ART. II
La liberté' et sûreté des vies et proprie'le's de tous les bouiv geois et habiians de Madrid et des fonrtionnaires publics.
Égnleniinl les vies ,
droits el propriétés des ecclésiastiques, séculiers et réguliers des deux sexes, concernant le respect dû aux teni' pies, le tout conformément à nos lois et pratiques.
ART. iir.
Ob assure aussi les vies et propriétés des militaires de tous grades.