‹ Mémoires de madame la duchesse d'Abrantès, ou Souvenirs historiques sur Napoléon, la révolution, le directoire, le consulat, l'empire et la restauration (volume 5)Chapitre 6 sur 39 · ART. H. ART. II · texte numérisé non relu

ART. H. ART. II

The french troops shall L'armëo française se reti evacuale Poiliigal wilh iheir rera avec armes et bagages., arms and baggage , lliey shall not he considered as prisoners of war and on iheir arrivai in France ihey shall bealliberty to serve.

elle ne sera pas prisonnière de guerre , et , rendue en France, elle sera libre de combattre.

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