SERVICES ORDINAIRES
Recettes.
Le produit des ressources ordinaires est prévu pour une somme de 19,208,970 fr. 08 c. se répartissant comme suit :
Ministère de l'Intérieur :
Centimes 11,324,417 17
Produits éventuels 5,532,623 67
Total (à reporter) 16,857,040 84 16,857,040 84
-at-
Repari 16,857,040 84 16,857,040 84
Au Budget de 1883 les mêmes recettes ont été prévues pour 16,231,981 32
Différence en plus pour 1884 625,059 52
Le produit des centimes s'établit comme suit :
1« 25 centimes additionnels sur le principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, et 1 centime additionnel aux quatre contributions, affectés aux dépenses générales 7,263,367 24
2^ 7 centimes additionnels au principal des quatre contributions affectés au service vicinal et aux dépenses générales 4,061,049 93
Total égal 11,324,417 17
Les produits éventuels comprennent :
§ 1*^. Revenus des propriétés départementales 117,569 78
§ 2. Droits d'expédition . . 6,950 »
§ 3. Droits de péage et autres concédés au Département 72,800 >
A reporter 197,319 78 16,857,040 84
Report 197,319 78 16,857,040 84
§ 4. Subventions pour les dépenses du Budget ordinaire 4,087,005 »
§ 7. Remboursements d'avances et reversements pour trop payé 1,248,298 89
Total égal 5,532,623 67
Total des recettes ordinaires du ministère de rintérieur 16,857,040 84
Ministère de l'Instruction publique :
Produit de 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions affecté au service de l'instruction primaire 2,320,599 96 2,320,599 96
Ce produit pour 1883 est prévu pour 2,258,650 73
Différence en plus pour 1884 61,949 23
Ministère des Fitiances :
Produit de 2/10«« de centime additionnel au principal de la contribution foncière affecté au service du cadastre, ci 31,329 28 31 ,329 28
Ce produit pçur 1883 est prévu pour 15,330 »
Différence en faveur de 1884 15,999 28
Total général des ressources
ordinaires (à reporter), . . 19,208,970 08
Report 19,208,970 08
Les prévisions totales admises au Budget de 1883 n'étaient que de 18,505,962 05
Les évaluations pour 1884 sont donc supérieures à celles de 1883 de 703,008 03
Cette augmentation provient :
1« Du produit des centimes, par suite de l'accroissement du principal sur lequel ils sont calculés, pour 385,792 58
2o Des produits éventuels pour 317,215 45
Total ÉGAL 703,008 03
Dépe^ises.
Les dépenses ordinaires sont prévues, dans le projet de Budget
qui vous est soumis, pour 20,144,612 45
chiffre supérieur de 935,642 37
à celui des recettes à réaliser.
Le tableau ci-dessous présente la comparaison entre les crédits demandés pour 1884 et ceux qui ont été alloués pour 1883.
DÉSIGNATION
DIS DÎPIMSBS
S.-châp. 1. Dépenses obligatoires. .
— 1. Propriétés départemen-
tales immobilières.. . .
— 3. Mobilier départemental
— 4. Hontes départementales
— 5. Chemins vicinaax
— 6. Enfants assistés
— 7. Aliénés
— 8. Assistance publique. . .
— 9. Cultes
— 10. Archires
