‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 37 sur 151 · TRAMWAYS · texte numérisé non relu

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Des négociations sont engagées pour la réalisation du programme mis à l'enquête en 1882 et auquel se rapporte votre délibération du 16 mars dernier. 11 vous en sera rendu compte dans un rapport spécial.

Une décision du 21 mai 1883 a prescrit l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur le projet présenté par M. Billéma pour l'établissement d'un tramway à traction mécanique des Halles centrales à Arpajon, après que ce projet aura été complété par l'annexion d'un tarif des transports de marchandises à petite vitesse et d'un cahier des charges basé sur votre délibération du 5 mars.

Le service du contrôle s'occupe avec le demandeur en concession de la rédaction de ces deux pièces, et il y a lieu d'espérer que l'enquête ne tardera pas à être ouverte.

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