SERVICE EXTRAORDINAIRE

Emploi des ressouroes rattachées au budget du ministère de l'Intérieur.

Centimes extraordinaires :

V Travaux sur les routes départementales et réserve 94,760 30

2o Acompte sur le prix de cession, par la Ville au Département, de la caserne de la Cité . 300^000 »

3« Rachat des ponts àpéage du Département. 400,000 »

(Aux termes de la délibération du Conseil général du 5 mars 1883, ce crédit a été ouvert au moyen d'une réduction de pareille somme sur celui de 665,233 francs alloué pour les travaux de réorganisation des prisons.)

4o Réserve pour dépenses imprévues :

Sous-chap. XVIII, § 2 ... . 73,868 77 ) 80 931 07

Sous-chap. XVIII, § 3 7,062 30 )

Total 875,691 37

En tenant compte de la réduction opérée sur le crédit des prisons 400,000 »

ilreste 475,691 37

Produits éventiœls :

1° Régularisation du périmètre du domaine de Ville-Évrard ; 5,000 »

A reporter 480,691 37

Report 480,691 37.

2<> Acompte sur le prix de cession, par la Ville au Département, de la caserne de la Cité. 548,472 20

3« Achèvement de la construction de l'école normale d'instituteurs 100^000 »

4o Agrandissement du pensionnat de l'asile d'aliénésde Ville-Évrard 43,933 50

5* Réserve pour dépenses imprévues 82,446 37

Total général égal aux ressources du service extraordinaire 1 ,255,543 44

La réserve de 82,446 fr. 37 c, correspondant à des produits restant à recouvrer, ne pourra être employée à des dépenses nouvelles qu'après la réalisation desdits produits.