SUPPLÉMENT

à VAlmanach national de France, pour l'an VIII.

€ Par décret du conseil des Anciens du i6 bru- .Tiaire an VIII, rendu en vertu des articles 102, 103 et 104 de la Constitution, les deux conseils ^ ont été transférés à Saint-Gloud pour y siéger le lendemain 19.

» Le général Bonaparte a été chargé de l'exécution de ce décret et de prendre les mesures nécessaires pour la sûreté de la représentation nationale.

» Le général commandant la W division ^ militaire, la garde du Corps législatif, les gardes nationales sédentaires, les troupes de ligne qui sont dans la commune de Paris, dans l'arrondissement constitutionnel et dans toute l'étendue de la 17* division, ont été mis immédiatement sous ses ordres.

» Le 19 brumaire, le Corps législatif ^ réuni à Saint- Cloud, a rendu une loi qui porte :

» Article I" : // n'y a plus de Directoire, et ne son plus membres de la représentation nationale les individus ci-après nommés, etc., etc.

' Celui des Anciens, composé de deux cent cinquante membres, et celui des Cinq-Cents. C'est du premier, où étaient les plus vieux députés, que fut formé en grande partie le Sénat.

2 La première division s'appelait alors la dix-septième. C'est le premier consul qui remit les choses en ordre.

3 II se composait des deux conseils réunis, des Anciens et des Cinq-Cents.

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» Un article spécial porte que chaque conseil nommera, séance tenante, une commission de vingt-cinq membres choisis dans son sein.

COHUISSION CONSULAIRE EXÉCUriYB

Créée provisoir Binent par l'article 2 du 19 brumaire an VIII et installée le 20 du même mois au palais du Luxembourg.