DATE
DB L'kxPIRATION
de la police
La MutuelUy 9, roe Royale.
31 décembre
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
La France, i4, nio de Granimoat.
16 décembre
La Métropole, 9, rue d'.VuUa.
â8 mai.
Id.
8 octobre
CaxenM de fendarmerie de Clichy
Hf»pke F.-V.-Raspail, à Arcaeil-Gachan
Ffrme de lliospice F.-V.-Raspail, à Arcueil-CachaD... Immeuble 1 et 1 bis, rue Benserade, à Gentilly (dépendant de
la fondalioD Vallée)
Immeuble S bis rao da fiac, à Asaières (dépendant de l'In-
stjtut des soards-roacts)
Gardenneoble de l'Asile clinique de Sainte-Anne
Colonie funiliale de Dan^ur-Anrou
Immeoble 31, rue de l'A Tenir, à Asnières (dépendant de
riit<titnt det sourds-muets)
Pavillon 5 \illa Hirtz, à Snint-Mnndé (dépeadant de l'InsUtut
iSfi aveugles)
PanlIoD 13 Tilla Hirti, à Saint-Mandé (dépendant de Tlns-
Utui des aTcagle»)
Je Yons demande rantorisaUon de dénoncer tontes ces polices.
Les immeubles assurés à la France et à la Métropole cesseront d'être assurés à l'expiration des polices en cours, conformément aux conclusions du mémoire du 21 janvier 1902.
Parmi les sept immeubles assurés à la Muttielle plusieurs doivent, conformément à mon mémoLre du 21 juin 1902 et à votre délibération de donné acte du 23 décembre 1903 — être assurés. Je vous soumettrai à votre session de décembre des projets de police avec une compagnie à primes fixes.
Enfin, je vous demande de ratifier un certain nombre de polices que j'ai cru devoir passer et qui concernent :
1® Les six postes de désinfection. Ces immeubles, dont le Département n'est que le locataire, ont été achevés seulement à la fin de décembre 1907 ou même pendant les premiers mois de 1908. Il était matériellement impossible d'établir les polices et de vous les soumettre à votre dernière session. Mais, d'un autre côté, je n'ai pas cru pouvoir attendre votre réunion actuelle pour assurer ces immeubles, car : P ils constituent des risques dangereux ; ils contiennent chacun une automobile, des étuves à désinfecter, le linge contaminé, un dépôt de charbon, un dépôt d'essence, etc...; 2° il sont pris en location; en cas d'incendie, mettant en jeu la responsabilité du locataire, conformément à l'art. 1733 du Code civil, le Département pourrait se voir obligé de payer aux propriétaires des sommes élevées qu'il serait peut-être difficile de trouver en cours d'exercice dans le budget départemental ; il est donc préférable de substituer (au moyen du contrat d'assurance) la responsabilité d'une compagnie à celle du Département.
Les polices ont été passées avec la Compagnie d'assurances générales, 87, rue Richelieu ;
2? L'atelier départemental d'ouvriers estropiés, mutilés et infirmes rue Compans, 91 et rue d'Hautpoul, 6.
Cet immeuble est également pris en location par le Département, il a fait l'objet de remaniements et d'aménagements récents qui n*ont pas permis de passer plus tôt la police.
Il constitue un risque si dangereux que je n'ai pu trouver une compagnie qui consente à
rassurer à elle seule; trois compagnies se sont associées pour couvrir le risque.
V Urbaine j pour moitié.
Le Phénix, pour un quart.
Le Mondej pour un quart.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n^" 153.
MENUES DÉPENSES ET FBAI8 DE PARQUET DE LA COUR d'assises et des tribunaux. — AUGMENTATION DU CREDIT.
Messieurs,
Le crédit inscrit au budget primitif de 1907 pour menues dépenses des Cour et tribunaux
s'élevait à la somme de 182.903 20
et avait été augmenté de 100 »
au budget rectificatif, ce qui
l'avait porté à 183.003 20
Dans la séance du 21 décembre dernier tous avez ramené, pour 1908, le crédit total de menues dépenses et frais de Parquet de la Cour d'assises et des tribunaux de 183,003 fr. 20 c. à 182,000 francs, soit une diminution de 1,003 fr. 20 c.
Par suite le crédit de la Cour d'assises qui était autrefois de 6,200 francs a été réduit -à- 5,865 francs, soit une différence en moins de 335 >
Celui du Tribunal de l'* instance qui était de 122,642 francs a été ramené à 122,307 francs, soit une différence en moins de 335 »
et celui du Tribunal de commerce de 50,561 fr. 20 c. à 50,228 francs, d'où une diminution de 333 »
Total (en nombre rond) 1.003 »
Par lettres ci-jointes, les présidents de ces différentes juridictions ont demandé le rétablissement intégral de leur crédit primitif et il semble, Messieurs, qu'il y a lieu de leur donner satisfaction. Ces demandes me paraissent, en effet, entièrement justifiées.
En ce qoi concerne spécialement la Gour d'assises, l'ouTerture d'une deuxième salle d'audience pendant l'année 1907 a rendu le crédit notoirement insuffisant, et pareille nécessité, pour Tannée 1906, oblige le premier président de la Cour d'appel à demander un supplément de crédit de 1,200 francs sur rexerdce courant. U y aura lieu, en outre, de prévoir une augmentation annuelle de 100 fr. en Yue de la promotion de classe du deuxième garçon de salle de la Gour qui compte cinq années de grade dans la même classe.
De sorte que la somme totale à ajouter au crédit global inscrit au chap. 19, art. l*', du budget rectificatif, se décompose ainsi :
P Pour ramener au chiffre primitif le crédit des trois juridictions : Tribunal civil, Tribunal de conmierce, Cour d'assises 1.003 »
2^ Pour les frais résultant de la session de la deuxième Gour d'assises. Il est d'ailleurs à noter qae cette sonmie ne sera pas demandée pour Texercice 1909. • , . 1 .200 »
3<* Pour promotion de classe de M. Pénilleau, deuxième garçon de la Cour d'assises 100 »
Ensemble 2.303 »
Ce qui portera le crédit inscrit. 1 82 000 »
Au total 184.303 »
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Mémoire n^* 154.
COUR D ASSISES ET TRIBUNAUX. — AUGMENTA- TION DU TRAITEMENT DU SECRéTAIRB EN CHEF DU PARQUET ET DU SECRÉTAIRB DE LA PRESI- DENCE DU TRIBUNAL QVIL.
Messieurs,
M. le Président du Tribunal de l'* instance et M. le Procureur de la République ont demandé que les indemnités allouées, d'une part, au Secrétaire général du Parquet et, d'autre part, au Secrétaire de la présidence du Tribunal civil soient portées, la première, de 3,600 francs à 4,800 francs, soit une augmentation annuelle de 1 ,200 francs ; la seconde, de 3,000 francs à 3,600 francs, soit une augmentation annuelle de 600 francs.
Des explications données par M. le Président et M. le Procureur de la République, il résulte que la faveur demandée est pleinement justifiée.
En effet, à l'origine la fonction de secrétaire du Parquet était confiée à un simple employé, mais postérieurement, elle a dû être attribuée à un magistrat en raison des connaissances juridiques que le Procureur de la République est en droit d'exiger de son collaborateur immédiat.
D'autre part, par suite de l'application de nouvelles lois telles que celles sur la réhabilitation de droit et surtout de la loi sur les accidents du travail, les affaires soumises à l'examen du Parquet et qui, toutes doivent être étudiées par le secrétaire en chef, deviennent de plus en plus nombreuses, complexes et délicates.
Il est, d'ailleurs, à remarquer que les magistrats qui sont appelés à ce poste peuvent se trouver, en arrivant à Paris, recevoir un traitement inférieur à celui qu'ils avaient en province. Tel est le cas du secrétaire actuel et il ne vous échappera pas qu'en raison de l'importance croissante des attributions qui sont dévolues à ce fonctionnaire, il y a tout intérêt à attirer dans le département de la Seine des magistrats de valeur en leur allouant un traitement suffisant pour qu'en acceptant un poste plus pénible et plus difficile que celui qu'ils occupaient en province, ils ne subissent pas une diminution de leur situation.
En ce qui concerne le secrétaire de la prési-
dence du Tribunal civil, le titulaire remplit depuis 1871, outre les délicates fonctions de secrétaire du Président, celle d'économe du Tribunal. Son service très chargé est exceptionnellement absorbant. Il est constamment appelé, lorsque le Président se trouve retenu aux audiences, à résoudre les mille petites difficultés de détails que soulève Tadministration d'une compagnie judiciaire aussi nombreuse que celle du Tribunal civil et je dois ajouter qu'il s'acquitte de cette mission À la satisfaction générale.
Il y a, en outre, lieu de considérer que depuis 1894 les émoluments de M. Perrin sont restés les mêmes.
Dans ces conditions, j'ai Phonneur de vous proposer d'accorder les augmentations demandées qui pourraient avoir effet à partir du l^juilletprochainetje vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. DK SELVES.
Mémoire n® 155.
FRBFBOTURB DE POUCE. — ALLOCATION d'iNDEM- NITÉ À DM COMMIS DU CONTRÔLE DBS TRAM- WAYS.
Messieurs,
Par un arrêté, en date du 18 mai 1907, j'ai chargé spécialement M. Gauthier (Ulysse), commis au service du Contrôle des tramways, d'assurer l'exécution par les Ck)mpagnies de tramways du département, de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire.
Pour s'acquitter de sa tâche, M. Gauthier est astreint à de nombreux déplacements, il déjeune fréquemment hors de chez lui et il convient de lai allouer une indemnité spéciale pour le couvrir des dépenses qui lui incombent du fait de cette surveillance.
Tenant compte, en outre, de ses frais de correspondance, je propose de fixer au chiffre de 50 francs par mois cette indemnité qui ne serait pas soumise à la retenue au profit du fonds de pension de la Préfecture de police.
J'ai, en conséquence, rhonneur de tous prier de vouloir bien prendre une délibération pour décider que le crédit à accorder au service du Contrôle des tramways pour Tann^ 1908 en cours sera augmenté de 600 francs.
Ce crédit est inscrit pour ordre an badget départemental (chap. 26, § 1^^ art. 2). Le montant en est remboursé par les compagnies de tramways du département.
Paris, le 19 juin 1908.
Lt Préfet de policej LÉPINE.
Mémoire n^" 156.
PREFECTURE DE POUCE. — SERVICE DE DBSINFKO- TIOM. — OUVERTURE DE CRÉDIT POUR COMPLE- MENT DE RÉORGANISATION.
Messieurs,
Le service départemental de Désinfection fonctionne aujourd'hui dans les conditions fixées par vos délibérations des 15 décembre 1906, 22 décembre 1907 et 12 février 1908,
Je vous rappelle qu'aux vingt circonscriptions d'étuves mobiles ont été substitués six secteurs desservis par un poste central de désinfection. La désinfection des linges, vêtements, literies, etc., contaminés n'a pins lien à la porte du domicile du malade, comme par le passé : ces objets sont transportés dans des automobiles fermées au poste central, désinfectés et rapportés le jour même à leur propriétaire. Les locaux sont désinfectés à l'issne de la maladie et, pendant le cours de celle-ci, des récipients contenant une matière désinfectante sont mis à disposition des familles qui le demandent pour la désinfection du petit linge. Un progrès considérable a déjà été réalisé ; il reste à apporter à ce service les améliorations que l'expérience de ces six premiers mois a fait reconnaître nécessaires et à le doter des moyens qui lui permettent d'accomplir la tâche qui lui incombe.
Trois des six postes centraux de désinTection, ceux de Pantin, Saint-Denis et Montrouge, ont été ouverts le 1*' janvier ; le poste
de Champigay a été oavert le 15 février ; cenx d*Àsnières et de Pateaaz, dont la constmction avait été retardée en raison de difficultés tenant au choix dn terrain, à des grèves et à l'arrivée des gelées, ont pu néanmoins fonctionner : celai d'Âsnières, à partir du 15 avril ; celui de Puteauz, à partir du 15 mai dernier. Dans tous ces postes, l'aménagement des étuves s'est fait à peu de frais et facilement ; la désinfection en profondeur par la vapeur d'eau sous pression des objets apportés au poste s'effectue d'une façon satisfaisante et sans aYoir soulevé jusqu'ici de réclamation. Le transport des objets par les automobiles est convenablement assuré; toutefois, les auto< mobiles ont déjà eu besoin d'un certain nombre de réparations, la plupart dues à de légers accidents. Ces réparations ont ezigé renvoi des voitures dans les ateliers de la maison Lorraine-Diétrich et, pendant ce temps, le service a dû être tait à Taide de voitures à chevaux, et c'est là un inconvénient sur lequel je reviendrai plus loin. Quant à la désinfection du i)etit linge, bien que ce soit une des mesures les plus importantes pour éviter la dissémination des germes morbides, elle n'a pu être faite dans les conditions désirables, en raison de ce que le service a hésité jusqu'ici à l'imposer, le personnel des postes de désinfection étant insuffisant et ne pouvant, avec sa composition actuelle, donner satisfaction aux demandes sans cesse plus nombreuses.
Les tableaux que j'annexe à ce mémoire vous montreront, en effet, que le nombre des désinfections ne cesse de gi*andir. De 5,414 en 1900 (époque à laquelle le budget était de 148,100 francs), il est passé l'année dernière à 10,128, par un accroissement continu. Si on compare les cinq premiers mois de 1907 avec les cinq premiers mois de cette année, on voit que le nombre de désinfections a été de 4,336 en 1907 et de 4,606 en 1908, bien que tous les postes n'aient pas fonctionné dès le commencement de janvier. L'augmentation normale est même encore plus forte qu'elle n'apparaît à première vue, puisque l'année dernière a commencé, en mars, une épidémie de scarlatine et que les cas de cette maladie constatée dans les cinq premiers mois de 1908 ne sont que de 1,125 contre 1,422 dans la même période de 1907. Ces quelques indications montrent que le nouveau service, bien que n'ayant pas encore reçu les améliorations qu'il est appelé à avoir par la suite, a déjà conquis la
faveur du public et qu'il faut s'attendre à recevoir des demandes toujours plus nombreuses. J'ajoute que chaque désinfection comporte un certain nombre d'opérations qui rendent pour chacune d'elles le travail plus important et nécessitent, par conséquent, une main-d'œuvre plus considérable. C'est ainsi que la désinfection du petit linge, qui doit normalement s'opérer deux fois par semaine, exige chaque fois plusieurs déplacements des hommes chargés de cette partie du service : le premier jour, ils vont porter des sacs destinés à recueillir le linge contaminé ; ensuite, ils vont le placer dans les récipients spéciaux, dans lesquels ils ont préalablement versé une solution de formacétone qu'ils dosent euxmêmes ; ils plombent ensuite le couvercle pour éviter qu'il soit touché au linge en leur absence. Le lendemain, ils vont déplomber le récipient et rendent à la famille du malade le linge qui peut être désormais manipulé sans danger. En résumé, si ces nouvelles méthodes de désinfection offrent plus de garantie pour la santé publique, elles demandent un personnel plus nombreux et un outillage plus perfectionné.
Ces considérations m'ont amené à vous présenter pour 1909 le budget du Service départemental sur de nouvelles base. Je me suis attaché cependant, dans l'intérêt des finances du Département, à ne pas dépasser dans ce projet qui serait le budget du fonctionnement normal du service, les crédits que vous avez mis à ma disposition an cours des derniers exercices.
Ce projet de budget se présenterait ainsi :
1« Personnel.
a) Service des postes de désinfection ;
6 chefe de poste à 3,000 fr.. . . 18.000 »
9 premiers mécaniciens à 2,800
ftancs 25.200 >
9 mécaniciens à 2,500 francs. . 22 . 500 »
12 cyclistes à 2,000 francs 24.000 >
6 auxiliaires à 1 ,800 francs ... 10 . 800 »
Total 100.500 »
b) Service central
1 contrôleur mécanicien. . .
1 contrôleur comptable. .. .
1 commis-expéditionnaire .
Total
c) Atelier de réparations
1 mécanicien
1 auxiliaire
Total
2» Matériel.
a) Allocations fixes et primes Indemnité de déplacement :
1 contrôleur mécanicien
1 contrôleur comptable
Indemnité aux agents cyclistes pour la fourniture et l'entretien d'unebicyclette (lOOX 12=1,200)
Indemnité de logement au contrôleur mécanicien
Prime mensuelle de 10 francs aux agents chargés de la conduite et deTentretien des automobiles.
Total.
b) Entretien :
Aménagement et entretien des locaux
Chauffage des étuves
Entretien des étuves
Achat et entretien des appareils pour la désinfection à domicile
Substances désinfectantes. . . .
Abonnement au réseau téléphonique et frais d'entretien. . . .
Habillement
Blanchissage
Imprimés, registres, papeterie.
Ustensiles (seaux, toiles, etc., dépenses diverses)
Total '
e) Frais d'automobiles :
Essence
Entretien des sept voitures. . .
Assurances
Huile, graisse, etc
Outillage pour l'atelier de réparations des automobiles
Total.
Récapitulation :
a) Service des postes de désinfection
b) Service central
c) Ateliers de réparations. . . .
a) Allocations fixes et primes.
b) Entretien
c) Frais d'automobiles
Total général 196.301 80
Je crois devoir, à l'appui d'un certain nombre des articles de ce budget, vous présenter les observations suivantes.
10 Personnel,
a) Service des postes de désinfection :
Le personnel comprend actuellement :
6 chefs de poste, 8 premiers mécaniciens, 10 mécaniciens de l'* et de 2* classe, 6 auxiliaires, 4 cyclistes. J'ai dû en outre, sous la pression de nécessités urgentes, pour compléter les équipes de deux postes recruter deux auxiliaires à titre provisoire dont je vous demanderais de ratifier la création.
Or rétude du fonctionnement d'un poste montre que ce personnel, quel que soit son zèle, ne peut suffire à sa tâche. En effet, le chef de poste doit rester normalement au poste central pour recevoir les demandes de désinfection, organiser les tournées, tenir les écritures, donner tous renseignements an public, veiller aux étuvages et à raccomplissèment de toutes les prescriptions concernant la désinfection. D'autre part, Tautomobile qui va chercher les eitets à désinfecter nécessite une équipe de trois honunes, un mécanicien
oondncteor, qui ne peut dans aucun cas abandonner sa Yoitnrey deux mécaniciens désinfecteurs qui recueillent au domicile les objets contaminés y en font l'inventaire, font des ballots, désinfectent les locaux, les waterclosets, etc. En dehors d'eux, un cycliste doit aller au domicile de chaque malade s'assurer des désinfections à faire, et faire signer les feuilles d'engagement. En ce qui concerne la désinfection du petit linge, eue est actuellement faite par les désinfecteurs, au cours de leur tournée en automobile. L'auxiliaire est chargé de la propreté du poste, de Tentretien des locaux et de l'aUumage des feux.
Il serait nécessaire de pourvoir chaque poste d'un agent cycliste, car les secteurs sont très étendus et les demandes de désinfection très disséminés. Ce second cycliste pourrait, en outre, être employé utilement à une partie de la désinfection du petit linge, lorsqu'il ne s'agit plus de transporter des appareils, mais seulement de déplomber le cou- Tercle et de rendre aux familles le linge désinfecté.
b) Service central.
D'autre part, une lacune existe actuellement dans le service : les chefis de poste et les mécaniciens ne sont, au point de vue tech nique, contrôlés que par les médecins des épidémies du secteur. Or, j'estime qu'il serait utile qu'un homme d'une compétence spéciale en mécanique fût chargé du contrôle des appareils à vapeur et des automobiles. Nous avons, en effet, un matériel qui représente une valeur considérable et des défauts d'entretien peuvent amener des dépenses élevées. Quelque soit la conscience de nos chefs de poste, un contrôle supplémentaire par un technicien connaissant parfaitement cet outillage paraît devoir donner les meilleurs résultats. Le contrôleur-mécanicien qui serait choisi parmi les mécaniciens appartenant au service de Désinfection^ j^.*.??]^. recevrait un traitement dé 3,2(X) francs,' un peu supérieur à celui des chefs de postes, aurait à s'assurer non seulement du bon entretien des appareils mais aussi sous la direction du médecin-inspecteur, de la manière dont les opérations de désinfection seraient conduites; tant au poste central qu'au dqimçile des malades^ d'une manière générale il siarveiirerkit la marche du service au point de vue technique.
Vous saves également que les décrets et
règlements ministériels sur les services de désinfection obligent à la tenue d'écritures assez compliquées (engagement à prendre par les familles, feuilles d'opérations par le service privé, relevés journaliers, mensuels, statistiques, etc.). D'autre part, les postes de désinfection effectuent, journellement, des achats sur place de fournitures dont les quantités ne peuvent être déterminées à l'avance et qui ne peuvent faire l'objet de marchés. Il y a, de ce chef, une comptabilité à tenir et des paiements à effectuer. J'ai détaché pendant ces six premiers mois, un employé du Bureau d'hygiène, qui a, été régulièrement, plusieurs fois par mois dans chaque poste, donner aux chefs de poste Taide qui leur était indispensable pour mettre les écritures à jour, vérifier les factures, payer les dépenses faites. Je ne saurai le distraire plus longtemps de son service normal, sans nuire à l'expédition des affaires dans un bureau pour lequel le personne] est déjà trop peu nombreux. Je vous demande donc la création d'un emploi de contrôleur -comptable, au traitement de 2,700 francs.
Le fonctionnement des six postes de désinfection entraîne également, à l'administration centrale, une correspondance active avec le corps médical, les diverses administrations, les municipalités et les particuliers. Le développement pris par la désinfection m'oblige à vous demander la création d'un emploi d'expéditionnaire supplémentaire, spécialement attaché au service départemental de Dé* sinfection.
c] Atelier de réparations.
Je vous ai exposé plus haut que lorsque nous avions eu des accidents aux voitures automobiles, nous avions dû avoir de nouveau recours à la traction animale pendant un temps parfois assez prolongé. En effet, les établissements de la Lorraine-Diétrich, en raison des demandes de leur clientèle, conservent les voitures à réparer beaucoup plus de temps que ne l'exige la réparation elle-même. De ce fait, les dépenses de traction animale (20 à 25 francs par jour) s'élèvent rapidement. Je crois qu'il serait avantageux d'avoir un atelier à nous, avec un mécanicien et un auxiliaire. La dépense d'installation (2,500 francs] serait minime et la dépense annuelle, 4,300 francs (traitement du mécanicien, 2,500 francs; de l'auxiliaire, 1,800 francs) serait vite récupérée,
tant par la rapidité apportée aux réparations que par rabaissement des dépenses mêmes de réparations qai pourraient être réduites à leur minimum, et certainement à un taux très inférieur à celui que nous avons payé jusqu'ici. Or, il faut prévoir, en raison de l'usure graduelle des machines, des réparations de plus en plus nombreuses. IL me parait donc urgent d'aborder cette réforme qui constituera une notable amélioration.
2» Matériel.
Sous le paragraphe A de ce chapitre, je vous demande certaines allocations fixes qui se justifient facilement. C'est ainsi que les chefs de poste étant logés, il parait équitable d'allouer au contrôleur mécanicien une indemnité de logement de 300 francs pour que sa situation matérielle ne soit pas inférieure à celle de ceux qu'il aura à surveiller. Les déplacements que ce contrôleur-mécanicien et le contrôleur-comptable auront à faire en banlieue seront journaliers. De ce chef, ils auront à supporter les dépenses supplémentaires ; pour les couvrir de ces dépenses, une indemnité annuelle de 500 francs me parait nécessaire pour chacun d'eux. De même, par application de la décision que vous avez déjà prise à cet égard, il convient d'allouer à chaque cycliste, pour la fourniture et l'entretien de sa machine, une indemnité annuelle de 100 francs.
Il est une allocation sur laquelle j'appelle spécialement votre attention. Pour encourager les mécaniciens chargés de la conduite des automobiles à entretenir soigneusement leur machine et à économiser l'essence, il pourrait leur être alloué une prime mensuelle de 10 £r. qui ne serait acquise que sous certaines conditions déterminées dont l'exécution serait surveillée par le contrôleur mécanicien. Vous savez combien les dépenses d'essence peuvent varier suivant la manière dont sont conduites les automobiles ; j'espère que cette innovation pourra suggérer d'heureuses économies.
Le paragraphe B reproduit la plupart des crédits portés au budget de Tannée dernière et calculés d'après les moyennes de consommation de ces six derniers mois. Un article nouveau doit cependant retenir votre intérêt. C'est celui qui prévoit une dépense de 2,000 Cr. pour l'achat et l'entretien des appareils pour la désinfection à domicile.
Poursuivant la réforme des méthodes du service public de Désinfection, j'ai décidé, sur ravis du service des Epidémies et conformément à l'opinion unanime du corps médical, de substituer pour la désinfection des surfaces au sublimé, qui soulève de sérieuses critiques, l'aldéhyde formique. Divers appareils, approuvés par le Conseil supérieur d'hygiène, permettent d'effectuer cette désinfection dans des conditions d'eflicacité, de sécurité et de modicité de prix qui en recommandent l'emploi. Les nouvelles méthodes seraient utilisées à partir du 1®' janvier prochain. Poor mettre le service à même de fonctionner d'une manière absolument conforme aux théories les plus récentes sur la désinfection, il ne restera plus qu'à adopter l'aldéhyde formique à la désinfection en profondeur des objets de literie, vêtements, etc., pour lesquels nous utiliserons encore pendant quelques temps les étuves à vapeur d'eau que nous possédons. Mais cette dernière transformation n'est pas aussi urgente : les inconvénients du procédé actuellement employé sont moindres et on peut attendre, sans encourir de très graves critiques, que nous ayons fait une application satisfaisante de l'aldéhyde à la désinfection en surface.
Si vous approuvez les améliorations dont je crois vous avoir démontré la nécessité, je vous serai obligé de vouloir bien m'accorder, dès maintenant, le personnel nécessaire au bon fonctionnement des postes de désinfection pour le reste de l'année 1908.
Les crédits qu'il y aurait lieu de prévoir pour les augmentations de personnel et le matériel seraient les suivants :
Personnel,
a) Service des postes de désinfection :
8 cyclistes à 2,000 francs pour 6mois 8.000 >
b) Service central :
1 contrôleur-mécanicien à3,200 francs 1.600 >
1 contrôleur-comptable à 2,700 francs 1.350 >
1 commis-expéditionnaire.... 900 >
A reporUr 11.850 »
E^oH 11.850 »
c) Atelier de réparations :
1 mécanicien à 2,500 firancs. . 1 .250 »
1 auxiliaire à 1,800 francs ... 900 »
Total 14.000 »
Matériel
a) Allocations fixes et primes.
Indemnités de déplacement :
1 contrôleur mécanicien à 500 firancs 250 >
1 contrôleur-comptable à 500 francs 250 »
Indenmitéaux agents cyclistes, 8 à 100 francs par an 800 »
Indemnité de logement au contrôleur-mécanicien, 300 firancs paran 150 >
Prime mensuelle de 10 francs aux agents chargés de la conduite et de l'entretien des automobiles, 720francs 360 »
h) Achat d'appareils pour la désinfection à domicile par l'aldéhyde formique 2.000 »
c] Outillage pour Tatelier de réparations des automobiles .... 2 . 500 »
Total général 20.310 »
Cette somme de 20,310 francs qui pourrait être prélevée sur la réserve du budget, me permettrait d'assurer dès le mois de juillet 1^, le fonctionnement du service départemental de Désinfection dans des conditions pleinement satisfaisantes pour Thygiène publique, tandis qu'à l'heure actuelle, tout en surmenant le personnel, il ne m'est pas possible de répondre, comme il conviendrait, aux demandes de désinfection, de jour en jour plus nombreuses, qui me sont adressées.
Si vous acceptez ces propositions, je vous
serai obligé de revêtir de votre approbation le projet de délibération ci-Joint.
Paris, le 27 juin 1908.
Le Préfet de police^ LÉPINE.
Mémoire n« 157.
PRÉFBCTURB DB POLICB. — AUGMENTATION DU PERSONNEL DU BUREAU d'hTGIENE.
Messieurs,
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la nécessité absolue d'augmenter le personnel du Bureau d'hygiène de la Préfecture de police.
Le Bureau d'hygiène a été créé par ordonnance du 7 octobre 1903, prise en exécution de la loi sur la protection de la santé publique ; il comprend les services qui ressortissaient, à cette époque, au l*' bureau de la 3* division, auxquels s'ajoutaient € la surveillance des logements loués en garni et toutes les mesures de salubrité publique qui ressortissaient aux 2* et 3^ bureaux de la 2* division ou qui seraient prises ultérieurement».
Son personnel, au moment de cette réorganisation, était ainsi composé :
1 chef;
2 sous-che&;
12 rédacteurs principaux et rédacteurs;
11 commis expéditionnaires.
L'arrêté du 31 octobre 1903 créa une S*" section du Bureau d'hygiène, ce qui porta A 3 le nombre des sous-chefs, le nombre des employés n'étant pas augmenté.
Depuis 1903 le Bureau d'hygiène a été chargé de l'application d'un certain nombre de lois fort importantes : la loi sur la protection de la santé publique, dont l'exécution a entraîné la création du service départemental de Désinfection; la loi établissant le repos hebdomadaire en faveur des ouvriers et employés; la loi de finances du 30 mars 1902 et le décret du 12 avril 1905, allouant aux commissaires
de police les yaeations pour la constatation des opérations consécutives aux décès, et entraînant la création d'ane comptabilité spéciale pour la répartition de ces allocations; la loi du 29 mars 1904 relative à la détention d*appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies.
De ce fait, le travail des employés du Bureau d'iiygiéne a considérablement augmenté, malgré la nomination d'un certain nombre de commis.
Actuellement le Bureau compte :
1 chef;
3 sous-chefs;
6 rédacteurs principaux;
8 rédacteurs;
14 commis expéditionnaires;
3 auxiliaires du service départemental de Vaccination.
Les trois sections sont ainsi composées:
i^ section,
1 sous-chef;
1 rédacteur principal; 4 rédacteurs;
2 expéditionnaires;
3 auxiliaires du service départemental de
Vaccination.
Les attributions de cette section comprennent :
La correspondance avec le Conseil dliygiène et les Commissions d'hygiène des arrondissements de Paris et des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux ; Texécution des lois et règlements sur la police de la médecine et de la pharmacie ; l'enregistrement des diplômes du personnel médical du Département; le service des Epidémies, qui comprend la réception des déclarations des cas de maladies transmissibles, la correspondance avec les étuves municipales stations d'ambulances, etc. le service départemental de Désinfection, le service départemental de Vaccination, les secours publics, le service médical et pharmaceutique de nuit et tout ce qui concerne les causes d'insalubrité signalées à Paris et en banlieue.
2* êeciion.
1 sous-chef;
4 rédacteurs principaux ; 1 rédacteur; 8 expéditionnaires, avec les attributions suivantes :
Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; les appareils à vapeur; rexécntion de la loi sur la détention des appareils de frappe; les débits et dépôts de poudre et de cartouches; les stands; l'exécution de la loi sur le repos hebdomadaire et tout ce qui touche à la sécurité et à la commodité des habitations.
3^ aecUon
1 sous-chef;
1 rédacteur principal;
2 rédacteurs,; -
4 expéditionnaires.
Le service d'Inspeçtiop. sanitaire des logements loués en garni; le service administratif de la Morgue; les opérations consécutives aux décès (exhumations, transports de corps, autopsies, embaumements, etc.).
Le personnel de deux de ces sections est devenu tout à fait insuffisant pour assurer la bonne marche du service.
i^ seciion.
Un des rédacteurs de la 2^ section a dû être détaché à la 2* section pour l'exécution de la loi sur le repos hebdomadaire.
Quatre employés sont chargés des affaires ressortissant an Conseil départemental d'hygiène, aux Commissions d'hygiène des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, aux vingt Commissions d'hygiène de Paris, aux secours publics, à la police de la médecine et de la pharmacie et aux causes d'insalubrité générale. Un employé est chargé du service médical de nuit, de l'enregistrement des diplômes et de la confection de la liste du personnel médical, de la délivrance des carnets de déclarations en matière de maladies transmissibles et du contrôle des visites oiflcinales
[comptabilité, établissement des rôles, fiches, etc.).
Le service des Épidémies, qui comprend la réception des déclarations, la correspondance avec les médecins des Epidémies, avec les ser- Tices de désinfection de la Ville et dn Département, avec les maires, la Préfecture de la Seine (Enseignement), les directeurs des établissements scolaires, les ambulances municipales, etc., est assuré, depuis 1892, par un rédacteur et trois détachés. Ce personnel n*a pas été augmenté, et cependant le nombre des cas déclarés est passé de 12,313 en 1895 à 19,544 à 19,544 en 1903 et 37,308 en 1907. De ce fait, la création d*nn poste de commis expéditionnaire est absolument indispensable ; cette création serait rattachée au chap. 11, art. 10, du budget départemental (Mesures contre les épidémies], qui comprend déjà un commis rédacteur et un commis expéditionnaire, soit 2,400 francs.
Le service départemental de Désinfection, réorganisé depuis le 1*' janvier, est assuré, au point de vue administratif, par des employés des différentes attributions de la section. L'importance nouvelle de ce service nécessite la création d'un commis chargé de la correspondance avec los chefs des postes centraux et les médecins, de la comptabilité, etc. En outre, il y aurait lien de prévoir la création d'un inspecjtear da service, chargé de se rendre très fréquemment dans les différents postes afin de vérider, et, an besoin, de mettre à jour le tra- Tail de bureau exigé des chefs de poste par le décret du 10 juillet 1906. Or, les chefs de poste, bien qu'excellents mécaniciens, éprouvent de très grandes difficultés pour remplir cette partie de leur tâche. D'autre part, les menues dépenses faites sur place sont payées chaque mois aux fournisseurs, après contrôle; c'est un employé au Bureau d'hygiène qui, sur la présentation d'états spéciaux de paiement, touche les sommes nécessaires à la Caisse de la Préfecture et les porte aux différents fournisseurs. Noas demandons la création de ces denx emplois par un mémoire spécial, dans leqnel nous vous proposons d'établir le budget da service départemental de Désinfection sor de nouvelles bases.
Le service départemental de Vaccination, créé au débot de cette année, est assuré, au point de vue administratif, par trois auxiliaires dont le service est absolument actif; chaque joar ils sont appelés k assister aux séances, soit de vaccination, soit de revision des résul-
tats, et les quelques heures dont ils disposent pendant la semaine ne permettent pas de compter sur leur concours pour la préparation des séances, la correspondance continue avec les maires, les médecins, les commissaires de police, etc. La création d'un emploi de com* mis-expéditionnaire, chargé uniquement du travail nécessité par ce nouveau service, s'impose absolument, d'autant plus que des statistiques très compliquées doivent, chaque année, être fournies i M. le ministre de l'Intérieur. La création de ce poste serait imputée sur le budget départemental, chap. 11, S 1*% art. 6.
C'est donc, pour la l'*' section, quatre postes de commis-expéditionnaire que nous demandons, dont deux se trouvent compris dans le mémoire spécial relatif au service départemental de Vaccination.
2* Section»
Le travail du service administratif des Établissements classés devient de jour en jour plus considérable et plus compliqué. Les employés chargés de ce service, dont le nombre est resté le même alors que celui des affaires augmente chaque année, n'arrivent plus, actuellement, à suffire k leur tâche et il est à prévoir que, s'il n'est pas promptement remédié à cette situation, le retard dans l'instruction des affaires que l'on constate déjà avec inquiétude depuis quelque temps, deviendra bientôt tel que les intérêts du public pourront en souffrir.
Voici, en effet, la progression dn nombre des rapports concernant les établissements classés reçus depuis l'année 1898 :
Année 1898 11.220
Quatre commis sont chargés de la rédaction
on de rexpédition des lettres et notes nécessitées par ces rapports qui sont fournis tant par le service d'Inspection des établissements classés que par le service sanitaire vétérinaire; ces employés doivent, enontre, faire la copie des rapports déposés an Conseil d'hygiène qni, très loDgs, dans la plupart des cas, sont au nombre d'environ 5 à 600 par an. Pour le bien du service, il serait utile d'adjoindre un commis-expéditionnaire au traitement de 2,400 francs, dont la création pourrait être rattachée au budget départemental (chap. 17, art. 1"), Inspection vétérinaire-sanitaire (service des Etablissements classés).
D'autre part, deux employés composent le bureau d'ordre des Etablissements classés où se font la confection et le mouvement des dossiers, l'iostruction des demandes, la réception du public, etc., etc. On peut dire, sans exagération, que la besogne de ces deux employés est accablante et qu'ils n'y suffisent pas.
La création d'un emploi de commis-expéditionnaire, rattaché au budget départemental (chap. 17, § 4), permettrait d'assurer ce service dans les conditions d'ordre et de régularité indispensables.
Enfin, le décret du 1*' septembre 1906 qui a fixé les conditions d'exécution de la loi du 29 mars 1904 relatives aux appareiLi de frappe susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies, a étendu considérablement le nombre des assujettis k cette réglementation spéciale et multiplié les formalités préalables à la délivrance des autorisations. C'est ainsi que 536 demandes ont été instruites depuis le 1'' septembre 1906 par un seul employé qui a encore d'autres attributions très absorbantes, telles que les débits de poudre, les tirs et stands, les appareils à vapeur, etc. Malgré le zèle incontestable dont il fait preuve, il est matériellement impossible à cet employé de n'avoir -aucun retard. Beaucoup d'industriels se sont plaints du préjudice que leur cause la lenteur avec laquelle les autorisations leur parviennent. Il est donc absolument indhspensable, pour éviter des réclamations très justifiées, qu'un commis-expéditionnaire soit adjoint à l'employé chargé de ce service. J'ajoute qu'il conviendrait également d'affecter un crédit de 300 francs pour les divers imprimés et registres nécessaires à l'exécution de cette loi.
C'est donc, pour assurer dans des conditions
la 2^ section du Bureau d'hygiène, la création, à bref délai, de trois nouveaux emplois de commis -expéditionnaires qui nous semble nécessaire.
Je ne doute pas que ces créations d'emplois, inspirées par une urgente nécessité et le désir de donner aux affaires ressortissant à ces deux questions une solution rapide, ainsi que l'exige l'intérêt public, ne rencontrent auprès de vous un accueil favorable.
Je vous serais donc obligé de vouloir bien donner votre approbation au projet de délibération que j'annexe à ce mémoire.
Paris, le 29 juin 1906.
Le Pré/et de police, LÉPINK
Mémoire n"* 158.
PRBFBCTDRB DB POUCE. — MAISON DB VILLBRS- COTTERETS. — EBffPLOI DU CRÉDIT ALLOUE POIR SURVEILLANCE DB l'eXPLOITATION DU CHAJIP
d'épandagb.
Messieurs,
Au budget de la maison de retraite de Villers-Gotterets (chap. 13, § 4, art. 24, dépenses du personnel), figiure une indemnité de 500 fr. allouée jusqu'à présent, en raison des services qu'il rendait à rAdministration pour la surveillance et l'exploitation du champ d'épandage de l'établissement, à M. Héricotte, agentvoyer, qui vient d'être nommé à Saint-Quentin.
Les questions concernant l'aménagement et l'exploitation du champ d'épandage étant atû^Q^^^'l^^î complètement résolues, il ne me parait plus y avoir lieu de recourir, quant i présent du moins, pour la surveillance de ce service, au concours permanent d'un a^ent technique spécial.
Dans ces conditions, j'ai cru devoir rédoire le crédit susvisé à 200 francs, dans mes propositions budgétaires pour 1909, et j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à disposer de ces 200 francs
normales le bon fonctionnement du service de 1 pour être attribués, sous forme de vacations,
