BU .MOINS
L'augmentation des recettes prévues pour 1884, indiquée plus haut, étant de
Il en résulte une insuffisance de.
Si l'on observe qu'au Budget primitif de 1883 on a été amené, faute de ressources suffisantes, à ajourner l'inscription de divers crédits du service ordinaire afférents au ministère de l'Intérieur, s'élevant ensemble à 794,797 fr. 76 c, lesquels figurent au Budget rectificatif de 1883, on voit que le chiffre total des crédits nécessaires pour les dépenses de cet exercice et votés par le
Conseil général s'élève à 17,026,779 08
Les crédits demandés pour 1884, étant de. . 17,792,683 21
L'augmentation réelle d'un exercice à l'autre est de 765,904 13
Alors que l'augmentation des ressources correspondantes n'est que de 625 059 52
Savoir :
Produit des centimes 307,844 07
Produits éventuels 317,215 45
Total 625,059 52
Les augmentations de dépenses dépassent donc celles desrecettes de 140.844 61
En résumé, pour faire face aux crédits indispensables pour assurer la marche des services départementaux et que l'on propose d'inscrire, pour la totalité, au Budget primitif de 1884, attendu que les excédents de recette des exercices antérieurs ne seront que suffisants pour la liquidation de l'exercice 1883, il faut disposer de ressources d'une importance de 17,792,683 21
Or,les recettes prévues au Budget ne s'élèvent qu'à 16,857,040 84
L'insuffisance à laquelle il y a lieu de &ire face est donc de 935,642 37
L'imposition de deux nouveaux centimes additionnels dont le produit s'élèverait à 1,160,299 fr. 98 c. serait, vous le voyez, suffisante pour équilibrer ce Budget et môme pour consacrer une somme de 224,657 fr. 61c. soit à l'ouverture de nouveaux crédits sollicités par l'administration de l'Assistance publique pour le service des enfants moralement abandonnés, soit à l'augmentation de la dotation des chemins vicinaux.
CadcLStre.
Depuis plusieurs années il n^a été imposé pour les dépenses du cadastre qu'un dixième de centime au principal de la contribution foncière ; cette ressource s'élevant à environ 15,000 francs par an, cumulée avec le reliquat disponible de la surimposition votée au moment de la révision du revenu des propriétés bâties à Paris, a suflS jusqu'ici pour les dépenses relatives au cadastre, lesquelles s'élèvent annuellement à 22,000 francs environ.
Les dépenses pour 1883 sont évaluées à 23,500 »
Il existe pour y faire face :
V Le produit de l'imposition de 1/10 de centime inscrit au Budget pour 15,330 »
2« Le reliquat des exercices antérieurs 14,745 59
Ensemble 30,075 59 30,075 59
Il restera donc disponible à la fin de l'exercice 1883 6,575 59
Si l'on ajoute à cette somme le produit de 1/10 de centime à imposer en 1884 15,664 64
On arrive à un total de 22,240 23
inférieur au crédit alloué pour les dépenses de 1883.
D'autre part, la révision probable des évaluations des propriétés bâties et des bases de la contribution mobilière dans diverses communes, doit occasionner, en 1884, des dépenses plus considérables que celles constatées pendant les années antérieures.
C'est pourquoi, sar la demande du directeur des contributions
directes de la Seine, je vous propose par un mémoire spécial, d'élever de 1 à 2/10» de centime, sur le principal de la contribution foncière, l'imposition spéciale à affecter aux dépenses du cadastre.
