‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 8 sur 151 · BUDGET RECTIFICATIF DE · texte numérisé non relu

BUDGET RECTIFICATIF DE

Ressources.

Les ressources destinées à doter le Budget rectificatif de 1883 sont les suivantes :

SemM •rdiuire. Scttîm atraordiuire.

Ministère de l'Intérieur .• — —

1« Restes à recouvrer des exercices antérieurs 973,187 15 297,919 44

2o Fonds libres de 1882. . 18,949 81 475,691 37

3° Recettes prévues au Budget de 1882, non constatées au compte de cet exercice, à réaliser en 1883 249,856 72 17,092 34

4p Recettes non prévues au Budget primitif de 1883. . 370,730 » 464,840 29

Totaux des ressources afiérentes au ministère de l'Intérieur (à reporter) 1 ,612,723 68 1,255,543 44

brrÏM •riiuiN. SertlM nlrwrdiiiin.

Report 1 ,612,723 68 1,255,543 44

De ce total il y a lieu de déduire, en ce qui concerne le service ordinaire, une somme de 8,000 francs, montant du contingent de la commune d'Aubervilliers et de divers intéressés dans les dépenses de transformation en égout couvert de la rigole de La Villette, entre Paris et la route départementale n« 21 (opération ajournée) 8,000 » » »

Reste comme ressources afférentes au ministère de l'Intérieur à porter au Budget rectificatif 1,604,723 68 1,255,543 44

Ministère de l'Instruction publique :

Fonds restés libres à la clôture de Texercice 1882 sur les ressourcesderinstruction primaire 1,278,679 25 » »

Ministère des Finances :

Fonds restés libres à la même époque pour les dépenses du cadastre 14,745 59 » »

Totaux partiels 2,898, 148 52 1 ,255,543 44

Total général 4,153,691 96

Emploi des ressources rattachées au budget du ministère de l'Intérieur.

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