SERVICE ORDINAIRE
Recettes afférentes au ininisière de l'Intérieur,
Le produit des centimes ordinaires s'est
élevé à 11,085,214 22
Il n'avait été prévu que pour. , 10,742,215 51
La plus-value est donc de 342,998 71
Elle se répartit ainsi qu'il suit :
1« Centimes ordinaires 157,895 73
2» Centimes vicinaux 185,102 98
Total égal ' 342.998 71
Cette plus-vaine provient de l'augmentation du principal dee
quatre contributions directes et principalement de celui des contributions foncière et personnelle-mobilière.
Les produits éventuels propres à l'exercice 1882, prévus
pour 5,212,868 88
ont été constatés pour une somme de 5,007,000 09
Soit en moins 205,868 79
Aux produits éventuels propres à l'exercice 1882, constatés au Compte pour 5,007,000 09
Le Budgetrectiflcatif a ajouté les restes à recouvrer au 31 décembre 1881,
s'élevant à 957,692 72
lesquels, diminués de 5,006 45
par suite d'admissions en nonvaleur, ne sont compris dans les constatations que pour. . . 952,686 27 952,686 27
Total général des constatations sur produits éventuels 5,959,686 36
Sur cette somme il avait été recouvré au 31 décembre 1882 4,986,499 21
Il restait donc à recouvrer à la môme date . . 973, 187 15
Le chiffre des ressources ordinaires afférentes au ministère de l'Intérieur, réalisées en 1882, s'établit donc comme suit :
Produit des centimes 11,085,214 22
Produits éventuels 4,986,499 21
Total (à reporter) 16,071,713 43
Report 16,071,713 43
Il y a lieu d'y ajouter :
10 Les fonds reportés de 1881 1,870,884 62
2« Les fonds libres du même exercice 91,982 12
Total général 18,034,580 17
Les paiements s'étant élevés à 16,517,928 65
11 restait en caisse au 30 avril 1883 1,516,651 52
n y a lieu de déduire de cette somme les dépenses restant à payer et le montant des crédits pour dépenses à continuer, compris au Budget de report pour 1,497,701 fr. 71 c, et qui doivent être prélevés sur cet excédent, ci. 1,497,701 71
Il reste donc, à titre de fonds libres pour être employés au Budget rectificatif de 1883, une somme de 18,949 81
Cette somme de 18,949 fr. 81 c. est le résultat du décompte suivant :
lo Plus-value sur les centimes ordinaires. . 157,895 73
De la vicinalité ; 185,102 98
2« Annulation de crédits 853,366 72
3® Montant de dépenses inscrites au compte comme non payées et qui n'ont pas été comprises au Budget de report de 1883 6,646 77
Ensemble 1,203,012 20
A reporter 1,203,012 20
Report 1,203,012 20
A déduire : moins-value sur les produits éventuels (différence entre les
recettes prévues 6,170,561 60
et les recettes effectuées) 4,986,499 21
Soit 1,184,062 39 1.184.062 39
Reste 18,949 81
En ajoutant à ce chiffre le montant des restes à recouvrer au 31 décembre 1882 sur les produits éventuels, soit 973,187 15
On obtient un total de 992,136 96
représentant l'excédent des produits constatés sur le montant des dépenses de 1882, payées au cours de l'exercice ou comprises au Budget de report de 1882 sur 1883.
La somme de 992, 136 fr. 96 c, montant des fonds libres et des restes à recouvrer, formera ressource au Budget rectificatif de 1883.
Elle sera appliquée d'abord au paiement des excédents de dépenses constatés au compte de 1882, page 239, pour la somme de 292,934 fr. 63 c, et le surplus servira à doter des dépenses nouvelles.
