‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 9 sur 151 · SERVICE ORDINAIRE · texte numérisé non relu

SERVICE ORDINAIRE

1« Dépenses effectuées en excédent des crédits ouverts, constatées au Compte de 1882, p. 239 292,934 63

2o Complément des crédits dont l'inscription au Budget primitif de 1883 avait dû être ajournée faute de ressources :

l» Sous-chap. VI, art. 2. Service extérieur des enfants assistés 257,893 »

2« Sous-chap. vu, art. 1". Service des aliénés 257,894 76

3° Sous-chap. xv, art. 64. Solde du contingent du Département dans Tentretien des voies publiques de Paris formant le prolongement des routes départementales (exercice 1882).

Sur le montant de cette subvention, fixée à 340,000 francs, il n'a pu être versé en 1882 que 1 18,000 francs ; reste à verser 222,000 y>

Le chiffre restreint des ressources disponibles n'a pas permis d'inscrire au Budget rectificatif de 1883 la somme de 279,000 francs, représentant la différence entre le montant de la subvention départementale pour l'entretien des voies publiques de Paris en 1883 et le crédit de 61,000 francs inscrit pour cet objet au Budget primitif de cet exercice; mais la plus-value des centimes ordinaires, dès aujourd'hui acquise,

A reporter 1,030,722 39

Report 1,030,722 39

suffira largement pour ouvrir ce crédit de 279,000 francs au Budget rectificatif de 1884.

3« Augmentation de divers crédits inscrits au Budget primitif 574,001 29

Total 1,604,723 68

XUnploi des ressources rattachées au budget du ministère de rinstruction publique.

Instruction primaire :

l"* Mandats restés impayés à la clôture de l'exercice 1882 1,963 10 \

2^ Dépenses constatées et non mandatées 2,268 »

3* Crédits nécessaires pour dépenses à continuer 988,024 42

4® Crédits nouveaux ouverts sur le montant des fonds restés disponibles et de ceux provenant de la plus-value des centimes.. 286,423 73

Emploi des ressources rattachées au budget du ministère des Finances.

Cadastre :

Augmentation du crédit inscrit au Budget de 1883 pour travaux d'art et d'expertise

Total général égal aux ressources du service ordinaire 2,898,148 52

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