‹ Mémoires de madame la duchesse d'Abrantès, ou Souvenirs historiques sur Napoléon, la révolution, le directoire, le consulat, l'empire et la restauration (volume 5)Chapitre 13 sur 39 · ART. II · texte numérisé non relu

ART. II

La liberté' et sûreté des vies et proprie'le's de tous les bouiv geois et habiians de Madrid et des fonrtionnaires publics.

Égnleniinl les vies ,

droits el propriétés des ecclésiastiques, séculiers et réguliers des deux sexes, concernant le respect dû aux teni' pies, le tout conformément à nos lois et pratiques.

ART. iir.

Ob assure aussi les vies et propriétés des militaires de tous grades.

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