CONCLUSION
En conséquence, j'ai Thouneur, Messieurs, do vous proposer : coociu»ioi.
1<> D'inscrire au Budget de 1884 les crédits suivants :
Le premier (1), pour les Drjycnses d'entretien des aliénés (sous-chap. VII, art. l^'"), ci 5,105,000 »
Le second (2), pour Frais de transports et dépenses diverses (sous-chap. VII, art. 2), ci 89, 100 »
Le trcisiènie (3), pour Traitements du personnel du service central (sous-ciiap. vu, art. 3), ci 74.800 »
Le quatrième (4), pour Subventions diverses aux services d'aliénés de Bicêtre et de la Salpvtricre (sous-chap. vu, art. 4), ci 7,000 »
2° De revenir sur votre délibération du 26 décembre 1882 et de fixer le prix moyen de journée, }>endant toute l'année 1883 :
De l'asile Sainte-Anne, a 2 fr. 81c., au lieu de 2 fr. G8 c.
De l'asile de Vaucluse, à 2 fr. 20 c, au lieu de 2 fr. 10 c.
3« D'approuver ensemble et distinctement les comptes et, avec les rectifications indiquées ci-dessus, les budgets des trois asiles du Département ; en conscquence, si ces prévisions budgétaires sont maintenues, de fixer le prix de la journée pour 1884 :
(1) Voir plus haut, p. 7,
(2) Voir plus haut, p. 10.
(3) Voir plus haut, p. 16.
i4) Voir plus haut, p. 18.
A l'asile Sainte Anne, à 2 fr. 68 c, prix moyen par nombre égal d'hommes et de femmes, soit 2 fr. 58 c. pour les femmes et 2 fr. 78 c. pour les hommes ;
A l'asile de Vaucluse, à 2 fr. 20 c. , prix moyen^ soit 2 fr. 10 c. pour les femmes et 2 fr. 30 c. pour les hommes et les enfants de la colonie ;
A l'asile de Ville-Evrard, à 1 fr. 75 c, prix moyen^ soit 1 fr. 65 c. pour les femmes et 1 fr. 85 c. pour les hommes ;
Au quartier d'hospice de Bicôtre, \
àl fr. 85 c. (1) /
* X. j.v. . jioii/ comme précédemment;
Au quartier d hospice de la Salpê- l ^
trière, à 1 fr. 50 c. (2) )
4° De fixer le concours des communes suburbaines dans la dépense des aliénés, comme pour 1883, savoir :
Pour les communes ayant un revenu de 100,000 fr. et au-dessus, à 40 Vo
IJ. 50,001 à 100,000 francs, à 35 «/o
Id. aO,001 à 50,000 à30Vo
Id. 10,001 à 30,000 à 25%
IJ. 10,000 et au-dessous, à207o
et de laisser, conformément aux précédents, le contingent de la
ville de Paris fixé à 45 '»/o;
5° D'inscrire, au Budget départemental de 1884 (l'o partie, art. 4, § 6), le contingent desdites communes, dans les dépenses d'entretien des aliénés, pour une somme de 1.910,526 francs, et, au même Budget {V^ partie, art. 4, § 4), une recette de 674,500 francs, tant pour remboursement par les familles, les départements et TEtat, de la dépense des aliénés à leur charge, que pour remboursement (sur les revenus des biens des aliénés
(1) Bieètre ne reçoit que des hommes,
(S) La Sa]pètriére oe reçoit qoc des femmes.
non interdits entretenus par le département de la Seine) des frais de garde et d'administration y relatifs;
6° D'inscrire, également en recette, au Budget départemental de 1881 (1" partie, art. 4, § 6 nouveau), le contingent de Paris et des communes de la Seine, dans les dépenses de translation des aliénés, pour une somme de 21,245 francs, et, au même Budget (l"'*' partie, art. 4, § 4 nouveau), une somme de 4,800 francs, pour remboursement, par les familles, les départements et l'Etat, de la dépense de translation des aliénés à leur charge ;
7° De maintenir, en 1884, pour les placements volontaires, payants ou gratuits, d'aliénés dans les établissements relevant du département de la Seine, les mémos dispositions qu'en 1883.
Comme les placements volontaires payants, les placements volontaires gratuits peuvent, selon le vœu du Conseil général, être opérés directement au bureau d'admission de l'asile Sainte- Anne sur la production des certificats prescrits par la loi du 30juin 1838;
8^ De m'autoriser, en cas d'encombrement ou d'épidémie et jusqu'à ce que des lits puissent leur être donnés dans nos établissements, à allouer aux familles qui, apros séquestration et avis favorabli.^ du médecin chef de s^Tvico, consentiraient à reprendre leurs enfants idiots ou arriérés, un secours mensuellement payé, variant de 1 fr. 50 c. à 2 francs par jour.
Ce secours ne serait accordé qu'autant que ces familles justifieraient d'un certificat délivré soit par le médecin répartiteur de l'asile Sainte-Anne, soit par le m'decin-adjoint attaché à cet établissement, soit par le médecin chef de service de l'asile ou du quartier d'hospice d'où l'enfant aura été retiré, constatant qu:? celui-ci a été amené à sa visite au jour et heure indiqués par l'Administration.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
