SERVICE EXTRAORDINAIRE
Le produit des centimes extraordinaires s'est élevé à 9,171,850 65
Il avait été prévu pour 8,748,758 14
D'oà une plus-value de 423,092 51
Cette plus-value résulte, comme celle des centimes ordinaires,
de l'augmentation du principal des quatre contributions ; elle se répartit comme suit :
Centimes autorisés par les lois des 17 juin 1878 et 13 juin
1879 (6 centimes) 158,659 69
Centimes autorisés par les lois des 17 juillet
1856 et 13 juin 1879 (10 centimes), 264,432 82
Total égal 423,092 51
Les produits éventuels propres à l'exercice 1882, prévus
pour ,,..: 631,144 02
ont été constatés pour une somme de 642,705 50
Soit en plus 1 1,561 48
Aux produits éventuels constatés au Compte
pour 642,705 50
le Budget rectificatif a ajouté le montant des restes à recouvrer sur les mêmes produits au
31 décembre 1881, soit 71,119 90
De sorte que le total général des constatations sur produits éventuels est de 713,825 40
Sur cette somme on avait recouvré au 31 décembre 1882 415,905 96
11 restait donc à recouvrer à la même date . . 297,919 44
Le chiffre des ressources extraordinaires, réalisées en 1882, s'établit donc comme suit :
Produits des centimes 9,171,850 65
Produits éventuels 415,905 96
Total (à reporter) 9,587,756 61
— iî —
Report 9,587,756 61
Il y a liea d'y ajouter pour avoir le chiffre total des ressources pouvant être employées en 1882 :
\o Les fonds reportés de 1881 5.607,907 18
2» Les fonds libres du même exercice 890,327 19
Total général 16,085,990 98
Les paiements effectués s'étant élevés à 8,046,458 11
Il restait en caisse au 30 avril 1883. ./.... 8,039,532 87
En déduisant de cette somme les dépenses restant à payer et le montant des crédits pour dépenses à continuer, inscrits au Budget de report pour 7,563,841 50
Il reste, à titre de fonds libres, à inscrire au Budget rectificatif de 1883, une somme de 475,691 37
Le décompte de cette somme de 475,691 fr. 37 c. s'établit comme suit :
1« Plus-value sur les centimes 423,092 51
2o Annulations de crédits 338,956 82
Ensemble 762,049 33
Dont il y a lieu de déduire la moins-value sur les produits éventuels (différence entre les
recettes prévues 702,263 92
et les recettes effectuées). . . . 415.905 96
Soit 286,357 96 286,357 96
Reste 475,691 37
Si, à l'excédent disponible de 475,691 37
on ajoute le montant des restes à recouvrer, au 31 décembre 1882, sur les produits éventuels, soit 297,919 44
On obtient un total de 773,610 81
représentant l'excédent des produits extraordinaires constatés sur le montant des dépenses de 1882, payées ou comprises au Budget de report de 1882 sur 1883.
La somme de 773,610 fr, 81 c. servira à doter le Budget rectificatif de 1883; elle sera appliquée à des dépenses nouvelles jusqu'à concurrence de 515.467 fr. 35 c. et, pour le reste, soit 258,143 fip. 46 c, inscrite comme réserve se décomposant comme suit :
Sous-chap. xviii, § 1", art. 21 94,766 02
— xviii, § 2, art. 6 73,868 77
— XVIII, § 3, art. 1 7,062 30
— XX, art. 2 82,446 37
Total égal 258,143 46
Pour obtenir le total général des excédents disponibles sur les recettes de l'exercice 1882, il faut ajouter aux excédents afiérents aux services dont le Budget est rattaché à celui du ministère de l'Intérieur et s'élevant, savoir :
Sur ressources ordinaires, à 18,949 81
— extraordinaires, à 475,691 37
Ensemble 494,641 18
Ceux concernant : 1® Tlnstruction publique, ci 1,278,679 25 J
2o Le cadastre (minis- [ 1,293,424 84
tère des Finances), soit. . . 14,745 59 )
On obtient ainsi pour total 1,788,066 02
Chiffre égal à celui porté au tableau de situation ci-dessus.
L'excédent de 1,278,679 fr. 25 c., applicable au Budget spécial de l'Instruction publique, résulte de la différence entre les recettes réalisées et les paiements effectués au cours de l'exercice 1882; il en est de môme de l'excédent de 14,745 fr. 59 c. concernant le cadastre.
Le premier de ces excédents se compose ainsi qu'il suit :
1« Plus-value des centimes, déduction faite de la moins-value des produits éventuels 96,498 12
2° Crédits non employés en 1882, mais nécessaires pour payer les dépenses à inscrire au Budget rectificatif de 1883, savoir :
Dépenses faites et restant
àpayer ^ 4,231 10
Dépenses à continuer. . . 988,024 42 |
3» Crédits définitivement abandonnés 189,925 61
Total égal 1,278,679 25
L'excédent de 14,745 fr. 59 c, applicable au cadastre, provient :
1« De la plus-value de l'imposition spéciale d'un dixième de centime, pour 236 27
2« Des crédits non employés en 1882, nécessaires pour payer les dépenses à continuer à inscrire au Budget rectificatif de 1883, soit. . . 14,509 32
Total égal 14,745 59
