MINGHETTI

religion et deviennent protestants tandis que le bénéfice paroissial reste dans son entier aux mains du prêtre catholique. Un pareil état de choses évidemment est en dehors de toute raison. L’absurde y saute aux yeux : le bénéfice est séparé du soin des âmes, et les avantages temporels sont maintenus à un prêtre qui ne rend plus aucun service spirituel. Lorsque l’État était le protecteur et le vengeur de la foi, que le doute et l’incroyance étaient des délits prévus par les lois pénales, le bénéfice se comprenait parfaitement. Cependant le bénéficiaire n'étant plus élu par le peuple, tout lien était rompu entre eux : il en était sorti un grand dommage et un germe de corruption '. Mais lorsque le principe de la séparation juridique de l’État et de l’Église se réalise, il n’est plus rationnel, selon moi, ni conforme aux conditions de la civilisation moderne, que la propriété de l’association et de la corporation religieuse prenne la forme du bénéfice. Nous verrons, dans le prochain chapitre, de quels tempéraments et de quelles précautions on peut user, dans l’intérêt des droits acquis, pour le transformer en pratique. Nous nous occupons maintenant de la mise en œuvre de notre principe, et nous n’hésitons pas à proclamer l’abolition du bénéfice, et son remplacement par un être moral, évêché, paroisse ou autre, avec ses formes et son administration particulières.

Si l’on veut déterminer ces institutions , on trouve , comme tout à fait conforme au caractère de nos temps et d’un régime libre, la Fabrique d’Église, collège électif, possédant et administrant dans une certaine localité les biens nécessaires à l’entretien de l’église et des bâtiments destinés au culte, et parfois aussi aux frais des cérémonies sacrées. La Fabrique est d’origine très ancienne, bien que , selon les prescriptions canoniques primitives, les revenus des églises pussent en partie être consacrés à l'entretien des édifices du culte. Mais, c'est une erreur de la confondre avec la paroisse, comme quelques-uns le font, et de croire que, sous des noms différents, elles sont une seule et même chose *. Cela supposerait le

1 Voyez Hosraini, Le cingue piaghe délia Chiesa.

* Traité de l'administration temporelle des paroisses, par l'archevêque de Paris, 1645.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 99 curé à la solde du gouvernement, et la Fabrique embrassant tous les biens de la paroisse. 11 ne convient pas non plus de faire de la Fabrique la chose de la Commune, quoique l’ingérence communale puisse paraître naturelle partout où la foi est une et la môme chez tous les habitants. Mais, dans notre conception, la Commune a une mission tout autre que la Paroisse : la première est un ôtre moral qui pourvoit A certaines fins administratives et locales; l’autre répond à un but spirituel ; leurs moyens d’action diffèrent complètement.

On peut concevoir qu’une association unique administre tous les biens temporels d’une paroisse, et, à l’aide du revenu qu’elle en tire, pourvoie à l’entretien des édifices religieux et du culte, à la dotation du curé et de ses coadjuteurs, enfin aux œuvres de charité. Ce serait une institution complexe, mais locale, et ce système prévaut généralement en Amérique. L'idée fondamentale du projet de loi proposé en 1865, par une commission du Parlement italien, n’était pas autre 1 . L’universalité des catholiques, domiciliés depuis six mois dans le diocèse ou dans la paroisse, nommait une congrégation diocésaine ou paroissiale , qui en représentait les biens et pourvoyait aux dépenses du culte avec leurs revenus ; idée juste en soi, mais qui, pour nous, a le tort de transformer trop rapidement l’ordre de choses actuellement en vigueur. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas ici le lieu de traiter ce sujet dans tous ses développements. La fabrique existe comme personne morale, avec une fin propre et déterminée , dans presque tous les pays catholiques ; elle n’a rien d’irrationnel dans sa constitution ; les gouvernements l’ont beaucoup favorisée, comme élément de participation laïque dans l’administration d’une partie des biens de l’Église ; parfois môme ses attributions se sont étendues à tout le patrimoine temporel de la paroisse. Ces notions suffisent à notre plan ; si l’on est curieux d’examiner de plus près la question des fabriques d’Église, il faut lire le décret impérial français du 30 décembre 1809, aujourd’hui encore base de la législation sur la matière en

1 Voyez Atti delta caméra dei deputati, N. 159 C.

loo L'ÉTAT ET L'ÉGLISE.

France, les discussions de 1861 et 186.") en Belgique, et les modifications apportées en ce pays au décret de 1809, qui y était encore en vigueur.

Une autre espèce d’association , qui eut en certains pays et a gardé la personnalité juridique, et peut ainsi acquérir et posséder, c’est la Congrégation ou Confrérie, destinée à certaines œuvres spéciales de culte et de miséricorde. Il semble en avoir existé des exemples, même chez les Romains, dans les Collegia sodalium . L’annaliste Baronius la trouve régulièrement constituée en 313, d'autres en fixent l’apparition dans la seconde moitié du vu' siècle, après le concile de Nantes. Toujours est-il qu’elles se développèrent merveilleusement au xn e siècle. Dans quelques localités, comme à Venise, elles prirent le nom d'Écoles. Aujourd’hui encore, elles sont fort nombreuses dans les villes et les bourgs ; on en rencontre même dans les campagnes et au sommet des montagnes les plus reculées

Il y a, en outre, un très grand nombre de fondations et d’œuvres pies ayant un caractère essentiellement religieux, à raison de ceux qu’elles assistent ou de ceux qui en administrent les biens. Le Christianisme mit en œuvre de merveilleuses ressources dans la recherche de toutes les misères de ce monde, et des remèdes à y apporter. De là, ces maisons d’asile, ces hôpitaux, ces monts-depiété, si nombreux. Notons enfin les séminaires et les autres établissements consacrés à l’éducation et à l'instruction de ceux qui se destinent au sacerdoce. Selon nous, et en thèse générale, aucune de ces institutions ne pourra jamais être interdite par l’autorité civile ; un libre cours sera laissé à toute manifestation spontanée du sentiment religieux ; même en y mettant des limites , l’État en garantira et en assurera la réalisation, sous la protection des lois générales.

11 est temps de déterminer ces limiteset de dire quelles lois il appartient à l’Étal d'établir. Et avant tout si , contre l’opinion qui

4 Ces confréries prirent toutes les formes. Parmi les plus singulières, il faut compter au moyen âge les compagnies purement ascétiques de pénitents, astreints à se donner la discipline. Ou les appelait les Flagellants. Mous n'avons pas à en parler ici.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. IM ne voit dans les fidèles qu’une association libre, j’ai soutenu leur droit de se former en corporations et de constituer des fondations perpétuelles, je n’admets pas davantage, qu’après avoir refusé la personnalité collective h l’association religieuse , on la déclare indépendante de toute loi. C’est aller irop loin; il n’y a pas, en effet, de liberté sans règle ni frein, et si l’État détermine les droits et les devoirs du citoyen agissant isolément, il doit les déterminer aussi quand le citoyen agit en société avec d’autres. Une loi sur les associations religieuses ou civiles peut et doit donc exister, et le gouvernement a le droit de connaître exactement leur but, les membres qui les composent, les statuts qui les régissent, les lieux et les époques de leurs réunions. Il doit pouvoir intervenir par ses délégués dans les réunions publiques , et les dissoudre si elles devenaient un péril pour la sécurité publique.

Quant aux corporations et aux personnes morales , il y a deux systèmes. L’autorisation spéciale pour chaque cas particulier, comme cela se fait aujourd'hui en Italie pour les sociétés commerciales, agricoles ou de crédit, après examen et approbation de leurs statuts. Cela se passe aussi de cette manière dans quelques États d’Allemagne pour les congrégations monastiques; chacune d’elles a besoin, pour s'établir, d’un acte spécial du pouvoir législatif. Mais je. préfère, comme plus sage et mieux en rapport avec le caractère d’un peuple libre, le système, pratiqué en Angleterre et aux États-Unis d’Amérique, où les conditions et les garanties sous lesquelles une personne juridique religieuse ou civile peut être créée, sont déterminées par une loi générale Quels seront donc les caractères principaux de cette loi en ce qui regarde l’association religieuse?

Le minimum du nombre d’individus qu’il faudra réunir pour

1 Le congrès fédéral n’est pas compétent en cette matière, qui relève du Parlement de chaque Etat, et la loi peut être différente dans chacun d’eux ; mais il y a en général une grande similitude. Pour s’en faire une idée bien précise, consulter Pacte du 5 mai 1870 de la République de Colombie : An act to provide for the création of corporations in the districts of Columbia by general law. Le titre premier traite des établissements d’instruction; le titre second, des associations religieuses ; le troisième, de celles de bienfaisance et d'éducation; le quatrième, des sociétés agricoles, métallurgiques et de travaux mécaniques ; le cinquième, de celles qui ont pour but de fonder et de maintenir les cimetières; le sixième, des sociétés commerciales; le septième, des compagnies de chemins de fer.

fonder la personne morale sera fixé par la loi. Si même les biens viennent d’un seul membre, l’administration en sera collective et à l’élection. Ce renouvellement périodique est une condition essentielle ; il introduit un élément de progrès dans la corporation, ainsi que nous le verrons plus tard.

En outre, les statuts destinés à régir la communauté seront votés par ceux qui la composent ; des délibérations notifiées, publiées et régulièrement enregistrées, pourront toujours les modifier. Il va de soi qu’ils n’ont de valeur que s’ils respectent les lois générales de l’État. Pour se faire une idée claire et précise de ces statuts et de l’organisation qui en découle, il faut consulter les lois relatives à l’Église épiscopale aux États-Unis, et mieux encore au Canada et à la Nouvelle-Zélande. Elles forment une constitution , complète, avec des règles pour les synodes diocésains, provinciaux et généraux, tout un système imprégné du principe représentatif, embrassant, non seulement les clercs, mais les laïques. On y verra comment sont élus les curés et les évêques, comment s’administre le temporel du culte, et l’on se fera une idée des cours diocésaines et d’appel, ainsi que de leurs attributions et de leur compétence ■ . C’est un exemple d’Église fortement organisée, qui vit et se meut tout à fait séparée de l'État.

La loi ordonne encore à la personne morale de se renfermer dans l’objet qu’elle a en vue et de se conformer à ses statuts ; hors de là, elle n’a plus de raison d’être.

La loi soumet les établissements religieux de bienfaisance, d'instruction ou d’éducation, aux mêmes règles que ceux du même genre sans caractère religieux.

L’autorité gouvernementale doit en tout temps y avoirlibre accès, afin que la corporation ne puisse jamais soustraire ses actes et les relations de ses membres entre eux au contrôle qui appartient à l’État dans l’intérêt de la société civile en général *.

* W. Sherlock, Churchorganisation. The constitution nfthe C/iurch in the United States of America, in Canada and in New Zealand. Dublin, 1870.

* The Corporations are subject tothe power and discipline of visitations. — Àct forthe incorporation of reiigious socictiee in .New- York. Voir Kent, Comment aries of American lato, vol. II, sect. 33.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION

La loi détermine encore la forme dans laquelle la personne morale possédera. Et ici se pose une question des plus graves, celle de la mainmorte. Il serait inutile de répéter ce qui a été dit tant de fois à ce propos et souvent d’une manière fort exagérée. Si le lecteur veut connaître mon opinion à ce sujet, il pourra consulter mon livre sur l’Economie politique *. Je me borne à dire ici que les corporations religieuses, inhabiles à faire fructifier la terre, ne doivent pas la posséder, sauf ce qui est nécessaire à leurs fins, comme l’église, le presbytère, les édifices hospitaliers ou scolaires, avec les jardins qui en dépendent. La richesse industrielle ou commerciale, soumise aux incertitudes et aux hasards, n’est pas non plus leur affaire. Sans doute bien des valeurs mobilières sont très sûres et en quelque sorte perpétuelles, celles-là conviennent parfaitement aux institutions dont il s’agit. Telles sont les créances hypothécaires, et mieux encore les obligations de crédit foncier, joignant à l’hypothèque la garantie d’un établissement de crédit, les titres de rente sur l'État et autres. Un gouvernement trouvera toujours très avantageux de voir les titres de sa dette en mains d'institutions publiques, qui n’en font ni trafic ni spéculation ; il est donc naturel qu’il favorise de tout son pouvoir ce genre de placement. Mais, dans des conditions normales, l’imposer à l’exclusion de tous autres, c’est excéder, semble-t-il les bornes de la justice et de l’équité.

La loi, enfin, limitera la faculté d’acquérir des institutions ecclésiastiques à la mesure de leurs besoins et du but qu’elles se proposent. Ainsi, la paroisse a charge d’âmes dans un certain territoire, le séminaire doit entretenir un nombre d’élèves donné : qu’on leur accorde largement toutes les ressources nécessaires à leur mission ; mais il y a un terme au delà duquel le but serait dépassé, où la richesse, devenue inutile au bien des administrés, servirait uniquement au luxe et à la splendeur des administrateurs. L’Amérique nous offre de nombreux exemples de ces limitations, soit dans la nature des biens, soit dans leurs quotités. En

1 Dell’ Economia pubblica e dellesue attinenze colla morale e coldiritto. Florence, 18(59.

Colombie, la loi défend à toute corporation de posséder plus de trois acres de terre dans les villes, plus de cinquante dans les campagnes ; au Michigan, elle ne permet rien au delà du terrain nécessaire à l’église, à l’école, à l'hôpital ; enfin, dans la Caroline du Sud, le revenu foncier de chacune ne peut dépasser 6,000 dollars. L’État de New-York nous offre une série de lois limitatives, des biens des institutions religieuses. Celles de 1831 fixent à 13,000 dollars le revenu maximum de l’hospice du clergé épiscopal pour les veuves et les orphelins ; à 5,000 dollars, celui du pensionnat de demoiselles du Sacré-Cœur; la loi de 1855 limite à 250,000 dollars le capital de l’Eglise presbytérienne; celle de 1864, à 1 0,000 dollars le capital de la Société des Missions, et d'autres encore. Pour assurer la bonne exécution de ces dispositions législatives, on a pris des mesures spéciales, comme celle de 1863, qui oblige les associations catholiques à présenter, tous les trois ans, à la Cour suprême un inventaire de leurs biens, mobiliers et immobiliers. Si l’inventaire montre que l’avoir dépasse la limite légale, l’autorité administrative en est avertie *. Je n’entends pas juger ces mesures, je les mentionne comme affirmant l’autorité de l’État en ces matières.

Qui aura l’administration des biens qu'il sera permis aux associations religieuses de posséder ? C’est un point que j’ai déjà traité plus haut. L’Amérique nous donne en général pour règle de la remettre dans des mains laïques, la pensée du clergé étant censée s’élever à des fins plus hautes*. Je crois pourtant qu’il serait rationnel d’y faire concourir la communauté des fidèles tout entière, sans en excepter la hiérarchie ecclésiastique. Cela se rattache à la convenance déjà signalée par moi de supprimer le bénéfice dans sa forme actuelle. J’aurai l'occasion d’en reparler à propos des transitions et des tempéraments, par lesquels on passera de l’état présent à celui que nous poursuivons, comme plus en harmonie avec les nécessités de l’époque.

1 Rüttimann, Kirche und Staat in Nord- America. Titre II, § 61 à 67.

L’acre correspond à 40 ares 40 centiares. Le dollar fait 5 fr. 42. Voyez sur les corporations Kent, déjà cité, Commentâmes of American law. Scct. 33.

* Le odierne questioni polit ico-ecclesiastiche e la Chiesa Americana , per W. Chauncy Langdon S. T. D. Firenze, 1875.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 103 Nous abordons maintenant une autre et importante question. La personnalité civile une fois acquise, l’État peut-il en dépouiller l’association religieuse ? Je le crois, et j’ai déjà indiqué comment, en Angleterre, une corporation ou une personne morale cesse d'exister. Je voudrais ajouter qu’il me parait souhaitable, pour ne pas dire nécessaire, que dans l’acte législatif fait pour déterminer les conditions sous lesquelles peut naître une personne juridique religieuse, on introduise quelque clause qui en rende la réforme possible ; tels seraient, par exemple, le choix des chefs à l’élection, les assemblées périodiques, la faculté de modifier elle-même ses statuts, etc. Le maintien d’une fondation ou d’une corporation dans les termes où elle a été établie peut néanmoins devenir impossible ou nuisible '. J’estime alors que l’État a le droit de la réformer d’office, et même, au besoin, de la supprimer. Comment procéder dans ce cas? La réponse se tire aisément de la maxime de jurisprudence : Fundationes in piam causam non possunt commutari nisi in aliam æque piam. Commentée par les canonistes, entre autres par le cardinal de Luca, cette maxime est en substance exactement celle que soutenait un des hommes les plus éminents du parti libéral en Angleterre, M. Stuart Mill *. Selon lui, les biens de la personne civile supprimée devront recevoir un emploi non seulement utile, et d’une utilité générale, mais encore de la nature et de l’espèce que le fondateur a eues originairement en vue. S'il s’agit d’un établissement ecclésiastique ou autre, supprimé par l’État, la dotation en sera appliquée à son but primitif, par exemple, à l'éducation du peuple, comprise non dans le sens restreint de l’instruction seulement, mais dans celui d’une discipline morale embrassant l'existence tout entière, et qui élève l’homme à la perfection la plus haute de sa nature spirituelle. « Si l’on s’empare

1 On connaît les paroles de Turgot : « Supposons qu'au temps de l’Empire romain on ait fait un nombre énorme de fondations en l’honneur de Jupiter et de Vénus. Est-ce aue ces fondations pourraient subsister aujourd’hui? Il y a donc un moment où une fondation ne peut plus garder son premier caractère, autrement la terre n’appartiendrait plus aux vivants, mais aux morts. »

* Vovez Torto e diritto deU’ingerenza de.lln S lato nelle corporazioni, e nelle proprietà drlla (*hiesa. Dissertation de John Stuart Mill, avec un discours de Charles Boncompagni et une préface de Ruggcro Bonghi. Turin,

des biens de l'Église, conclut Stuart Mi 1 1 , non pour le perfectionnement et la moralité du peuple, mais pour payer une portion quelconque de la dette publique, ou pour parer à un besoin d’argent momentané, l’on achète un avantage imperceptible au prix d’un intérêt de premier ordre ; bien plus, en foulant aux pieds la volonté des donateurs originaires, l’on a fait tout ce qu’il fallait pour pousser les esprits à la violation de la sainteté des dépôts. »

Il s’agit ici des conséquences éloignées de la suppression. Dans le présent, il y aura à tenir compte, en outre, des droits acquis par les membres de l’association supprimée, et de leurs prétentions légitimes. Aussi, les nations les plus civilisées, l’Angleterre entre autres, lors même qu’elles modifient la propriété ecclésiastique, comme cela a eu lieu en 1871 pour l’Église d’Irlande, en laissent la jouissance aux détenteurs actuels, dont elles attendent l’extinction pour accomplir la réforme. Partout, au contraire, où l’on procède par brusques secousses et sans réflexion, l’État non seulement ne tient pas compte de la volonté des fondateurs sur l’emploi à donner aux biens, mais il va, dans son imprudence, jusqu’il méconnaître les droits acquis. L’Italie ne s’est peut-être pas mise tout à fait à l’abri de ce reproche, dans ses lois de 1861 et 1867.

Je crois avoir démontré que la perpétuité est le vœu légitime de toute association religieuse, et que, loin d’y faire obstacle, la séparation de l’État et de l’Église la favorise. J’ai indiqué en même temps sous quelles conditions elle peut être accordée, comment et par quelles mesures une fondation peut être supprimée ou modifiée.

Une question des plus graves, la plus difficile peut-être de la matière, se présente ici. Les membres d’une corporation, ou simplement d’une association religieuse, ont comme tels des droits et des devoirs réciproques, naissant non pas des lois générales, mais des statuts particuliers qui les régissent, à titre de pacte contractuel. Or, la pratique de ces droits et de ces devoirs peut donner lieu à des conflits: conflits des simples membres entre eux, avec leurs supérieurs ou avec les autres citoyens, conflits de la corporation, comme personne morale, avec les particuliers et avec l'État.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION

De ces conflits, il faut distinguer deux sortes. Ceux qui naissent de rapports purement moraux et religieux et' se développent en quelque sorte dans l’âme humaine ; d’après notre principe, l'État, incompétent en ces matières, ne peut ni édicter des lois, ni juger sur ces controverses, ni mettre le bras séculier au service des décisions rendues. C’est l'affaire du gouvernement intérieur de chaque Église, et l’origine des Cours ecclésiastiques. Elles n’ont pas de juridiction propre et véritable, et ne peuvent pas en avoir. Leurs sentences ne seront pas non plus regardées comme rendues par une autorité étrangère ; chacun de ces deux caractères impliquerait l’idée d’un pouvoir ecclésiastique égal à celui de l’État et indépendant. Si l’on regarde leur autorité comme arbitrale, la difficulté n’est que reculée, l’appel étant alors de droit, et le recours aux tribunaux en tous cas nécessaire pour exécuter la sentence. Ces idées sont exprimées dans les conclusions du comité judiciaire du Conseil privé d’Angleterre : « Les tribunaux (ecclésiastiques), ainsi constitués, dit-il, ne sont en aucune manière des cours de justice : ils ne tirent pas leur autorité de la Couronne, et ne trouvent pas en eux-mêmes pouvoir d’exécuter leurs sentences; il faut, pour cela, qu’ils s’adressent aux cours ordinaires, comme sont obligés de le faire des arbitres, dont la juridiction repose uniquement sur le consentement des parties *. »

Il n’est pas dificile de découvrir, en y réfléchissant, une autre espèce de contestations qui ont leur source dans les effets juridiques et matériels, presque toujours attachés à un acte ou à un décret ecclésiastique. Il y a des droits personnels et réels à protéger, l’usage des temples , la possession des bénéfices et d’autres analogues. Si, par exemple, l’interdiction du ministère sacré a pour conséquence d’enlever à un prêtre son bénéfice , devant qui se présentera-t-il pour faire entendre sa défense ? Dans notre système, en effet, les recours au gouvernement par voie administrative, les appels comme d’abus, sont bannis de la législation. A qui donc recourir? Et dans quelle forme jugcra-l-on? Quel tribunal

1 Cité par Sherlock, Church organisation.

J Diaitiz

sera compétent ? Cette difficulté est facile à résoudre, selon nous, si l’on prend le droit commun pour point de départ, et comme l’État est le protecteur suprême de tous les droits, le tribunal compétent sera celui auquel s'adresserait tout autre citoyen. Cette disposition se retrouve dans l’article 17 de la loi italienne des garanties, déjà citée. D’après quelles règles jugera ce tribunal, si, comme nous l’avons vu , il ne s’agit pas de contestations naissant des lois générales et du code ? La solution rationnelle, c’est de juger comme on ferait de toute autre obligation résultant d’un contrat : le tribunal prendra pour guide les statuts de l’association ou de la corporation ; il recherchera si les droits et les devoirs à en provenir pour les membres qui la composent, ont des conséquences juridiques, et il fera porter sur elles son examen et ses décisions. Il y faut deux conditions : que le demandeur et le défendeur aient fait et fassent encore réellement partie de l’association ; que la règle, tirée des statuts de l’association et qu’il s’agit d’appliquer, ne soit pas contraire aux lois et à l’ordre public *.

L’État n’impose donc à personne les slatuts d’une société religieuse quelconque ; il leur attribue, à titre de convention, la force reconnue à tous autres contrats, de produire des obligations civiles susceptibles d’être prouvées devant le juge ordinaire ; c’est la seule conception logique compatible , dans la condition présente des choses, avec la séparation de l’Église et de l’État, et elle est applicable à toutes les sociétés possibles , scientifiques, commerciales, industrielles et autres. 11 est donc étonnant que ce système, porté devant le Parlement italien, y ait rencontré tant de répugnances, et soulevé tant de plaintes. Il faut l’attribuer, selon moi, à une étude superficielle de la question , qui ne fut pas bien comprise (le temps avait manqué pour la faire plus complète) et à d’anciens préjugés qui nous dominent encore, et ternissent à nos yeux le pur éclat de la liberté dans son principe *. Le projet était ainsi rédigé :

* Je dis à l’ordre public, et par conséquent à la sécurité de l’Etat. Montalembeit lui* même admet ce point : « L’Etat, incompétent à juger les cultes et les opinions religieuses, demeure juge compétent de ce qui importe à la paix publique, aux mœurs publiques. Contre tout ce qui attente à la société civile, il a le droit de légitime défense. »•

1 La loi fut présentée en même temps qu’un contrat de finance, et cette circonstance ne

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 109 « Les constitutions et les canons de l'Église catholique cessant d'avoir force de loi dans l’État, sont considérés comme règlements ou statuts particuliers de cette Église ; les effets civils qui en dérivent dans les relations réciproques des membres entre eux, ou avec l'association catholique du royaume dans son ensemble, peuvent être invoqués par ceux qui en font partie, devant les autorités et les tribunaux civils, s’ils ne sont pas contraires au droit public et aux lois de l’État » Cet article, je l'ai dit, suscita une opposition telle que tout débat devint impossible. Les choses se passèrent ici comme d’ordinaire dans les crises politiques , un mouvement passionné d’opinion mit obstacle à tout examen calme et raisonné de la proposition et la renversa. Mais, si on la considère impartialement, il faut convenir qu’elle était rationnelle en soi, sauf des réserves que j’exposerai plus loin. Et, en effet, tous les cas possibles sont ceux-ci : ou bien les statuts d’une association emportent pour ses membres une obligation morale seulement, et cela équivaut à lui ôter l’existence civile ; ou bien la société religieuse est investie du caractère d’institution publique avec droit de juridiction, et, dans ce cas, c’e9t à elle qu’il appartiendrait de juger la contestation, même dans ses effets civils, ce qui est contraire à l’idée que nous nous sommes faite de l’Église ; ou enfin, il faut supposer une ingérence administrative du gouvernement dans la détermination des droits et des devoirs des associés, ce qui est incompatible avec les vrais principes de la liberté. Ces hypothèses, insoutenables selon nous, étant éliminées, il devient nécessaire de suivre le système esquissé plus haut, et d’en développer les conséquences dans l’avenir.

La transformation de l’Église d’Irlande, dont nous avons parlé plus haut, accomplie par le Parlement anglais, ne fut pas autre chose, et l’article qui pourvoit aux conflits et à la procédure sur les

laissa pas peut-être de lui être fatale, surtout par le nom du contractant, connu pour l’un des banquiers les plus compromis au service du parti clérical, et qui depuis finit le plus tristement du monde.

* Projet de loi du 17 janvier 1 £67, Sur la liberté de l'Eglise et sur la liquidation des biens ecclésiastiques. Voir pour le commentaire de l’article en question, le discours de M. Scialoja du 17 janvier 1867; ceux de M. Borgatti des 9 et 15 juillet 1867, et la lettre du même à M. II. de Lagnrdie, Florence, 1869.

effets civils des décrets ecclésiastiques , ue diffère pas en substance de ce qui était proposé en Italie Le comité de justice du Conseil privé nous en a d'ailleurs donné le commentaire en ces termes : « L’Église d'Angleterre (en l’absence d’une disposition formelle de la loi) est exactement dans la situation de tout autre corps religieux ; elle peut encore adopter des règles obligatoires pour ceux de ses membres qui y ont expressément ou implicitement adhéré. Si donc une association religieuse ou autre, s’est liée par ses statuts, et a même établi un tribunal chargé de dire quand et comment les règles de l'association se trouveraient violées par l'un de ses membres, et les conséquences qu’entraînerait cette violation, la décision sera obligatoire, pourvu qu’elle soit rendue dans les limites de la compétence de ce tribunal, avec la procédure et les formes voulues, ou à défaut, selon les principes généraux du droit. Mais le tribunal ecclésiastique ne donne pas la force exécutoire, et il faut recourir pour cela aux tribunaux civils ordinaires* ».

De quoi donc connaîtra le tribunal civil, et sur quoi va-t-il juger ? 11 sera saisi, quand un membre d'une association religieuse aura en effet contracté envers elle une obligation, ou acquis un droit contre elle, et que ce droit ou cette obligation subsistant^ entraînera des conséquences non pas seulement morales, maisjuridiques ; c’est de quoi précisément connaîtra et jugera le tribunal.

Une alternative embarrassante semble pourtant se présenter ici : ou bien le tribunal interprétera les statuts particuliers des associations religieuses, le droit canon de l’Église catholique par

4 Acte d’abolition de l'Eglise établie en Irlande, 32 e et 33 e années du règne de Victoria, chap. xl.ii.

« The présent ecclcsiastical law of Ircland and the présent articles, doctrines, acts, rules, disciplines and ordnances of the said Church with and subi cet to auch (if any), modification or alteration as after the 1* january 1871 may be uuly inade therein according to the constitution of the said Church for the time bting, shaÜI bè deemed to be btnding on the members for the time being thereof in the saine manner as if such inembers had mutually contracted and agrecd to abide by and observe the saine, and shallbc capable of being enforced in the temporal courts in relation to any property which under and by virtue of this act is reserved or given to or taken and enjoyed by the said church or any members thereof ami in the same manner and to the saine extent as if such property had been cxprcssly given. granted or convcyed upon trust to beheld, occupied, and enjoyed by persons who should obser\e and keep and be in ail respects bound by the said ecclcsiastical law and the said articles, doctrines, rites, rules, disciplines and ordnances of the said Church, subject as aforesaid. »

L’art. 21 de cette loi abolit les cours ecclésiastiques, comme pouvoir juridictionnel , et enlève au statut ecclésiastique sa force obligatoire.

* Passage cité par Sherlock, Church organisation.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. III exemple; ou bien il sera d’avance lié par les canons de l'Église et les décrets de la cour ecclésiastique. Usurpation par le pouvoir civil dans le premier cas; dans l’autre, pas de recours eflicace devant le tribunal pour la partie lésée.

A cette difficulté répond la distinction entre l’acte ou la sentence de l’autorité religieuse et les conséquences juridiques qui en dérivent; cette distinction n’est pas chose nouvelle, elle se fait déjà dans les questions administratives. Que se passe-t-il dans les pays où il n'existe pas de tribunaux spéciaux de contentieux administratif, et où tous les procès sont portés devant les tribunaux civils? Si quelqu’un, par exemple, se croit lésé dans son droit par un acte ou une décision de l’autorité administrative, et que son recours soit admis par le tribunal, le jugement ne révoque ni ne modifie l’acte ou le décret administratif, mais il en limite les effets dans le cas particulier dont il s’agit, par la restitution de son droit au plaignant, ou si ce n’est plus possible, par des dommages intérêts 1 . Delà môme façon, le tribunal civil, sans usurper sur l'autorité ecclésiastique ni s’enquérir de la légitimité de l’acte ou du décret, ne fera qu’en approuver, en réduire ou en modifier les effets juridiques.

Mais la partie lésée pourra-t-elle exciper devant le tribunal civil de l’incompétence de l’autorité religieuse qui a rendu le décret, ou de la nullité de l’acte, en se basant sur les statuts ecclésiastiques eux-mêmes? Cette question a été débattue à différentes reprises aux États-Unis, et entre autres dans le cas du révérend Chentcs, de Chicago, membre de l'Église épiscopale 1 . La Cour suprême de l'Illinois était unanime à reconnaître qu’un tribunal civil ne sera jamais admis à réviser la décision d’une cour ecclésiastique sur le fond de la doctrine et de la discipline religieuses, ou sur les controverses soulevées à leur propos. 11 pourra l’être seulement quand il s’agira d’un droit civil, et il se bornera alors à dire si elle est une

1 Voir la loi italienne sur le contentieux administratif, du 20 mars 1865. Voir aussi Borgatti, Letterc a H. Bonghi, dans la Perseveranza du 28 avril 1871.

* Voir le journal The nation, de New-York du 6 février 1871 , et la Perteverama, du 15 avril 1871 .

Il*

véritable cour ecclésiastique, comme elle le prétend, organisée selon les statuts qui la régissent, enfin si elle a compétence sur les personnes ou les matières litigieuses. Ce caractère ou cette compétence venant à lui manquer, elle doit être arrêtée dans sa procédure ; si elle les possède, au contraire, la sentence rendue dans les limites de son autorité disciplinaire et doctrinale, est définitive. Jusque-là, tous les juges étaient d’accord. Mais faut-il tenir compte de l’exception d’irrégularité dans l’acte attaqué, ou la sentence dénoncée? Ici commençait la divergence d’opinions. La majorité opinait pour la négative : hors de là, il y avait, à son avis, ingérence souveraine du pouvoir civil dans les affaires de l'association religieuse. La minorité pensait au contraire, que ce n’est pas toucher au fond même de l’acte ou de la sentence, de dire qu'ils émanent d’une autorité établie conformément aux statuts de l'association religieuse, et qu’elle a agi selon leur texte. Quoi qu’il en soit, la jurisprudence ne semble pas encore bien fixée sur ce point aux États-Unis. Mais, si l’on s’en rapporte à l'avis du comité judiciaire anglais dont nous avons parlé plus haut, l'exception sur les défauts de forme de l’acte ou du décret de l’autorité religieuse, rentre dans la compétence du tribunal ordinaire.

On me permettra de donner ici les éclaircissements annoncés plus haut, et de compléter mon idée sur le point en question. A toute relation juridique nouvelle, la jurisprudence s’efforce d’appliquer le droit commun. C’est un fait qui ressort de l’étude de ces matières. Et il doit en être ainsi, à cause de la difficulté d’établir a priori des lois appropriées à toutes les situations nouvelles, et de l’urgence cependant de résoudre les différends et les questions, à mesure qu’ils se présentent. Les efforts de la jurisprudence préparent la formation de lois nouvelles, partout où le besoin s’en fait sentir. Sans doute, en thèse générale, et c'est l’opinion soutenue par nous, les statuts des associations religieuses doivent être considérés comme des conventions donnant naissance à des droits et à des devoirs spéciaux pour les associés; mais le contrat entre les fidèles d’une Église, il faut le reconnaître, est un contrat sui generis, qui ne peut être entièrement assimilé à aucun autre. 11 arrivera donc

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION

dans cette matière ce qui est arrivé dans plusieurs autres. Pour en donner un exemple, on a commencé par appliquer le droit com* mun à la lettre de change, et, grâce à l’expérience acquise, une législation spéciale sur la matière s'est créée ensuite. De même, quand existera la séparation de l'État et de l’Église, on devra peutêtre établir des règles législatives particulières aux rapports juridiques à naître des actes du clergé. Dans l’intervalle, l’élaboration en sera convenablement préparée par la jurisprudence qui s’efforcera de résoudre les difficultés par le droit commun. Mais on s’apercevra bientôt que, dans la condition présente de l'Italie, ce moyen de l’interpréter et d’en combler les lacunes en matière religieuse, est insuffisant.

L'action efficace de la jurisprudence sur le développement du droit n’est pas douteuse, pour qui a présente à l’esprit l’histoire du droit romain. Le préteur était l’organe vivant de ce droit ; il le réformait incessamment, si bien que l’édit, devenu coutume, entrait dans la législation pour en faire partie intégrante. Sans doute, le préteur s’efforçait constamment de donner à ses réformes une base juridique, et de rattacher les dispositions nouvelles au droit en vigueur. Mais, dans cette oeuvre de correction et d'achèvement, il avait la plus grande latitude, et il s’appuyait pour l’accomplir suides motifs divers : lictions légales, actions utiles, restitutions en entier, et d’autres analogues. Ainsi peut se concevoir la part considérable de la jurisprudence dans la formation de la loi ; elle en assurait l'exécution quand le législateur u’en avait pas indiqué les moyens, elle en perfectionnait les parties défectueuses, et modifiait même parfois les interprétations déjà données auparavant.

La même chose peut se comprendre encore, jusqu’à un certain point, en Angleterre. Là, à côté de la législation écrite, il y a le droit commun, qui ne se distingue pas de la coutume, et au-dessus de lui encore, l’équité, représentée par des cours spéciales. Leur compétence n’atteint pas ce qui touche aux personnes et à la liberté individuelle; mais, limitée aux questions de propriété, elle peut rechercher les motifs cachés, qui échapperaient au trihunal, obliger en matière fiduciaire, où la conscience seule serait liée, et

MINGI1ETTI. H

L'ÉTAT ET L’ÉfiLISE.

mettre dans leur vrai jour certaines circonstances, sur lesquelles la juridiction ordinaire ne pourrait s’arrêter '.

Dans les pays de codification complète, au contraire, le droit commun se confond avec la loi écrite, que la coutume est impuissante à modifier. A défaut du préteur dans le sens romain du mot, ou du juge de l'équité dans le sens anglais, la mission des tribunaux est d’appliquer la règle aux cas spéciaux, non de la façonner sur eux, ni de l’interpréter et de la modifier selon leurs particularités diverses; il est à craindre dès lors, que la jurisprudence, dans la question qui nous occupe, ne réussisse pas à atteindre le but. J’en conclus que ses décisions et peut-être son impuissance démontrée, ouvriront la porte à des lois prévoyantes et bien appropriées à leurs fins.

Une fois le moment législatif venu d’y pourvoir, il faudra, je l'ai déjà dit, trouver un mode sûr et légitime pour les membres d’une communion religieuse de modifier leurs statuts, et par suite , leurs droits et leurs devoirs réciproques. L'importance de ce point n'échappera certainement pas au lecteur attentif. L’État est incompétent en matière religieuse. Les Églises doivent donc trouver en elles-mêmes le moyen de modifier leur constitution et, avec elle, les droits et les obligations juridiques de leurs membres, selon les circonstances et le besoin des temps. 11 ne suffit pas même que dans certaines associations religieuses, cette faculté de transformer les statuts et les canons, existe et réside dans le corps sacerdotal, du consentement exprès ou tacite des fidèles eux-mêmes. Ce ne peut être là, toujours et absolument, une bonne organisation. La participation des fidèles au gouvernement des Églises, selon la forme libérale de tous les cultes à leur origine, est le moyen vraiment nécessaire de les maintenir fortes et vivaces. Le principe représentatif est comme l'arôme qui les préservera de la corruption, et sans lequel il n’y a aucune chance de réforme efficace et spontanément consentie. D’ailleurs , si même les fidèles acceptent l’état présent des choses , il ne faut pas empêcher d’autres idées de

1 Voir The cabinet Lamjer, édition, H70. p. 3.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. lis se faire jour plus tard, la réforme, précisément, devant venir selon nous, de la libre volonté des fidèles. Mais qu’un dissentiment se produise entre eux et le corps sacerdotal, comment les droits acquis seront-ils réglés? I.e problème est des plus sérieux quand il y a des fondations perpétuelles, et nous avons soutenu que l’État devait les admettre comme organes nécessaires de l’association religieuse ; mais nous avons ajouté qu’une fois la personnalité civile reconnue à celle-ci, l'État avait à en prévoir certaines conséquences, et à les régler. A propos du bénéfice paroissial, j’ai posé l’hypothèse invraisemblable de tous les curés d’une circonscription donnée changeant de croyance ; mais des cas moins extrêmes peuvent se présenter. Ainsi , en Allemagne , ceux qu’on appelle les Vieux-Catholiques conservaient toutes les traditions et les statuts de l’Église romaine, et se refusaient en même temps à accueillir le dogme nouveau de l’infaillibilité du Pape ; de là , entre eux et leurs anciens coreligionnaires, des différences essentielles. Qu’allait-il advenir du patrimoine ecclésiastique? Resteraitil en entier aux catholiques dociles aux injonctions de Rome ? Les autres en seraient-ils complètement dépouillés? On ne décida pas de la sorte en Allemagne : une partie des temples fut attribuée aux dissidents ; mais cela se fit par décret de l'autorité civile. Dans notre cas, celui de la séparation de l’État et de l’Église, il y a nécessité d’un arrangement qui laisse tout à fait en dehors le côté religieux du différend, et porte uniquement sur la question matérielle. Dans l’État de New-York et, en général, dans les autres Étals de l'Union Américaine, on résout le problème en ce sens que l’administration des biens d'une fondation quelconque est confiée à un corps de curateurs élus par les fidèles, et qui reflète ainsi leurs opinions. La loi elle-même prescrit le nombre des curateurs, leur mode d'action, la forme de l’élection, la durée du mandat, les garanties assurées à la minorité. J’insiste fort sur cette question, qui me parait capitale.

Selon moi, je ne saurais trop le redire, le principe électoral est essentiel à la durée et à la prospérité de toute association , surtout en matière religieuse. Sa mise en pratique dans l’Église catholique

est avant tout affaire d’opportunité ; j’y reviendrai au chapitre suivant. Mais tant que ce principe ne sera pas réalisé, tant que par lui il n’aura pas été pourvu à la conservation du présent, aussi bien qu’à l'introduction régulière des réformes dans l’avenir, les tribunaux devront suppléer, autant que possible, aux statuts ecclésiastiques ou à la loi, et la nécessité d’abord, l’expérience ensuite, donneront à l’Église comme à l’État, des lumières pour atteindre à de nouvelles mesures, appropriées aux situations nouvelles qui se produiront pour l’un ou pour l’autre.

Nous avons déjà dit que le prêtre coupable d’un crime est passible des mêmes peines que tout autre citoyen, comparait devant le même tribunal etavec la même procédure. Mais il y a tels crimes que seuls les ministres du culte peuvent commettre et qu'il faut donc prévoir dans la rédaction du code pénal ; d’autres, susceptibles d’être commis par tous les citoyens, acquièrent plus de gravité, quand ils le sont par un prêtre dans l’exercice de ses fonctions ; ainsi un curé prêchant la rébellion du haut de la chaire, ou se refusant à exécuter les lois qui le concernent. Evidemment l’État doit prévoir les délits de cette sorte, et les punir de peines proportionnées à leur gravité. Tout le danger est dans la définition qu’on en donne; rien de plus facile, en effet, que de glisser ainsi jusque dans les matières purement religieuses, et alors la répression ne serait plus justice, mais arbitraire.

J’ose affirmer que l’article de la loi piémontaise proposé, par deux fois, devant le Sénat du royaume, n’est pas à l'abri de ce reproche. En effet, il prévoit le cas d’un prêtre troublant la conscience publique ou la paix des familles. Mais, qu’est-ce donc que la conscience publique ? Et comment trouble-t-on la paix des familles ? On voit trop bien l’abus qu’on peut faire de ces expressions ? Le prêtre, troublera-t-il la conscience publique en se refusant à recevoir dans l’Église un homme mort incroyant, et à dire pour lui les prières funèbres ? Pourra-t-on dire violée la paix de la famille , si le confesseur refuse l’absolution au moribond ? Il se pourrait pourtant qu’un juge le déclarât ainsi, sous le coup des clameurs d'une multitude irritée. Pour en linir sur ce point,

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION

ajoutons que d'autres articles furent présentés plus tard à la Chambre des députés 1 , infligeant la prison aux prêtres qui exercent des actes extérieurs du culte, contrairement aux défenses de l'autorité civile. Le mot extérieur est ici la source d’une grande confusion, tout ce qui ne reste pas dans le sanctuaire de la conscience, se manifestant par des actes extérieurs ; et il est trop vague aussi de parler des défenses de l’autorité civile sans les spécilier. Le gouvernement pourrait, de la sorte, interdire toutes les manifestations religieuses et punir les récalcitrants. Un autre article sanctionne les contraventions aux règlements qui exigent 'autorisation du gouvernement en certaines matières. C’est souvent le cas pour des évêques qui, sans avoir reçu Yexequatur, et par conséquent sans avoir été mis en. possession du temporel, vivent néanmoins dans leurs diocèses et y exercent le ministère sacré. On comprend que le gouvernement ne reconnaisse pas ceux de leurs actes qui ont quelques conséquences civiles. Mais si celui qui se dit évêque et est révéré comme tel par les fidèles , bien que privé de Yexequatur royal, donne la confirmation ou absout un péché que le simple prêtre ne peut remettre, et si le confirmé ou le pénitent se tient pour satisfait, sera-t-il, et l’évêque avec lui, passible de l’amende ou de la prison ? En résumé, le Code aura à connaître des délits spéciaux aux prêtres, et des délits qui acquièrent une gravité plus grande parce qu’ils sont commis dans l’exercice des fonctions ecclésiastiques. Il faut prendre seulement la plus grande attention de bien les définir, et de ne pas empiéter sur le terrain religieux, en renouvelant sous une autre forme les décrets de juridiction *.

Autrefois, avec ses fonctions religieuses, le clergé en exerçait d’autres, l’enseignement et la bienfaisance, par exemple, qui sans faire, à proprement parler, partie du culte, y touchaient de très

1 Projet de loi Mancinl. Sur les abus commis par les ministre s du culte dans l’exercice, de leurs fonctions. Séance du 25 novembre 1K76. Je laisse de côté le caractère politique donné à ce projet, par la présentation qui en était faite séparément, en dehors du code général.

* Ce livre était terminé lorsque la Chambre des députés discuta le projet, le modifia en quelques points importants, et l’admit à une faible majorité. Il fut rejeté par le Sénat, âpre* une longue et très sérieuse discussion.

près. Dans le conflit moderne entre l'Église et l’État, celui-ci a voulu enlever à sa rivale toute ingérence en ces matières ; de là sont nées les discussions ardentes auxquelles nous assistons encore.|Avant de terminer le présent chapitre, je traiterai donc les deux questions que je viens de mentionner, et surtout celle de l’instruction.

Par le mot d'éducation nationale (national éducation), les Anglais expriment très bien tout cet ensemble d'enseignements publics, de disciplines et de soins divers, qui donnent au jeune homme son premier développement, l’instruisent peu à peu et le dirigent vers le juste et le bon. Cette idée répond assez à ce que les Grecs appelaient la musique, en opposition avec la gymnastique, celle-ci ayant pour but de fortifier le corps et de le rendre adroit, tandis que la musique comprenait tout ce qui éclaire et développe l’âine '. Nous distinguons aujourd’hui, l’instruction de l'éducation ; malgré tout cependant, elles s’entremêlent et se tiennent si étroitement liées, qu'on parvient malaisément à les séparer; leur union seule, d’ailleurs, fait l’homme.

Rien d’étonnant dès lors, si l’Église prétendait qu’à elle seule appartient, exclusivement, ou pour la plus grande part, la mission d’enseigner. Aussi, non seulement, elle s’arrogeait la faculté d’ériger des écoles sans l’autorisation ni l’ingérence du gouvernement, mais elle réclamait le droit d’exercer une action, ou au moins une surveillance, sur les écoles laïques elles-mêmes. D’autre part, selon l’idée régalienne pure, l’école étantfonction essentielle et attribut de l’État, l’enseignement, même purement ecclésiastique, celui des séminaires et des facultés théologiques, par exemple, doit être soumis, comme tout autre, à la direction du gouvernement, et s'inspirer d’un esprit conforme à ses maximes; bien plus, la lin principale de l’État étant l’éducation du peuple, et la religion étant la partie vitale de cette éducation, c’est à lui de la donner à tous les citoyens, ou tout au moins d’en régler la dispensation ! .

* Ti; ouv ri natif sia ;.... uev tri aùuoim yopLvatrrtXïi ■ t, S'ntt ■■j/'jZë,

CAOva’txii. Voir Platon, la République , liv. II, et les Lois , liv. VII.

* On connaît le mot de Mirabeau, qui appelait les ministres du culte, des officiers de morale et de religion.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 119 Tels sont les deux systèmes extrêmes. Un troisième, intermédiaire, range l'instruction dans les matières mixtes, sur lesquelles les deux pouvoirs sont, l'un et l’autre, appelés à exercer leur action. Les concordats s'efforcent ainsi de déterminer les droits de chacun d’eux, et l'Église a souvent pour mission de veiller à ce que dans les établissements laïques, gymnases, lycées, universités, etc., ne s’introduisent ni maximes, ni livres pernicieux ou contraires à la religion. Plus souvent encore, des dignitaires ecclésiastiques siègent, de plein droit, dans les conseils académiques, et la qualité de ministre du culte suffit à elle seule, pour conférer le droit d'enseigner, sans autre preuve.

Selon les idées et les principes que nous avons esquissés plus haut, aucune de ces trois solutions n’est plus acceptable, et pour savoir ce qu’il y a à faire, il faut remonter encore une fois à la conception de l'État, et se rappeler ce que nous en avons déjà dit. Nous avons distingué en lui deux espèces d’attributs : la protection des droits contre toute attaque du dedans ou du dehors; le soin d’encourager certains intérêts généraux importants, et de compléter certaines fonctions, auxquelles les simples citoyens et leurs associations ne suffiraient pas. L’instruction publique est certainement un intérêt général que l’État ne peut ni ne doit négliger. Personne'ne lui conteste la mission d’ouvrir des voies de communication, d’améliorer les ports, de régulariser le cours des grands Ueuvcs. Comment prétendre qu’il reste indifférent en celte matière de l'enseignement, si extrêmement importante ? N’est-il pas tenu au contraire d’y appliquer toute ‘sa sollicitude? A la vérité si les pères de famille, si les établissements privés de toute espèce, si les associations libres suffisaient à procurer à tous les citoyens l’instruction, à laquelle ils ont droit, la nécessité cesserait pour l’État d'en prendre l’initiative directe. Mais il est presque impossible à des particuliers de satisfaire à tout ce qu’exige la science moderne, pour la dépense des musées et des laboratoires, par exemple, et le choix des professeurs les plus capables : si même ils y suffisaient, il y aurait toujours pour l’État une haute surveillance à exercer, qu’il ne lui serait, dans aucun cas, permis de déposer. Ainsi, tant

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L'ÉTAT ET L'ÉlîLlSE.

que l'hypothèse donnée ne se réalise pas, l’action de l’Etat se justifie, et par la gravité d’un intérêt vraiment national, et par l’obligation de défendre un droit, celui de l'enfant et du pupille, quand le père ne peut ou ne veut pas lui assurer l’éducation qui lui est due. Enfin la prérogative de haute surveillance de l'État en ces matières, se rattache toujours à la première et la plus essentielle de ses attributions, à savoir, de déterminer les droits et de les protéger. Or, nous sommes bien éloignés encore de la réalisation de l'hypothèse posée ; il est donc raisonnable et nécessaire que le gouvernement assume la charge de l'instruction, en partie par lui-même directement, en partie par l'intermédiaire des communes et des provinces.

11 ne suit pas de là que l’État doive empêcher personne, individus ou associations, de l’imiter. Au contraire. L’on aura donc de la sorte, à la fois, l'action de l'État et la liberté de l’enseignement, que nous voulons aussi; l’on respectera les prérogatives tant prônées de la famille; et en effet il est certain que personne ne peut avoir plus de zèle et une responsabilité plus grande que les parents dans l'éducation de leurs enfants. Enfin, et c’est encore une conséquence de ce qui vient d’être dit, l’État peut et doit avoir à lui des établissements de toute espèce, mais tout particulier ou toute association pourra aussi en fonder sousl’autorité des lois générales, et la surveillance constante du gouvernement toujours réservée.

Ici nous rencontrons devant nous, comme opposants, ceux qui redoutent la concurrence, et par dessus tout celle du clergé, pour l’enseignement public. Selon eux, l’État, les communes et les autres associations civiles pourraient malaisément la soutenir; leurs établissements seraient bientôt désertés, tandis que ceux du clergé se peupleraient à leurs dépens. Il nous est impossible de prendre cette objection au sérieux. Les moyens de tenir son enseignement en bonne situation ne manquent certainement pas à l'État. On pourrait même dire que les tirant par l'impôt de tous les citoyens indistinctement, n’importe leurs croyances religieuses, il force le contribuable à coopérer à un enseignement qu’il ignore ou lui déplaît peut-être. La puissance de scs moyens n'irait-elle pas

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. lil même jusqu'à paralyser et détruire la concurrence des particuliers et des associations, placés dans de moins bonnes conditions, voilà ce qu’il faudrait plutôt se demander? Mais comment soutenir précisément la thèse contraire? Si les écoles officielles sont désertées, ce sera sans doute à cause de l’infériorité, de leurs maîtres, de leurs méthodes, de leur discipline, et parce que les avantages naturels de l’enseignement officiel sont balancés, et au delà, par des défauts qui lui sont propres? C'est là une faiblesse et un tort, non une raison de priver les autres du bienfait de la liberté. Et si l’État protège les droits de l’enfant, en le forçant à s’instruire, même contre l’indolence ou la mauvaise volonté du père, il ne peut cependant usurper les droits d’un père qui veut sincèrement le bien de son enfant. Je comprends que les particuliers puissent se plaindre jusqu'à un certain point de la concurrence de l’État et des associations religieuses, qui ont en elles-mêmes des facilités et des aptitudes spéciales pour l'enseignement, et un homme d'État éminent de Belgique a pu dire que deux monopoles de l'instruction s'organisent dans la société moderne, celui de l’État et celui de l'Église, triste perspective pour le simple particulier qui ne voudrait ni de l’un, ni de l’autre. Je comprends ce regret; mais le monopole résulte ici de conditions naturelles, on ne peut donc pas dire qu’il soit injuste, ni l'anéantir complètement, même en cherchant à l’atténuer dans la mesure du possible. Aller au delà serait contraire à la liberté.

Quelques-uns concèdent la liberté de l'enseignement dans les écoles primaires et moyennes, et la refusent dans l’instruction supérieure. Ce qui, à première vue, semble contradictoire. S’il y a un danger, en effet, il est à craindre dans la direction première imprimée à la jeunesse. Parvenue à un certain âge et déjà plus cultivée, elle est en état de se dépouiller de ses préjugés, de discerner par elle-même la sincérité d’avec l'artifice, et d'atteindre à la droite vérité, par delà l'apparence et le mensonge. A cela, on oppose que, pour comprendre le vrai, il faut avoir l’esprit ouvert et disposé à l’accueillir, par conséquent rejeter tout jugement préconçu. Or, l’instruction religieuse fait pénétrer dans l'esprit

des idées a priori sur lesquelles elle n’admet pas de discussion, et prétend, au moyen de ses dogmes, imposer des bornes et des conditions au libre examen ; en quoi elle est absolument en opposition avec la méthode scientifique, puisqu’elle tend à enfermer la vérité dans un cercle tracé d’avance, c'est-à-dire à la diminuer et à l’anéantir. L’enseignement scientifique sera donc interdit aux associations religieuses. On peut répondre de plusieurs manières à celte thèse. Ainsi Él’glise dira, par la plume et la parole de scs docteurs, que la vérité religieuse et la vérité scientifique ne peuvent se contredire : mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit. L’erreur de la thèse est dans l’exagération des fonctions de l’État. L’on ne se contente pas d’attribuer à l’État le droit de veiller à ce que le père de famille donne à son fils une instruction et une éducation convenables, celui de suppléer, eu fait d’enseignement, à l’insuffisance de la famille, de la commune, des associations, et de le regarder comme appelé à fonder et à maintenir par les ressources du Trésor public, des établissements et des universités richement dotés. On va plus loin : on veut imposer à l'État, comme devoir positif, de choisir entre deux méthodes d’enseignement, de préparer les citoyens à cultiver la science selon le mode réputé le plus parfait, et d’écarter de cette fonction même tous autres que l’on y croit moins aptes. En somme, l’État avec ses ressources, sa hiérarchie, ses mille ramifications, viendra facilement à bout de vaincre toute concurrence, dans renseignement supérieur surtout ; mais ce n’est pas assez au gré de quelques-uns, il faut empêcher comme dangereuse toute initiative privée de sortir de la ligne que l’État lui aura tracée. Or, ceci me semble une prétention exorbitante, et je crois que les représentants de la science devraient se contenter de joindre à une liberté entière, l’aide du gouvernement, et s’en remettre, pour triompher, à l’efficacité de leurs forces propres.

Selon nous, on ne peut donc, en thèse générale, refuser à l’association religieuse d’avoir des séminaires, des pensionnats, des lycées et des universités. Mais certains points que voici sont à déterminer :

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 123

1° Sous quelles conditions l'État permettra-t-il aux associations ecclésiastiques de donner l'instruction? Et jusqu’où s’étend son droit de surveillance ?

2° L’État exigera-t-il des examens et des garanties de ceux qui veulent enseigner ?

3° Par qui seront examinés les aspirants aux fonctions publiques ?

4° Le sacerdoce est-il compris dans ces fonctions ?

3° L’État doit-il enseigner une doctrine religieuse et établir des facultés théologiques dans ses universités?

0° Enfin l'enseignement religieux sera-t-il obligatoire dans les écoles publiques primaires et moyennes, lequel choisira-t-on, et de quelle manière sera-t-il donné?

Les écoles du clergé seront soumises par l’État aux mêmes conditions que les autres. Conditions hygiéniques, de salubrité et de bonne tenue des locaux ; conditions de moralité à exiger des maîtres, au point de vue du caractère et de la conduite ; nature des études; discipline; conditions scientifiques quant à la durée nécessaire des études et à la distribution des matières. L’État, en réglant ce dernier point, ne s’immisce en aucune façon dans le fond même de l’enseignement; il se borne à défendre les pères de famille contre l’espoir trompeur, si aisément conçu, d’improviser l’instruction de leur enfants, sans peine et sans travail, ce qui est une cause d'abaissement dans le niveau général des éludes ; conditions politiques, enfin, qui ne permettent pas d'enseigner le mépris des lois, et de provoquer l’aversion pour les institutions nationales. Et l’État doit tenir Ja main à la stricte observation de ces conditions. La surveillance, ainsi pratiquée, ne paraîtra pas trop étroite, si l’on considère qu’il ne s'agit pas de prescriptions positives, mais simplement négatives, c’est-à-dire de règles posées à l’exercice de la liberté illimitée de l’enseignement.

Dans un ouvrage récemment publié, M. Bertini propose de faire pénétrer jusque dans les lycées et les classes supérieures du gymnase, une sorte de publicité en y donnant accès aux particuliers

lit

qui en auraient obtenu permission de l’autorité scolaire locale, el il croit que si cette façon d’intervenir passait dans les mœurs chez ceux qui s'intéressent it l’éducation privée et publique, il en résulterait un grand bien pour la culture générale du pays 1 . J'aurais pourtant quelques doutes sur l’efficacité du système, el je craindrais qu'il ne devint une occasion de vanité chez les maîtres, et de distraction chez les élèves. Mais ces doutes veulent être résolus par les hommes qui font profession d'étudier spécialement les matières pédagogiques. Je ne ferais aucune difficulté d’admettre le principe en soi : « Tout droit, en effet, et surtout celui d’instruire et de donner l’éducation, est essentiellement social et public ; il doit être exercé avec la conscience élevée de la fonction accomplie, et ;t la lumière du jour, pour que tous les citoyens puissent se convaincre de l’utilité de ne pas l'enlever à celui qui le possède, ou de n’en pas restreindre l'usage *. »

En accordant la liberté de l’enseignement, l'État exigera certaines garanties, ainsi des certificats de moralité chez les maîtres, la preuve qu'ils ont terminé avec profil certaines études, et qu'ils sont aptes à leurs fonctions. Mais les uns prétendent que les ministres du culte doivent en être dispensés, leurs fonctions étant une garantie suffisante de leurs qualités morales et de la culture scientifique requises ; d'autres que dans l'enseignement supérieur il n’est besoin d'aucune preuve de capacité, et que tout le monde peut être appelé à une chaire d'université libre. De semblables privilèges ne sont pas admissibles. Selon nous, les garanties à prendre de ce côté par l’État sont légitimes au même titre que les autres. Nous avons d’ailleurs posé comme règle l'égalité des prêtres et des autres citoyens ; tous doivent donc se soumettre au droit commun.

Les élèves des écoles libres, pour exercer une profession, doi-

* G. M. Bertini, Il Vaticano e lo Stato. Naples, Del ken, 1877. S!. Bertini, jaloux autant

que personne des prérogatives de l'Etat en matière d'instruction publique, s’exprime cependant ainsi : A ceux qui par un sincère amour de la liberté, et sans arrière-pensée,

soutiennent la liberté d’enseignement, je proposerai pour mot d'ordre, liberté et publicité de l’enseignement. A ce signe, on distinguera les libéraux sincères.» Et sous cette réserve M. Bertini y adhère lui aussi; p. 121 et suiv.

* Girculaire du ministre de l'instruction publique. M. Bonghi, du 12 janvier 1*75.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. iïi vent-iis passer un examen comme ceux qui fréquentent les universités et les écoles de l’État, et devant qui ? Dans les conditions actuelles, que l’État exige la preuve de certaines études déterminées, avant de déclarer l’aptitude à l’exercice d’une fonction publique, c’est une thèse que les économistes, môme les plus scrupuleux, ne se refusent pas d’admettre. La controverse commence sur ce que doivent être ces épreuves et ces examens. Or, il y a ici une partie purement technique sur laquelle je n’ose me prononcer. Je puis bien dire qu’il ne me semble nullement contraire au système soutenu par nous, que l’État prenne sur lui de faire passer ces examens et en soit seul chargé. Si, par des raisons pédagogiques, on démontrait l'efficacité de commissions mixtes d’examen, composées de membres de divers établissements, je n’aurais aucune objection à y faire, ces commissions opérant par délégation de l’État. Mais si, au contraire, les maîtres officiels sont réputés plus propres à ces fonctions, je dis qu'il n’y a pas de nécessité intrinsèque de prendre des garanties contre l’État. En effet, dans l’ordre d'idées indiqué par nous, il n’est ni juste ni convenable de mettre l’État en suspicion, alors qu’il a pour seul but et pour seul intérêt d'élever de plus en plus le niveau des études et la culture publique, et que l'impartialité est son attribut, à lui plus qu’à nul autre.

Nous avons dit que l'État ne permet l’exercice de certaines fonctions publiques que sous des conditions et des garanties déterminées : il veut donner aux citoyens la certitude que celui qui les exerce possède les connaissances requises et a fait ses preuves. On se demande maintenant si des garanties semblables peuvent être exigées des citoyens membres d’associations religieuses reconnues, qui se destinent aux fonctions de ministres du culte et de pasteurs des âmes? Je réponds affirmativement, parce que c’est là une fonction publique et de grande importance. 11 n'y a pas lieu d’appliquer ici dans toute sa rigueur le principe économique de la libre concurrence, en vertu duquel les professions sont ouvertes à tous, chacun restant libre de choisir à son gré qui lui semble le plus propre à le servir ; et, pour employer le langage économique, les consommateurs se mettant eux-mêmes en quête des producteurs

qui leur agréent le mieux. Cette théorie trop absolue doit recevoir destempéraments selon les circonstances de fait ; les lumières, pour juger en connaissance de cause, manquent au particulier; d'autre part, ces professions offrent une grande facilité d'abus, et. des dangers presque toujours irréparables pour les familles et pour la société. A l'appui de cette solution, on peut d'ailleurs démontrer théoriquement, qu’ici la concurrence véritable serait faussée par l’imposture, qui n’en donnerait que le semblant. Beaucoup de garanties du même genre existent, qui peuvent paraître à quelques-uns superflues ou insuffisantes : il me serait pourtant impossible, dans l'état actuel de la société, d’accueillir l’idée d’en faire table rase. Et par la même raison, je ne vois pas pourquoi des garanties pareilles ou analogues ne s'étendraient pas aussi à l’exercice du sacerdoce, qui malgré sa dignité, est pourtant, dans notre hypothèse, une profession comme une autre.

Ainsi, parmi les dernières lois prussiennes, inspirées d’ailleurs par le principe juridictionnel, celle qui exige certaines études pour l’exercice du ministère ecclésiastique me parait revêtir un caractère universel et pouvoir s’appliquer dans d’autres pays*. D'après nous, ce n’est certes pas en matière théologique que l'État doit s’entremettre. Mais exiger certaines éludes et des preuves d'une culture générale chez ceux qui sc destinent à la carrière ecclésiastique, ce n’est pas contredire au principe soutenu par nous : c’est d'autant plus nécessaire que la création des associations religieuses est plus libre et que les garanties données autrefois par les anciens règlements sont amoindries. Prévenons d'ailleurs d’une conséquence naturelle : dans les matières oh ils auraient fait leurs preuves, les ecclésiastiques pourraient se regarder comme investis du droit d'enseigner, sans plus de formalités.

Nous essayons de résoudre les deux dernières questions. L’État doit-il enseigner la religion, ouvrir des séminaires, instituer des facultés théologiques ? Non, d’après notre principe. L'État, en matière religieuse, est incompétent, avons-nous dit ; en outre, les

1 Voir la loi promulguée en Prua>e le II marc 1873.

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 127 raisons de subsidier l'instruction publique au moyen des deniers communs, ne vont pas jusqu’à cet enseignement tout spécial, que chacun peut puiser à la source qu’il croit la plus salutaire ; et personne enfin, n'a le droit de choisir pour les citoyens et de leur imposer une doctrine. Le comte de Cavour ne pensait pas différemment, quand il disait dans la séance du 14 mars 1851, que le gouvernement devrait être étranger à l’enseignement de la théologie et renoncer à la direction immédiate des séminaires, qu’il avait alors. Mais lorsqu’en 1872 il fut question, dans le Parlement italien, d’abolir les facultés théologiques, des voix autorisées s’élevèrent pour les soutenir, même au point de vue purement scientifique. Les études en général, disait-on, ne peuvent se passer de la contemplation du divin, soit théoriquement, soit historiquement, à cause de l’influence immense de la religion sur la science et sur le développement de l'individu et des sociétés elles-mêmes. Mais toute cette argumentation est basée sur une conception mal définie, et confuse des choses. En effet, qui donc refusera à une université organisée au complet, l’enseignement des sciences théologiqucs, l’histoire ecclésiastique, l’exégèse et la critique des livres saints? Ne pas s’occuper de ces matières serait diminuer l'étendue du domaine scientifique et un abaissement du niveau des études.

Ce dont on ne veut pas, c’est d’une faculté théologique qui serait l’expression d'un système de croyances déterminées, en harmonie avec les maximes d’un enseignement ecclésiastique reconnu et approuvé par l'État. Toute Église, en effet, a besoin d’une théologie accommodée à ses dogmes et à ses doctrines. Mais l'État n’ayant de préférence pour aucune Église, ne peut non plus enseigner aucune théologie. 11 ne sert à rien de dire que l'État ne se porte ni garant, ni défenseur des doctrines médicales, juridiques, physiques, philosophiques, que pourtant il fait enseigner. Celle objection, au contraire, confirme notre thèse. On ne refuse pas à l'État de fonder des chaires de théologie spéculative ou historique , pourvu qu’elles ne soient pas nécessairement liées à une Eglise spéciale, ni dans sa dépendance. Or, c’est là précisément ce qu’on a entendu jusqu'à présent par faculté théologique, et la conserver

dans ces termes, emporterait une reconnaissance officielle de l’État en celte matière, et par suite dans toutes les autres branches de la science. Je suis donc de l’avis de M. Messedaglia, quand il conclut de la sorte : « 11 ne faut pas confondre enseignement théologique avec faculté théologique. L’enseignement théologique est un enseignement comme un autre, si on lui maintient sa pleine indépendance scientifique, et si on le considère comme toute autre branche d’une faculté de théologie ordinaire. Une faculté théologique est quelque chose de plus ; c’est un enseignement spécial et positif, ayant son caractère propre, essentiellement dogmatique, se rattachant à une secte déterminée, denominational, comme disent les Anglais. 11 ne peut être question ici de facultés théologiques proprement dites, comprises dans ce sens, et ce genre d’études doit rentrer simplement dans le cadre de la faculté de philosophie '. » Un point reste encore à traiter, de tous le plus difficile et le plus délicat peut-être. Faut-il ou ne faut-il pas enseigner la religion dans les écoles publiques primaires et moyennes, spécialement dans les moins avancées qui reçoivent la masse des plus petits enfants? L’absence des leçons de religion semble vraiment un vice capital , de nature à annihiler presque tout le bon effet des autres éléments premiers ; et dans un pays où il n'y a qu’une seule croyance, les pères de famille pourraient même hésiter à livrer leurs enfants à un enseignement sec et aride, destitué de ce qui pénétrerait le mieux dans ces tendres intelligences, pour y déposer les germes du bien et des plus nobles sentiments de l'âme. Le père comprendra cette exclusion dans les pays où les sectes sont nombreuses ; il l’admettra moins aisément, s’il n’y a qu'un seul culte. Cependant , et c’est une conséquence du principe posé par nous, si l'État est vraiment incompétent eu matière religieuse, il ne doit pas plus faire enseigner le catéchisme que la théologie *. Et quand je dis l’État, j’entends parler aussi des Pro-

1 Discours de M. Messedaglia à la Chambre des députés, le 26 avril 1872.

* En Belgique, renseignement religieux dans les écoles est obligatoire. La loi du 23 septembre 1812 et celle du t Br juin I85Ù, disposent que cet enseignement sera donné par les ministres du culte professé par la majorité des élèves. Bien plus, les écoles primaires sont

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vinces et des Communes, qui, en aeci, peuvent être considérées comme des États en raccourci.

Ici se présente l’exemple de l'Amérique, où le sentiment religieux est aussi répandu qu’il est profond, et où, néanmoins, les écoles primaires, sauf celles tenues par le clergé, n’enseignent pas la religion. Mais on y prend des précautions qui méritent d’être remarquées. D’abord, dans les livres scolaires, rien ne doit faire naître l’incrédulité ou le mépris de la religion, et les textes élémentaires sont revus et expurgés, même de commun accord avec les ministres des différents cultes. En second lieu, dans le tableau des leçons quotidiennes, un temps convenable est toujours réservé à qui veut s'instruire de la religion. En outre, des salles à l’usage de cet enseignement doivent être disposées dans les écoles mêmes, et fournies de tout le mobilier nécessaire pour faciliter la tâche des ecclésiastiques et des maîtres, choisis par les familles ou ayant juridiction religieuse dans le ressort, et délégués pour donner la leçon de religion. Les pères de famille disent s’ils veulent que leurs enfants y assistent et quelle communion ils doivent suivre 1 . En somme, dans les écoles libres, lesquelles correspondent à nos écoles communales ou privées, l'enseignement de la religion n'est pas obligatoire, mais l'État le favorise de deux manières : d’une manière négative en n’enseignant jamais rien qui y soit contraire, d’une manière positive en facilitant par tous les moyens possibles, dans l’école même, l’instruction religieuse de l’enfant, si c’est la volonté du père de famille de la lui faire donner.

Je me plais à noter l'importance extrême de ce que j’ai appelé la partie négative, dans le rôle de l'État, et qui consiste à faire respecter par les maîtres des autres branches, la religion en général, et chaque confession en particulier. Cela vaut mieux que cet enseignement dogmatique, mais de mauvaise grâce, matériel, hésitant, qui ne parle ni â l’intelligence ni au cœur, tel que nous le voyons

soumises à l'inspection de l'autorité ecclésiastique. Ceci n’est plus la liberté de l'enseignement, mais un privilège en faveur du clergé catholique *.

• Cette disposition exorbitante, l’inspection ecclésiastique, a été abolie par la loi du t" juillet 1 879. (N. D. T).

1 Voir Rüttimann, ouv. cité, titre IX.

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donné dans certaines écoles de ce côté de l’Atlantique. Car si l’enfant, avec son esprit délié, s'aperçoit que le maître n'accorde pas une grande et véritable valeur à ce qu'il lui explique, cela suffit pour étouffer dans son esprit les germes du sentiment religieux, et déterminer peut-être sa conduite à venir, dans un sens opposé à celui que l’on poursuit par l'instruction religieuse.

Si donc on n'enseigne pas expressément la religion dans les écoles d’Amérique, il ne faut y voir ni hostilité, ni mépiis envers elle, mais un hommage rendu aux idées et aux sentiments de la famille, en même temps que le respect de la liberté individuelle. Cette observation ne me parait pas inutile il faire pour bien établir que la séparation juridique de l'Église et de l’État ne signifie pas guerre et inimitié entre eux. Pour moi, au contraire, une chose entre toutes est évidente : dans les conditions présentes de l'Europe et spécialement de l'Italie, celte séparation juridique est le seul moyen de raviver le sentiment religieux, de renouveler dans l’avenir l’harmonie des intelligences, et de faire concourir les volontés vers un même but; toutes conditio s des plus propices au bonheur et au perfectionnement des sociétés humaines.

La question de la bienfaisance me sera plus facile à traiter. Que les hommes dont la vie a été consacrée au service de Dieu, s'estiment plus aptes et mieux préparés que d’autres aux œuvres de charité, cela semble assez naturel. Leur âme devrait être toute pleine d’abnégation, et certes la sollicitude pour les maux et les malheurs du prochain est ce qu’il y a de plus noble dans la religion. Mais, que sous ce prétexte on fasse de la bienfaisance un monopole et un instrument de domination, cela n’est en aucune manière admissible. La charité n'est pas le privilège de quelques-uns, elle est l'héritage commun de tous les hommes de cœur, le jaillissement spontané des âmes bien placées. Aussi, lorsque la piété de ceux qui nous ont précédés a constitué des ressources pour le soulagement des malheureux, l'administration peut en être remise à des laïques aussi bien qu’à des clercs. Si les actes constitutifs désignent ces derniers, ce sera, me semble-t-il, l’un de ces cas où le gouvernement, avec la discrétion et les égards voulus, pourra uti-

LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 131 lement les réformer et y introduire l’élément laïque. Ainsi vis-àvis de l’État, l’Église et ses ministres n'ont pas au gouvernement de la bienfaisance publique, plus de titres que tout autre citoyen, et cela est bien d'accord aussi avec les tendances de notre temps à substituer à l 'aumône le secours mutuel, et à faire en sorte que le pauvre trouve dans l'épargne, si mince qu'elle soit, un abri contre les revers, la maladie et la vieillesse.

Pour résumer ce qui vient d’étre dit, la séparation de l'Église d'avec l'État implique les conditions suivantes :

L’association religieuse doit avoir son existence propre et son organisation reconnue par l'État, dans des limites telles cependant qu’elle ne puisse nuire aux droits individuels, à ceux des autres associations, de l'État lui-même, ou de la société civile.

Les ecclésiastiques rentreront dans le droit commun et seront assimilés aux autres citoyens, pour les fonctions sociales exercée» jusqu'ici par eux, ou dont ils réclament le monopole.

Plus d'ingérenee ecclésiastique en rien de ce qui est acte civil, plus d'ingérence gouvernementale en rien de ce qui est purement religieux.

Nous avons essayé de démontrer ces choses, de décrire les formes essentielles selon lesquelles devraient être organisées les aggrégations religieuses, et d’esquisser les grandes lignes de la législation qui y correspondrait. Notre thèse a un caractère général; elle s'applique à toute l’Europe, et plus spécialement à l’Italie. On accumule pourtant les objections contre la justice, la possibilité, la convenance de réaliser nos idées. Et même en les accueillant comme un idéal à atteindre graduellement, on demande par quelles voies on pourra y arriver, de quels tempéraments il faudra user dans la période de transition.

No.us essaierons de résoudre ces différentes questions dans le chapitre suivant.