‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 91 sur 151 · COTISATION · texte numérisé non relu

COTISATION

annaelle

(Minima)

DURÉE

DB L KXKaaCB

financier

s lia

lO

Da 4*^ octobre aa 30 septembre.

Da 1" octobre an 30 septembre.

Du l" octobre au 30 septembre.

Da 4" octobre an 30 septembre.

Do 4*' octobre an 30 septembre.

Da 4" octobre aa 30 septembre.

Da 4'^ octobre aa 30 septembre.

Do 4*' octobre aa 30 septembre.

Da 4* octobre au 30 septembre.

Du 4** octobre an 30 septembre.

Du 4*' septembre an 34 aodt.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

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