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En admettant, ce qui n'est pas exagéré, que le repos soit seulement payé à ces agents pendant cinq ans, la dépense totale serait de24,150 x5= 120,750 ♦
Complétons cctt^î étude par Texamen de la situation actuelle.
11 existe, à ce jour, dans nos trois établissements départementaux, comptant :
h De 10 à 15 ans de services :
A Tasile Sainte-Anne 16 agenis.
— de Vaucluse 14 —
— de Ville-Evrard 12 —
ToTAi 42 agents.
2® De 5 à 10 ans de services :
A Tasile Sainte-Anne 14 agents.
— de Ville-Evrard 17 —
— de Vaucluse 10 —
Total 41 agents.
On peut, sans crainte de mécomptes, prévoir que, d'ici à 10 ans, il y aura 25 agents au moins qui, ayant accompli 25 années de services, demanderont leur repos.
D'après ce système, la dépense occasionnée au Département serait, en moyenne, de 25 X 650 = 16,250 »
Dans 15 ans, le nombre de ces agents, en raison des avantagt^ qui leur seront faits, aura à peu près doublé et sera d'au moins 45, soit annuellement une dépense de : 45 X 650 = 29,250 » sans compter les repos de moindre importance qui devront être accordés pour infirmités, après 15 et même 10 ans de services.
Sans exagération, on peut évaluer la dépense, de ce chef, en 1889, à 35,000 »
A l'Assistance publique, la dépense prévue pour pensions et allocations est, pour 1883, de 117,000 >>
En résumé, Messieurs, des trois systèmes dont je viens do parler, le plus avantageux pour nos agents parait être celui qui consiste à les admettre à verser à la Caisse des retraites (avec le concours par moitié du Département représenté par Tasile), non seulement sur leurs appointements, mais aussi sur leurs avantages en nature.
Ce système aurait, en outre, l'avantage :
1<» De ne pas grever la caisse d'un établissement lorsqu'un agent, après être resté 20 ans à Sainte-Anne, par exemple, serait envoyé à Ville-Evrard ou à Vaucluse et vice-versa. Le contraire pourrait avoir lieu avec le système du repos ;
2o De relever l'agent à ses propres yeux, puisqu'au lieu d'un secours il recevrait une pension ;
3« De l'attacher à son emploi par la crainte de perdre, s'il se conduit mal, les sommes qu'il aurait versées ;
4*> Enfin, de le faire contribuer, d'une façon directe et personnelle, à assurer sa subsistance quand il aura quitté l'asile.
La Commission de surveillance, consultée dans sa séance du a«u
11 septembre 1883, a été d'avis : « d'admettre, en adoptant le la commisMon 4c troisième système, les agents qui composent le personnel secon- gafreiiiance. « daire des asiles comme les autres employés de l'Administration « centrale, au versement à la Caisse des retraites, par voie de
* retenue administrative, d'une quotité de 2.50 «/o surTensem- . « ble de leur traitement, tant en argent qu'en avantages en na- « ture, en sollicitant de la bienveillance du Conseil général
* l'allocation d'une subvention annuelle égale au montant de la « dite retenue, ce qui compléterait le total de 5 ^/o à verser men- « suellement à la Caisse des consignations. »
Quant au nombre cl*années de services à exiger de ces agents pour avoir droit à leur retraite, la Commission de surveillance a déclaré s'en rapporter, sur ce point, au bienveillant intérêt de l'Administration et du Conseil général.
Conclusions. D'accord avec la Commision de surveillance des asiles, j'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien décider :
1» Qu'à dater du 1^' janvier 1884, les agents du personnel secondaire des asiles publics d'aliénés de la Seine seront admis, après 25 ans de services, aw bénéfice de la Caisse des retraites des employés de la Préfecture de la Seine, moyennant une retenue de 2.50 »/o sur l'ensemble de leur traitement, tant en ai^nt qu'en avantages en nature ;
2<' QuUl sera inscrit au budget de chaque asile un crédit égal au montant des retenues à opérer sur le traitement et les avantages en nature de ces agents, crédit sur lequel on prélèverait les 2.50 Vo nécessaires pour le complément de la somme de 5 *»/o a verser au nom de chacun d'eux à la Caisse des dépôts et consignations :
Pour 1884, ces crédits seraient ainsi fixés :
Pour l'asile Sainte-Anne 5,900 »
Pour l'asile de Ville-Evrard 4,500 »
Pour l'asile de Vaucluse 3,400 ^
3"* Que les agents actuellement en fonctions seront admis à faire valoir le temps de leurs services dans les asiles moyennant le versement, par eux, d'une somme égale à la retenue de 2.50 «'/o sur leurs traitements et avantages en nature successifs et antérieurs au 31 décembre 1883. Une somme égale, imputable sur le budget desaâiles, serait versée par le Département ;
4» Que les pensions aux veuves et orphelins ne pourront excéder la moitié de celle à laquelle le décédé aurait eu droit.
Si l'agent laisse une veuve sans aucun enfant au-dessous de 15 ans, la pension sera du tiers de la retraite qui aurait été accordée à son époux si elle eût été fixée à lepoque de son décès.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien eu délibérer.
Paris, le 17 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n'' 2S02.
Messieurs,
J'ai rhonneur de vous communiquer neuf mémoires d'hono- AiUes dtiiéné». raires dus pour diverses affaires suivies par le service des Allé- Hononîret das nés, dans le but de sauvegarder les intérêts des malades et ceux diren^^ffairei
\ x\* L X • judiciaire.
(lu Département, savoir :
1« M« Barbier, avocat à la cour d'appel de Paris : Du V^ )nars 1882. Aliéné Gauthier contre la Société foncière lyonnaise et Massinot : Défense à demander eu mainlevée d'hypothèque légale, etc.
Du 10 Juin 1882. Aliéné Bruneau contre Ferraris : Défense à demander en validité de saisie-arrét. Ensemble deux affaires (it re^yorler) 200 »
2« M« Harly-Perrand, notaire, 15, rue des Saints-Pères :
Du 12 février 1881. Procurations et décharges au nom de l'aliéné Lerouzic 27 75
3o M« Harly-Perraud , notaire, 15, rue des Sainte-Pères :
Du 12 novembre 1879 au 28 Juin 1882. Procurations au nom de divers aliénés, inventaires, certificats de vie, etc 841 50
4« M* Bedel, huissier de la Préfecture de la Seine :
Du 28 avril. Affaire contre les époux Franchet (aliénée Franchet). Opposition, dénonciation et contre-dénonciation 34 05
5» M« Bedel, huissier de la Préfecture de la Seine :
Du 14 mai 1883. Affaire Cronier. Opposition, dénonciation et contre-dénonciation 39 35
6» M« Molins, receveur du 2« bureau des domaines de la Seine :
Du 25 av7-il 1873 et du 5 juin 1879. Contraintes pour arriver au recouvrement des frais de séjour des aliénés Dernier (Claude) et Pierre (femme Adam) 14 90
7o M« Picard, avoué de la ville de Paris :
En 1882. Défense à une demande de restitution de l'actif laissé par l'aliénée Chalvet 136 85
A reporter 1,294 40
Re^yort 1.294 40
8» M* Blind, traducteur juré :
Du 13 octobre 1883. Traduction de six pièces, en langue italienne, relatives à'Pàliétiée Spizzi (veuve François) 17 50
^ M* Harly-Perraud , notaire, 15, rue des Saints-Pères :
Du 21 octobre 1882 au 20 mvembre 1883. Divers actes notariés 63Ô 95
Ensemble 1,950 85
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien autoriser le paiement de ces divers honoraires dont le remboursement a été prévu, d'ailleurs, tant au Budget départemental de 1883 qu'au Budget rectificatif dudit exercice (article Frais de translation d'aliénés et dépenses diverses).
Paris, le 17 décembre 1883.
Le Pré/et de la Seine.
K. POUBELLE
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Mém€»ire ti- »03.
Messi«>Mi»s.
M ai f»n*t4:in.s
i1»« nii*inbr •»
d«*4 Co«nmis«ion<
Aux fornu'S «h' l'art. ::^:^ de la loi du 19 loUi 1874, (>oiici»ruaiH le travail dos oufants et des tilles mineurM employés dans ViU" dustrie, les membres des Commissions locales sont nommés par le Préfet sur une liste de présentation arrêtée par le Conseil
J'ai rhonneur de tous envoyer ci-joint une liste des personnes désirant faire partie de ces Commissions locales et que je soumets à votre agrénient.
Paris, le 18 décembre 1883.
Lp Préfet de police, CAMESCASSE.
Mémoire n» 204.
Mossieui-s.
de
r*ooTi do 1882
!(ari883.
VirenMat de créditf.
Les t-conomies réalisées sur divers projets approuvés précédemment par vous tant pour le Palais de Justice que pour les asiles d'aliénés laissent disponibles sur les crédits figurant au Budget de report de 1883 différentes sommes s'élevant : pour le
-- fi87 —
Palais de Justice à 294,000 francs, pour les asiles d'aliénés à 295,000 francs, soit ensemble 589,000 francs.
D'un autre côté, par suite de l'encombrement qui ne cesse de s'accroître dans les asiles d'aliénés, l'Administration va se trouver dans Timpossibilité de pouvoir loger les malades envoyés par la Préfecture de police. Dans ces conditions il est donc indispensable de poursuivre aussi rapidement que possible l'achèvement des travaux de l'asile-hospice de Villejuif et son ameublement.
Pour arriver à ce résultat, on a besoin de sommes considérables, le devis d'installation mobilière s'élevant à 1,500,000 fr. Or, sur cette somme, il n'a été prévu au Budget do 1884 qu'un crédit de 652,000 francs.
Je vous demanderai donc. Messieurs, de vouloir bien décider que les excédents de crédits disponibles au sous-chap. xviii, § 2, art. 2 et 3, et au sous-chap. xx, art. 8 et 9, du Budget de report de 1882 sur 1883, et s'élevant à 589,000 francs, soient, lors de l'établissement du Compte départemental de 1883 et du Budget de report de 1883 sur 1884, affectés à l'ameublement de l'asilehospice de Villejuif.
Ci-joint, Messieurs, le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 10 décembre 188:.5.
Le Préfet de la Sevw, E. POUBELLK.
«as-
Mémoire n^ 305.
Mossieurs.
RcuMOD Le Couseil gént*ral, dans sa deuxième session de 1882 (séance
*- du23 juin), a, sur la proposition de M. Stanislas Leven, invité
'*^"a*eiii» TAdministration a adresser une circulaire aux municipalitts du
]*•<» coniihution* Département pour appeler leur attention sur Tutilitt'î de la revi-
**îîSk^re*' sion complète ou partielle du cadastre communal, afin d'arriver
^f (inlTtlC à une» répartition plus équitable de l'impôt ; provoquer, à c<»t effet,
une délibération des conseils municipaux; faire connaître au
Conseil général les résultats de cette enquête.
D'autre part, au cours de sa dernière session, le conseil d'arrondissement de Sceaux a demandé qu'indépendamment de la revision cadastrale, il fût procédé à une nouvelle constatation des bases, tant de la contribution personnelle-mobilière que de la contribution des portes et des fenêtres.
Pour me conformer au désir exprimé par l'assemblée départementale et le conseil d'arrondissement, j'ai demandé à M. le Directeur des contributions directes de me faire connaître, même d'une manière approximative, quel serait, pour la revision du cadastre et l'opération demandée par le conseil d'arrondissement et pour chacune des communes qui composent les arondissements de Saint-Denis et de Sceaux, le chiffre de la dépense qu'entraînerait celte double opération.
M. le Directeur des contributions m'a adressé le tableau approximatif de la dépense, qu'il évalue pour les soixante et onze communes que comprennent les deux arrondissements à 528,717 fr. 71c. pour la re vision cadastrale, et à 86,500 francs
pour la constatation à nouveau des bases de la contribution personnelle-mobilière et de la contribution des portes et fenêtres, savoir :
Pour rarrondissemont de Sceaux 87,629 77
Id. de Saint-Denis 48,870 28
ToTAi 86,500 05
Soit, pour Tensemble des opérations a effœtuor dans le département 528,717 7 1
80,500 05 l'iie dépouso (le 615.217 70
M'appuyant sur les renseignements fournis par Tadministrat ion des Contributions, qui donnent, avec la dépense à la charge de chaque commune, les superficies, le nombre de parcelles et do propriétés bâties qu'elle renferme, ainsi que le détail des indemnités qui reviennent aux gt^omètres contrôleurs et inspecteurs qui concourent tant à la partie d art qu'aux travaux d'expertise, j'ai adressé, le 26 avril dernier, aux municipalités, la circulaire dont vous trouverez la copie au dossier.
Par c^^tte circulaire, j'invitais les maires à saisir les conseils municipaux de la question de la revision cadastrale et de la constatation des bases de la contribution mobilière et des jwrtes et fenétes, et à voter en principe la somme nécessaire a l'achèvement de ces deux opérations.
Toutes les communes ont délibéré sur les questions qui leur étaient soumises, et les résultats de l'enquête sont consignés dans un rapport de M. le Directeur des contributions que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux.
Il résulte de ce rapport, dont la première partie s'applique à la revision du cadastre, que treize communes se sont prononcées
— (>yo —
contre la mesure ; douze ont demandé Tajournement ; seize ont adhéré à la re vision, sous la réserve que la dépense serait supportée, en totalité ou en partie, par le Département ou par TÉtat: douze ont demandé d'acquitter leur quote-part en di;ç annuités : une a émis un avis favorable sans voter le crédit: dix-sepi enfin ont voté la totalité du crédit.
On est ainsi amené a poser la question suivante : sera-t-il pi-ovèdé à la revision cadastrale dans tout le déjxirtenœnt, et alors, l)Our combler le déficit résultant du refus de concours d'un certain nombre de municipalités, le Conseil général voudra-t-il participer à cette opération à l'aide d'une subvention départementale?
D'autre pai't, la revision pourrait être ojiérée d'une manière ivstreinte; dans ce cas, il ne serait procédé à cette opération que dans les communes qui ont voté les crédits nécessaires. M. le Directeur des contributions conclut à ce qu'il soit donné satisfaction à ces communes.
Il convient cependant de rappeler, ajoute-t-il, que des proix>sitions de loi ont été soumises aux Chambres par le Gouvernement pendant les années 1876, 1877 et 1878, et que M. Mathé. député, en a présenté une autre le 27 mars 1883, et il s'est demandé si, en présence d'une solution plus ou moins prochaine, il conviendrait de prendre l'initiative d'un travail dont les conditions d'exécution pourraient être modifiées par la loi à intervenir.
La deuxième partie du rapport de M. le Directeur des contributions a pour objet le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Sceaux et tendant à une constatation nouvelle des bases des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres.
Ainsi que je le disais dans ma circulaire du 26 avril dernier, j'ai pensé que la réalisation du vœu du conseil d'arrondissement de Sceaux pouvait être également poursuivie avec utilité dans l'arrondissement de Saint-Denis et permettrait à l'Administration de placer sous les yeux du Conseil le tableau de la dépemo
qu entraînerait dans les deax arrondissements la révision d(*s bases des trois impôts de répartition.
£n conséquence, et comme pour lar^vision du catiastre, toutes les communes ont été consultées. Le dépouillemeuj; des délibérations pour I'arrondissement de sceaux (40 communes) a donné les résultats ci-après ;
6 communes, tout en exprimant leur opinion au sujet du cadastre, ont gardé le silence sur la seconde question qui leur était posée ;
5 se sont prononcées contre là mesure ;
5 ont demandé Tajournement ;
9 ont adhéré à la re vision sous la réserve que la dépense serait supportée, en totalité ou en partie, par l'Etat ou le Département;
4 ont demandé de n'acquitter leur quote-part qu'au moyen' d'annuités;
11 , enfin, ont voté la totalité du ci-édit.
Voici les résultats de l'enquête dans les 31 communes deTAR-
