RONDJSSEMENT DE SAINT-DENIS
1 comnuines, après avoir exprimé leur opinion au sujet du radastre. ont gardé le silence sur la seconde question :
6 se sont prononcées contre la mesure :
li ont demandé l'ajournement :
i ont adhéré à la mesure, soiis la réserve que la déi)ense serait supportée, en totalité ou en partie, par le Département ou pail'Etat:
5 ont demandé de n'acquitter leur quote-part qu au moyen d'annuités;
1 a émis un avis favorable sans voter le civdil :
8, enfin, l'ont voté en totalité.
O i*ésultat est ^eusibiement le même que celui qui a été obtenu eu ce qui concerne la revision du cadastre.
Mais ici, dit M. le Directeur des contributions directes, la question est toute différente. Le conseil d'arrondissement de Sceaux, en demandant une constatation nouvelle des bases des <*ontributîons personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, s'est préoccupé des inégalités que ces deux impôts lui paraissaient présenter de commune à commune, et il a eu en vue une opéraration qui aurait pour effet le nivellement des contingents. Or. pour atteindre ce but, il est indispensable de connaître, pour l'ensemble des communes, le nombre des portes et fenêtres imposables, celui des cotes personnelles et le montant des valeurs locatives d'habitation, de manière à obtenir, au moyen d'un centime le franc commun, la part contributive de chacune d'elles.
Il est évident que, pour effectuer un semblable calcul, il y a nécessité absolue que la revision embrasse toutes les communes. Opérée seulement dans un certain nombre d'entre elles, cette revision aurait pour effet, utile sans doute, d'améliorer comme {)Our le cadastre la répartition de l'imprU entre les habitants: mais, on le répète, le vœu du conseil d'arrondissement ne serait rempli qu'autant que toutes les municipalités donneraient leur assentiment au travail de préparation et qu'elles contribueraient à la dépense, soit sur leurs propres fonds, soit à Taide d'une subvention du Département.
Tels sont. Messieurs, les résultats de Tenquéte que j'ai prescrite, par suite des vœux émis par le Conseil général et le conseil d'arrondissement de Sceaux.
Les résultats de cette enquête ont déjà été placés sous les yeux des conseils d'arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, dans la session qui vient d'être close ; ils ont fait l'objet de délibérations dont vous trouverez copies au dossier.
IjC Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
— fi»3
Mémoire no 206.
Messieurs.
Conformément au désir exprimé par votre 2*" C!ora mission, j'ai ciasMmeiit l'honneur de vous soumettre le projet, dressé parle Service vici- grande neîôaiHé nah pour le classement dans la grande vicinalité de l'avenue de ravenoe la Gare à Saint-Ouen. à saiot^aen.
Cette voie qui forme le chemin le plus direct entre Paris et la gare d'eau dos docks de Saint-Ouen et qui, en outre, relie les routes départementales 11 et 13, présente, au point de vue de la circulation, un caractère d'intérêt général qui justifie le classement proposé.
La réparation et la mise en bon état de viabilité de cette voie, où la circulation est très active, sont non-seulement réclamées, depuis longtemps, par la population, mais elles ont encore fait l'objet de vœux réitérés du conseil d'arrondissement de Saint- Denis, vœux qui ont, d'ailleurs, été appuyés par le Conseil général dans sa séance du 23 juin 1882.
La dépense de l'opération est évaluée à la somme de 131,800 francs.
Mais, d'une pai't. eu raison des avantages que l'exécution de ces travaux et le classement de l'avenue de la Gare procureraient à la commune de Saint-Ouen, le conseil municipal a, par une délibération dn 6 octobre 1882. non-seulement offert de contribuer dans la dépense pour une somme de 47.57.5 ^
mais s'est encore porté garant, jusqu'à concurrence
d'une somme de 5.950 »
des souscriptions à obtenir des industriels intéressés. *
Soit ensemble (à reporter) 53,525 »
Repart 53,525
D'autre part, la Compagnie du chemin de fer du Nord, qui est propriétaire du sol de TaTentle de la Gare et qui, à la suite du classement de cette voie, se trouverait exonérée des charges d'entretien, a souscrit, aux termes de son engagement des 24 juillet et 13 septembre 1882, un contingent de. . . 47,575
Il en résulte que la part afférente au Départ^^ment se trouverait réduite à 33,700
Total pareil 134,800
La commune de Saint-Ouen n'ayant pu se trouver en mesun\ lors de la préparation du Projet de budget de 1884, d*assurer le versement de son contingent, l'opération projetée n'avait pu être l'objet de propositions de crédit, malgré la modicité des chaînes incombant au Département.
Mais, maintenant, cette commune pouvant être autorisée â contracter un emprunt qui lui permettra de remplir ses engagements, rien ne parait s'opposer à l'adoption d'un projet dont Tutilité est constatée.
J'ai l'honneur, en conséquenre, do vous proposer. Messieurs :
l'* Do classer dans la grande vicinalité, sous le n^^^O, l'avenur de la Gare, à SaInt-Ouen, entre les routes départementales 11 et 13;
2^ De fixer la dépense de ropératioii a la somme de 134,800 francs ;
3^» D'accepter les contingents de 47,575 francs, offert par la ('ompagnie des chemins de fer du Nord, et de 53,525 francsoffert (lar la commune de Saint-Ouen, cette derni''re somme comprisnant les 5,950 francs montant des souscriptions particulières dont la commune s'est portée garante;
1«» D'ouvrir, pour commencer les travaux, au Budget dépar-
temental de 1884, sous-chap. v, art. 93 bis^ un crédit de 101 , 100 francs, représentant le montant des subyentions ei-dessos, qui seront portées en recettes au § 7 du même budget, les 33,700 francs complémentaires devant être demandés au Projet de budfiret de l'exercice 1885.
Paris, le 19 déc^embre 1883.
L^ Préfet de la Seine»
E. POUBELLE
Mémoire n» 207.
Messieurs .
Dans votre séance du 8 juin 1878, vous vous étez associés aux projets préparés en vue d'améliorer et d'augmenter le tirantd'eau des voies navigables qui relient Paris au Havre et au nord de la France, et vous avez voté une somme de 3,000,000 de francs romme part contributive du Département dans les dépenses nécessaires à la transformation du canal Saint-Denis et à l'approfondissement du bassin de la Viliette.
Ces travaux sont, depuis quatre ans, en bonne voie d'exécution; déjà, l'aménagement du port de La Viliette est presque terminé, les murs de quai sont refaits à neuf.
L'année prochaine, les travaux d'amélioration du canal Saint- Denis seront entrepris en commençant par la construction d'une nouvelle écluse.
Mais, depuis 187G, le mouvement du bassin de La Viliette a augmenté de plus de 70 «/o, et les ports sont dès maintenant devenus insuffisants.
Avulpprojet
d'un
canal latéral
aux fortlflcatioD».
Raeooftlcment dus Canaan
de rOvrcq
et de Sainl-Dcui».
Ce mouvement augmentera encore dans des proportions considérables par Tachèvement des travaux de la Seine, l'ouverture du nouveau canal du. Nord et la transformation du canal Saint- Denis.
Dans ces conditions, il est indispensable, pour que la navigation tire profit de ces travaux, de préparer aux marchandises des issues et des débouchés en rapport avec le nouvel état de choses.
Ce résultat pourrait être atteint au moyen de Félai^ssement des quais de La Villette, mais cette opération entraînerait une dépense de 50,000,000 de francs, par suite de la nécessité d exproprier des surfaces considérables presque toutes bâties.
Il a paru préférable, dans ces conditions, de créer un nouveau bassin, latéral aux fortifications, en dehors de Paris et à ses portes, à l'extrémité de la rue de Flandre, avec jonction, d'une part avec le canal Saint-Denis, et d'autre part avec le canal de rOurcq.
L'exécution de ce projet donnerait lieu a une dépense de 5 à 6,000,000 de francs seulement.
Par le rapport ci-joint, M. le Directeur des travaux propose de prendre en considération co dernier projet.
Cetle proposition me paraissant conçue dans le double intérêt, tant de la navigation que do Tindustrie des communes .«suburbaines, j'estime qu'il y a lieu dV donner suite.
En conséquence, j'ai Thonneur, Messieurs, de vous soumet tn^ le dossier de l'aflaire, et je vous prie de vouloir bien vous pn.>noncer sur le principe de la création d'un canal latéral aux fortifications, avec raccordement aux canaux de l'Ourcq et de Saint- Denis.
Paris, le 19 décembre 1883.
Ije Pré/et ofe la. Seine.
K. POUBELLE
Mémoire no a08.
Messieurs,
Les crédits inscrits au budget de 1883 pour les services du oipôt
Dépôt de mendicité de la Seine comprennent une somme de de la Seine.
14,494 francs destinée à ramélioration et à Tagrandissement du Denûiiide
service des bains. «report
Budget de 1884
Dès le commencement de cette année, mon administration, deîîm'ISîics désireuse de réaliser sans retard le vœu du Conseil général de la ^ i iSSlltion Seine, concernant l'amélioration dont il s'agit, a transmis à l'ar- ^^^.^^ ^^^ ^^.^^ chitecte-inspecteur des bâtiments du Dépôt de mendicité, par Tintermédiaire du directeur, l'invitation de dresser les plan et devis des travaux à effectuer.
Âpres une première étude, cet architecte, qui est en même temps celui de la Préfecture de la Seine, avait conclu à la nécessité de réclamer tout d'abord à cette administration l'exécution d'une construction de gros œuvre devant servir de local additionnel à la buanderie de l'établissement, en même temps qu'au service des bains.
Ainsi qu'il résulte des documents ci-joints, contenant la correspondance administrative échangée au sujet de l'affaire avec l'administration locale du Dépôt de mendicité de la Seine, ma Préfecture, malgré ses invitations pressantes et réitérées, n'a reçu que le 14 décembre courant, de l'architecte de cet établissement, le devis des travaux et fournitures nécessaires pour accomplir ladite amélioration à l'aide du crédit précité de 14,494 francs, c est-à-dire sans attendre la construction d'un nouveau bâtiment et en tirant parti d'un local existant* situé en bordure des jardins du Dépôt de mendicité, k l'est.
Ce devis comprend, d'une part, des travaux dont l'exécution pourrait être confiée sans difficulté aux entrepreneurs chugés présentement de l'entretien du Dépôt de mendicité pour le compte de la Préfecture de la Seine en v^tu de mapchés réguliers, mais il prévoit, d'autre partj une dépense de près de 10,000 francs, c'est-à-dire la plus importante, relative à la fourniture et à la pose des appareils de bains, pour laquelle mon administration, en l'absence de marché, ne saurait régulièrement se dispenser d«* faire appel à la concurrence.
Or, la période d'exécution des services du budget de 1883 expirant à la fin de ce mois, il ne reste plus le temps matériellement nécessaire pour recueillir des soumissions, conclure des marchés réguliers, etc.; encore moins, procéder à l'exécution des travaux et fournitures, qui devra être inévitablement ajournée au commencement de Tannée prochaine.
J'ai, en conséquence, Phonneur de vous prier, pour permettre à ma Préfecture de réaliser Pamélioration dont il s'agit en obser^ vaut les prescriptions réglementaires en matière de comptabilité publique, de vouloir bien m'autoriser à faire emploi en 1884 de la somme de 14,494 francs inscrite au Budget de 1883 pour l'installation de bains au Dépôt de mendicité de Villers43otterets.
Paris, le 20 décembre 1883.
Le Préfet de police, K. CAMESCASSE.
Messieurs.
L'en^ymbrement qui existe dans uos asiles d'aliénés, et la difficulté d'effectuer dans les établissements de la province un nombre suffisant de transferts de malades, ont démontré à votre 3« Commission, ainsi qu'à TÂdministration, la nécessité d*aug* menter d'urgence le nombre des places, surtout pour les femmes.
D'accord avec votre Commission, je vous propose d'utiliser à cet eilbt plusieurs pavillons qui seront terminés plus ou moins prochainement dans le nouvel asile en construction à Yillejuif. Chacun de ces pavillons contiendra quatre-vingt lits ; deux seront livrés certainement au commencement du mois de mars 1884 et deux autres le seront aussi, mais au plus tôt au mois d'avril suivant, ce qui mettra trois cent vingt places à la diapositipn du service. Il convient donc d'assurer dès n^aintenant l'installation matérielle et l'organisation du nouveau quartier.
Service dei Aliéné^.
Ouverture provisoire et partielle
dn aooTel aûle
d'aliénés de Villejuif.
/<» Installation matérielle.
Les malades la trouveront dans les pavillons, dont les frais d'aménagement font partie intégrante des dépenses de construction de l'asile dans son ensemble seulement. Les services <;^énéraux tels que cuisine, buanderie, bains limités aux besoins (le propreté plutôt qu'aux iiécessités du traitement de véritables ali/'uations mentales, attendu qu'il s'agit surtout de recevoir A Villejuif des faibles et des gâteuses, laverie, magasins, etc., etc., ne pouvant encore prendre place dans les locaux définitifs qui
leur sont destinés, il est indispensable d'établir, pour ces services^ généraux, des baraquements dont le programme a été dressé par les soins de M. le directeur de Sainte- Anne et qui feront Tobjet d*un mémoire spécial de la part de la direction des Travaux. Si M. le directeur de Sainte-Anne est intervenu dans la préparation de ce projet, c'est que, pour agir le plus économiquement possible, on considérerait les nouveaux pavillons de Tasile-hospice de Villejuif comme formant simplement une annexe de l'asile Sainte-Anne. Dans cet ordre d'idées, le service d'Architecture aurait à fournir tout le gros matériel nécessaire aux services généraux et qui n'en serait pas moins utilisable lors de leur installation définitive et complète. Il en serait de même de la literie sans linge de l'ameublement. La fourniture de tout cet important matériel serait assurée au moyen des fonds généraux affectés à l'opération, et il deviendrait la propriété de l'asile de Villejuif dès que l'établissement pourrait avoir son autonomie.
Quant à l'asile Sainte-Anne, il fournirait jusqu'à cette époque le petit matériel, vaisselle, ustensiles de table, lingerie, véture, etc., etc., qui seraient distraits de la masse de ses approvisionnements et dont il serait défrayé, comme de ses autres dépenses, au moyen de l'application de ses prix de journée à ses trois cent vingt pensionnaires provisoires de Villejuif. Il va de soi que ce matériel courant reviendrait exclusivement à l'asile Sainte- Anne aussitôt que celui de Villejuif serait en plein exercice.
Relativement à ce prix de journée à la charge du Département, il ne peut, à mon avis, exister deux taux différents dans un même établissement. Il serait, d'ailleurs, difficile d'évaluer dès maintenant, avec quelque précision, le quantum de la réduction à opérer sur le prix de journée de Sainte-Anne, en ce qui touche les malades à soigner hors Paris. Je vous prie donc. Messieurs, de vouloir bien étendre aux trois cent vingts malades à placer k Villejuif le prix de 2 fr. .58 c, applicable aux femmes traitas h Sainte-Anne,
2* Organisation dti service des nouveaux quartiers.
J'adopte pleinement et je vous demande. Messieurs, de vouloir bien approuver également les propositions de M. le directeur de Sainte-Anne, notamment la ventilation qu'il fait, entre les diverses natures de dépenses entraînées par l'ouverture provisoire de l'asile de Villejuif, du montant des prix de journée et.de quelques revenus accessoires, le tout évalué à un total de 249,036 fr. 50 c. Les évaluations budgétaires dont il s'agit se soldent d'ailleurs par un excédent de recette d'environ 800 francs.
Je vous prie, en conséquence. Messieurs, de vouloir bien :
lo Autoriser l'occupation provisoire , en 1884 , de quatre pavillons de l'asile-hospicede Villejuif, lesquels seront considérés comme annexes de l'asile Sainte-Anne et recevront trois cent vingts malades femmes ;
2^ Fixer pour cette annexe, comme pour l'établissement principal, le prix de journée payable par le Département à l'asile Sainte-Anne, au taux de 2 fr. 58 c;
3» Augmenter en recette et en dépense selon la ventilation proposée par M. le directeur de Sainte-Anne, et jusqu'à concurrence dû chiffre de 249,036 fr. 80 c, le budget normal de l'asile Sainte-Anne, tel qu'il à été dressé pour l'exercice 1884, ladite somme représentant, avec quelques revenus accessoires, le remboursement des frais d'entretien de cent soixante malades femmes pendant trois cent six jours et de cent soixante autres, ces dernières toutefois, pendant deux cent soixante-quinze jours au maximum.
Paris, le 24 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
iMfénioIre ii<> ItiO.
Messieurs,
Ci»aimaii6 J'ai Thonneur de vous soumettre une demande de secours
*-- présentée par la commune de Nanterre en vue de la construction
pour ronuraetioii d'une écolc de filles et d'une école maternelle.
d'une
**•? ?un6 ** ^^ dépense totale de l'opération est évaluée à 302,351 fr. 25 c. écoia maiemeiie. L3 commune se propose d'y affecter une sommede 78,851 fr. 25 c, provenant en grande partie d'un emprunt à contracter envers la Caisse des écolcB. Pour combler le déficit, elle sollicite un secours de 74,500 frwos sur les fonds de l'État et un secours départemental de 149,000 francs.
Le Conseil départemental de Tinstruction publique, consulta conformément aux prescriptions de l'art. 14 de la loi du 15 mars 1850,a émis l'avis, dans sa séancedu 15 décembre 1883, qu'il y a lieu d'accorder à la commune de Nanterre, sur les fonds du Département, un secours de 140,000 francs.
Je joins au présent dossier les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire, savoir : une délibération du conseil municipal de Nanterre avec la promesse de vente y annexée, le raj^rt de l'Inspecteur primaire, l'avis de l'architecte du Département, les plans et devis de l'entreprise, le budget communal, l'état des secours alloués à Nanterre pour travaux scolaires, enfin la délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer. Paris, le 24 décembre 1883.
Mémoire n« 3ii.
Messieurs,
Une épidémie ophthalmique sévit depuis longteihps déjà à la colonie de Vaucluse et présente aujourd'hui un caractère de gravité auquel il est urçent de remédier.
Les diverses mesures d'assainissement prises jusqu'à ce jour n'ont pu avoir raison de cette affection, importée à un certain moment par des arrivants infestés, et l'épidémie, trouvant un développement facile dans un milieu d'enfants gâteux, a acquis rapidement une grande intensité.
L^'asile même a été atteint, mais moins gravement, et on espère qu'en faisant cesser l'encombrement qui existe dans certains quartiers, et en les évacuant successivement, on arrivera promptement à avoir raison de l'épidémie.
 la colonie, au contraire, il y a des locaux dont l'air, les murs et le mobilier sont contaminés et où il faut faire le vide pour obtenir un renouvellement complet, en répétant les lavages antiseptiques restés sans effet tant que ces locaux ont été habités.
A la suite de l'étude approfondie à laquelle s'est livrée l'Administration, il a été reconnu que, pour arriver à avoir raison de la maladie, il était indispensable, après avoir supprimé la porcherie, qui pouvait être une des causes favorables au développement de l'infection, de faire évacuer complètement la colonie.
Pour arriver à ce résultat, j'ai fait préparer et j'ai l'honneur de vous soumettre un projet de baraques provisoires dans les-
Colonie de Vauduie.
Épidcmie ophibaliniqua.
CoDttnietioii
de
baraques
pro^iioirM.
quelles on maintiendrait les jeunes colons jusqu^à Tassainissement parfait de la colonie.
Ce projet s'élève en dépense à la somme de 18,300 francs et consiste dans la construction de simples baraques en planches, à couverture en carton bitumé, du type de celles construites dans rhiver 1879-1880 à l'hôpital Cochin pour l'épidémie de variole qui éclata à ce moment.
Dans une note en date du 19 décembre courant, que vous trouverez jointe au dossier, le service des Aliénés s'est prononcé en faveur de l'adoption de ce projet.
Si vous approuvez cette combinaison, je vous propose, Messieurs, de prélever le montant de cette dépense sur le crédit de 100,000 fr. inscrit au projet de budget de 1884, sous-chap. xviii, § 2, art. 2 (Palais de Justice).
Comme dans votre séance du J2 décembre courant vous avez réduit ce crédit à 50,000 francs, il en résulte qu'il se trouve disponible une somme égale, sur laquelle on pourrait affecter à la construction de baraquements à la colonie une somme de 18,300 fr., qui serait rattachée à l'art. 3 des chapitres et paragraphes susindiqués.
J'ai l'honneur. Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 24 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ir Hili.
Messieurs,
J'ai rhonnear de vous soumettre une demande de secours pré- aîchy. sentée par la commune de Clichy en vue de la construction d'un Seêôon groupe scolaire complet dans le quartier de la Révolte. ****"' Tnn"** ***"
gTMpe leolaire
La dépense totale de l'opération est évaluée à 600,000 francs. compin. La commune se propose d'y affecter une somme de 400,000 fr. provenant, pour la plus grande partie, du produit des taxes additionnelles d'octroi. C'est pour combler le déficit que le conseil municipal de Clichy sollicite du Département un secours de 200,000 francs.
Le conseil départemental de l'Instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de l'art. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis lavis, dans sa séance du 15 décembre 1883, qu'il y a lieu d'accorder à la commune de Clichy un secours de 200,000 francs.
Je joins au présent dossier les pièces nécessaires à l'instruction de l'aSaire, savoir : la délibération du conseil municipal de Clichy, le rapport de l'inspecteur primaire, l'avis de l'architecte du Département, le plan de la commune, celui des travaux, les devis estimatifs de l'entreprise, une série de prix et un cahier des charges, un tableau présentant la situation financière de Clichy, rétat des secours alloués à cette commune pour travaux scolaires depuis 1871, enfin la délibération motivée du conseil départemental de l'Instruction publique.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 décembre 1883.
Le Pré/et de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n^ :6t3.
Messieurs,
dépvtomântaies ^" vertu d'une délégation donnée par vous au Préfet de la lécoiePomée ^^'°®» J'*^ nommé les titulaires des bourses départementales ^*««« vacantes à l'école libre dirigée par M. Blondel à Ivry-sur-Seine.
à Irry-sur^Seine
Nominatioii L'arrêté contenant les désignations dont il s*agit a été soumis
deux toariMn. à votre ratification par un mémoire en date du 10 octobre dernier.
Mais, depuis lors, les parents desjeunes Habermann et Martin, sur lesquels avait porté le choix de l'Administration, ont déclaré renoncer au bénéfice de la bourse qui leur avait été attribuée.
J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de procéder à leur remplacement et je vous soumets, à cet efiet, les dossiers de trente-trois candidats qui ont sollicité une bourse à l'école d'Ivry .
Ces candidats ont subi avec succès le concours d'admission aux bourses d'internes dans les écoles primaires supérieures.
Il vous appartient, Messieurs, de désigner ceux d'entre eux que vous jugerez dignes d'occuper les deux bourses vacantes.
Je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 décembre 1883.
Le Préfet de la Seifie, E. POUBELLE.
Mémoire n» S 14.
Messieurs,
Par une délibération en date du 30 novembre 1878, vous avez autorisé le Préfet de la Seine à demander à l'Etat, au nom du Département, avec faculté de rétrocession à MM. Delamarre et Baudart, la concession d'une ligne de tramways à établir entre Vincennes et Ville-Evrard, sous la réserve que les futurs rétrocessionnaires fourniraient, en outre d'un cautionnement de 50,000 francs, la garantie d'un établissement financier agréé par l'Administration.
A la date du 3 décembre 1881, vous avez écarté la proposition qui vous avait été fisiite par MM. Delamarre et Baudart d'agréer la Société de crédit international pour la construction et l'exploitation de la ligne projetée, et vous avez accordé à M. Delamarre un délai de trois mois pour remplir les conditions imposées par votre délibération précitée.
Bien que plusieurs sursis aient été accordés à M. Delamarre, il n'a pu jusqu'à ce jour présenter aucune caution acceptable, et il doit être, en conséquence, considéré comme déchu de ses droits éventuels à la concession qu'il avait sollicitée. 4
Tel était l'état de la question, lorsque M. le Ministre des travaux publics m'a communiqué une demande en concession directe d'un tramway à vapeur à établir entre Vincennes et VilIe-Évrard, présentée par MM. Billema, Brun-Cottau et C*« au nom d'un comité local nogentais.
M. le Ministre m'a invité à prendre l'avis de MM. les ingé nieurs sur les dispositions projetées, et à appeler ensuite le Conseil général à délibérer sur la question de savoir :
Tram V iv^
de ' Vineeone»
à Ville-EmrJ.
Domaade en ooooesftioa
MM. Billi-ni.
Brnn-'.k)lUn
et C\
1° Si le département de la Seiue n'entend pas, comme il la fait précédemment, demander la concession dont il s'agit en son nom avec faculté de rétrocession;
2» S'il admettrait pour rétrocessionnaires'MM. Billema, Brun- Cottau et C>« et, après eux, la Compagnie anonyme à fonder par leurs soins, sauf à exiger d'eux les mêmes justifications financières que celles réclamées à MM. Delamarre et Baudart;
3» S'il se croit suffisamment dégagé vis-à-vis de MM. Delamarre et Baudart ;
4'» S^il ne se croit pas lié envers la Banque auxiliaire en ce qui concerne une demande présentée par elle.
MM. les ingénieurs estiment que l'avant-projet présenté par les concessionnaires est acceptable, sauf quelques modifications de détail dans le tracé. Ils font toutefois leurs réserves relativement aux évaluations de dépenses et de recettes présentées par les demandeurs.
En ce qui concerne les quatre points sur lesquels M. le Ministre désire que votre attention soit appelée, il semble qu'aucune hésitation ne puisse se produire.
Sur le premier point, il y a lieu de remarquer que la ligne projeti»e s'étend sur deux départements, et qu'il y aurait anomalie à ce qu'un département fût concessionnaire d'une ligne s'étendant sur le territoire d'un département voisin.
Il ne semble pas, d'ailleurs, eh présence des garanties exigées >les futurs concessionnaires, et que ceux-ci paraissent en mesure de fournir, que le département de la Seine ait intérêt à demander la concession dont il s'agit. En ce qui concerne le comité nogentais et MM. Billema, Brun-Cottau et C»«, il résulte des renseignements fournis par MM. les ingénieurs qu'ils préparent la fondation d'une société anonyme absolument locale, sous les auspices (les maires, conseillers municipaux et généraux des localités traversées par la ligne projetée.
Une entreprise formée dans ces conditions nous parait digne
de confiance. Quant aux droits que pourraient encore avoir MM. Delamarre et Baudart, et la Banque auxiliaire, il est incontestable qu'ils en sont déchus.
M. Delamarre n'a pas fourni dans les délais qui lui avaient été impartis les garanties stipulées par le Conseil général et, d'autre part, il a formellement transmis au comité nogentais le bénéfice de tous les droits qu'il pouvait avoir. En ce qui concerne M. Baudart, il s'était dégagé vis-à-vis de M. Delamarre dès le mois de février 1879.
Quant à la Banque auxiliaire, à laquelle, d'ailleurs, aucune promesse n'avait été faite, elle parait avoir été dissoute ainsi qu'il résulte d'une délibération des actionnaires en date du 27 avril 1883, insérée dans le journal la Ijoi le 18 mai suivant.
Dans ces conditions, Messieurs, vous jugerez sans doute qu'il y a lieu :
1° D'émettre un avis favorable à l'adoption du projet présenté par MM. Billema, Brun-Cottau et Ci» ;
2° De revenir sur votre délibération du 30 novembre 1878 et de décider que le département de la Seine restera étranger à la nouvelle concession qui pourra être accordée directement aux demandeurs ou à la compagnie anonyme à fonder par leurs soins, sans tenir compte des demandes primitivement présentées soit par MM. Delamarre et Baudart, soit par la Banque auxiliaire.
J'ai l'honneur de vous soumettre. Messieurs, le dossier de cette affaire au sujet de laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 26 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
mémoire mv 215.
.L«C J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de M. le Di-
recteur de TAssistance publique qui demande l'autorisation d'accepter un legs de 20,000 francs, réduit à 18,305 franco, fait par M. Louis Blanc au profit des enfants moralement abandonnés.
fca sommé doit être placée en rente, et les arrérages serviront chaque ann^e à l'acquisition de livrets de Caisse d'épargne pour les enfants les plus méritants.
Le testateur a stipulé lui-même que, si sa succession présentait une insuffisance d'actif, la réduction n^atteindraitque les l^s en deniers.
Il résulte d'un compte d'exécution testamentaire de la succession de M. Louis Blanc, ledit compte dressé le 19 juillet 1883 par M« Favard et son collègue, notaires à Paris, que la succession présente, après déduction des frais et droit de mutation et prélèvement du legs de 20,000 francs fait au légataire universel, un reliquat actif de 195.864 67
Le montant des legs en argent fait^ par le testateur étant de . . . , 214,000 »
Il existe en conséquence un déficit de 18,138 33
entraînant une réduction proportionnelle des legs particuliers en argent sur le pied de 8 fr. 475 «/o.
Par suite de cette réduction, le legs de 20,000 francs fait aux enfants moralement abandonnés ne ^'élève plus qu'à la somme de 18,305 francs.
Le légataire universel de M. Louis Blanc étant intervenu au compte d'exécution testamentaire sans élever aucune protestation, il y a lieu d'en conclure qu*il donne son consentement à l'exécution du testament sur les bases de l'acte précité du 19 juillet 1883.
Les formalités de publications légales ont été remplies a^régard des héritiers naturels restés inconnus, et n*ont amené aucune réclamation.
Le Conseil de surveillance de l'Assistance publique ayant émis, dans sa séance du 22 novembre dernier, un avis favorable à Tacceptation du legs sus-énoncé, j'ai l'honneur de vous soumettre, Messieurs, le dossier de cette affaire, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
J'ajouterai que le rapport de M. le Directeur de l'Assistance publique se termine par l'assurance que les livrets de Caisse d'épargne provenant de la libéralité de M. Louis Blanc porteront tous, conformément au vœu de cet illustre et généreux bienfaiteur, la mention spéciale de : Fondation Louis Blanc.
Paris, le 26 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
nfénioire n^" 216.
Messieurs,
Tarif dn rachat ^" exécutioii de Tart. i de la loi du 21 mai 1836, après avis
restations ©xprimés par les conseils municipaux et sur la proposition des
*"w*i85 ^^^^ conseils d'arrondissement, il vous appartient de fixer le
tarif applicable au rachat des journées de prestation en nature
pour l'entretien des chemins vicinaux en 1884.
Le tarif actuellement en vigueur est le suivant :
Une journée d'homme 2 »
Une journée de cheval ou de mulet 2 25
Une journée de bœuf 1 50
Une journée d'àne » 75
Une journée de charrette ou de voiture 2 25
Les conseils municipaux des communes supportant des prestations en nature se sont presque unanimement prononcés pour le maintien de ces bases de rachat.
Les conseils d'arrondissements, M. l'Agent-voyer en chef et M. le Directeur des contributions directes du département ont \ exprimé un avis favorable.
[ Je partage cet avis et je vous prie. Messieurs, de vouloir bien
[ en délibérer.
[ Paris, le 26 décembre 1884.
F Le Préfet de la Seine,
\ E. POUBELLE
Mémoire n» 217.
Messieurs,
Le traité passé le 15 avril 1865 entre le département de la Seine et l'asile d'aliénés de La Roche-sur- Yon a pris fin le 14 avril 1868, mais il s'est continué par tacite reconduction jusqu'à ce jour, moyennant un prix de journée de 1 fr. 25 c. uniformément pour les deux sexes. Le nombre de places concédées était originairement de vingt pour les hommes et de vingt également pour les femmes.
Il y existe seulement à ce jour, au compte du département de la Seine, onze hommes et dix-sept femmes, soit un total de vingthuit.
M. le Préfet de la Vendée ra'ayant informé récemment de l'intention où était son conseil général de porter le taux ci-dessus rappelé à 1 fr. 50 c, je fis observer à mon collègue qu'il était douteux que vous consentissiez, Messieurs, à payer un prix de journée aussi élevé, le plus fort taux en vigueur avec un traité ne dépassant pas 1 fr. 35 c. pour les hommes dont l'entretien s'abaisse même jusqu'à 1 fr. 15 c, et le prix maximum de journée pour les femmes allant de 1 fr. 15 c. à 1 fr. 30 c.
J'ajoutais que, désireux de maintenir un certain nombre de malades de la Seine dans l'asile de La Roche-sur- Yon, où de bons soins leur sont donnés, j'étais disposé à vous proposer de porter de 1 fr. 25 c. à 1 fr. 30 c, sans distinction de sexe, le prix de journée dont l'augmentation était demandée, et je priais mon collègue de la Vendée d'obtenir tout au moins de son conseil général le maintien provisoire des aliénés de la Seine à la Roche-sur-
Seniee dea Aliénés.
Maintien
provisoire
det aliénés
de la Seine
dans Tasulo de
La Roc^e-sur-Yon
et
renoQTellement
du traité
passé arec
cet
établissement.
Yon, au nouveau prix de 1 fr. 30 c, et cela jusqu'au retour èk la belle saison, de manière à éviter le transfert de ces malheureux en plein hiver dans un autre asile de province.
M. le Préfet de la Vendée me répond que, d'accord avec la Commission départementale, il consent à cette mesure jusqu'à la prochaine session de son conseil, aumoisd'avril 1884, sous toutes réserves quant à la décision définitive à prendre à cette époque, et il demande quelles seraient les bases adoptées par le Conseil général de la Seine pour le renouvellement du traité.
Je vous prie d*abord, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à payer par journée le supplément de 5 centimes qui entraînera une dépense insignifiante jusqu'au mois d'avril, et cela, par imputation sur le sous-chap. vu, art. 1«<', du Budget départemental.
Sur le second point, je ne serais pas d'avis de renouveler l'ancien traité expiré, en accordant au delàdel fr. 30 c. pour chaque sexe. Ce serait créer un précédent qui ne manquerait sans doute pas d'être invoqué par d'autres établissements; et, en supposant que le conseil général de la Vendée se refusât de traiter à cetaux, les malades seraient, au printemps prochain, dirigés sur un autre point de la province, à Fasile de Niort, par exemple, avec lequel nous avons un traité jusqu'en 1886.
Dans rhypothése où le conseil général de la Vendée adopterait le chiffre de 1 fr. 30 c, la durée du nouveau traité pourrait être fixée à dix ans, par exemple.
Paris, le 26 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
det paTillons iinme«.
Mémoire n^ lit».
Messieurs,
En présence de l'encombrement qui se produit dans les asiles Asiie-hospice
du département de la Seine, surtout dans les divisions de femmes, * -*^'" '
TÂdministration, reconnaissant la nécessité de pourvoir au pla- provisoire
cément des nombreux malades qui, chaque jour, lui sont envoyés de Sn par la Préfecture de police, a pressé aussi activement que possible les travaux de construction de Tasile-hospice de Villejuif.
Ces travaux sont très avancés aujourd'hui, et plusieurs quartiers môme pourraient être habités dès les premiers mois de Tannée prochaine si on était en mesure de pourvoir, dès à présont, à leur installation mobilière et à l'établissement provisoire de partie des services g^^néraux.
Je viens donc, Messieurs, vous soumettre un projet ayant pour but de permettre l'ouverture anticipée de quatre pavillons de femmes.
Ce projet, au sujet de la réalisation duquel vous trouverez tous les détails dans le rapport ci-joint de M. Maréchal, comporte, d'une part, la construction de deux baraques provisoires. Tune pour les services administratifs et médicaux, l'autre pour la cuisine, les bains, la buanderie et les dépendances, et, d'autre part, rinstallation du mobilier dans quatre pavillons (femmes).
Les installations provisoires à faire, non compris le mobilier prévu au projet d'ensemb^^, entraîneraient une dépense supplémentaire de 67,211 fr. 75 c, laquelle pourrait être prélevée sur les crédits demandés au projet de Budget de 1884 pour l'achèvement de Tasile, et sauf à tenir compte de ce prélèvement en fin d'opération, s'il était nécessaire.
Ën ce qui concerne les baraques provisoires, tous les travaux seraient exécutés par les divers entrepreneurs adjudicataires des travaux de construction, suivant la spécialité de chacun et aux conditions de leur adjudication.
Quant à la fourniture du mobilier, elle serait faite aux conditions qui seront fixées par les adjudications et marchés des travaux et fournitures d'ameublement.
Ci-joint, Messieurs, le dossier de cette affaire sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer d'urgence.
Paris, le 28 décembre 1883.
Le Préfet de la Setfte, E. POUBELLE.
Mémoire n» tti9.
Aittënj de la
de rommerrp.
Dans votre séance du 26 novembre dernier, vous avez demandé »»|i« ^>p^^^^ que des dispositions fussent prises dans la salle d'audience du Tribunal de commerce pour assurer, aux parties appelées à parler devant le Tribunal, des emplacements suffisants qui leur demeurassent constamment réservés.
Après m'étre concerté avec M. le Président du Tribunal de commerce, j'ai arrêté les dispositions nécessaires pour donner pleine satisfaction à la délibération du Conseil général et j^ai prescrit l'exécution imniMiato des travaux.
J*ai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui le devis dressé par M. larchitecte Hermant pour cet aménagement, ainsi que le croquis ci-annexé. La dépense ne pourra être imputée sur le crédit de 10,000 francs inscrit au sous-chap. ii, art. 4, pour l'entretien en 1884 du mobilier du Tribunal de commerce, qui est à peine suffisant pour les dépenses ordinaires. Je vous propose donc, Messieurs, d'approuver d'urgence la dépense de 2,100 fr., nécessaire à l'exécution des travaux dont il s'agit et d'en assurer le paiement au moyen d'une addition de 2,100 francs au crédit du sous-chap. II, art. 4, lequel se trouverait ainsi porté à 12,100 fr.
Je vous prie, Messieuis, d'en délibérer d'urgence.
Paris, le 28 décembre 1883.
H. POUBELLE
Mémoire n^" S20.
Messieurs, ^
J'ai riioniieur de vous soumettre le projet, présenté par les ingénieurs des ponts et chaussées du Département, pour la construction d'un égout destiné à recevoir les eaux vannes et ménagères du lycée Lakanal, actuellement en construction, à Sceaux.
L'économie de ce projet consisterait à construire un égout qui, partant du lyct^ Lakanal, à Sceaux, rejoindrait Tégout latéral à la Bicétre auprès du moulin de Cachan, à Areueil.
Cn:::.l ;:rti.m ii'iin rgjut
pour rccoul'^nenl
eaux vanops
cl me 11 a gères
du
lycée Lakanal
à Sc?aox.
L'égout projeté prendrait son origine à la route départementale n» 67, à Sceaux, à l'extrémité gauche du lycée Lakanal (point B) : il se poursuivrait sous la route nationale n<> 20 jusqu'à régout de Boui^-la-Reine.
Au point G, il suivrait jusqu'au point H la rigole qui serait transformée en égout couvert.
Enfin la section de l'égout comprise entre les points H et K serait construite parallèlement à la Bièvre jusqu'à ce dernier point (K), où régout projeté atteindrait l'égout latéral à la Bièvre.
La portion A B, s'appliquant à la construction de l'égout, sur le côté gauche du lycée, dans la traverse de Sceaux, et dont la dépense est évaluée à la somme de 65,000 francs, a dû être ajournée, attendu que cette opération, intéressant particulièrement la commune de Sceaux ne saurait être exécutée sans son concours.
MM. les ingénieurs avaient proposé de répartir la dépense de la manière suivante :
Ministère de l'instruction publique 220,000 )^
État (Ministère des travaux publics) 30,000 >
Département 102,000 »
Total 352,000 ^
A la suite de diverses conférences entre le Ministre de l'instruction publique et la Disection des travaux, ce projet a reçu l'approbation de M. le Ministre de l'instruction publique, qui a décidé que son département participerait à la dépense pour une somme de 200,000 francs, payable en quatre annuités à partir de 1884. Cette subvention est inférieure de 20,000 francs aux propositions de la Préfecture.
Dans ces conditions et en raison de l'intérêt que présente Topération, qui aura pour résultat l'assainissement de la Bièvre et des localités qu'elle traverse, j'estime qu'il y aurait lieu de fixer à la somme de 112,000 francs la part contributive du Département
dans cette opération, et de réclamer au Ministère de l'instruction publique un supplément de 10,000 francs, ce qui porterait sa subvention à 210,000 francs.
Le lycée Lakanal devant s'ouvrir au mois d'octobre 1884, il serait indispensable que ces travaux fussent exécutés le plus tôt possible.
En conséquence, j*ai Thonneur de vous proposer, Messieurs :
lo D'approuver, dans la limite d'une dépense de 352,000 fr., le projet do construction d'un égout qui prendrait son origine à partir du point B (indiqué sur le plan), route départementale n» 67, à l'extrémité gauche du lycée Lakanal, à Sceaux, pour aboutir à l'égout latéral à la Bièvre, auprès du moulin de Cachan, à Arcueil ;
2^ De fixer la part contributive du Département dans cette opération à la somme de 112.000 francs, sous la réserve que l'Etat fournira une subvention s'élevant à 240,000 francs, savoir :
Ministère de l'instruction publique 210,000 »
Ministère des travaux publics 30,000 »
3« D'ouvrir, à cet effet, au sous-chap. iv du Budget départemental de l'exercice 1884, un crédit de 82,500 francs représentant le montant de la subvention du Ministère des travaux publics et la première annuité du Ministère de l'instruction publique, et au sous-chap. xviii, § 1"^ un crédit de 112,000 fr.;
4o D'inscrire en recette au § 4 des produits éventuels du même Budget la somme de 82,500 francs.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 28 décembre 1883.
Mémoire ir 221.
Messieurs,
Neuiiiy. Par une délibération en date du 13 novembre 1880, vous avez
Consiroction décidé en principe la participation du Département, jusqu'à con-
AUoratioo
currence d'une somme de 52,000 francs, dans la dépense de condune subrenUon struction à Neuillv d*un réseau d'éeouts destiné à assainir le
dcpartomentale **
^^.^?l boulevard du Château et la rue do Sablonville (route départe-
32,000 francs. , , , , , v r
mentale no 11 bts).
M. l'Ingénieur en chef du Département, dans son rapport du 24 décembre courant, fait connaître que la réception définitive de ces égouts aura lieu très prochainement et, dans ces conditions, il estime qu'il y a lieu de payer à la commune de Xeuilly la subvention qui lui a été promise.
L'affaire n'ayant pas été prévue au Budget de 1884, j'ai l'honneur de vous proposer d'imputer cette somme de 52,000 francs sur le crédit ouvert à Tart. 21 du sous-chap. xviii du Budget rectificatif de 1883, sous la rubrique : Réserves pour dépenses imprévues.
Paris, le 27 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii« 222.
Messieurs,
La loi du 8 décembre 1883, promulguiv» au Journal officiel du 10 du même mois, a étendu 1 électoral consulaire à tous les commerçants patentés depuis cinq ans et domiciliés, depuis cinq ans au moins, dans le ressort des tribunaux de commerce.
L'application de cette loi. qui donne satisfaction à un vœu plusieurs fois répété du Conseil général, sera-t-elle immédiate ou ajournée au mois de décembre 1884, les juges actuels conservant jusqu'alors leur mandata Je ne puis le préjuger, aucune décision n'ayant été prise encore à cet égard par M. le Garde des sceaux; mais, quelle que soit la décision à intervenir, il est dés a présent Cv^tain que la liste devra être établie au cours de l'exercice LS81 et'que le renouvellement intégral des membres composant le Tribunal de commerce de la Seine aura lieu dans le courant do Tannée 1884.
Il y a dés lors a prévoir un crédit suffisant pour faire face à la dépense de cette double opération, sauf à revenir devant vous, Messieurs, pour vous demander de nouvelles allocations dans le cas où, la loi étant appliquée immédiatement et le crédit actuellement demandé é!ant employé, il y aurait lieu de procéder, en Hcptembre. à la revision de la liste électorale et, en déccmby^e^ à l'élection de la moitié des membres du tribunal en exercice.
Le caractère de la dépense est essentiellement départemental (^t obligatoire.
Jusqu'ici, un crédit de 5,000 francs figurait au budget du Département et le budget municipal prenait à sa charge les frais
Etablissoment do la liste
des eierteare consulaires.
Élections
pour
le rençu^ellnment
intégrai
des membres
du Tribunal
de comraerco.
Demande de crédit.
— 7ii —
dff ié:unf' <U: I'a>^'iijW«k' ékv'torale. le scruTia ayai.: Il-, ; i / - aa .si^'-iffr m^^me du Tribunal, pour tous les éI--:>cLr5 ::i l*r •ar'— nu-rit.
D'après la nouvelle loi. le v«)îe aura liea ■:•'-- n^i> a~ '- '- /*>/^ rfe catdoiXn et il ne parait plus p'j»iî»îe «îê in-::re .-- :^ IslI— sé.T à la chaive rU-s romniun»'S — même de celie «ie Paris — ^ifniction qu*'K*onque de la d/'p^nM.'.
La liste d^*s luAnhlf^ commcT»;ant<, sur la*j'Jt-IIe s^ fal>a^--: les éU*ction» consulain-s . comprenait 3.<XlO D.»ci< s-^il- -- '
Combien la liste nouvelle en comprendra-t-ell-? Il n'es: ra
possible actuellement d'émettre autre chose qu'une s:: ;»j-l*l-:
En sup[Kjsant donc i^ue le nombre des ji;it»'ntés réu:,:^<a::t !•:-> conditions voulues jKjur IVlectorat ne soit jias inf«>rie»ir «le ^►a:coup à la moitié du nombre total (101,000> des CLimnienriL'inscrits au rôle des pat4»ntes dans le département de la SeÎLe, cr. arriverait ainsi à présumer 80.000 électeurs, ce qui n'a rlëiî d'invraisi^mblable.
En prenant ce chiffre jiour bas*^* et en raisonnant par analo-no avec ce qui se pas^,» en matière de revision des listes l'iectorales et d'élections municipales. — av(r cette airgravation, touîefois, qu'il devra être fait s<»pt copies de la liste des électeurs corsulair(?s, — l'ensemble îles opérations, frais de persc^nn.d et de matériel compris, se traduirait par une dépensa» présumée de 40,0(X) francs, ce qui ferait ressortir à 50 centimes Tinsoription de chaque électeur. — Mais comme, d'une part, ce chiAK» de 80,0(X) p(Mit ne pas être atteint: comme, d'autre part, le service ap[)ortera tous ses soins à procéder avec la plus stricte économie, je demanderai seulement l'ouverture d'un crédit de 30.000 francs qui, ajouté à celui de 5,000 francs annuellement inscrit au souschap. XIV, art. l«^ § 4, formera un total de 35,000 francs.
J'ai donc l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien moflifier ainsi le libellé des §§ 4 et 5 de l'art, l*' du sonschap. XIV.
§ 4. — Frais de personnel et de matériel pour confection, établissement, publication et copies de la liste des électeurs appelés à élire les membres du Tribunal de commerce, travaux d'écritures et séances tant au service central que dans les mairies, tenue des assemblées électorales 35,000 »
(Loi du 8 décembre 1883.)
§ 5. — Impression des cadres de listes électorales et des cartes d'électeurs, fiches, affiches, procès- verbaux, etc.; revision annuelle des listes électorales politiques, municipales (loi du 7 août 1850); établissement annuel de la liste des électeurs consulaires (loi du 8 décembre 1883).
Crédit demandé sans augmentation 30,000 »
Paris, le 28 décembre 1883.
Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture^ Léon Bourgeois.
Méiiioire ii» 223.
Messieurs,
Exonération ^'^î ThonneuF de vous soumettre une lettre en date du 26 no-
de irou^sseau vombrc dernier, par laquelle M. le Ministre du commerce ùe-
iiuîSe/dê*rEuii inande au Conseil général de vouloir bien mettra à la charge du
Arts ^^MélS-i département de la Seine les frais de trousseau du jeune Fontaine,
d'Angers. boursier de TEtat à Técole des Arts et Métiers d'Angers.
Un crédit de 3,750 francs est inscrit au sous-chap. xi, art. l, du Budget départemental pour Tallocation d'un complément de bourses dans les écoles d'Arts et Métiers d'Angers et de Ghàlons aux titulaires d'une fraction de bourse de l'Etat ; mais le lik^lé de l'article ne prévoit pas que cette somme puisse être affectée à l'allocation d'exonérations de trousseaux.
Cependant, en présence de la situation véritablement digne d'intérêt de M"»« veuve Fontaine, j'ai cru devoir vous communiquer la demande formée en sa faveur par M. le Ministre du commerce, en vous priant d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de prélever, à titre exceptionnel, sur le crédit dont il s'agit, la somme de 250 francs, qui serait nécessaire à l'allocation de Tindemnité demandée.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 28 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
