En principal, à 4,616,:î
Savoir :
Ministère de Tlnstruction , publique et des Beaux- i
État. \ Arts 1,929,855 91 ( 2,529.225 14
Ministère de \
[ riiitérieur.. 599,369 23;
Ville de Paris 2,087,133 25
Total égal 4,616,358 39
2« En intérêts, calculés à 5 ®/o depuis l'origine de chaque créance, conformément à la délibération du 2 décembre 1881. à 5,702,362 10
Savoir :
[ publique et des Beaux- i
État. ] Arts 2,301,641 23 J 3,150,î
/ Ministère de \
rintérieur.. 759,339 11 y Ville de Paris 2,551,381 76
Total égal 5,702,362 10
En ce qui concerne la ville de Paris, il convient de faire observer qu'un versement de 223,249 fr. 07 c, effectué Tannée dernière, doit venir en déduction du montant de la dette.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie. Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 5 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
mémoire ii'^ i^O.
Messieurs,
Bourie* Par un méinoire on date du 27 novembre 1883, je vous ai
dhorticaiture signalé la vacance de trois bourses à l'école d'horticulture do
de Versailles. ,.^
Versailles.
Nomination Mi?hel.
L'adnainistration n'étant alors saisie que de deux demandes formées en faveur des jeunes AUard et Tiger, Tune de ces trois bourses devait rester inoccupée.
Une nouvelle demande vient d'être formée par les parents du jeune Michel. J'ai Thonneur de vous la soumettre, en vous priant de vouloir bien examiner s'il convient d'accorder à ce candidat la bourse restant disponible.
Vous trouverez, dans le dossier ci-joint, les résultats de IVnquéte à laquelle il a été procédé par les soins du maire du XII« arrondissement sur la famille du jeune Michel, ainsi qu'un avis du directeur de l'école d'horliculturc de Versailles, favorable à l'admission de cet enfant.
Paris, le 5 décembre 188^.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
méiiioire 110 187.
Messieurs,
Le département do la Seine a passé, en 1874, avec l'asile départemental de Saint-Dizier (Haute-Marne), pour le placement de quatre-vingt aliénés (quarante hommes et quarante femmes), un traité qui a pris fin le 31 décembre 1871).
Depuis cette époque, ce traité a été continué par voie de tacite re(»onduction et l'asile de Saint-Dizier a reçu, pendant ces dernières années, plusieurs convois de malades qu'il entretient encore aujourd'hui au prix de 1 fr. 20 c. par jour, tarif stipulé sur le traité expiré.
M. le Préfet de la Haute-Marne, par lettre en date du 8 juillet dernier, m'a fait savoir que, ce prix étant devenu insuffisant par suite de l'augmentation progressive des denrées alimentaires, l'administration de Tasile désirerait qu'il fût porté à 1 fr. 30 c soit une élévation de 0 fr. 10 c. par malade et par jour.
Si cette proposition était adoptée, il en résulterait pour le Département un accroissement de dépense annuelle de 2,920 fr. pour l'ensemble des malades traités dans cet établissement.
C'est pourquoi, Messieurs, j'ai proposé à mon collègue, pour le renouvellement du traité, une transaction qui, tout en accordant à l'asile de Saint-Dizier un prix de journée suffisamment rémunérateur, ne produirait plus pour le département de la Seine qu'une augmentation annuelle de dépense de 1,460 francs.
Il s'agirait de n'élever ce prix de journée que de 0 fr. 03 c. et de le porter de 1 fr. 20 c. à 1 fr. 25 c. On ne s'écarterait pas ainsi
ftenoavelleineut
du
tr.iilé pass?
arec ta»ile
Sain'.-Oizier
(Haut'>Marur).
des prix généralement accordés aux établissements avec lesquels mon administration a conclu des traités.
En conséquence, Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de m'autoriser à renouveler avec l'asile de Saint-Dizier, pour une période de trois années, qui commencerait à courir du !«»• janvier 1884, le traité expiré le 31 décembre 1879 et d'adopter, comme prix de journée maximum, celui de 1 fr. 25 c. dont il est parlé ci-dessus.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en déliljérer.
Paris, le 5 décembre 1883.
Le Préfet de In Seine, E. POUBELLE.
M^MUoire i\- 188.
Messieurs,
Service des Alicnèf.
Secours
i domicile
pour les
eorants idiots
oa arriérés
en cas
d'eucombreinent
oa d'épidéinie.
Dans le mémoire daté du 15 octobre 1883, que mou prédécesseur vous a présenté sur le service des Aliénés, il vous demandait d'autoriser l'administration préfectorale, en cas d'encombrement ou d'épidémie dans les asiles ou quartiers d'hospice consacrés au traitement des enfants idiots ou arriérés, et cela jusqu'à ce que des lits puissent leur être de nouveau afTectés dans ces établissements, à allouer aux familles qui, après séquestration suivie d'un avis favorable du médecin chef de service, consentiraient à reprendre leurs enfants , un secours mensuel
— Oit) —
variant de l fr. 50 c. k2 francs par jour avec impuiation sur lo sous-chap. VII, art. h'.dn Budget dopartomental.
Si vous adoptez cette mesure, Messieurs, il en résultera une légère diminution dans la dépense d'entretien ; en effet le Département paiera directement aux familles pour chacun de ces enfants un prix de journée inférieur de 0 fr. 50 c. environ à celui qu'il aurait à verser dans la caisse des établissements d'où ces enfants auront été retirés.
Afin d'éviter aux familles des dérangements coûteux et une perte de temps, j'ai pensé qu'il y aurait grand avantage pour elles à n'avoir qu'à se rendre à l'asile Sainte-Anne pour y conduire, à des jours déterminés, leurs enfants à la visite et pour y toucher, en même temps, le secours alloué par mon administration.
Cet établissement serait, sur production d'états trimestriels, remlK)ursé de cette avance par imputation sur le sous-chap. vu, art. 1*^^, du Budget départemental.
Particulièrement eu raison de l'épidémie d'ophtalmie qui règne depuis longtemps déjà à la colonie de Vaucluse, j'ai dû autoriser la remise à leurs familles d'une vingtaine d'enfants avec espoir d'un secours à dater du mois de novembre dernier.
D'autre part, j'estime que le nombre des enfants secourus à domicile ne dépassera guère le nombre de quarante pendant toute l'année 1884.
En conséquence, et en admettant que le secours alloué soit du maximum, c'est-à-dire de 2 francs par jour, il y aurait lieu, pour le cas où vous adopteriez le système de secours à domicile proposé, d*inscrire, tant en recette qu'en dépense :
1« Au budget additionnel de l'asile Sainte-Anne pour l'exercice 1883, une somme de 2.()()() »
2" Au budget ordinaire de cet ét^blissiMiienl pour l'exercice 1884, une somme de 30,000 »
Jo vous prie, Mossiours, dv vouloir bi(Mi on délilnTor.
Paris, le 5 décembro 188.'^
Le Préfet de In Si'inc, E. POUBELLE.
Momolro ii INO.
Messieurs.
Serûce central
du
Penionnel.
Alioralioii duu secours
M. Porhcux.
Par une pétition en date du IG juillet 1883, adresstn? à M. le Président du Conseil municipal, M. Pécheux. ancien préposé au transfert des aliénés du département de la Seine, a sollicité Tallocation d'une indemnité annuelle destinée à suppléer à linsuffisance de sa pension de retraite.
Lo Conseil municipal, après examen de cetio demande, a prononcé, dans sa séance du 10 juillet 1883, le renvoi à l'Administration de la pétition de M. Péclieux, avec invitation d'en saisir le Conseil général de la Seine.
M. Péclieux a été admis à la retraite, pour causi» d'intirniitt's (congestions cérébrales fréquentes) le h'^ mai 1870, apri^s dixsept ans, neuf mois et onze jours de services militain^s et civils valaldes pour la pension.
Cette pension se serait élevée à un chiffre supérieur, si fe services accomplis par M. Péclieux du 4 mai 1852 au l*' janvier 1865 avaient pu être compris dans la liquidation, mais
— mi —
M. Péeheux n'avait reçu durant cette période qu'une rémunération varial)lo, évaluée à raison de 10 francs par cliaque jour de voyage ; or, aux termes du décret du :il septembre 1861, spécial aux pensions dos employés de la Préfecture de la Seine, les services rémunérés par un traitement fixe sont seuls admissibles pour la pension de retraite.
Dans ces conditions, la piMision de M. Pécheux n'a pu dépasser la somme de 59::ifr. 68 c tandis qu'elle aurait atteint, si la durée totale des services avait été comptée, le chiflre de 1 ,021 fr. 94 c. ; elle se serait ainsi trouvée augmentée de 429 fr. 26 c.
Le pétitionnaire, qui est marié et pèred'un jeune enfant de dixsept mois, ne possède aucune fortune personnelle ; il a cherché à se créer des ressources par son travail et il avait obtenu, tout récemment, une place de gardien à l'observatoire de Juvisy ; mais, d'après les renseignements recueillis par l'Administration, il est à craindre que M. Pécheux, âgé de cinquante-sept ans et dont la santé est très compromise, ne puisse conserver longtemps ces fonctions.
Dans ces conditions il me parait équitable, eu égard aux excellents services de c:^t agent qui a rempli pendant de longues années, à IVntière satisfaction de l'Administration, des fonctions parficulièremeut pénibles et difficiles, de venir en aide à M. Pécheux ftar Vallocation f/'un secours annuel et viar/er (jui pourrait être fixéà 300 francs, k\idiT{\vi\\\ 1«»' janvier 1884.
La dépense serait imputée sur un crédit spécial à prélever sur la réserve inscrite au sous-chap. xiv. art. 13, du projet du Budget départemental de Texercice 1884.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer. Paris, le 5 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine.
E. POUBELLE
Mémoire ir lOO.
Mossi(»urs,
rjasscmcnt J'ai l'honiu^ur de vous soumet tro le projet dress** en 1881 par
grande viciuaiilé h» Service vicinal pour la mise en état de viabilité et le classt»-
cjicmio rural ment daus la grande vicinalité du chemin rural de Nanterre à
d»; iNanterre ^ rk •
à B|îiou» Bezons, entre la route nationale 192 et le chemin de ter de Paris
entre ta roule
uaUouaie n- iw au Havre, sur le territoire de Nanterre et de Coloml)es.
et le
cheniin^dc fer ^ Tappui de SCS propositlons, M. Tagent voyer en chef ex'iwso Paris au Havre, q,,^, Tamélioratiou et le classement du chemin dont il s'agit se justifient par la nécessité de crt'er un débouché direct pour desr servir l'importante usine de ventilation vi de chauffage de la maison de répression de Nanterre.
M. Tagent voyer en chef ftiit remarquer, en outre, qu'au point de vue de la circulation générale, les travaux de viabilité projetc's préstMitent d(» séricnix avantages pour le transit des matériaux l't maîvhandises, en réduisant d(» 500 mètr(»s le parcoui-s suivi actuellement juscju a Uutnl par le iK)nt de Bezons, la route nationale 192 et le duMnin de grande communication n" t).
La dépense de lopération est évaluée à 95,000 francs |K)ur la mise en état de viabilité et Tacquisitioa des terrains à occujkt on vue de donner au chemin une largeur de 10 mètres.
Les conseils municipaux des communes de Colombes et Nanterre, appelés à se prononcer, tant sur l'utilité du classement projet? que sur le montant des contingents qu'ils i)ourraient fournir, ont, par deux délibérations des 15 juin et 17 novembre 1881. fait connaître que la situation financièrede ces communes ne leur ])erniettait pas de contribuer à rojxTat ion, dont ils n»connaissent. (Kailleurs, toute Timi^rtance.
Dans ces conditions. Tinsuffisance des ressources départemen-
talos ne ixTmottant pas do dotor assez largement le service de la vicinalité, le projet avait dû être ajourné.
Mais aujourd'hui, la maison de répression de Nanterre étant sur le point d être occup^^e et le service de chauffage devant fonctionner avant cette occupation, la nécessité s'impose de faciliter, sans retard, Taccès de Tusine où sont établis les appareils de chauffage et de ventilation.
Dans cette situation, Tagent voyer en chef estime qu'on pourrait se borner pour le moment à classer le chemin et à ne mettre en état de viabilité, à l'usage exclusif de la prison, que la portion comprise entre la route nationale et l'usine dont il s'agit; la largeur actuelle de 6 mètres serait conservée au chemin.
Réduite à ces proportions, l'opération ne donnerait lieu qua une dépense de 22,000 francs à laquelle il serait facile de pourvoir par l'inscription d'une pareille somme au Budget de 1884, en diminuant d'autant le crédit de 139,500 francs prévu au projet (le budget, sous-chap. xviii, art. 83, pour le convertissement de la chaussée du chemin n*» 13, travaux pour l'entreprise desquels une somme de 147,000 francs parait suffisante.
L'utilité du projet paraissant incontestable, j'ai l'honneur de vous proposer :
1^ De classer dans la grande vicinalité le chemin rural de Naiîterre à Bezons entre la route nationale 192 et le chemin de fer «le Paris au Havre :
2'' De fixer la dépense de l'opération à la somme de 95,000 fr;
.3» D'ouvrir au sous-chap. xviii, art, 41, un crédit de 22,000 francs pour commencer les travaux entre la route nationale 192 et la maison de répression de Nanterre.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 décembre 1883.
Lp Pré/et de la Seine,
E. POUBELLE
Mémoire ir 191.
Afaisoos-Airort.
Érection
d AllorlTîlle
en commune
s{*parpc.
Messieurs,
Le 25 avril dernier, j ai été saisi par un groupe imix)rtanl d'habitants de la commune de Maisons-Alfort, domiciliés dans la section d'Alfortville, d'une demande d'érection de cette commune en commune séparée.
Invité à faire connaître son opinion sur cette pétition, le Conseil municipal, à la majorité de 10 voix, a émis Tavis qu'il y fût donné suite ; je me suis alors conformé aux dispositions du titn^ h^ «le la loi du 18 juillet 1837, en prescrivant une enquête et en autorisant l'élection d'une commission syndicale de 11 membres, chargée au cours de l'instruction de représenter les intérêts delà section d'Alfortville.
L'enquête a été ouverte les 20, 21 et 22 août ; elle portait sur le principe de la séparation et sur la délimitation des deux sections ; on proposait comme ligne séparativele talus du chemin de fer de Lyon qui traverse la commune de Maisons-Alfort dans toute sa longueur.
D'après le procés-verbal de l'enquête, sur une population de 9,174 habitants, 220 personnes seulement se sont présentées devant le commissaire-enquêteur : 21 1 pour appuyer le projet et 9 pour s'y opposer.
L'avis du commissaire-enquêteur a été conforme à celui de la majorité et basé sur les mêmes motifs que ceux invoqués par la commission d'initiative :
Difficultés de communication entre les sections d'Alforville et de Maisons-Alfort ;
Divergence de tendances des deux populations.
Ce sont également ces arguments que la commission syndicale, appelée à donner son avis sur les résultats de Tenquête, a fait valoir pour établir la nécessité d'une séparation ; elle les a produits dans un rapport que vous trouverez ci-joint.
La Commission ajoute que la section d'Alfortville pourra vivre de ses propres ressources; un projet de budget a été préparé dans lequel ses recettes et ses dépenses, tant ordinaires qu*extraordinaires, s'établissent en équilibre.
Par une délibération du 7 septembre, le Conseil municipal a émis de nouveau le vœu à l'unanimité moins une voix qu'il tût donné prompte satisfaction au désir de la population d'Alfortville. Le conseil d'arrondissement, consulté, s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la création d'une nouvelle commune.
Les projets de budget des deux futures communes ont été dressés en prenant pour base d'évaluation la population probable qui sera, très approximativement, pour Alfortville des 4/9 et pour Maisons des 5/9 de la commune actuelle de Maisons-Alfort. Bien que certaines dépenses qui s'imposeront immédiatement aient été suffisamment prévues dans le projet de budget d'Alfortville, notamment la création d'un cimetière, l'examen des budgets pcîrmet de penser que les deux communes pourront vivre séparément.
11 ne faut pas se dissimuler, néanmoins, que de part et d'autre les contribuables auront à supporter des charges sensiblement plus lourdes que par le passé : Alfortville notamment sera dans l'obligation de contracter un emprunt de 200,000 francs au minimum, qui pourra être gagé par les taxes additionnelles d'octroi et le produit des Ofr. 20 c. ; cette section possède une groupe scolaire important qui suffira aux besoins actuels.
L'Administration, vous le savez, Messieurs, n'est pas favorable en principe aux séparations de commune ; l'expérience a démontré que, plus une commune est importante, moins sont
c'*levés, rolativcnient, ses frais généraux et mieux elle peut équilibrer sou budget, sans avoir recours à de lounles iniix)sitions. Toutefois, en présence du dési r nettement formulé par les habitants d'Alfortville de se séparer de la commune mère, du peu d'opposition que ce projet a rencontré et du double vote du Conseil municipal, je crois devoir continuer rinstruction de cette grave affaire en vous priant d'émettre votre avis conformément à Tart. 2 de la loi du 18 juillet 1847.
Paris, le 5 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n^^ 192.
Messieurs,
indemuiip Le iiouveau capitaine commandant la section de gendarmerie
au Va^'piui'L de Montrouge demande à être logé aux frais du Département, en
T^^uod" s appuyant sur cette considération qu'il est le seul officier de la
c gpn^armpnp çQ^^pj^g^^j^, ^j^^^ \^ Seiiic qul uc soit pas logé dans un bâtiment
(h»partemental.
A cet effet, mon administration a fait étudier les moyens de
loger cet officier dans la caserne de Montrouge, dont le bail a été
renouvelé le 25 mai dernier sans soulever aucune observationde
' la part du commandant de gendarmerie. Mais il a été reconnu.
après examen, que tous les locaux sont occupés par les logements des gendarmes et par les services r^lementaires, et qu^il est matériellement impossible d'y aménager un logement convenable pour un capitaine.
Il paraîtrait donc équitable de tenir compte à cet officier du surcroît de dépense que lui occasionne la nécessité de se loger à ses frais.
J'ai donc l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'allouer désormais au capitaine commandant la section de Montrouge une indemnité annuelle de 500 francs, représentative du logement.
Si vous acceptez cette proposition, vous aurez à inscrire au budget départemental de 1884 un crédit spécial de 500 francs, sous la rubrique : « Indemnité de logement au capitaine commandant la section de gendarmerie de Montrouge ».
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 décembre 1883.
Le Préfet de la Setne^ E. POUBELLE.
Mémoire n« 193.
Messieurs,
Par un jugement, en date du 30 août 1882, le Tribunal de Tramwayi-Nord.
commerce de la Seine a prononcé la dissolution de la « Compagnie ^Subittmtion
^ * ^ de la noQTelle
des chemins de fer parisiens, tramways-nord », et a nommé trois compagnie
liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. Xramwa^s-Nord
• 1 Compagnie.
Ces derniers ont fait connaître, par une lettre en date da 14 novembre dernier, qu'en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par le tribunal, ils ont traité de l'apport de la compagnie dissoute à une société dite « Nouvelle compagnie des Tramways-Nord de Paris ».
Cette cession ne pouvant recevoir son exécution et devenir définitive sans l'agrément de l'Administration, les représentants des deux sociétés se sont mis en instance pour obtenir la substitution de la nouvelle compagnie à l'ancienne dans les droits et obligations résultant des traités afférents aux lignes du réseau exploité jusqu'à ce jour par cette dernière.
La nouvelle société parait, d'ailleurs, disposée à introduire des améliorations importantes dans l'exploitation du réseau.
MM. les Ingénieurs du contrôle, consultés, inclinent à penser que la substitution serait de nature à présenter quelques avantages pour le public.
La constitution de cette nouvelle société n'engageant en rien l'avenir, et paraissant devoir donner au Département et au public de plus sérieuses garanties de bonne exploitation que le maintien du statu quo^ j'estime que la substitution dont il s'agit peut être autorisée sans inconvénient, sous la réserve des droits des tiers.
En conséquence, Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire au sujet de laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 10 décembre 1883.
Mémoire n^ 194.
Messieurs,
J'ai rhonneur de vous soumette une demande de secours pré- ^commone sentée par la commune d'Epinay-sur-Seine, pour les travaux de -
construction d'une école de garçons. pour consiruction
La dépense totale de l'opération est évaluée à 144,479 fr. 65 c. ; école de gwçwn. la commune se propose d'y affecter une somme de 64,500 francs obtenue à l'aide d'un emprunt à la Caisse des écoles. C'est pour combler le déficit que le conseil municipal d'Epinay-sur-Seine sollicite du Département un secours de 79,979 fr. 65 c.
Le Conseil départemental de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de Part. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 10 novembre 1883, qu'il y a lieu d'accorder à la commune d'Epinay-sur-Seine un secours de 60,000 francs.
Je joins au présent mémoire les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire, savoir : la délibération du conseil municipal d'Epinay-sur-Seine; le rapport de l'inspecteur primaire; un tableau présentant la situation financière de la commune ; l'état des secours accordés depuis 1871 à Epinay pour travaux scolaires ; un plan topograpbique et un plan partiel de la commune; le plan des constructions ; le devis des travaux ; enfin la délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 10 décembre 1883.
Mémoire n^ 195.
lUdlit
dM ponU i p^a^c
de
Bry-for-Marae
et
Cbampi^y.
Gootiagenti doi commaDei
de
Bry-iai^Mame
et
Champigny.
Messieurs,
Par votre délibération du 5 mars dernier, vous avez invité l'Administration à poursuivre activement la déclaration d'utilité publique et les mesures ultérieures nécessaires pour assurer le plus promptement possible l'expropriation des droits de péagedes ponts de Bry-sur-Marne et de Champigny.
J'ai la satisfaction de vous faire savoir que ces deux opérations sont en bonne voie.
On attend du Ministère les crédits déclaratifs d'utilité publique qui permettront de faire régler les indemnités des compagnies concessionnaires; le paiement de ces indemnités étant, d'ailleurs, assuré, conformément à votre déliljération précitée, par Tinscription au Budget de report de 1883 et au Budget rectificatif du même e]çercice de crédits destinés à pourvoir aux prévisions de dépense, il y a lieu d'espérer que le rachat des deux ponts pourra être réalisé à bref délai.
Parmi les communes particulièrement intéressées au rachat, trois seulement, Bry-sur-Marne, Saint-Maur et Champigny avaient consenti en 1879 à participer à la dépense.
La commune de Bry, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 9 août 1883, a confirmé l'offre qu'elle avait faite en 1879 d'un contingent de 44,200 francs payable au moyen du produit de 20 centimes additionnels au principal des 4 contributions directes à partir de 1890.
La commune de Saint-Maur, aux termes d'une délibération du Conseil municipal du 21 mai 1883, a maintenu rengagement
qu'elle avait pris en 1879 de verser un contingent de 10,000 francs payable en dix annuités de 1,000 francs chacune.
Enfin, la commune de Champigny, par une délibération du 9 novembre 1879, confirmée par une nouvelle délibération du !•' de ce mois, a ofiert une somme de 50,000 fVancs réalisable au moyen d'un emprunt à contracter à la Caisse des chemins vicinaux, et pour l'amortissement duquel la commune abandonnerait le produit des 5 centimes ordinaires spéciaux afiectés à l'entretien des chemins vicinaux.
Mais, aux termes des instructions ministérielles, la commune de Champigny ne saurait affecter à l'amortissement de cet emprunt les ressources créées en vertu des art. 2 et 4 de la loi du 21 mai 1836, spécialement réservées à l'entretien des voies vicinales, et qui ne sauraient être engagées à l'avance, même pour un emprunt applicable, comme dans l'espèce, à la vicinalité.
Dans ces conditions, l'engagement pris par le Conseil municipal de Champigny n'est au fond qu'une promesse morale, actuellement sans valeur.
En outre, il est à remarquer que les budgets de Champigny s'équilibrent annuellement avec la plus grande difficulté; malgré une imposition de 0 fr. 52 c. pour insuffisance de revenus ordinaires, il ne reste à la commune aucune ressource disponible pour le remboursement de l'emprunt à contracter.
J'ajouterai, Messieurs, que la commune de Bry-sur-Mame, qui s'est engagée à fournir pour le rachat du pont de Bry un contingent de 42,200 francs payable comme je l'ai indiqué, ne me paraît pas, plus que Champigny, en état de remplir ses engagements.
La 'situation financière de ces deux communes est des plus précaires; elles n'ont, en effet, pas d'octroi, et par conséquent leurs ressources extraordinaires se réduisent au produit de l'imposition de 0 fr. 20 c. ; il est donc à craindre que, malgré leurs efforts, les lourdes charges de toute nature auxquelles elles auront à
pourvoir ne les empAchent de se libérer jamais de lear dette envers le Département.
Dans ces conditions, et en présence d^actes qui témoignent la meilleure volonté de ces communes, je ne puis que vous prier d*user de la plus large bienveillance à leur égard et de les dispenser, si vous le jugez possible, de fournir aucun contingent pour le rachat des ponts à péage de Bry-sur-Marne et de Champigny.
Quant à l'offre de 10,000 francs payables en dix annuités égales à partir de 1884, faite par la commune de Saint-Maur pour sa participation à la dépense de rachat du pont de Ghampigny, je vous propose de l'accepter, et de porter en recette, au Budget de l'exercice 1884, le montant de la première annuité.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer. Paris, le 10 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
Uléniolrc w 196.
Messieurs,
J'ai rhonneur de vous soumettre une demande de secours pré- commune sentée par la commune de Nogent-sur-Marne, en vue de l'acqui- Nogcnt-sur-Mame sition d'un terrain pour constructions scolaires au Perreux. seôôure
poar ftoooltilioB
La dépense totale de l'opération est évaluée à 52,441 fr. 37 c. ; ^*J|"J,Jf™\ la commune se propose d'y aflTecter une somme de 37,44 1 fr. ISg», obtenue à l'aide de la prorogation de ses taxes additionnelles d'octroi et d'une imposition extraordinaire de vingt centimes. C'est pour combler le déficit que le conseil municipal de Nogentsur-Marne sollicite du Département «une somme de 15,000 francs.
Le Conseil départemental de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de l'article 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 10 novembre 1883, qu'il y a lieu d'accorder à la commune de Nogent-sur-Marne un secours de 10,000 francs.
Je joins au présent mémoire les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire, savoir : la délibération du conseil municipal de Nogent-sur-Marne ; le rapport de l'inspecteur primaire ; une note explicative; un tableau présentant la situation financière de Nogent ; l'état des secours accordés à cette commune depuis 1871 pour travaux scolaires ; divers documents relatifs au projet d'acquisition du terrain dont il s'agit ; enfin, la délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
paris, le 19 décembre 1883.
Ij€ Pré/et de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ir iOV.
Messieurs,
ConcoMioo Dans la séance du Conseil municipal du 26 octobre dernier,
BoaTcltes ijgDM mon Administration vous a fait connaître qu'il lui paraissait né-
tommwayg. cessàire, eïi vue de la meilleure solution à donner aux projets d'établissement de nouvelles lignes de tramways et d'omnibus dans le département de la Seine et dans Paris, de chercher à réunir l'exploitation des Compagnies de tramways départementaux et de la Compagnie des omnibus de Paris.
Le Conseil général, dans sa séance du 6 février 1882, avait d'ailleurs autorisé l'un de mes prédécesseurs à consentir en principe à un traité de fusion entre ces trois Compagnies. J'ai le regret de vous annoncer que les négociations entreprises à ce sujet ont échoué; et je me suis empressé de faire connaître, à la Commission mixte départementale et municipale des tramways et omnibus, les causes qui n'ont pas permis d'aboutir à une transaction qui eût été incontestablement avantageuse pour tous les intérêts engagés dans la question.
Dans cette situation, je pense qu'il convient de donner suite à la délibération du Conseil général du 16 mars 1883, relative à la concession au Département de nouvelles lignes de tramways. En présence du refus de la Compagnie dos omnibus de consentir au prolongement des lignes dans Paris avec rétrocession de l'exploitation aux Compagnies de tramways dans les conditions du traité de 1883 modifiées par la délibération précitée du Conseil général, il faut nécessairement confier la rétrocession du prolongement des lignes dont la concession doit être demandée à l'Etat par le Département, à chacune des trois Compagnies qui exploitent en ce moment les lignes à prolonger.
Je Joins en conséquence à ce mémoire trois projets de cahier des charges de concession au Département et de rétrocession aux Compagnies des lignes nouvelles extérieures et des prolongements de lignes à Tintérieur compris dans la délibération du 16 mars 1883.
Je suis d'ailleurs d'avis qu'il convient d ajourner la demande en concession par le Département des deux lignes nouvelles, de Neuilly à l'Opéra et de Charenton à la place de la République, que la délibération précitée du Conseil général proposait de rétrocéder aux Compagnies de tramways Nord et Sud. Il y a lieu de remarquer à ce sujet que l'utilité de ces lignes est très contestable, attendu qu'il existe déjà, dans Neuilly et dans Charenton, deux lignes parallèles à celles qu'on voudrait créer et qui n'ont entre elles qu'un intervalle de quelques centaines de mètres.
Ces lignes de tramways, d'ailleurs, pour la presque totalité de leur parcours, seraient situées dans Paris et reviennent dès lors de droit à la Ville, qu'on ne saurait dépouiller parce que les voies s'étendent sur quelques centaines de mètres en dehors des fortifications. En équité, d'ailleurs, ces lignes devraient revenir à la Compagnie des omnibus, car elles suivront dans Paris le parcours de lignes productives concédées à cette Compagnie et auxquelles elles feront une concurrence désastreuse sans intérêt pour le transport des voyageurs, convenablement assuré aujourd'hui.
Il n'y a plus aujourd'hui de motif pour ajourner l'exécution des lignes nouvelles de tramways dans Paris mises aux enquêtes, et dont la concession revient naturellement à la Ville et la rétrocession à la Compagnie des omnibus. Il convient dès lors que la Commission mixte saisisse le Conseil municipal dans sa session actuelle du projet de cahier dos charges et du traité de rétrocession à la Compagnie des omnibus, que je joins à ce mémoire.
Dans ces projets, mon Administration a tenu compte des modifications indiquées par la Commission mixte dans ses délibérations antérieures à ce sujet. Je propose cependant une modification
en ce qui concerne la ligne n® 1 , de Passy au Louvre. Jedemande que cette ligne soit dédoublée en conservant un tronc commun de Passy au Louvre et en prolongeant les extrémités : Tune vers Âuteuil, qui le demande avec instance, jusqu^au pont du chemin de fer sur l'avenue Michel-Ange ; l'autre, jusqu'à la place Lobau derrière l'Hôtel de Ville. L'installation prochaine de tous les services municipaux dans l'Hôtel de Ville et dans la caserne Lobau justifie l'utilité sur cette place d'une tête de ligne de tramways desservant toute la partie ouest de Paris.
En ce qui concerne les nouvelles lignes d'omnibus demandées par la délibération du Conseil municipal du 11 juin 1883, je demande au Conseil municipal un délai de quatre mois pour présenter un remaniement complet du réseau des omnibus, qui ne répond plus aux besoins actuels de la circulation dans Paris, ainsi que mon Administration l'a exposé dans la séance du Conseil municipal du 25 octobre dernier. Il est évident que le Conseil municipal ne peut pas résoudre une aussi grave question dans le délai qui lui reste jusqu'au moment de sa séparation. Il y a lieu, d'ailleurs, de ne prendre, dans ce moment, aucune mesure rigoureuse qui pourrait avoir pour conséquence un trouble profond dans les moyens de transport auxquels la population est habituée et dont elle ne saurait se passer.
Je joins à ce mémoire deux projets de délibération s'appliqnant aux mesures qui y sont indiquées, l'une pour le Conseil général, l'autre pour le Conseil municipal.
Paris, le 10 décembre 1883.
Le Préfet de la Seùie^ E. POUBELLE,
Mémoire n» i98.
Messieurs,
Le rapport sur le service des Enfants-Assistés, présenté par M. le Directeur de l'administration de l'Assistance publique au sujet de la gestion de 1882 et des propositions pour le Budget de 1884, rapport dont j'ai approuvé les conclusions, pose le* principe de la fondation d'une école de réforme spéciale pour les indisciplinés des services d'Enfants-Assistés et Moralement abandonnés.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre un rapport complet sur cette affaire, en m'occupant d'abord de là question morale, ensuite du point de vue financier.
Je vous rappellerai que l'Administration ne possède pas d'écoles de réforme, destinées à recueillir ceux de ses pupilles qui sont indisciplinés ou vicieux.
Pour les enfants des deux sexes appartenant à cette catégorie, il est procédé à leur internement, ainsi que le prescrit la loi, par voie de correction paternelle. Les garçons sont envoyés dans les colonies pénitentiaires de l'État ou dans des colonies privées, telles que Mettray ou Citeaux, etc. Les filles sont placées dans des établissements connus sous le nom de « Bon-Pasteur » et dirigés par des congréganistes.
Le tableau suivant en donne le détail et indique le nouibr© des enfants de l'Administration qui s'y trouvent,
Location
du domaine
d'iseure
pour la création
d'une école
de
réfonne spéciale.
— (548 — Garçons.
