d'en créer un incessamment, dans un immeuble dont elle est donataire et dont elle doit prendre possession vers la un de Tannée courante. l
En attendant elle a donné asile à quelqQ<^ vieillards indigents dans l'ancien presbytère | aménagé à cet effet.
Mais du fait que cet établissement n'a pas été compris dans la liste précitée, la commune de Suresnes a dû supporter à elle seule, jusqu'à ce jour, les frais d'hospitalisation de ces vieillards, bien que ces derniers réunissent les conditions pour être admis à l'assistance obligatoire et que les dépenses qu'ils entraînent dussent être couvertes en partie par les subventions du Département aidé du concours de l'Etat.
Aussi le conseil municipal de Suresnes a-t-il, par délibération du 13 décembre dernier, demandé que l'établissement actuel figure au nombre des hospices désignés par vous pour recevoir les vieillards ou incurables, en vertu de la loi de 1905, de façon à permettre à la commune de bénéficier de la participation du Département et de l'Etat dans lesdites dépenses.
La demande du conseil municipal de Suresnes me paraît des plus légitimes et j'estime qu'il y a lieu, en y donnant satisfaction, d'encourager l'effort tenté par cette commune.
J'ajoute que, quoiqu'il ne s'agisse que d'une installation provisoire, le Conseil d'hygiène du Département appelé à l'examiner s'en est déclaré satisfait. Il a demandé seulement que le nombre de lits fixé primitivement à 19 soit réduit à 15.
Mon Administration veillera à ce que ce chiffre ne soit pas dépassé.
Je vous prierais, en outre, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis sur la fixation du prix de journée que l'assemblée communale, en l'absence de commission administrative, a évalué à 1 £r. 60 c.
J'ai l'honneur de vous transmettre le dossier de l'affaire en vous priant. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine, J. DB SELVBS.
Mémoire n« 139.
COLOMB PAmUALB DR DUN-SCB-AURON. — RBNOU- YELLBMBNT DU BAIL DU LOCAL DR8 BADfS.
Messieurs,
Par lettre dn 15 janvier 1908, M. le directeur-médecin de la colonie familiale d'aliénés de DnQ-snr-Ânron (Cher) m'a fait connaître que M. Bontet, gendre et snccesseur de M. Gilardin, propriétaire de Timmenble des bains à Dqd, se proposait de dénoncer, si elle n'était modifiée, la convention sons seings privés dn 13 mars 1896 relative aux bains des malades et du personnel de la colonie, qui arrive à expiration le 11 jniUet 1908.
Les prix actuellement alloués sont de 0 fr. 30 c. pour les 2,000 premiers bains et de 0 fr. 25 c. pour les suivants. Mais, par suite du reDchérissement des combustibles, M. Boutet estime ces prix insuffisants et en a demandé le relèvement.
De son côté, M. le docteur Truelle ne s'oppose pas à cette prétention et estime justifié le prix de 0 fr. 35 c. qui serait accepté par les parties contractantes et pourrait être maintenn jusqu'au complet approvisionnement en eau de la colonie.
L'installation d'un moteur destiné à actionner la pompe alimentant le réservoir des bains sera effectuée aux fhds de la colonie, qui reprendra à l'expiration du traité tout le matériel des bains : moteur, réservoir, baignoires, tuyauterie, robinetterie, etc., lui appartenant. Lors de renièvemenl du matériel, les réparations à l'immeuble des bains seront à la charge exclusive de la colonie.
La convention aurait une durée de un, deux, trois on six ans renouvelable à la volonté réciproque des preneurs et bailleur, mais elle serait résiliable par la colonie seule, chaque année après préavis de trois mois par lettre reci:)mmandée.
J'ajoate que les travaux d'approvisionnement en eau de la colonie de Dun sont actuellement en cours d'exécution; toutefois, en raison des difficultés qu'elle rencontre, l'opération ne paraît pas devoir être terminée arant deax on trois années.
Je TOUS propose, en conséquence, de m'autoriser à accepter les propositions qui sont faites an Département et qui semblent avantageuses,
et à traiter avec M. Boutet, propriétaire de l'immeuble des bains de Dun-sur-Auron (Gher) eh vue d'assurer le service des bains nécessaires aux malades et au personnel de la colonie familiale d'aliénés de Dun-sur-Auron (Cher), conformément aux conditions indiquées dans le projet de traité qui vous est soumis.
J'ai Thonneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. DE SELVES.
Mémoire n« 140.
LBQS VBUVB HUG0NI8.
Messieurs,
Aux termes de ses testament et codicille olographes, en date des 10 janvier 1905 et 11 septembre 1906, déposés en l'étude de M"" Leroy, notaire à Paris, 9, boulevard Saint- Denis, M"'* Elisabeth-Sophie Lembres, veuve de M. Louis Hngonis, en son vivant, demeurant à Paris, rue Martel, 6, a notamment fait les dispositions suivantes :
« Je lègue à la ville de Paris une somme de 100,000 francs qui sera convertie en un titre de rente inaliénable 3 ®/o sur l'Etat, au nom de la ville de Paris, à charge par elle d'en employer chaque année le revenu pour l'admission des vieillards infortunés sans ressources dans un hospice, et aux autres infortunes,
enfants abandonnés , il sera prélevé sur
ma succession la sonmie nécessaire pour que ces divers legs soient exempts de toute mutation et frais quelconques. »
Bien que la ville de Paris ait été instituée, il semble que, le bénéfice du legs devant profiter aux vieillards hospitalisés et aux enfants abandonnés, le département de la Seine ait qualité pour revendiquer la part revenant à ces derniers.
Le partiige ^e la somme entre les deux catégories d'intéressés pourrait être effectué par moitié ce qui est accepté par l'Assistance publique.
J'ai rhonnenr de yohs proposer d'accepter la libéralité, soit 50,000 francs pour la part revenant au département de la Seine, et de prescrire que le capital sera placé en rente 3 °/o sur l'Etat français, au nom du Département, pour les arrérages être employés en dots de mariage en faveur des enfants abandonnés, conformément aux art. 49 et 51 de la loi du 27 juin 1904.
L'instruction de cette affaire n'a donné lieu à aucune réclamation de la part des héritiers.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. os SELVES.
Mémoire n»141.
LBOS DELKSSARD.
Messieurs,
Aux termes de son testament et de ses codicilles du 11 mai 1903, déposés en l'étude de M* de Ridder, notaire à Paris, M"« Zénaïde- Madeleine Delessard, en son vivant rentière, domiciliée à Paris, avenue Duquesne, 43, décédée à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), le 24 août 1907, a fait notamment les dispositions dont la teneur suit :
P Testament du 11 mai 1903.
« Je donne et lègue à l'administration de l'Assistance publique à Paris, tous les biens, meubles et immeubles que je posséderai au jour de mon décès, à l'effet de quoi je l'institue pour ma légataire universelle en pleine propriété à la charge par elle : 1^ d'acquitter tous mes legs particuliers ci-après, lesquels seront délivrés exempts de tous frais et droits de mutation ; 2° et d'employer le reliquat net de ma succession au profit de Tlnstitution des enfants assistés.
« Je donne et lègue à titre particulier, savoir
j'entends que les intérêts des sommes léguées courent au profit de mes légataires particuliers dès le jour de mon décès. >
2» Oodidlle du II mai 1908.
€ En instituant l'administration de l'Assis tance publique pour ma légataire universelle je demande qu'elle fasse remplacer le petil jardin de la tombe de la famille Delessard située au cimetière du Sud (cimetière du Mont parnasse), 3* division, 12* ligne Sud par l'Oues^ n"^ 64, concession de 1870 par un monumeni très simple mais durable, en marbre ou granil gris, semblable à celui qui est presque en fao< la sépulture de la famille Delessard et sur 1» quel est inscrit, je crois, famille ou sépulture Robe.
c Ge monument est élevé d'un mètre environ et une croix à plat en est le seul ornement \ prière d'inscrire de chaque côté de la croiJ nos quatre noms dans l'ordre que j'indique sur le plan ci-joint et sur le milieu de la croix : Credo. Je désire que ce travail soil exécuté s'il est possible par M
< En outre, je prie l'administration de l'Assistance publique de vouloir bien surveiller â ce que cette sépulture soit maintenue en bon état et j'ai ht confiance absolue que mon désiz sera pris en considération. »
Le legs s'adressant aux Enfants assistés, c'est au département de la Seine, leur représentant, qu'il appartient de le recuillir.
L'inventaire auquel il a été procédé après le décès de M"« Delessard établit que l'actif brui de la succession s'élève à 1,114,200 francs environ.
Le passif comprend :
1® Le passif proprement dit (frais de dernière maladie, frais fîinéraire), sauf mémoire^ 6,800 francs ;
2? Les legs particuliers, 485,000 francs ;
3<> Les droits de mutation, environ 138,000 francs ;
4^ Les frais et honoraires pour inventaires, délivrance de legs, etc. (mémoire);
5° La confection du tombeau, environ 2,O0C francs.
En outre, l'actif est grevé de deux rentes viagères de 1,000 francs chacune.
L'actif net peut donc être évalué approximativement à 487,400 francs environ, saui mémoire.
Je vous propose, Messieurs, d'accepter la libéralité et de prescrire le placement du pro^
luit net en rente 3 ""U snr l'Etat français, tour les arrérages être employés :
!<" Jasqn'à concurrence de 2,000 francs et >endant le temps nécessaire au paiement des rentes viagères qui seront immatriculées au wm des crédi- rentiers pour Fusofruit et du Département pour la nue-propriété ;
2? Et pour le surplus (auquel viendront se joindre les 2,000 francs ci-dessus au décès des crédi-rentiers), à la création de dots de mariage en faveur des enfants assistés, conformément k Fart. 51 de la loi du 27 juin 1904.
L'instmction de cette affaire n'a amené la réclamation d'aucun héritier, connu ou inconnu.
Je vous prie, Messieurs; de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.
Mémoire n^» 142.
DEMANDE DB CBBDIT SUPPLÉHENTAIRE POUR SECOURS AL PERSONNEL OUVRIER DE LA VOIRIE DEPARTE- VENT ALB.
Messieurs,
Les crédits inscrits au budget sous les rubriques : «Chap. 5, art. 18. — Secours annuels et secours une fois payés aux anciens cantonnieps ou égoutiers, à leurs veuves et aux ouvriers blessés > et « chap. 6, art. 12. — Allocations annuelles et viagères ou secours à d'anciens agents ou cantonniers du Service Ticinal ou à leurs familles > sont actuellement épuisés et je me trouve saisi d'un certain nombre de propositions, dont quelques-unes présentent un caractère d'urgence, auxquelles il m'est impossible de donner suite.
J'ai donc l'honneur de vous proposer, pour assurer le paiement desdits secours et faire face aux besoins imprévus d'ici la fin de Tannée, d'autoriser le prélèvement d'une somme de 3,000 fhmcs sur la réserve générale da budget.
Cette somme serait rattachée jusqu'à con« currence de 2,500 francs, au chap. 5, art. 18 et, pour le surplus, soit 500 francs, au chap. 6, art. 12.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine j J. DE SELVES.
Mémoire n<> 143.
ASSAINTSSBlfBNT DB LA BIEVRE ENTRE -LES MOULINS DB CACHAN ET DE l'hAT. — RBADJUDICATION DBS TRAVAUX DE COUVERTURE.
Messieurs,
Au nombre des opérations gagées sur l'emprunt autorisé par la loi du 12 février 1904, l'assainissement général de la Seine, de la Marne et de la Bièvre figure pour une somme de 12,500,000 firancs.
Par délibération du 6 juillet 1907, vous avez autorisé le prélèvement sur ce crédit d'une somme de 542,000 francs pour l'assainissement de la Bièvre entre les moulins de Gachan et de L'Hay.
À la suite de cette délibération, il a été procédé, le 30 avril 1908, à Tadjudication des travaux d'assainissement dont il s'agit, évalués à 500,000 francs. Mais cette adjudication n'a donné aucun résultat et, d'autre part, les tentatives faites en vue de traiter de gré à gré sont également demeurées infructueuses, les entrepreneurs avec lesquels des pourparlers ont été engagés ayant tous demandé un relèvement de certains prix.
Le projet avait été, en effet, dressé d'après les prix en usage au moment de l'approbation de l'emprunt de 1904, et il ressort des adjudications récentes que les prix unitaires ont subi, depuis cette époqae, une augmentation de 5 à 6 %, Les ingénieurs du Département ont, en conséquence, procédé à une revision du projet,, d'après laquelle les prix unitaires de remblais seraient portés de 1 fr. 20 c. à 2 francs, et ceux des galeries de 170 francs à 200 francs.
ce qui donnerait lien & une augmentation de 98,300 francs et porterait la dépense totale des travaux à 598,300 francs, soit à 600,000 francs en cbifZires ronds.
Ils estiment, en outre, afin de permettre une meilleure répartition de la somme à valoir, qu'il conviendrait de supprimer la piste spécisîle pour tramway prévue par le projet primitif, ce travail ne présentant pas une urgence absolue et pouvant incomber au futur concessionnaire du tramway.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer de porter de 542,000 francs à 650,000 francs la dépense relative à l'assainissement de la Bièvre entre les moulins de L'Ha5^ et de Cachan, ladite somme se décomposant ainsi qu'il suit :
Travaux 600.000 >
Acquisitions de terrains 50.000 >
Total égal 650.000 »
Les crédits destinés à faire face à l'augmentation de dépense seront prélevés sur les fonds prévus il l'emprunt pour l'assainissement général et ferout l'objet de propositions budgétaires ultérieures.
Oi-joint le dossier de l'affaire sur laquelle je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.
Mémoire &<" 144.
TERRAIN DEPARTEMENTAL, À FONTBNAT-ACX-ROSBS. — VBNTB À M. B0NC0RP8.
Messieurs,
Le département de la Seine est propriétaire d'un terrain de 73 mq 44, sis k Fontenay-aux- Roses, à l'angle de la route départementale n"» 28 et du chemin vicinal ordinaire n^ 1 (rue de Chatenay).
Ce terrain provient des expropriations faites
pour le prolongement de la route départementale entre Fontenay et Ohatenay ; il a été acquis à la saite d'une réquisition d'emprise totale faite par l'ancien propriétaire, qui, par suite, ne jouit pas du droit de rétrocession inscrit dans la loi du 3 mai 1841 (art. 60et62j.
M. Boncorps (Eugène- Félix), propriétaire voisin, demande à l'acquérir; il n'a sur cette parcelle aucun droit de préemption légal, et, par suite, le Département n'est pas obligé de la lui vendre. Mais, si l'on considère que ce terrain n'a qu^une très petite surface, sur laquelle il est très difficile de construire, qu'il se trouve au bas du talas de la route, qui en occupe plus du tiers, et enfin que son acquisition n'a encore fait l'objet d'aucune offre depuis plus de vingt ans qu'elle est à l'état de terrain vague, il est à craindre qu'aucun amar teur autre que le demandeur ne se présente à l'adjudication en cas de vente aux enchères.
En outre, une adjudication publique entraînerait des frais (publicité, insertions dans les journaux) en disproportion avec l'importance de l'affaire.
J'estime, en conséquence, que la vente amiable présente plas d'avantages que l'adjudication. Le prix de 3 fr. 50 c. par mètre (soit 257 fr. 04 c. pour le terrain entier) offert par le demandeur me paraît avantageux, car il est légèrement supérieur à celui résultant des dernières adjudications de terrains mieux placés situés dans la même région.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DR SELVES.
Mémoire n^ 145.
ROUTES DKPARTBBfBNTALBS. — RBGLIBCBNTS D'IN- DEMNITÉS AMIABLES RÉSULTANT DB l' APPLICA- TION DBS PLANS d'aUGNBMBNT.
Messieurs,
J'ai l'honneur de soumettre à votre appro , bation les métrés-estimations ci-joints, dres* |
sés par le serrioe ordinaire dn Département, en vne de l'acquisition de diverses parcelles de terrain à incorporer an sol des routes dé-
partementales par suite de reprises d'alignement, et dont la désignation est comprise au tableau ci-après :
PROPRIÉTAUVES
