US

M. Graet.

RoQle départementale n* S8, à Ghatenay

M-* TeoT» RoachoB.

H. GarnScr

RoQte départementale n* 86, an Kremlin-Bieêtre

Ronte dénartomentale n* 31. à Issy-le^-Monlineanx

Un crédit est prévu annuellement au budget départ^nental pour les dépenses éyentuelles de cette nature.

Pour me conformer à l'art. 93 du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comp- Ubilité départementale, je vous demande de Touloir bien m*autoriser à acquérir les parcelles dont il s'agit et dispenser l'Administration de remplir les formalités de purge des hypothèques pour ces acquisitiens, dont le prix n'excède pas 500 francs.

Je TOUS prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 26 juin 1908.

Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.

Mémoire n"" 146.

ASSAGOSSBMBNT DB LA BIEVRB BT PROLONGEMBNT DU CHBMIM DB GRANDS COMMUNICATION N^ 57. — PAIEMENT d'uNB INDBMNITB À M"** DB MONTIQNY- TURPIN.

Messieurs,

Par une délibération, en date du 6 juillet 1907, vous avez adopté le projet relatif à l'assainissement de la Bièvre entre les moulins

de L'Haj^ et de Gachan, et au prolongement vers Fresnes du chemin de grande communication n^* 57, et vous avez accepté les cessions de terrains consenties à la commune d'Àrcueil par divers riverains, parmi lesquels M"* de Montigny-Turpin.

Aux termes de l'engagement souscrit par M"** de Montigny-Turpin, le Département de-' vait faire clore à ses frais, au moyen d'une palissade en planches, la propriété de M''* de Montigny-Turpin le long de la nouvelle voie (chemin n*^ 57 prolongé vers Fresnes).

Par une lettre du 20 mars 1908, M"*» de Montigny-Turpin propose de prendre à sa charge l'établissement de ladite clôture, l'obligation incombant à l'Administration devant être convertie en une indemnité qui lui serait payée en espèces.

Cette proposition semble avantageuse pour l'Administration, qui se trouverait ainsi dégagée de toute réclamation éventuelle du propriétaire au sujet de la solidité de la clôture.

Le co&t de la palissade à construire étant évalué par les ingénieurs du service vicinal à 18 fr. 75 c. le mètre linéaire, et la longueur du terrain étant de 623 m. 50, l'indemnité à payer à M"* de Montigny-Turpin s'élèverait à 11,690 fr. 62 c. (18.75 X 623.50).

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer d'accepter la proposition dont il s'agit et d'allouer à M™« de Montigny-Turpin la somme de 11,690 fr. 62 c, représentant le coût de la palissade en planches à établir W loDg de la nouvelle voie et d'imputer le mo tant de ladite indemnité sur le crédit affecté à l'opération.

Gi-joint le dossier de Tafliûre, sur laquelle je vous prie. Messieurs, de yooloir bien délibérer.

Paris, le 26 juin 1908.

Le Préfet de la Seine^ J. DE SELVES.

Mémoire n<> 147.

ACQUISITION DB TERRAIN, A DUGNY, POUR L'ETABLIS- 8BMENT d'une CANALISATION ENTRE LE SIPHON DB LA MOLETTE BT LE RU DES BROUILLARDS.

Messieurs,

Par votre délibération du 16 décembre 1905 vous avez décidé l'établissement d'une canalisation entre le siphon de la Molette et le ru des Brouillards, à Dugny, afin de faciliter l'écoulement des eaux de la rivière de la Mollette et de prévenir l'inondation des terrains avoisinants en temps d'orage.

Un crédit de 3,000 francs a figuré à cet effet au budget départemental de 1907 (Report), chap. 17, art. 71.

Pour réaliser cette opération, il est nécessaire d'acquérir un terrain de 146 m. 30, sis à Dugny, section A, lieu dit « Bois-des-Brouillards, n^" 389/P >, appartenant à M. Boudier (Louis) père.

Ce dernier consent à le céder au prix de 1 fr. 40 c. par mètre, soit, au total, de 204 fr. 82 c. Ce chiffre parait acceptable.

Je vous demande l'autorisation de traiter sur ces bases.

Je vous prie. Messieurs, de bien vouloir en

Paris, le 26 juin 1908.

Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n^" 148.

ROUTE DÉPARTEMENTALE N^ 18, À BA6N0LBT. — RBSCINDEMBNT DB l'iMMEUBLB GUÉBBL.

Messieurs,

M. Guébel, demeurant aux PaviUons-fions- Bois, allée Mollien, n"" 1 15, est propnétaire d'un immeuble situé à Bagnolet et. formant une saillie de 2 m. 25 sur les alignements de h route «départementale n*" 18..A.ia suite d*uQ accident de voiture l'angle saillant de cet immeuble a été jeté bas dans sa partie inférieure, et on a dû soutenir le premier étage par des étais pour en empêcher reffondrement. Cet état de choses a amené les ingénieurs du Département à entrer en pourparlers avfc M. Guébel pour obtenir de lui la mise à l'alignement immédiate de sa construction.

Dans le rapport qu'ils m'ont adressé à ee sujet, les ingénieurs évaluent l'indemnité qu'il y aurait lieu de payer à M. Guébel à la somme de 12,000 francs et font savoir que le propriétaire, qui avait tout d'abord réclamé 16,000 fr., a fini par accepter leur évaluation.

Le conseil municipal de Bagnolet ayant, par délibération du 9 novembre 1907, pris rengagement de contribuer pour un tiers à la dépense, soit pour une somme de 4,000 francs; la part à la charge du Département se trouve ainsi réduite à la somme de 8,000 francs, qni pourrait être prélevée sur la réserve générale du budget de l'exercice 1908.

Le rescindement projeté devant améliorer' notablement les conditions de la circnlation ai: droit de Timmeuble dont il s'agit, j'ai rboD-i neur de vous proposer de vouloir bien, étaBt donné l'urgence : |

P Approuver la mise à l'alignement de Timi meuble situé en bordure de la route départementale n** 18 (rue Sadi-Carnot, n'^ 77), à BiJ gnolet, moyennant le paiement à M. Guébel d'une indemnité forfaitaire de 12,000 fraocd

2^ Accepter la subvention de 4,000 fraDd offerte par la commune de Bagnolet, et qd serait inscrite en recette au budget de 1908; '

3' Ouvrir au même budget, en vue de cett^ opération un crédit de 12,000 francs, compre^ nant le montant de la subvention coQunonale^

Je TOUS prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 26 juin 1908«

Lt Préfet de la Seinêj J. DE SELVES.

Mémoire n"» 149.

CHSMCf DE GRANDS OOMMUNIOATION V? 22, À SAINT* ODKN. — ÉLARGISSBMBNT BT PAVAQB. — SUB- TBNTION DE LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS MÉCANIQUES DBS ENVIRONS DE PARIS.

Messieurs,

Dans votre séance du 3 juillet 1907, vous irez émis le vœu :

l^" Que la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris soit autorisée à installer les voies de tramway dans la rue de Paris (chemin de grande communication n*' 22), à SaintOuen, en même temps que s'exécuteront les travaux de viabilité nécessités par rélargissement de la rue de Paris;

2^ Qu'en attendant la réalisation du prolongement de la ligne de Saint-Ouen jusqu'à la porte de Clignanoourt, ladite Compagnie soit autorisée à reporter à la mairie de Saint-Ouen le terminas de la ligne Colombes— Pont de Saint-Oaen.

Pour répondre à ce vœu du Conseil général et désireuse en outre de profiter des travaux de pavage neuf que comporte la mise en état de viabilité définitive de la rue de Paris, la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris s'est mise en instance à reffet d'obtenir l'autorisation de construire à ses risques et périls, comme voies de service, la section de ligne dont il s'agit, et, pour tenir compte de l'économie que lui procurera la faculté qui lui aura été donnée de faire coïncider ses travaux d'installation de voies avec les travaux de pavage de la rue de Paris, elle a consenti à verser an Département, à titre de contribution aux frais de pavage, une subvention de 10,000 francs.

Le prolongement que la Compagnie va établir aura son origine au pont de Saint-Ouen,

sur le chemin de grande communication n<> 1, suivra la rue de Paris (chemin de grande communication n^22), pour aboutir sur' le boulevard Victor-Hugo (route départementale n'^ 11), où les voies se raccorderont avec celles de la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine.

En réalité, il s'agit de l'exécution du prolongement jusqu'à la porte de Clignancourt de la ligne Colombes— Pont de Saint-Ouen, qui a été accepté par le Conseil général après enquête réglementaire.

Etant donné les services que ce prolonge-, ment ne peut manquer de rendre aux populations intéressées, j'ai accordé, à titre précaire et révocable, l'autorisation sollicitée par la Compagnie; mais pour permettre le recouvrement au profit du Département de la subvention promise par ladite Compagnie, il y a lieu d'en inscrire le montant en recette au budget départemental de l'exercice courant.

J'ai Thonneur, en conséquence, de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire, en vous proposant :

P D'accepter la subvention de 10,000 fr. offerte par la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris, à titre de contribution aux frais de mise en état de viabilité de la rue de Paris (chemin de grande communication n® 22), à Saint-Ouen;

2° D'inscrire cette somme en recette et en dépense au budget départemental de 1906 (décision n^ 2).

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 26 juin 1908.

Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n<^ 150.

ASSAINISSEMENT GÉNÉRAL. — EXTENSION DES PRO- CEDES d'Épuration bactérienne des eaux

d'ÉGODT d'iYRY ET DE VITRY.

Messieurs, Par ses délibérations des 5 juillet 1905,

27 juin 1906 et 11 juillet 1907 le GonseU général, snr les conclusions de sa Commission des eaux et de l'assainissement, a approuvé, dans la limite d'une dépense de 1,864,000 francs, un ensemble de travaux à exécuter en vue de l'application au traitement des eaux d'égout, provenant des régions d'Ivry et de Vitry, des procédés d'épuration bactérienne ou biologique.

Ces travaux viennent d'être achevés et la mise en fonctionnement des appareils qui aura lieu très prochainement, permettra d'épurer, avant évacuation en Seine, un volume de 10,800 mètres cubes d'eaux d'égout qui, actuellement, se déversent dans le fleuve au pont de Conflans.

Toutefois, les ingénieurs rappellent aujourd'hui que, dans leurs propositions qui ont été suivies de la délibération du Conseil général du 24 décembre 1904, ils avaient évalué à 16,000 mètres cubes le volume des eaux d'égout provenant d'Ivry et de Vitry rejetées chaque jour en Seine. Ils font dès lors remarquer qu'après la mise en marche des appareils du Mont-Mesly, le fleuve continuera à recevoir un volume de 6,000 mètres cubes environ d'eaux d'égout non épurées.

Le déversement en Seine des matières de vidange et des eaux industrielles ne pouvant être admis, il s'ensuit que l'installation du tout à l'égout à Ivry et à Vitry sera impossible tant que l'usine élévatoire d'Ivry, nouvellement construite, ne sera pas renforcée de manière à pouvoir élever la totalité des 16,000 mètres cubes d'eaux insalubres provenant de la région et les refouler vers les bassins du Mont-Mesly convenablement aménagés.

Dans ces conditions, étant donné l'intérêt que présente, au point de vue de l'hygiène publique, d'une part, la suppression complète de tout déversement insalubre au fleuve en amont de la capitale, et d'autre part, le fonctionnement du tout à régout dans des localités aussi importantes qu'Ivry et Vitry, les ingénieurs estiment que les travaux exécutés tant à l'étranger qu'à l'institut Pasteur de Lille permettent de croire dès à présent que les installations du Mont-Mesly assureront aux eaux d'égout une épuration satisfaisante. Ils proposent, en conséquence, de compléter ces installations de manière à les rendre capables d'épurer la totalité des 16,000 mètres cubes quotidiens d'eaux d'égout provenant de la région.

D'après le projet qu'ils ont dressé à cet effet et où sont énumérés les travaux complémentaires à effectuer, les acquisitions de terrains à réaliser et les améliorations diverses à apporter aux installations existantes, la dépense est évaluée à la somme totale de 650,000 francs en supposant le tout à l'égout en plein fonc^ tionnement et le volume quotidien des eaux épurées porté de 16,000 mètres cubes à 21,000 mètres cubes afin de tenir compte de l'extension probable des déversements à l'égout. Cette dépense serait à prélever sur les fonds aifectés par la loi d'emprunt à l'assainissement de la Seine et de la Marne.

Toutefois, le budget de l'exercice courant ne contenant aucune prévision pour y faire face, il serait possible de constituer une somme de 150,000 francs demandée par les ingénieurs pour commencer les travaux cette année, au moyen du prélèvement de deux sommes de 50,000 francs et 100,000 francs sur les crédits inscrits au chap. 25, art. 8 et 15 relatifs à deux opérations gagées sur fonds d'emprunt et qui peuvent sans inconvénient subir les réductions dont il s'agit.

J'ai l'honneur, en conséquence, de déposer sur votre bureau le projet dressé par les ingénieurs et constituant la 2* partie des travaux d'assainissement d'Ivry et de Vitry d^à autorisés par le Conseil général, en vous proposant :

l^ D'approuver les dispositions de ce projet dans la limite d'une dépense de 650,000 fr.;

2^ De m'autoriser à mettre les travaux en adjudication;

3" De m'autoriser également à acquérir soit à l'amiable, soit s'il y a lieu par voie d'expropriation, les terrains nécessaires à l'aménagoment des fosses septiques et lits à bactéries prévus au projet;

4'^ D'ouvrir au budget de 1908 un crédit de 150,000 francs pour commencer les travaux en le rattachant au crédit de 183,000 francs ouvert au chap. 27, § 2, art. l*' pour réparation bactérienne des eaux d'Ivry et de Vitry ;

5° Prélever ces 150,000 francs :

I. — Sur le crédit de 200,000 francs ouvert au chap. 25, § 2, art. 8 (chemin de grande communication n" 52) jusqu'à concurrence de 50,000 francs.

IL — Sur le crédit de 200,000 francs ouvert

ao diap. 25, $ 2, art. 15 (chemin de grande commonication n*" 63] josqu'à concorrence de

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 26 juin 1908.

Le Préfet de la Seine,

J. DB SELVES

Mémoire n^ 151.

CASKRlfB DB OENDARMERIB DB LA BBLLE-BPINB. — MISE À L'ALIGNBMBNT DB LA ROUTB NATIO- IfALB.

Messieurs,

Par votre délibération du 13 décembre 1905 TOUS avei décidé la reconstruction, sur place, de la caserne de gendarmerie dite de la Belle- Epine sur le territoire de la commune de Rnngis, à l'endroit où les deux routes nationales 7 de Paris à Antibes et 186 de Versailles à Cboisj-le-Roi se coupent.

Ces travaux de reconstruction sont en train et, tant pour augmenter la superficie de la cour de la caserne que pour mettre Timmeuble à ralignement de la route nationale n"* 7, j'ai demandé à l'Etat Tautorisation de clore la caserne à la limite extrême de la route, ce qui comportait l'acquisition parle département de la Seine de la partie du sol national s'étendant entre cette limite et Tancienne façade de la caserne soit une superficie de 119 mq 05.

Le prix de la cession est, à raison de 1 fr. par mètre de 119 £r. 05 c; en raison de l'ur-

gence un acte est intervenu sur ces bases, à la date du 15 janvier 1908, j'ai Thonneur, Messieurs, de vous demander de vouloir bien ratifier cet acte.

La somme nécessaire, soit 125 francs environ en y comprenant les intérêts à 4 "/<, à dater du 15 février 1908, peut être prélevée sur le crédit global inscrit au chap. 1*', § 3, art. 113, du budget de 1908.

Je vous prie. Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

Paris, le 26 juin 1908.

Le Préfet de la SeinCf J. DB SELVES.

Mémoire n<> 152.

ASSURANCES d'IMMBUBLBS DEPARTEMENTAUX. — DÉNONCIATIONS BT RATIFICATIONS DE POUCES.

Messieurs,

Par un mémoire du 21 juin 1902, je vous ai proposé de décider que le département de la Seine ne s'assurerait pas en principe contre l'incendie et que les immeubles constituant des risques particalièrement dangereux ou pris en location seraient seuls assurés et à une compagnie à primes fixes.

Par votre délibération du 23 décembre 1903, vous m'avez donné acte de cette communication.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous donner ci-après la liste des polices qui arrivent prochainement à expiration, ce sont :