‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 7 sur 151 · BUDGET DE REPORT DE 1882 SUR · texte numérisé non relu

BUDGET DE REPORT DE 1882 SUR

Ce Budget, dressé en conformité de l'art. 9 de la loi du 18 juillet 1866, et approuvé par le ministre de l'Intérieur le 18 juillet 1883, comprend :

1» En recette :

Les excédents constatés au Compte de 1882 s'élevant, d'après le détail indiqué au tableau de situation ci-dessus, savoir : Ministère de l'Intérieur.

Service ordinaire 1.516,651 52

— extraordinaire 8,039,532 87

EiNSEMBLE 9,556,184 39

2« En dépense :

§ l•^ Les mandats restés impayés à la clôture de l'exercice ;

§ 2«. Les dépenses effectuées, mais non mandatées à la môme époque ;

§ 3«. Les dépenses autorisées restant à exécuter.

Les crédits alloués pour couvrir ces dépenses se répartissent de la manière suivante :

Budget du ministère de Vlniérieiir.

SerTiee ardioaira. SerTÎec extraordÎQain.

§ 1". Mandats non payés. 14,660 02 21,732. 22 §2. Dépenses restant à

mandater 372,535 98 920,830 67

§3. Dépenses à continuer. 1,110,505 71 6,621.278 61

Total (à reporter) 1,497,701 71 7,563,841 50

SarriM •rdiuire. SeniM «tnMdîuiie.

Report 1,497,701 71 7,563,841 50

Les recettes s'élevant, savoir :

Service ordinaire, à 1,516,651 52

— extraordinaire, à. 8,039,532 87

Il reste disponible à titre de fonds libres 18,949 81 475,691 37

Ensemble 494,641 18

dont l'emploi est proposé au Budget rectificatif de 1883.

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