DES PORT
ET FEJI ÊTRES
fr.
Je vous propose également, Messieurs, de fixer à 75 centimes, comme les années précédentes, le prix de la journée de travail qui sert de base au calcul de la taxe personnelle.
Paris, le 11 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Méiitoire n^ i05.
Messieurs,
Aux termes de Tart. 4 de la loi du 18 juillet 1866, le Conseil général fixe, chaque année, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale.
M. le Directeur des Contributions directes est d*avis de maintenir pour Tannée 1884 ce maximum à vingt centimes
J'ai l'honneur de vous proposer. Messieurs, d'adopter cette proposition.
eitraordioftirM
Paris, le 11 octobre 1883.
Le Préfet de In Seine.
OUSTRY.
M^^molro n» iOO.
Mossionrs.
o>np:i» Conformément anx proscriptions de l'art. 9 de l'ordonnance
drt tianiieue rovalc du 11 juin 1817, j'ai l'honneur de soumettre à votre lannic iwï. approbation Tensemblo des documents qui composent, pour
l'exercice 1882, le compte général de la perception de l'octroi
de banlieue.
COMPTE DE l'administration DE l'OCTROI DE LA VILLE DE PARIS.
Il résulte du compte de Tadministration de l'octroi de Paris que les recettes se sont élevées, en 1882, savoir :
Pour 30,107 h. 95 1. 30 c. d'alcool pur, à raison de 66 fr. 50 c. l'hectolitre, taux fixé par la loi du 30 décembre 1873, à la somme de 2,003,229 42
Pour 1 h. 95 1. d'alcool dénaturé, taxé à 7 fr. 50 c.
l'hectolitre, à celle de. . . . 14 63 \ 2,003,261 55
Part d'une saisie au profit de la caisse départementale 17 50
A cette somme il convient d'ajouter celle de 2,508 fr. 45 c. provenant de la part propor-
A reporte7^ 2,003,261 55
Report 2,003,261 55
tionnolle des frais de perception de Texercice 1882, supportés par la ville de Paris, conformément à l'art. 4 do Tordonnance précitée, et versée par elle dans le cours de Tannée 1883. . 2,508 45
Total des recettes pour Tannée 1882 . . . 2,005,770 »
Dont il convient de retrancher les frais de perception prélevés sur le montant brut des recettes, s'élevant à 72,377 fr. 58 c, y compris une somme de 352 fr. 81 c, montant des retenues opérées sur le traitement des employés au profit de la Caisse des retraites, celle de 1,776 fr. 01 c. représentant les frais d'impression de registres et d'ustensiles, celle d^ 766 fr. 93 c, montant des droits indûment perçus qui ont été restitués, ainsi que les droits restant à recouvrer et à reporter au compte de Texercice suivant, s'élevant à 1,818 francs, soit un total de 74,195 58
Ce qui réduit le produit net à 1,931 ,574 45
Cette somme de 1,818 francs représente le reliquat d'un débet de 2,318 francs constaté dans la caisse du receveur des contributions indirectes de la gare des Batignolles, comme étant imputable aux opérations de Toctroi de banlieue, et sur lequel il a été payé un premier à-compte de 500 francs avant la clôture de Texercice. La totalité dudit débet doit être soldée en trois termes, conformément à un arrêté préfectoral qui a accordé au receveur, pour se libérer, un délai allant jusqu'au 31 décembre 1883.
La différence de 2,508 fr. 45 c. entre le chiffre ci-dessus et le produit net de 1,929,065 fr. 97 c, qui figure au compte de TOctroi, représente les frais de perception mis à la charge de la ville
de Paris et encaissés directement par le Receveur central à qui il incombait d'en faire la répartition.
