I.OIS APPROPRIÉES A LA SÉPARATION
La convenance de séparer l'Église el l'État, que j’ai essayé de démontrer dans le précédent chapitre, entrera peut-être aisément dans l’esprit comme proposition générale et abstraite. I.es difücultés naissent et se multiplient, quand on en aborde la réalisation pratique. L’union de l'Étal et de l’Église persiste et semble indissoluble par la force d’une longue tradition. Les institutions civiles de l’un, les pratiques religieuses de l’autre, sont si bien associées, que toute tentative de les disjoindre dérange une habitude, blesse un sentiment et semble étrange et douloureuse.
Deux points cependant peuvent être regardés désormais comme acquis, même dans notre situation actuelle. C’est d’abord que l’Étal a fait siens les actes les plus essentiels de la vie civile, ceux qui regardent la naissance, le mariage et la mort, autrefois dans les mains de l’Église. Et si, pour le cœur du fidèle, ces actes ont besoin d’une cérémonie religieuse, el deviennent ainsi des sacrements, ils n’en ont pas moins, vis-à-vis de la société civile, une valeur propre et indépendante.
En second lieu, l’Église est libre, au moins en fait, de toute ingérence de l’État dans les choses purement spirituelles. Aucun gouvernement ne voudrait se mêler aujourd'hui de l’administration des sacrements, sauf peut-être dan* quelque cas. intéressant l’ordre
r.0 L'ÉTAT ET L'ÉGLISE,
public. Aucun ne contesterait à l'Église le droit d'expulser de son sein celui qu'elle jugerait avoir encouru ses censures majeures : tout au plus en prendrait-il connaissan.ee pour en empêcher les effets civils possibles, mais sans toucher à l'essence même de l'acte ecclésiastique. Ce point lui-même n'est entré que depuis peu, et avec peine, dans la conscience générale. Ne parlons pas du siècle dernier, quand par exemple un tribunal laïque condamnait les chanoines de Châlons à enterrer l'un de ses membres, qu’ils tenaient pour excommunié, et pour comble les obligeait à fonder une messe anniversaire pour le repos de son âme'. Mais de nos jours même, Lamennais a pu écrire, non sans vérité, ces mémorables paroles, amères peut-être au gré de quelques-uns, et pourtant en harmonie avec la conscience des fidèles et un juste sentiment de la liberté 1 : « On commande aux prêtres de violer les canons, en accordant la sépulture ecclésiastique à des gens morts dans l’acte du crime. On soumet à la juridiction les sacrements mêmes; et les confesseurs sont traînés devant les cours civiles pour y rendre compte du refus qu'ils ont fait de l’absolution, et en vertu de l'arrêt d’un tribunal laïque, un huissier, que le juge sacrilège effraye plus que Dieu même, vient briser le tabernacle où repose Jésus-Christ et saisit légalement le saint des saints pour donner il un sectaire la joie horrible de le profaner sur son lit de mort. » Plus récemment le cas du comte de Santa-Rosa, ministre du roi Victor-Emmanuel, émut et troubla lapopulation de Turin, déjà mûrie cependant à la liberté, et en possession de franchises constitutionnelles. En 1861, le ministre de l’intérieur, à l'occasion du refus de sépulture à un citoyen vaudois, dut déterminer les dispositions qui régleraient la matière. 11 arrêta que tous les citoyens, quelles que fussent leurs croyances, seraient enterrés dans un seul et même cimetière, et à titre de transaction seulement, il consentit à laisser établir des divisions pour les différents cultes dans une même enceinte. A cette occasion, il ne manqua pas de développer l’idée
1 Varia. L' Eglise sous V ancien régime. Nancy, 1863. vol. VI.
* Lamennais. Des progrès rie la révolution et de la guerre contre l'Eglise.
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 61 que les cimetières sont une institution éminemment civile, qui doit être régie et gouvernée parles autorités civiles 1 .
La question est résolue maintenant, et ce n’est pas chez nous que pourraient se renouveler les discussions et les querelles qui s’élevèrent en Belgique, non sans péril pour la paix publique*. Là, en effet, l'Église catholique réclamait la propriété exclusive des anciens cimetières et prétendait obliger les communes à en créer de nouveaux pour enterrer les non catholiques. De cette façon, ceux qui avaient répudié les dogmes catholiques professés par leurs ancêtres se trouvaient dans cette dure alternative, ou de commettre à leurs derniers moments un acte d'hypocrisie, ou de renoncer à être ensevelis dans le caveau de leur famille, puisque l'Église les repoussait du lieu consacré. 11 fallait alors des cimetières de trois espèces : confessionnels, communaux et de famille. Ces difficultés ne peuvent naître .en Italie, où la loi confère aux communes la construction et le déplacement des cimetières, à charge d'observer les mesures commandées par l’hygiène publique 3 . De là vient que la cérémonie religieuse et en quelque sorte la consécration de la tombe, est personnelle et non locale. Tous sont recueillis dans le même champ de repos, les uns dans une forme purement civile, les autres avec les cérémonies religieuses du culte dans lequel ils ont vécu.
Nos lois ont donc résolu la question, l’opinion publique s'est habituée aux formes nouvelles, et un retour en arrière semble tout à fait improbable. On suit la môme voie dans les pays protestants, quoique l’accord entre l’Église et l’État y soit bien plus facile que dans les pays catholiques, comme je l’ai indiqué déjà. En Angleterre, le mariage, pendant longtemps associé aux cérémonies du culte, peut se contracter aujourd'hui devant un officier public 4 ; en Prusse, la loi du 1 6 mars 1874, a établi le mariage civil, d’une manière définitive s .
1 Voyc* la circulaire du 31 mars MOI do M. Minghetti, alors Ministre de l'intérieur.
s K. Allard, l’Etat et l'Eglise en Belgique , p. 157 et auiv. Bruxelles, 1872.
3 Loi communale et provinciale, art. 87.
1 Mariage , net. 6, 7, Vict. 4,c. 85, modifié depuis, 19, 20, Viet. c. 119.
* Il est à remarquer que le gouvernement avait demandé de pouvoir en certains cas
L’ETAT ET L’E'i LISE.
Mais l'idée de la séparation va beaucoup plus loin. Pour en donner l’analyse complète, il sera bon de revenir quelque peu en arrière et de reprendre les choses où nous les avons laissées au chapitre précédent, c’est-à-dire de remonter à la nature même de l'État et de l'Église. 11 faut en effet bien définir les mots, écarter quelques préjugés et déblayer pour ainsi dire le terrain avant de le défricher. On parle toujours de deux pouvoirs, l’un temporel, l’autre spirituel ; et de cette conception a priori se déduit touie une série de conséquences qui répugnent au système de la séparation, ou tout au moins jettent dans l’esprit une grande perplexité.
Quel sens doit-on donner aux mots pouvoir, souveraineté, imperium ? A proprement parler, c'est la faculté de faire des lois ayant une sanction pénale, c’est-à-dire qui obligent, même par la force, les citoyens à les observer. Les lois déterminent les droits des individus, prescrivent ou défendent certains actes, et disposent pour des cas où la volonté individuelle est inefficace. Or, cette souveraineté est précisément le caractère distinctif de l’État et n'appartient qu’à lui seul, ou par délégation, à l'autorité qui le représente pour la défense de l’ordre intérieur et de la sécurité extérieure : personne en dehors de lui ne peut la posséder. Comme conséquence nécessaire il a, en outre, une haute surveillance sur les individus et sur les associations, pour les empêcher de sortir de la sphère de leurs droits'. On ne peut donc pas dire qu’il y ail deux pouvoirs, cela impliquerait l’existence simultanée de deux États dans un même lieu, et par suite un conflit. Aussi l'Église ne l’entendait-elle pas de cette façon : elle prétendait non pas se servir elle-même de la force pour obliger les hommes à exécuter ses volontés, mais que l'État se mit à son service et en fût l’exécuteur, ce qui au fond revenait au même *.
déléguer à un ecclésiastique les fonctions d'officier de l'étalon il pour la célébration du mariage. La Chambre des seigneurs introduisit dans la loi l'interdiction formelle de conférer ccs fonctions a des ecclésiastiques; la Chambre des députes adopta cette disposition, qui devint la dernière partie du § i de la loi.
* Les limites de cette haute surveillance dans toutes les branches des affaires publique» ne sont pas encore nettement définies par la science administrative.
5 Est cpiscoporum et prorsbitorum quidem regere, verum ministerio non imporio.quod
LOIS APPROPRIÉES A LEl'It SÉPARATION. «3 Il y a ici deux idées à mettre en lumière. D'une part, les prescriptions de l’Église ne doivent pas s’imposer par la force, sou ministère est tout de persuasion , elle s’adresse au cceur des croyants et ne veut cju'un hommage spontané. De l’autre, pour atteindre sa fin, pour établir les lois qui déterminent et protègent les droits des citoyens, l'État n'a pas besoin de s'appuyer sur un dogme révélé ni sur- une Église particulière. Je l’ai démontré dans le précédent chapitre; il lui suffit de cette lumière qui éclaire tout homme ici-bas, de cette raison que les théologiens eux-mêmes admettent comme le commencement et la préparation delà vérité révélée. Si donc l’État 11’a pas besoin de surnaturel pour atteindre sa fin, il ne peut non plus contraindre la liberté du citoyen. Celuici peut à son gré embrasser et suivre la religion de son choix, sans que l’État ait à s’en mêler, à moins que par ses préceptes et scs pratiques elle ne viole les droits d’autrui ou ne mette en péril l’ordre public. L’associalion des citoyens en une foi et un culte, constitue l'Église, dont les chefs n'ont ni pouvoir, ni commandement, mais une autorité toute morale et spontanément acceptée. Ainsi, pas de différence aux yeux de l'État entre le clerc et le laïque ; celte distinction est étrangère à ses vues ; elle résulte d’un accord spontané, d'une convention volontaire, tacite ou expresse, et dans ce sens l’on peut dire que le concordat n’est plus entre l'Église et l'État, mais entre l’Église et les fidèles. Cette conception, il faut le remarquer, n'identifie pas l’État avec la société, dont l'idée est bien plus complexe et les attributs plus nombreux. La force matérielle dont il dispose pour accomplir sa mission ne lui donne pas non plus en tout une dignité supérieure.- L'ttat est un organe naturel, nécessaire, très noble de la société, mais il n’est pas la société elle-même, dont les autres organes conservent leur grandeur, leur dignité et leur force. Enfin, rien n’empêche et tout conseille défaire travailler, de commun accord, au bien des hommes
vilius c»i magistratus. Gel'. Vo»»ii, Dissent, ife mogis/rotus m rebut ecclesiastkis. .Vim.teIod.mii, 1551'. Optts posth., pagina 54. Vpwt Laurent, op. cit. Cette même idée a été formulée aussi par Ho* h nier dans sot ouvrage : Jns ccclesiosticum pi'ufestontiuoi, 5 vol. iu-4°, dans Laurent, 2. 53.
6i L’ÉTAT ET L’ÉGLISE.
et à leur perfectionnement, l’État et les autres institutions qui se
développent dans le sein de la société.
Si cette théorie est admise, toutes les prétentions théocratiqucs s'évanouissent, et le conflit inévitable entre deux pouvoirs égaux et parallèles dans la société, cesse immédiatement. Cette question a été touchée déjà au chapitre premier et nous avons vu que les concordats imaginés pour empêcher les conflits entre l’Église et l’État, n’y réussirent jamais entièrement, malgré le sentiment universel et les habitudes séculaires qui leur venaient en aide. Dans les conditions actuelles, la lutte renaîtrait plus vive que jamais En résumé donc, la souveraineté réside dans l’État ; un citoyen, une association privée, peuvent acquérir une autorité morale et exercer par leurs œuvres ou en vertu des traditions, une influence très grande sur la société civile, mais à l’État seul il appartient de contraindre, et il n’y a pas de pouvoir, à proprement dire, en dehors de lui.
En regard de ce point capital, nous en posons un autre, non moins important, l’incompétence de l’État en matière dogmatique et religieuse. Elle résulte de l’étude faite au précédent chapitre sur le caractère et le but de l’État. S’il a pour mission essentielle de déterminer et de défendre les droits, de compléter en outre l’œuvre des particuliers et des associations dans de graves intérêts généraux auxquels ils ne suffiraient pas, il s'ensuit qu’il ne peut se constituer juge de ce qui dépasse la sphère des choses terrestres, de ce qui sort du domaine de la raison, et se hausse jusqu’au surnaturel. Les prescriptions et les défenses émanées de la puissance publique concernent les délits, non les péchés, les actes extérieurs, non les pensées, et encore les prescriptions du code qui
1 Le récent ouvrage du professeur Yincenzo Ferranti, Sulla pena ili morte iBolopne 1875), traite cette question dans une longue digression. H distingue avec soin l'ordre juridique, armé de la force coactive, et 1 ordre inoral qui réclame le consentement volontaire (p. 205), néanmoins il retombe dans la conception des deux pouvoirs, et il veut les mettre d'accord. Au fond, son système est celui des concordats, et bien qu’il reconnaisse la difficulté d'y arriver, il lui semble valoir la peine de s’y appliquer, (p. 06). Les concordats ne sont plus possibles dans les conditions actuelles de la société, c’est mon opinion que j'ai déjà exprimée au chap. u. M. Ferranti, au contraire, en dehors des concordats. ne voit que confusion de pouvoirs, soit dans 1 Eglise et l’on a la théocratie, soit dans l'Etat et l'on a l’autocratie. Si, fatalement, on doit tomber dans l’une ou dan> l'autre, je préférerais, dit-il, et c'est sa conclusion, la séparation absolue, conformément à ce qui existe aux Etats-l'nis.
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 65 se rapportent à une action morale, se justifient-elles par leurs relations avec l’ordre extérieur de la communauté civile, et leurs effets inévitables sur lui. L’intensité même de l'action de l’État, qui contraint et punit, en limite le domaine, la liberté individuelle devant le moins possible être diminuée. Nous avons déjà vu que le perfectionnement de l’homme n’est pas le but direct de l’État; sans doute il y coopère de plusieurs façons : il inspire le respect des droits d’autrui, condition et commencement de toute vertu ; il écarte les obstacles, répand l’usage des méthodes d'éducation, et quelquefois aussi, aide et supplée les familles, la commune, les associations, et, de la sorte, ne borne pas son rôle uniquement au soin des intérêts matériels. Néanmoins, le perfectionnement moral, le bon exemple, le sacrifice, sont les principales fins de la morale et de la religion, laquelle embrasse l’homme tout entier, et le pénètre par la persuasion et l’amour, mais ne s’occupe de ses actes extérieurs que s’ils affectent l’intimité de la conscience. L'État, au contraire, ne peut y pénétrer sans altérer son caractère et devenir tyrannique. L’histoire est pleine d'exemples qui démontrent l’inefficacité de l'immixtion gouvernementale au delà de ses limites propres. Car, si l’État veut envahir le for intérieur, régler l’éducation et prescrire souverainement les relations morales d’individu à individu, son action est une cause de trouble, et même de corruption 1 , pour la société. L’utopie de Platon , si elle se réalisait, donnerait le pire des gouvernements, et la tentative des Jésuites au Paraguay, eut pour seul effet d'en démontrer l’impuissance.
Il suit de ces deux prémisses que l’Eglise ne peut être, vis-à-vis de l'État, que l'association totale ou partielle des citoyens pour une fin religieuse déterminée, n’offensant ni les droits d’autrui, ni la sécurité de l'État lui-même. Dans ces limites, rien n’est plus sacré que cette association, de toutes les libertés, la première et la plus essentielle étant la liberté de conscience. Elle comprend, nous l’avons dit, le droit, non seulement de croire et d'adhérer à une doctrine déterminée, mais encore d’exprimer sa foi, de la répandre, de s’associer à ceux qui la partagent, et d’accomplir en commun
MUtGUKTTI. 5
tous les actes réputés nécessaires pour atteindre le salut
éternel.
Ainsi, de la nature de l’État et de l’Église, et de leurs caractères propres, on peut logiquement déduire deux propositions :
1° Les lois commandent à tous les citoyens, sans distinction de culte; tous, quelles que soient leurs croyances, sont au même titre sujets de la loi. De là, l’égalité, fondement de toutes les constitutions modernes ;
2° L’association ou les associations religieuses des citoyens, sont autonomes et indépendantes, dans le cercle tracé par l’État, les droits particuliers et la sécurité sociale restant saufs. Deux principes non moins essentiels de la société civile, la liberté et la fraternité, correspondent à cette dernière proposition.
La première emporte, comme conséquence, l'anéantissement de tous les privilèges de l’Église et aussi de toutes les dispositions exceptionnelles qui l’enchaînent et restreignent les droits des clercs et des fidèles. Sur l’autre, se fonde en entier la thèse de la liberté de l’Église, mais toujours, cela va sans dire, sous l’autorité des lois. 11 s’agit, comme le dit excellemment Mamiani 1 , d’élargir le droit commun , de telle sorte que toutes les libertés extérieures , y compris celle de l'Église, dans sa sphère propre et les limites naturelles de son indépendance juridique , atteignent tout le développement compatible avec les droits d'autrui , l’ordre public et la sécurité de l’État.
Nous avons énuméré déjà les privilèges dont jouissait le clergé autrefois, et dit en quoi ils consistaient. Ils avaient leurs racines et leur force dans l’idée qu’entre l’homme et Dieu, un intermédiaire, le prêtre, était nécessaire , à qui revenait par cela même la suprématie sur les laïques. De là, la théorie de l’immunité personnelle et réelle, de la juridiction et des tribunaux ecclésiastiques, attirant à eux, même les laïques, de l’exemption de tout impôt pour les biens de l’Église, du paiement de la dîme, puis le droit d'asile, et tant d’autres franchises et marques d’honneur. Tout cela a, en grande
1 Mamiani, Teorica delta Beligione e delln Stato. chap. xi.
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 67 partie, cessé d’exister, et les traces qui en restent sont destinées à disparaître entièrement par le principe de la séparation de l'État et de l’Église. La qualité de ministre d'un culte ne peut dispenser personne des charges personnelles ou réelles qui frappent les autres citoyens ; et la loi italienne présentée au Parlement en 1864, rejetée alors, puis reproduite en 1869, abolissant l’exemption du service militaire pour le clergé, n’est qu’une conséquence logique du principe lui-même *.
L’État ne peut non plus reconnaître par ses lois des obligations d’un caractère purement moral, ni, par conséquent, donner une sanction à des vœux religieux perpétuels, quels qu’ils soient. Leur efficacité n’a d’autre fondement que la conscience ; elle est nulle devant la loi civile. De même, l’autorité municipale ne peut empêcher le mariage en tant que contrat civil , sous prétexte qu’il y aurait des vœux prononcés ; de même encore la renonciation au droit d’hériter, fondée uniquement sur ces vœux, n’est et ne peut être sanctionnée par la loi. Si on les considère comme des obligations civiles, issues d’un contrat, il est bon de remarquer qu’une condition en est inséparable, c’est que le contractant soit encore, et persiste à rester dans le giron de l’Église. Or, comme il n’appartient pas à l’État d’y contraindre personne , les obligations elles-mêmes qui en dérivent s’évanouiraient devant la déclaration contraire, sauf les droits légalement acquis par des tiers s . En somme , l’État ne reconnaît au prêtre aucun caractère particulier, et le traite comme tout autre citoyen. Pour certains effets juridiques seulement, il regardera les obligations religieuses comme contractées
* On a beaucoup critiqué ce qu*il semble y avoir de rigoureux dans ce principe, en pratique, sans réfléchir que l’armée embrasse un grand nombre de services divers, et que l’on y emploiera ceux oui y sont le plus propres par leurs aptitudes. Ainsi les jeunes gens qui se destinent au sacerdoce peuvent utiliser leur instruction et leur vocation charitable, au moins pendant une grande partie de leur congé militaire, soit dans les services administratifs, soit dans les hôpitaux, etc.
* L’arrêt delà cour de cassation de Naples du 29 juin 1871, décide que le lien des ordres sacrés constitue encore sous l’empire du Code civil italien un empêchement au mariage, et se fonde sur l’art. l* r du statut ; il rappelle que la religion catholique y est déclarée la seule religion de l’Etat, et en déduit la reconnaissance implicite des constitutions. lois fondamentales, disciplines et canons de l’Eglise elle-même. Mais la cour de cassation de Turin ne s’est pas rangée à cet avis. D’une manière incidente à la vérité, elle a prononcé dans son audience du 29 mai 1872, que les incapacités résultant uniquement du ministère sacerdotal cessent de plein droit avec lui, et que le citoyen qui renonce à faire partie de la hiérarchie et de la société catholiques, rentre purement et simplement dans la jouissance des droits communs.
envers une association régie par des statuts particuliers, ainsi que nous le verrons plus loin.
Mais si, dans les temps passés, les privilèges ecclésiastiques furent exorbitants ; si l’autorité royale, même en maintenant l'union entre l'Église et l’État, fut poussée par le mouvement de l’opinion publique à les combattre et à les restreindre en grande partie; si, en vertu du principe de la séparation, ils sont destinés à disparaître complètement; par la même raison doivent aussi disparaître toutes les précautions et les mesures prises contre les clercs, comme constituant des exceptions au droit commun. Ces restrictions aussi furent très nombreuses dans le passé ', et il est utile de les indiquer. Abolies pour la plupart en Italie par la loi de 1871, il en reste pourtant des vestiges, et dans d’autres pays, elles sont encore en vigueur. On voit donc l’État accorder à l’Église des privilèges, mais en même temps l’enchaîner. Ainsi, suivant les circonstances, il exerce sur elle une censure préventive, il commande ou défend des actes purement ecclésiastiques, il se croit en droit parfois de participer aux choses sacrées , enfin il se substitue à l'Église elle-même.
L’État exerce une censure préventive par la défense de réunir les synodes ou les conciles sans sa permission, par l'autorisation royale exigée des ecclésiastiques pour correspondre avec Rome, par la prohibition de publier les encycliques, mandements, et jusqu'aux calendriers ecclésiastiques, sans le visa de l’autorité civile, et, en général, par le ylacet royal et Yexequatur, lesquels donnent seuls force exécutoire aux actes de l’autorité religieuse. L’État ordonne, règle ou interdit l’action de l’Église, lorsque, comme nous l’avons vu précédemment, il décide en juge si les sacrements doivent ou non être administrés, lorsqu'il prescrit le nombre des visites pastorales et la manière dont elles se feront, lorsqu’il fixe le tarif des services religieux, et va jusqu'à déterminer les ornements du temple , les cérémonies à l’autel , les habits sacerdotaux. L’État
1 Court exposé des principales dispositions civiles en vigueur dans le royaume en matière ecclésiastique, publié par le ministre de grâce et de justice dans la discussion de la suppression des corpuratious religieuses, 1*65-1 606. Documents de la Chambre des députes.
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION
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nomme les évêques ou les curés , sous la confirmation du pape pour les uns, et de l'évêque pour les autres ; ou bien il présente des candidats à ces fonctions, ou encore, il se réserve de donner son agrément aux choix faits par l’autorité ecclésiastique : dans tous ces cas, il entre en coopération avec l’Église. Enfin, il se substitue à elle, quand il administre les bénéfices vacants, qu’il accorde des pensions sur ces bénéfices, et, en général, quand il juge en matière ecclésiastique. Parfois, cependant, ces fonctions ont revêtu la forme d’une véritable délégation pontificale, comme dans la Légation apostolique de Sicile , où le Monarque, par le juge dit de la Monarchie, recevait les plaintes et prononçait sur les appels de causes, qui, sans cela, auraient été portées à Rome ; même alors, celte immixtion donnait à l’État une compétence très grande et une autorité en des matières purement spirituelles. Pour conclure donc, si les privilèges du clergé sont abolis, ceux du gouvernement doivent l’être aussi, et, de môme, tous les décrets sur la matière ', comme ils l’ont été déjà pour la plupart en Italie.
On rencontre, dans d’autres lois encore, des mesures restrictives et de défiance dirigées contre les droits du clergé. Ainsi, la loi électorale déclare inéligibles, comme députés, les ecclésiastiques ayant charge d’àmes ou juridiction, et les membres des chapitres et des collégiales 1 ; par la loi administrative, ils sont, d’autre part, inhabiles à entrer dans les conseils communaux et provinciaux 4 5 . La loi sur la milice citoyenne n’admet pas les prêtres à en faire partie*, et celle sur l’organisation judiciaire leur interdit d’être jurés s . Ce sont là autant de diminutions du droit commun, infligées aux prêtres, du chef de leur caractère sacerdotal.
Il ne sera pas inutile de noter cependant qu’aux États-Unis, malgré le principe de la séparation complète de l'État et de l'Église, certains pays maintiennent quelques-unes de ces exclusions, par
4 Dans la brochure citée plus haut, Nuooi Cenni, etc., on trouve tous les décrets officiels relatifs aux points indiqués.
* Loi électorale du 17 décembre 1861, art. 08.
3 Loi communale et provinciale du 20 mars 1865, art. 25,
4 Loi du 14 mars 1848, art. 11.
5 Organisation judiciaire.
exemple celle qui exclut le prêtre des fonctions politiques. Mais ici cette mesure n’a rien de malveillant et pourrait plutôt passer pour une faveur et une sorte de privilège, afin de ne pas trop le détourner de ses devoirs religieux. On a conservé aussi çà et là en Amérique quelques privilèges, tels que l’exemption du service militaire, l’immunité de non arrestation pendant les offices, et d’autres analogues. Dans certaines contrées, le prêtre est même exempté des péages, et voyage à prix réduit sur les chemins de fer. En général, la législation américaine favorise le prêtre, mais sans préjudice des droits d’autrui, ni distinction de communions'.
Les codes criminels ont, d’autre part, prévu jusqu’à présent des délits contre la religion, frappés de peines plus ou moins fortes. Nous avons déjà dit ailleurs que le système théocratique confond le péché avec le délit. Le jugement prend alors pour ainsi dire les formes solennelles d’un rite religieux, et le clergé siège pro tribunali. Les droits de l’homme s’évanouissent devant ceux de Dieu, la peine a pour but l’expiation et n’est jamais assez rigoureuse, l’offense étant faite à un être infini. Lorsque le système théocratique se relâche de sa rigueur et se transforme, l’État ne se pose plus en vengeur de la majesté de Dieu, mais il n’en punit pas moins les pécheurs pour apaiser la divinité et détourner du peuple son courroux. Cette doctrine est formulée par Justinien dans la Novelle 77, chap. i or , quand il dit : « Propter talia enim delicta, et faînes, et terræ motus, et pestilentiæ fiunt. Præcipimus, permanentes in prædiclis illicitis et impiis actibus comprehendere, et ultimis subdere suppliciis, ut non ex contemptu talium, inveniatur et civitas et respublica per hos impios actus lædi. » Un esprit analogue a inspiré les ordonnances des rois de France, celles de Philippe VI, 22 février 1347, de Charles VII, 14 octobre 1460, et de Louis XII, 9 mars 1310, qui punissent cruellement les délits de religion, parce qu’à cause d’eux adviennent « en notre royaume guerres, divisions, pestilences, stérilité de terre et autres persécutions 1 ». Chez quelques nations, l'origine de ce genre
* Rüttimann, ouvrage cité plus haut, titre II, chap. ii, $ 69.
* Voir Carrara. Programma di diritto penale , chap. v, vol. VI,
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 71 de peines remonte à la conquête ; le vainqueur imposait sa religion aux vaincus et punissait les récalcitrants comme des rebelles; le prosélytisme et la pénalité religieuse étaient une seule et même chose.
Chez les nations modernes, lorsque l’union entre l’État et l'Église passait pour nécessaire, on en vint à punir les délits contre la religion, comme des violations de l’ordre moral et de l’ordre civil en même temps, la religion prenant le caractère d’une institution publique. Mais le droit de punir ces délits devenait plus douteux à mesure qu’on tolérait d’autres cultes en dehors de la religion dominante. On cherchait bien à le justifier encore par la nécessité de conserver la paix publique et d’éviter les contliLs entre les citoyens; mais cette justification, à un point de vue purement préventif, ne se soutient plus quand il s’agit de répression, et la qualification du délit, différente, selon la religion de l’accusé, froisse l’idée même de justice. Punir la violation d'un dogme quelconque ne se concilie pas avec le principe de la liberté religieuse. Le fondement de la peine est dans le droit humain offensé, et dans la défense par l’État de l’intégritéde ce droit ainsi que de la sécurité sociale. L’on peut à la vérité porter atteinte à une affection, à une attente, à un simple espoir, comme aux personnes et aux biens ; ce délit pourra retrouver sa place dans les codes modernes, comme lésant un droit humain ordinaire, s’il y a en même temps vol, dommage causé, et publicité de l’acte, mais ce n’est plus un délit contre Dieu et la religion. Je n’ai pas pour tâche de m’étendre longuement sur ce point ; il me suffit de l’avoir touché en passant pour faire voir que l’hérésie, la manifestation de dogmes impies, l’apostasie, le schisme, le sacrilège, la magie, le sortilège, la simonie, doivent disparaître pour toujours des codes inspirés du principe que nous soutenons. Quant à l’outrage au culte, à la conversion forcée, au blasphème, ils peuvent y trouver place, comme offenses aux droits d’autrui, de même que les délits de violation de sépulture ou de cloître ; les délits de parjure, de simulation de
* Vovet Carrara. Programma di diritto penale , chap. v, vol. VI.
sacerdoce, sont Ajuste titre punis pour des raisons qui ne sont pas tirées de l'idée religieuse. Déjà la plupart des codes ont été modifiés dans ce sens, entre autres celui qui fut élaboré en 1839, et qui est en vigueur dans la plus grande partie de l’Italie. Dans le code toscan, au contraire, subsistent les traces du système ancien 1 , sous le non» de délits de lésa venerazione. La peine des travaux forcés est prodiguée contre la diffusion de doctrines contraires à la religion de l’État, la profanation des vases sacrés, et d’autres analogues. Le blasphème, bien que proféré dans un mouvement de colère et par mauvaise habitude, est puni de la prison. C’est ce qui avait engagé le député Puccioni à en proposer l’abrogation, et à établir quelques mesures provisoires, jusqu’à ce qu’un code pénal commun à toute l’Italie fût promulgué. Sa proposition ne put parcourir toutes les phases législatives, mais resta comme une tentative rationelle vers le but indiqué par moi’. Ainsi, pour résumer ce qui vient d’étre dit, lorsqu’il y a séparation de l’État et de l’Église, et par suite liberté des cultes, le délit, purement religieux ne peut exister. Certains actes touchant aux choses de la religion sont seuls punissables, comme portant atteinte aux droits des tiers.
Nous venons d’indiquer les conséquences du principe de l’égalité des clercs et des laïques, sous le niveau commun de lois civiles et pénales, les mêmes pour tous. De l’indépendance de l’association religieuse, second principe posé, découle pour elle le droit de se former et de faire tout ce qu’elle juge conforme à sa fin, dans la limite des lois générales. Deux points sont à signaler, d’une importance capitale : l’association détermine ses statuts et ses règlements intérieurs, les modifie et les change à son gré ; elle choisit librement ses chefs. Une société religieuse à laquelle seraient imposés, par un pouvoir extérieur, les règles et les hommes qui doivent la gouverner, n’aurait aucune indépendance, partant aucune valeur. Les conclusions ressortant déjà du principe d’égalité, se retrouvent
' Art. 109-HI, §2, IIS, §2, 113, etc.
* Voyez Actes parlementaires, session de 1860-1867. n° 53.
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ici. Défiances et mesures préventives exigeant, pour certains actes ecclésiastiques, l’autorisation gouvernementale, placct et exequntur, participation au choix des dignitaires ecclésiastiques, ou approbation de ceux qui ont été nommés, ingérence dans l’administration intérieure de l’Église, rien de tout cela ne se justifie plus dans le système nouveau. Aussi longtemps que l’Église comme association, et ses membres comme citoyens, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne mettent pas en péril la sécurité publique, l'État ne peut en aucune manière s’immiscer dans leurs affaires. Sans doute, et cela va de soi, un règlement ecclésiastique en opposition avec les lois générales do l’État, ne sera jamais reconnu. De même si le choix d’un dignitaire ecclésiastique met l’ordre public en péril, les lois de sûreté générale elles-mêmes donnent toujours à l'État la faculté d'intervenir et d’interdire au nouveau titulaire l’exercice de ses fonctions.
11 semblera peut-être à propos de rechercher ici la valeur juridique des statuts de l’association religieuse envers les fidèles qui la composent, les droits de ceux-ci vis-à-vis de l’association, et à qui il appartient de les exercer, les conflits qui peuvent naître entre eux et les citoyens étrangers à l’association, et qui les résoudra.
Mais je demande à remettre à plus tard ces questions, pour terminer ce que j’ai à dire sur le droit de réunion, les formes diverses de l'association religieuse, et la façon dont elles se comportent. La liberté d’association suppose, chez les associés, la liberté de se réunir, et la protection même de l'État dans l'exercice de leurs droits. De là ces dispositions législatives de plusieurs pays dont deux se retrouvent dans divers États de l’Amérique du Nord. L’une défend d'interrompre et de troubler les réunions religieuses par discours profanes, actes déshonnêtes ou inconvenants, tumulte dans les assemblées ou à proximité ; l’autre interdit les débits de liqueurs au détail, les loteries, foires, exhibitions et spectacles publics, théâtres et jeux, à une certaine distance du lieu de réunion '.
* Voyei Rüttimann. titre I* r . ehap. ru.
Les mêmes lois protègent aussi les camp meetings, ou grands rassemblements en plein air, tenus surtout par les sectes méthodistes l . Dans un champ désigné A l’avance accourent des hommes, des femmes, des enfants, et ils y demeurent plusieurs jours, dormant la nuit dans des cabanes, des chars, des tentes élevées à la hâte, ou sous les arbres de la forêt ; les journées se passent en prières et en prédications, car, chez les méthodistes , celui qui se sent inspiré parle immédiatement et d’abondance ; les contorsions ne font pas défaut, ni les cris et les convulsions des femmes, de sorte que ces rassemblements ont souvent un aspect tumultueux *. Aussi, beaucoup de curieux, et surtout des étrangers, y viennent en spectateurs, mais malheur à eux s’ils s’écartent du respect voulu ; des comités spéciaux veillent à la conservation des droits de l’assemblée, et l’on sait que toute offense ou tentative de trouble serait aussitôt et sévèrement punie par les tribunaux ordinaires.
Mais une association d'hommes ayant un but déterminé peut prendre diverses formes et se diviser en associations partielles moindres, se constituer en personne juridique, en corporation, en fondation. Il faut donc examiner et définir en peu de mots la nature de ces associations vis-à-vis de l’État, chose encore très confuse dans bien des esprits, et inférer de là dans quelle mesure l’association religieuse doit jouir des mêmes avantages que les autres. 11 n’est pas besoin, pour cela, de s’élever jusqu’à la question générale, tant agitée aujourd’hui en Allemagne 3 , de savoir si l’idée de personne morale est juste et nécessaire, ou s’il ne suffit pas de s’en tenir à la notion d’un patrimoine assigné juridiquement dans un but spécial. Je me renfermerai plus modestement daris l’examen des institutions qui se produisent aujourd’hui chez les peuples civilisés ; il suffira d’admettre qu’outre la personne réelle , vivante et individuelle , la loi reconnaît aussi une personnification idéale ayant un but
1 Les méthodistes, aujourd'hui devenus plus nombreux et plus riches, ont acheté des emplacements pour les réunions et pourvu aux logements d’une manière plus régulière par de grandes bâtisses ou par des tentes.
* Michel Chevalier, Lettres sur V Amérique du Nord.
* Voyez le recueil : Archivio giuridico, dirigé par le professeur Serafini. vol. III, i ,r et 2* fasc.. 1871.
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déterminé , sous des formes et avec des effets juridiques déterminés.
Je laisse donc de côté ce thème trop abstrait, et je dis que l’association, dans sa forme première, est purement un accord entre plusieurs personnes animées d’un même sentiment, et qui cherchent à atteindre une fin qui leur est propre par une commune action. Mais, comme je l’ai fait remarquer, dès qu’elle a pris naissance, elle a besoin, pour vivre, d’une sorte de hiérarchie et d’une règle qui la gouverne. Même sous cette forme , elle n’a qu’une existence précaire ; pour durer et se développer, il lui faut se constituer plus solidement, avoir une autorité et des statuts, acquérir enfin une personnalité durable de droit public. Tout ceci est le produit de la spontanéité humaine, et c’est mal s’exprimer de dire que l’État crée les associations et les personnes juridiques : l’État ne fait que reconnaître le développement naturel d’œuvres, dues à l’initiative propre des individus, quand elles ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à l’intégrité sociale *.
Pour mieux spécifier ce que nous avons à dire quant aux personnes morales, appelées aussi personnes juridiques, nous ne parlerons ni des communes, ni des provinces, ni des sociétés commerciales ; mais , nous tenant renfermés dans notre sujet, il sera utile de distinguer les associations, les corporations et les fondations.
La réunion de plusieurs personnes ayant un but, des statuts et un avoir communs, donne son caractère à l’association. En général, elle est temporaire et peut toujours se dissoudre ; dans ce cas, son avoir se répartit entre les associés par parts égales, ou en raison de la mise sociale de chacun, sauf une destination autre, prévue par les statuts.
La corporation se compose aussi de la réunion de plusieurs personnes ayant des règles et un but communs, mais avec le caractère de perpétuité en plus. En Angleterre, on admet, à la vérité, l'idée de la corporation composée d’un seul individu, jouissant
1 Voyez Mamiani, ouvrage déjà cité, où il développe ce point d’une manière philosophique. chap. ni.
de certains droits transmissibles à perpétuité, soit par succession, soit par élection La nation britannique est une corporation, et aussi l’évêché, la cure, etc.; au contraire, sur le continent, la corporation s’entend toujours de plusieurs personnes. Mais, qu’il y en ait une ou plusieurs , les biens ne sont pas la propriété de l'individu, ou des associés : ils appartiennent à l’objet qu’on a en vue, même quand ils sont attachés à la personne ou aux personnes formant la corporation. Et la corporation ne prévoyant pas sa propre fin, il s’ensuit que, dans le cas éventuel de dissolution, les membres qui en ont fait partie ne peuvent invoquer sur le patrimoine commun un droit de propriété , mais un simple droit de créance.
Enfin, dans la fondation, on ne tient pas compte du nombre de personnes. Le but est véritablement l'être moral, auquel tout se rapporte. Et même quand ceux qui travaillent à l’atteindre jouissent personnellement, en tout ou en partie, du patrimoine commun , ils ne sont pourtant jamais considérés que comme moyen pour arriver au but, tandis que, dans la corporation proprement dite, le but est, pour ainsi dire, identifié en eux , et ils sont, en même temps, fin et moyen. Le nombre de ces corporations et de ces fondations a été très considérable, et il l’est encore, surtout dans la matière qui fait l’objet de ce livre ; en effet, le sentiment religieux s'associe à tous les actes de la vie et accompagne le fidèle dans toutes les situations, et l’Église y pourvoit par des institutions spéciales conformes ; de lit, les paroisses, les diocèses, les chapitres, les séminaires, les collèges, les confréries, les fabriques, les établissements hospitaliers et de bienfaisance.
La constitution de l’être moral se conçoit, ou par un acte d'association volontaire de ses membres, à condition de n’être pas
1 Corporations. A spccies of social institution. Thcy consist of collective bodies of men, or of single indiuduals : the First called corporations aggregate, the second corporations sole : to whom the law allows an arlilicial (distinct froni their natural) personality, and wh u poratc the charocter of perpetuity, their existence being
constantly maintained by the succession of new individuels in place of those who die or
are remoted Corporation sole consists of one person only and his succcssors in sonie
par ticular station who are incorporated by law in order to give them sole legal capacitifs and advantages particularly tliat of perpetuity, whicli in their natural persons they could not hâve hnd. Stephens. Comment, on the laws of Enyland , liv. II, p. I.
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contraire aux lois ( illicitum collcgium ) *, et alors, comme disent les Anglais, l’autorisation de la couronne est sous-entendue : ou par un acte exprès du souverain ou du Parlement; ou enfin, par l’effet d’une loi générale qui détermine les conditions selon lesquelles l’incorporation est admise et enregistrée.
Une fois constitué et dénommé (les Anglais attachent une grande importance au nom et même au sceau spécial qui sert à donner l’authenticité à ses actes), l'être moral est complet dans son existence et dans ses organes, indépendant et apte à se gouverner dans le changement continuel des personnes qui le composent. 11 exerce certains droits, possède certaines puissances et capacités légales. Il peut ester en justice sous le nom qu’il a pris en se constituant, posséder et, par conséquent, acquérir, hériter, vendre et transférer à d’autres ses propres biens. 11 est responsable de ses actes en tant qu'être collectif, mais il ne communique pas de responsabilité à chacun de ses membres en particulier. Il peut, au mieux de son propre gouvernement, décréter ses statuts, lesquels sont obligatoires pour tous ses membres.
Nous avons dit que les corporations, comme les fondations, ont essentiellement le caractère de perpétuité. On peut bien concevoir que l’objet en vue soit temporaire, et môme que la durée eu soit déterminée ; mais l’être moral, en ce cas, est plutôt une société qu’une institution. Malgré son caractère de perpétuité, la corporation peut être dissoute ou finir de différentes manières : 1“ par la mort naturelle de tous ses membres, ou quand il n'en reste pas le nombre voulu pour la constituer, et qu’ils ne sont pas remplacés par d’autres; 2° par l’abandon volontaire de ses biens au gouvernement, ce que les Anglais qualifient d’une sorte de suicide; 3° par la violation de ses statuts et l’abus de ses droits ; dans ce cas, la loi la regarde comme n’étant plus dans les conditions de son
1 Celte conception est celle des douze tables : « Sodalcs, Icgcm quam volunt, dum ne qnid ex publica lege corrumpant, sibi frrunto. » Les Romains eurent les unioersitates ou collegia, mais ne connurent pas la corporation dans le sens anglais, réduite à un seul individu. Au moyen âge les corporations de toutes sortes abondent. Dans les temps modernes, les peuples de race anglo-saxonne eurent la corporation en grande estime, tandis que ceux qu'on a coutume d’appeler de race latine la négligèrent et finirent par l'abolir. Pour plus de détails, voir Blackstone et Stephens, Commentaires sur les lois anglaises, et Kent, Commentaires sur les lois américaines.
existence ; i° les Anglais admettent enfin qu’elle peut être dissoute, sans plus, par un simple acte du Parlement, dont le pouvoir est illimité. Mais les Américains ne sont pas de cet avis : ils disent qu’une fois la corporation régulièrement constituée, le pouvoir législatif n’a pas le droit de la détruire ou d’en altérer les droits, contre la volonté de la corporation elle-même, sauf le cas de violation des lois, judiciairement débattue et déclarée, ce qui rentre dans la troisième catégorie. Les fondations peuvent aussi prendre fin juridiquement, quand cesse d’exister l'objet pour lequel elles ont été créées, et nous aurons l’occasion d'y revenir plus loin.
Aujourd’hui, les corporations, les fondations, les sociétés de toute espèce enfin, que M. Lieber a si bien décrites sous le nom anglais à’Institvtions, ont, à mon avis, une immense importance, et d’elles dépend en grande partie le sort des gouvernements libres modernes; car, lorsque l’État n'a devant lui que l'individu isolé, il est tout puissant et le peuple est à sa merci. Au contraire, les associations mettent en commun les volontés et les efforts de plusieurs, elles créent un ensemble de droits et de devoirs ; par là, elles tempèrent et maintiennent dans de justes limites l’action gouvernementale, en même temps qu'elles développent et fortifient l'initiative dans chaque citoyen , qu’elles lui inspirent la dignité du caractère et sont le meilleur apprentissage de la liberté.
Produit spontané, nous l’avons déjà dit, des besoins et des sentiments de l’homme, elles se constituent pour les satisfaire et il naît, de la sorte, des institutions économiques, scientifiques, artistiques, politiques, religieuses, d'autant plus efficaces, qu’il y a plus de spontanéité dans leur création, dans leur gouvernement, dans leurs progrès. D’après M. Lieber, les traits caractéristiques de ces Institutions sont : la pluralité des associés, l'élection libre de leurs chefs, un ensemble de préceptes et d'habitudes coordonnés vers un même but, une large sphère d'action, des garanties de durée, l’indépendance de l'administration intérieure. Il attribue à la multiplicité
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de ces institutions la vie politique, vigoureuse et prospère des nations de race anglo-saxonne. En France, au contraire, la monarchie absolue amoindrit les privilèges de ces universitates et la Révolution de 1789 acheva, sous ce rapport, l’œuvre de la monarchie absolue.
A la vérité, on comprend qu’au siècle dernier les encyclopédistes français aient combattu certaines espèces de corporations et de fondations, à cause de leur état de décadence et des abus qui en découlaient. Quelques-unes, loin de servir aux fins primitives de leur établissement, étaient devenues un champ de rapines et de dilapidations pour les administrateurs , un appui pour toutes les tyrannies et tous les abus ; on comprend, je le répète, les répulsions et les colères suscitées contre elles, et dont ne put s’affranchir le grand esprit de Turgot lui-même ’. Le mot si vrai de Stuart Mill se vérifie ici une fois de plus, que de tous les dommages causés par nos funestes préjugés, l’un des plus funestes est, à leur déclin, d’en susciter de contraires. La Révolution française ruina et détruisit de la sorte toutes les institutions indépendantes : ainsi disparurent les associations et corporations ayant l'art pour objet, sans que rien les remplaçât ; les associations scientifiques ne furent plus qu’une émanation de l’État enseignant; les associations religieuses furent abolies, et le sacerdoce devint une fonction publique salariée par l'État ; les communes et les provinces se trouvèrent vis-à-vis de l’État dans la condition d’un pupille devant son tuteur.
Ceux qui font de l’histoire une étude attentive reconnaîtront que, dans cet effondrement de toute institution indépendante, dans l’égalité produite violemment par le niveau révolutionnaire, dans la désagrégation des citoyens réduits à l’état de purs atomes, gît une des causes principales des vicissitudes douloureuses par lesquelles a passé la France, sans trouver jamais le repos, et sans apercevoir, môme au loin, le port où s’abriter.
C'est ici que se place la question fondamentale à traiter par
4 On sait que Turgot écrivit l’article Fondation dans {'Encyclopédie.
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nous. En effet, le système que quelques-uns ont voulu inaugurer sous le nom de séparation de l’Église d’avec l’État, consisterait à faire de l'association religieuse une réunion tout à fait passagère , en dehors de la loi, pour ainsi dire ignorée de l'État et vivant au jour le jour de dons volontaires, sans droits ni devoirs spéciaux susceptibles de prendre jamais un caractère juridique, et n’ayant pour tout lien que des obligations morales. Or , je soutiens que cette forme, non seulement impliquerait la négation de la liberté de l’Église, mais atteindrait aussi la liberté individuelle, puisqu’elle refuserait au citoyen le droit de constituer en matière religieuse, ce qu’il peut faire en toute autre partie du domaine civil.
Il faut développer plus au long les objections qu’on nous oppose et nos réponses, car il nous semble que nous sommes ici dans le cœur même de notre sujet.
Quelques-uns accordent volontiers aux communes et aux provinces la liberté administrative ; ils approuvent pareillement les compagnies industrielles et commerciales, les institutions de crédit et les sociétés ouvrières de secours mutuels. Ils iront même, bien qu’avec un peu plus de répugnance, jusqu’à admettre une certaine autonomie dans les établissements d’instruction, à condition de les placer sous la direction de l'État. Dans les œuvres de bienfaisance, ils veulent l'influence et l’administration constantes du gouvernementj'; enfin, ils refusent toute personnalité aux institutions purement religieuses. Si les intérêts matériels leur paraissent pouvoir supporter la liberté de se régir eux-mêmes, il est trop dangereux, à leur gré, de laisser à la volonté spontanée des citoyens ce qui regarde les intérêts moraux. Et, tout en approuvant le principe de la séparation de l’Église et de l'État dans le droit commun, ils interprètent la liberté en un sens fort différent du nôtre. Ainsi que je l’ai indiqué, ils veulent faire de toute Église ou communion de croyants une association libre, non réglée par les lois, et sans règles spéciales qui la déterminent; elle doit vivre, se soutenir et accomplir sa mission par les offrandes volontaires des fidèles et des collectes sans caractère fixe. L’État ne reconnaît ni associations, ni personnes morales ecclésiastiques aux fins du culte, de l’enseignc-
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nient, de la charité; il refuse par conséquent tout pouvoir à l'Église de se personnifier et d’avoir des institutions ou des fondations perpétuelles. Cette opinion s’écarte, à mon avis, d'une juste conception de la liberté; elle n'est pas seulement trop exclusive, elle est fausse.
11 faut noter d’abord que l'association en général ne peut être en dehors de la loi, l'État ayant le droit et le devoir de la reconnaître si elle n'est contraire ni aux lois ni il l’intérêt général. Mais une pareille existence est évidemment trop précaire et incertaine au gré des désirs et des tendances de l'homme, spécialement dans le domaine religieux. En réalité, lorsque l'homme se propose un but et réunit les moyens de l'atteindre , il sent bien vile l’exiguïté de ses elforts et la brièveté de sa vie. De là la pensée de douner à ces moyens assez de stabilité pour eu pérmetlre l'usage même au delà d’une génération. L’idée de personnifier le but et de lui créer un organisme approprié, se manifeste spontanément et généralement dès les origines de la société civile, elle est même un des signes du progrès de la civilisation. Ce désir, certainement des plus nobles, puisqu’il transporte l’homme hors du cercle des soins vulgaires de chaque jour, se déploie pour chacune de ses facultés, et se répand dans toutes les branches delà chose publique. Les associations qui se forment dans un but artistique, commercial, scientifique, ou de bienfaisance, veulent être stables, se perpétuer, avoir une durée indépendante de celle des individus qui les composent. Et combien ce désir ne sera-t-il pas surtout vivement senti, s'il s’agit de religion, de toutes les choses du monde celle qui se prolonge le plus avant dans l’avenir, car elle vise à l’éternité, et où la stabilité semble aux yeux de tous la condition indis- pensable ? Ajoutons que c’est la seule manière d’assurer à la communauté la propriété, le droit de l’acquérir, et la jouissance des biens accumulés par la piété des fidèles et les privations qu’elle s’impose. Et l'on ne peut dire que ce soit d’un intérêt minime : la propriété est le complément de la liberté, et il n’y a pas au monde un but qu'on puisse atteindre, fùt-il le plus idéal, le plus abstrait, sans quelque moyen matériel . Aussi, à peine une communion de
MIKGHKTTI. fi
8i L'ÉTAT ET L'ÉGLISE,
croyants cst-cllc formée, que des efforts se font pour répandre la foi nouvelle, en développer les effets dans toutes les parties de la société et les divers actes de la vie, par des institutions perpétuelles. Institutions pour la prière et le culte, pour les œuvres de miséricorde, pour la propagation de la foi, pour l'éducation de la jeunesse. Si vous leur contestez ce droit, évidemment ils sc sentiront opprimés, ils seront mécontents, et l’œuvre à laquelle ils sc sont dévoués leur paraîtra défectueuse et incomplète. Celte observation est tirée des faits intimes de la conscience, et l’histoire tout entière la reproduit et la confirme.
On dira qu’il a été fait grand abus de cette tendance naturelle et de la liberté de fonder, et que cette passion immodérée de mainmorte a été un des plus forts obstacles au développement de l’activité individuelle et de la prospérité commune. De quoi n’a-t-il pas été abusé en ce monde? L’abus cependant ne peut faire condamner une chose, juste eu principe ; ce sera une raison légitime pour mettre des conditions à l'établissement et à l’existence des personnes collectives, pour leur imposer des limites et des règles, non pour les anéantir ou les empêcher de naître. Mais rien de ce qui est essentiel à la nature humaine ne doit être mutilé ou supprimé.
Quelques légistes disent bien que la loi fait, ou plutôt crée la personne civile des êtres moraux ’, qu’ainsi elle peut, à son gré, la refuser, la défaire et l’anéantir. Mais cette opinion est souverainement exagérée et n'est pas conforme à la réalité des choses. Il est clair que pour ceux qui la professent, toute propriété est une création artificielle de l’État; il doit en être autrement de ceux pour qui les droits et la propriété sont des faits naturels, sanctionnés, protégés, réglés même et limités par la loi, mais qu’elle ne crée et ne pourrait pas créer de toutes pièces. Donc, s’il est vrai, comme nous l’avons dit plus haut, que l’être collectif est un produit naturel des tendances de l’homme, conforme à ses fins, et nécessaire à son perfectionnement, on pourra bien dire que
* Dan* son article Sitlln questione délia personalità giuridirn per le associazioni rrligiose, ( ’Xuova Antologia, avril, 187i). M. Piola cite le mot de M. loger : Die Schôpf fung fines juris ficher Person ist Schopfung ous dem Nic/its.
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 83 la loi reconnaît ce fait, le sanctionne, le règle, le limite , mais non pas qu'elle le crée, il ne sert de rien d’ajouter que l'ôlre collectif est abstrait, indéfini, impalpable ; car, pour qui y regarde de près, il y a toujours en dessous la personne vivante et réelle qui administre, ou pour laquelle l’institution a été fondée. Ceux qui la gouvernent et jouissent de ses revenus, représentent par leur adhésion,’ leur volonté et leur travail, le droit et la volonté des fondateurs *.
D’autre part, comment peut-on dire que les choses religieuses sont traitées selon le droit commun, si on leur dénie ce que l’on accorde à tout autre élément de la vie civile? Les sociétés commerciales ou industrielles, anonymes ou en commandite, les institutions de crédit, les comices agricoles, les œuvres de secours mutuels, sont partout en faveur et se multiplient; l’on veut même qu’ils puissent se constituer sans autorisation du gouvernement et que, selon certaines règles données et dans certaines formes préalablement prescrites par la loi , il leur suffise d’un simple enregistrement ! . Les associations de bienfaisance peuvent aussi être érigées en personnes morales, et prendre toutes les formes qu’il plaît à la libéralité du fondateur; elles ne sont soumises qu’à la tutelle de la députation provinciale 3 ; pour les universités et autres établissements d’instruction publique, en règle générale, ils appartiennent, selon nos lois, au gouvernement, à la province et à la commune, mais rien n’empêche une université ou un collège de subsister comme corporation indépendante, et il y en a des exemples. Ainsi, dénier à l'association religieuse la faculté de se constituer avec les organes qui lui sont propres, et de fonder des personnes morales, ce n’est certes pas la soumettre au droit commun, mais lui en refuser le bénéfice; c’est porter contre elle une exception odieuse, substituer le régime de l’arbitraire et de
* Voyez T. Mamiani, Theorica délia Heligione e dello Stato. Firenzc, 1868, scz. II.
* C'est le système anglais. Voyez* les lois de 1862 à 1867, et pour l’Italie la réforme du contrôle gouvernemental sur les sociétés commerciales faite par le ministre de l'agriculture, de l’industrie et du commerce (Minghctti), dans le décret du 8 février 1869, et son rapport sur la réforme du Code de Commerce, du 1 1 octobre 1869.
3 Voyez la loi sur les Œuvres pies du 3 août 1862.
l’exclusion au régime naturel de la liberté sous la surveillance de l’État; c’est au fond blesser le droit individuel.
Mais quels sont les effets de ce déni de justice? 11 y en a deux extrêmement graves, funestes l’un et l’autre, parce qu’ils suscitent la haine dans les esprits et l’hypocrisie dans les mœurs. C’est d’abord que les croyants sont violemment jetés dans une voie de rancune et de réaction : les hommes pieux, en effet, se sentant blessés dans leurs sentiments et dans leurs droits, regardent l’État comme un ennemi à combattre, et non plus comme le protecteur de la justice et de la sûreté de tous. Ils prennent ainsi l’attitude d’hommes de partis et de factieux ; dans le renversement du gouvernement, ils espèrent un changement de lois vis-à-vis d’eux-mêmes; ils l’appellent, ils l’excitent, ils y poussent. Outre la question du pouvoir temporel du pape, une des raisons pour lesquelles les catholiques constituent un parti politique dans quelques pays de l’Europe, c’est précisément qu’ils se sentent exclus du droit commun, et privés de la jouissance de ces bienfaits auxquels les citoyens aspirent et atteignent dans toute autre branche de la chose publique. Cette histoire est celle de tous les peuples où une classe de citoyens se sent comprimée, mal à l’aise et blessée ; elle prend en haine les institutions, travaille aies renverser, et si elle ne descend pas en armes dans la rue, par elle se répand néanmoins, dans le corps social, un poison lent et mortel.
Un second effet, suite et conséquence du précédent, est que l’on cherche par tous les moyens à éluder les défenses de l’État, que l’on trouve des détours et des subterfuges pour atteindre le but sous une autre forme. Les Belges se plaignent des supercheries et des collusions par lesquelles se reforment et pullulent les corporations religieuses 1 : on n’y aurait pas recours si les lois donnaient à un sentiment naturel et puissant le droit de se faire librement jour au dehors. Coupez au pied une plante qui a de profondes racines, il repoussera des jets ; arrêtez l’eau dans son cours, vous aurez un marais ; prohibez la presse libre, la presse clandestine
* Voyez : La main morte et la charité, de Van l)anune(M. Frère-Orban), Bruxelles 1857. cl Orts, De l'incapacité civile des congrégations religieuses non autorisées. 1867.
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. *5 surgira ; empêchez toute espèce d’associations, il y aura des sociétés secrètes.
Le clergé catholique, au moyen âge et jusqu’à nos jours, vécut selon des règles qui lui étaient propres et avec une organisation privilégiée. Que ces règles et cette organisation ne répondent plus aux conditions nouvelles des choses, cela me parait évident, d’où la nécessité d'en abolir une partie, et de réformer l’autre en l'accommodant au principe de la séparation de l’État et de l’Église. Mais aussi longtemps que la loi n’offrira pas aux fidèles de nouvelles formes légales pour se constituer et atteindre leur but dans l’accord avec la civilisation moderne, on peut prévoir que l’État trouvera devant lui la résistance et l'opposition des hommes religieux et des associations pieuses, qui, empêchés de suivre la route droite et ouverte, se jetteront dans les voies détournées et occultes. Si, au contraire, on donne satisfaction à leurs exigences légitimes, il est fort probable que, pouvant déployer leur propre activité dans un cercle suffisamment étendu, ils en respecteront les limites, et ils ne chercheront pas à empiéter sur le champ d’activité d’autrui. M. Frideric.h 1 remarque avec raison que, dans les gouvernements constitutionnels, le clergé peut devenir bien plus redoutable encore que dans les gouvernements absolus, par l’influence qu’il exerce sur l’élection des représentants de la nation. Et en effet, si ce clergé doit vivre sous le bon plaisir de l’État, dont il est le salarié, si rien ne lui garantit une existence certaine et durable, son premier soin sera que ceux qui disposent du budget et font les lois ne lui soient pas contraires, et leur choix sera déterminé dans son esprit par ce genre de considérations. Au contraire, si les libertés réclamées par le clergé lui sont octroye’es et garanties dans une juste mesure, il n’aura plus de raison de se mêler des affaires publiques, ou il le fera beaucoup moins qu'aujourd'hui. Au lieu d’un clergé politique, remuant et factieux, comme celui de Belgique, nous aurons celui des États-Unis, où non seulement les associations religieuses sont permises, mais aussi les fondations,
* F.. Friotlcrieh, /)/> C$ranzen zwhrhen Stnnt und Kirche . — Dritte Abtheibunq. Sehluss. Tnbingcn, 187
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l’être moral avec toutes les conséquences de la stabilité et de la perpétuité, bien entendu dans les limites requises par la sûreté de l’État.
Nous ne pouvons donc, regarder comme normal le système qui dénie aux associations religieuses la personnalité juridique et par suite la faculté d'acquérir et de posséder, et y substitue un salaire fixe payé par l’État. Ce système a prévalu surtout en France. De ce qui a été dit plus haut, ressort logiquement et d'une manière évidente que cette forme ne répond pas aux vœux des hommes animés de sentiments religieux, et n’atteint pas son but; elle en serait bien plutût la négation flagrante. L’union effective et visible subsiste entre l'État et l’Église et en outre l’évêque et le curé ne sont pas autre chose que des fonctionnaires publics. 11 y aurait beaucoup à dire à ce propos : il me suffira d'indiquer comment le comte de Cavour combattit en toute occasion l’idée d’un clergé salarié. A son entrée aux affaires, il eut à s’expliquer sur ce sujet, et dans la séance du 13 janvier 1831, la première fois qu’il prit la parole comme ministre, il s’exprima ainsi : « Je soutiens qu'il vaut beaucoup mieux avoir un clergé propriétaire qu’un clergé salarié. Si je ne suis pas disposé à tolérer les usurpations du pouvoir ecclésiastique, je ne connais en revanche rien de plus pernicieux qu'un clergé absolument dépendant du pouvoir politique. » C'était aussi l'opinion de Tocqueville, dont les études sur l'Amérique du Nord et la situation de l'Église dans ce pays, méritent encore aujourd'hui toute l’attention des hommes d'État ; on y voit bien en efTet comment la démocratie est contenue là-bas par le sentiment religieux, et combien celui-ci prend de vigueur, lorsque l’État laisse une indépendance absolue à toutes les confessions et à tous les cultes.
Mais revenons à notre point de départ, c'est-à-dire à l’opinion de ceux qui ne veulent reconnaître d’autre forme d’association religieuse que celle qui est libre, en dehors de la loi, et privée du droit de posséder; il me semble avoir démontré à quel point ils se trompent, et avoir d’avance réfuté leurs arguments habituels. Il y en a deux principaux ' : l’un qu’en accordant aux fidèles d’accu-
* Voyez Ernest Allard, l'Etat et l' Kg lise, leur pusse, leur existence et leur avenir en Belgique. Bruiellcs. 1872. p. 115-122.
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. «7 inuler des richesses sur un être de raison, on protège un culte particulier et l’on sort du droit commun ; l’autre que l'État, lorsqu’il reconnaît la personnalité civile à une association religieuse , engage l'avenir, c’est-à-dire l’inconnu. l)e ce qui a été dit plus haut, il résulte, selon moi, que bien loin que la constitution des personnes morales religieuses soit une dérogation au droit commun, elle en est le déploiement naturel dans toutes les branches de la chose publique. Et quant à se lier pour un avenir inconnu, ce pourrait être vrai si l'État n’y mettait des conditions, n’exerçait un contrôle, et enfin regardait l’institution comme chose indépendante et irréformable, ce que nous n’admettons, ni pour l’institution religieuse, ni pour aucune autre. Au fond, notre théorie est celle-ci : l’État ne crée pas, mais reconnaît l’être juridique ; ainsi il ne peut, en thèse générale et d’une manière absolue, le prohiber.
Mais l’État ayant pour principale mission de reconnaître, de déterminer et de protéger les droits de chacun, il s’ensuit que pour les associations en général et les associations religieuses en particulier, il définit les conditions et les limites de celles qui veulent s’établir; une fois créées, il a le droit de veiller à ce qu'aucune ne sorte de la sphère d’action qui lui est propre et n’empiète sur celle d'autrui. Aucune institution de droit public ne peut échapper à ce contrôle supérieur.
Mais ceci posé, M. Bonghi me parait être complètement dans le vrai, et d’accord en tout avec les déductions qui précèdent, lorsqu’il dit : « 11 ne suffit pas vraiment de déclarer l'égalité juridique des cultes, si l’on veut créer une situation qui contente les esprits, mette la paix dans l’État et permette aux différentes confessions de compter sûrement sur le fruit de leur labeur. 11 faut que les lois civiles permettent à ccs cultes d'exister, non d’une manière précaire et au jour le jour, mais durablement, sans aide ni subvention de l’État à un seul culte, encore moins à tous les cultes; il faut que chacun d’eux puisse se déployer dans les formes diverses propres à sa nature. Si les lois civiles ne suffisent pas pour atteindre ce résultat, il faut les corriger, parce qu'à une association religieuse
légitime (et elle est supposée telle, dès qu’il lui a été permis de naître), on ne peut refuser la faculté de se constituer, selon son caractère propre et d’une manière durable, comme le désire tout organisme actif, qui a ou croit avoir pour fin constante le salut des limes »
Ce point bien établi, et il est la base du système entier de législation qui convient selon nous à notre époque, s’écartant aussi bien de l’union juridique de l’État avec l’Église, que de l'association religieuse laissée en dehors de la loi, une question des plus graves se présente immédiatement. L’État peut-il reconnaître la qualité de personne juridique, dans le sens propre et véritable, à une association qui s'étend au delà de sa juridiction territoriale, ou plutôt, qui n'a de limite ni dans le temps, ni dans l’espace. Il me semble que la réponse est facile et ne peut être que négative. Dès que l'État a le droit de reconnaître, de contrôler, et en certains cas, de supprimer la personne juridique, celle-ci doit être nationale et ne se comprend pas hors des limites du territoire. D’où il suit que l'Église catholique ou universelle peut subsister vis-à-vis de l'État comme association, mais que la qualité de personne juridique ne peut être reconnue qu’aux associations partielles, comme les paroisses, les diocèses, les fondations, les corporations.
Reconnaître l’Église catholique, comme quelques-uns y seraient peut-être disposés, parce qu’elle est aussi Église nationale, me parait une subtilité, et l’Église elle-même n’ambitionnera jamais cette situation. Nous avons dit que le droit de posséder -appartient à la personne juridique et qu’il est un des moyens naturels et essentiels à son but; d’où il suit que l’Étal ne peut le reconnaître à l'Eglise catholique, mais seulement à une institution, à une fondation, à une corporation catholique déterminée. La propriété du temple lui-même, ouvert pourtant à la généralité des fidèles, et dans ce sens, chose commune à eux tous, appartient toujours à une association locale.
' Bon eh i. I.a Cfiipta libéra. Xnova Anlnlnpia. dtVombrr* 1870.
I.OIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. *o Je sais bien que l’opinion contraire est soutenue par beaucoup de canonistes. D’après eux, l'Église, comme société universelle, peut acquérir et posséder, et même, elle seule le peut. L’usufruit, ou comme on l’appelle aussi, la propriété utile, appartiendra bien, disent-ils, à la corporation, à la paroisse, au diocèse ; mais c’est dans l'Église universelle qu’il faut chercher, comme expression suprême et définitive, le maître du domaine. D'où la conséquence que la communauté particulière venant à défaillir, ses biens font retour au reste de l'Église, laquelle conserve toujours le droit de changer, selon Ses convenances, l'usage primitif d’un bien et de faire servir au profit général ce qui avait été jusque là réservé à quelques-uns. Cette opinion est très naturelle chez celui qui regarde l’Église comme une société supérieure ou parallèle à l'État, comme une autorité indépendante de l'État et n’ayant pas besoin, par conséquent, d’être reconnue par lui pour acquérir et posséder, en un mot réunir en elle tous les attributs de la personnalité juridique. Cependant, comme le dit M. Pertile', d’autres bons catholiques enseignent que le domaine réside dans les Églises particulières à l'usage desquelles les biens sont destinés, sauf toutefois la solidarité entre tous les membres de la communauté, on cas de besoins exceptionnels. Nous n’entendons pas nier que, sous certaines conditions nécessaires, la propriété puisse être aussi transférée d'une personne juridique à une autre, et que la destination primitive venant à cesser, on ne puisse en chercher une nouvelle. Seulement, dans notre façon de concevoir la séparation de l’État et de l'Église, la faculté de posséder, avec les conséquences qui en dérivent, ne peut être reconnue par l’État qu’à des personnes spéciales, et circonscrites quant à leur compétence; l’Église* universelle, au contraire, sera une association ordinaire, et cela lui suffira pour subsister en vertu du droit public et pour entrer en rapport avec l’État *. Celui-ci pourtant conserve toujours un
* Pertile, Giurixprudenza ecelesiastica. Padoxa, 1861.
* M. Piola, dans son livre Délia liberlà délia Chiexa, place l'Église au nombre des institutions de droit publie, et il en conclut aux droits de l r Ktat en matière de police ecclésiastique. J’aurai l'occasion, au chap. IV, de parler de ce ÜAre, cl d'examiner les opinions qui y sont exprimées.
•Il)
L'ÉTAT ET l.’ÉCLISK.
contrôle supérieur, même sur les associations ordinaires, pour les empêcher de s'écarter de la loi, ou les y ramener, contrôle qu’on ne peut lui dénier, parce qu’il est conforme à son essence et à sa fin.
Si l’on examine maintenant les diverses formes de personnalités juridiques que peut prendre l’association religieuse, il faut entrer plus avant dans le sujet, et décrire les conditions auxquelles l'État leur permettra de naître, la sphère d’activité qui leur sera tracée par lui , le degré d’inlluence qu’il se réservera sur elles, enfin les moyens de suppression dont il sera armé au besoin v^-àvis de certaines d’entre elles, et l’emploi à donner en ce cas à leurs biens.
J’ai dit que la première et la plus simple espèce de personne collective et juridique est la société proprement dite. Elle a spécialement en vue l'industrie, le commerce, et quelquefois simplement le plaisir. Mais elle peut aussi bien se former dans une pensée religieuse. En cas de dissolution, le partage de l’avoir commun entre les associés, soit en parts égales, soit en raison des mises sociales, est son trait caractéristique ; inutile de nous arrêter sur ce point. Cependant on a vu se former en Belgique des sociétés, soi-disant industrielles, qui étaient au fond de vraies corporations monastiques. Elles se confondent alors avec celles dont nous allons nous occuper et qui constituent la partie la plus controversée de la matière.
Les corporations monastiques naquirent dès les premiers siècles de l’Église chrétienne, se développèrent sous des formes multiples et variées, selon les pays où pénétrait le Christianisme et les conditions diverses de civilisation ; elles curent leur période de plus grande efflorescence, accumulèrent parfois des trésors de science ou de vertu, et furent alors un moyen puissant de progrès. Après s’être accrues en nombre et en puissance, elles allèren' dégénérant de leur esprit primitif, et se corrompirent au point de susciter contre elles la plus extrême répulsion. Elles avaient fait voeu de pauvreté, d'humilité, d’obéissance, et elles avaient accaparé tant de richesses, elles s’étaient emparées de tant de privi-
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 91 léges, qu’une décadence rapide succéda à leur splendeur première, et après avoir été l'asile des hommes les plus éminents par l’étude et la sainteté, elles finirent souvent par donner l'exemple honteux d’une vie oisive et inutile. La Papauté elle-même s’en inquiéta et chercha à les réformer. Dans les pays qui jouissent aujourd'hui d’un gouvernement libre, elles ont été contenues, restreintes et même supprimées. Et c’est dans ceux où elles ont eu une puissance et une domination exorbitantes, que l’État s'est montré le plus leur ennemi ; il ne s’est pas contenté de leur enlever la personnalité juridique, il a expulsé les moines, parfois même avec violence, et confisqué leurs biens.
Faut-il donc interdire les corporations monastiques, et faire ainsi exception à la règle établie plus haut, qui admet la personnification civile dans un but religieux ? L’interdiction ne se justifie pas, par cela seul que des hommes se réunissent et mettent leurs biens en commun, pour vivre, prier et pratiquer ensemble la charité. Nous avons vu plus haut qu’il y faut d'autres raisons. On allègue donc (et cela a été répété naguères dans les discussions de l'Assemblée de Genève) que les corporations monastiques, dans leur essence, sont en opposition avec le droit civil : premièrement, à raison de la perpétuité des vœux prononcés, même par des mineurs, sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs ; secondement, par la renonciation à des successions à venir et à d’autres droits, ce qui est formellement défendu par le Code ; troisièmement, par la soumission à une discipline particulière, selon des statuts et sous des juges spéciaux, sans recours à l’autorité civile. C’est une violation flagrante et continue des lois en général. Car devant la loi, toute personne est chose vivante, maltresse d’ellemême et responsable de ses actes ; la règle monastique, au contraire, en fait une chose morte, sous le contrôle et k la discrétion d’un supérieur *.
Aussi bien pour les couvents d’hommes que pour ceux de femmes, il y a à distinguer deux choses que l’on confond trop
* Discussions dit Grand Conseil de Gcnncc. octobre 1871.
souvent : l’union de plusieurs personnes, mettant leur vie et leurs biens en commun pour une tin religieuse ; et les vœux de pauvreté, de chasteté et d'obéissance prononcés par le religieux ou la nonne. Ces vœux n'ont aucune valeur vis-à-vis de l’État, nous l’avons déjà dit : leur efficacité est nulle, en dehors de celle que leur donnent le libre consentement de ceux qui en ont fait profession, et l’idée morale qu’ils y attachent. Mais la communauté de vie et de biens peut revêtir le caractère d'une obligation et d'uu contrat juridiques. Or, refouler d’une manière absolue ce penchant de l'Ame humaine me semble une trop forte atteinte à la liberté individuelle. On le voit se produire chez presque tous les peuples et dans toutes les religions; les causes en sont nombreuses et variées, depuis l'exubérance de vie et l'ardeur mystique, qui ne trouvent de repos que dans la contemplation de l’infini, jusqu'à l'étal d’abattement des âmes fuyant la compagnie des autres hommes et aspirant à la solitude, A la femme surtout, qui sent et qui aime avec plus de délicatesse, à qui les agitations de la vie mondaine apportent peine et lassitude, à la femme, le couvent peut sembler et être, en effet, l'unique port de refuge et de salut, et le lui refuser au nom de principes abstraits me parait excessif. Si l'on y regarde de près, on reconnaîtra que les objections indiquées plus haut n’ont qu'une valeur relative ; pourvu toutefois que l’Étal pose à la validité de l'engagement les conditions nécessaires, la majorité d’âge, le consentement des parents, etc., qu’il les coordonne avec les lois générales et les institutions, et se réserve le droit de pénétrer par ses agents dans l’intérieur des cloîtres, pour s’assurer qu’il ne s’y passe rien d’illégal. Dans ces conditions, l’État modère et gouverne les tendances diverses qui se manifestent au sein de la société, et il n’en supprime aucune, même quand elles semblent, à première vue, se contredire ; de leurs contrastes il fait sortir l’harmonie, et de leur ensemble, le bien général.
Mais si les corporations monastiques ne peuvent être interdites en principe, ne pourraient-elles l’être par des motifs d’opportunité et de convenance sociale, comme constituant une manière de vivre
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. y3 contraire à l’esprit de l’époque, et qu’aucune condition ne suffirait à rendre inoffensive ? Même alors, et en admettant la valeur de ces raisons, il resterait à voir si l’État aurait les moyens d’empêcher radicalement les couvents de naître. L’expérience en a jusqu’à présent démontré l’inanité, et en même temps l'impuissance de la loi à détruire ce que le progrès du temps a laissé debout dans l’esprit et dans le cœur des citoyens.
En effet, si l’on admet l'association libre, mais non reconnue par la loi, comme chez nous, où est la différence entre ce système et le couvent quant aux inconvénients? 11 n’y en a pas, si ce n’est dans la qualité de personne morale refusée à l’association libre, qui ne peut acquérir, posséder, ester en justice, etc. Or, cette interdiction irrite les hommes attirés vers ce genre de vie ; elle les oblige, comme nous l'avons déjà dit, à user de manœuvres frauduleuses et de voies détournées, elle leur donne en quelque sorte l’attitude d’associations hostiles à l’État ; mais elle laisse subsister la plupart des conséquences redoutées de la vie monastique, puisque, en faisant reposer la propriété sur la tête de chacun des membres de l’association ou sur celle d’un prête-nom, investi de leur confiance, le même but est atteint. Aussi, partout où l’État a voulu d’une manière absolue interdire les corporations religieuses, elles ont pullulé de plus belle sous une autre forme ; il a dû en prendre son parti, bon gré malgré, et reconnaître son impuissance. M. Laurent, lui-même, est obligé d’avouer que la personnification légale donne à l’État un droit d’immixtion et un moyen de réprimer les abus, qui lui sont enlevés par la personnification frauduleuse, absolument dépourvue de garanties '. L’enquête faite en Angleterre aboutit au même résultat*; les témoignages unanimes entendus par le comité, s’accordent à voir une atteinte à la liberté dans la privation imposée aux catholiques d’un droit départi à tous les autres citoyens, mais ils déclarent qu’en fait, et malgré toutes les prohibitions, les corporations monastiques existent, et que leur mode de posséder,
* Laurent, l'Eglise et l'Etat depuis la Uéoolulion. 1 vol.. Paris, 1862, p. 303.
* Heport of t/ie select Commitee un the conventual and monastic institutions , du 25 juillet 1870.
non reconnu cl sans garanties légales, ne semble par leur avoir nui, ni les avoir arrêtées dans leur développement, l'obligation inorale suppléant au lien juridique. Aussi plus tard, en 1874, M. Newdegate terminait par ces mots une motion, faite par lui à la Chambre des communes : « Je demande que le gouvernement use de la faculté qu’il possède, et dont il ne s'est pas prévalu jusqu’à présent, de soumettre les membres des ordres monastiques de l’Église romaine à une inscription dans les registres publics. » Et le ministre s'opposait à cette proposition, non pas au fond, mais parce que, selon lui, cette inscription et la reconnaissance légale qui en serait la conséquence, deviendraient un obstacle à la libre formation de ces ordres monastiques '.
Nous avons dit que, d’après l’expérience faite jusqu’à présent, la suppression de la personnalité civile, loin de diminuer le nombre des corporations religieuses, semble en avoir aidé l’accroissement. 11 suffit, pour s’en convaincre, de lire les statistiques récentes citées dans les Parlements de France, de Belgique, de Prusse et d’Angleterre. 11 est à craindre que la même chose ne se produise aussi en Italie. Au contraire, dans les pays comme l’Autriche et la Bavière, où le principe de la corporation monastique est admis sous l’autorisation du pouvoir civil, le nombre des congrégations n’a pas augmenté ou bien n’a augmenté que de très peu. De plus, l’État, dans ces pays, connaît la discipline, les membres et les supérieurs de ces associations incorporées; il surveille leurs agissements; l’association libre, au contraire, échappe à sa vigilance cl use de fraude le plus souvent pour dissimuler ses biens et ses actes *.
Au point de vue historique, si l'on pense aux abus immenses dont les corporations religieuses donnèrent le spectacle pendant des siècles, et à la tyrannie dont elles furent les instruments ou les victimes, on comprend aisément le mouvement suscité dans le monde pour leur abolition. On s’aperçoit bien vite aussi qu'elles ont en
* llansard, Discussions de In Chambre des communes, juin 1874.
4 Voir Matniani, Teorica dalla Religion 9 e dello S lato. p. 243 et suiv. — H. Bunghi. Le associazioni religiose e lo Stato, Nella nuova untologia, vol. XIX, I e * fasc.. janvier 1872. — R. de Zcrbi, La politic* ecclesiastica Jtaliana , dans les Scritti Polit ici. Naples, 1872,
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. tm elles quelque chose de différent, sinon de contraire à l’esprit moderne. Mais aussi longtemps que ce sentiment n’a pas pénétré dans tous les esprits, que cette forme d'association religieuse parait à quelques-uns la seule capable de leur donner le contentement dans cette vie et l’espérance d’atteindre le salut dalis l’autre, il semble que l’État, au lieu de la supprimer, pourrait la régler d'une manière exceptionnelle, c’est-à-dire déterminer les conditions nécessaires à sa création, ne reconnaître de ses statuts que ce qui n’est pas en opposition avec les lois générales, poser des règles et des limites à son droit de posséder des biens et d'en jouir. Enfin la sanction législative étant exigée pour constituer les corporations, l’État conserve toujours la faculté de la retirer à celles qui seraient reconnues nuisibles.
On peut enfin supposer des conflits tout à fait spéciaux, et des circonstances telles que l’État, jugeant impartialement, voie dans le maintien de ces corporations une menace ou un danger imminent pour la sécurité publique. Si, dans un temps et dans un lieu donnés, ce mal ne peut vraiment être évité par aucun autre moyen, l’État usera du droit de suppression ; car le respect de la liberté individuelle, dont le couvent est une des nombreuses manifestations, doit céder devant l’intérêt suprême du' salut public. Mais alors, sous peine de manquer le but, il faudra aussi prendre des mesures pour empêcher les corporations monastiques de revivre sous la forme d’associations plus ou moins secrètes, avec tous les inconvénients primitifs, mais sans contrêlc et sans frein. Nous aurons plus loin l’occasion d’en parler.
Nous abordons maintenant ce qu'on appelle les fondations. I.es biens donnés à l’Église par les fidèles eurent, de temps immémorial, trois destinations différentes : les besoins du clergé, ceux du culte et de la conservation des temples, ceux de l’enseignement et de la bienfaisance. Dans l’origine, la foi des donateurs étant extrêmement vive, elles ne se distinguaient pas l'une de l’autre. Plus tard, elles se spécialisèrent et en vinrent à former trois espèces correspondantes de fondations : les bénéfices, les fabriques, et les œuvres ecclésiastiques de bienfaisance et d'éducation. 11 vaut la
peine de s’arrêter à chacune d’elles et de rechercher ses rapports avec le principe de la séparation de l’Église et de l'État, et avec les lois destinées à le réaliser en pratique.
Dans ses origines, le bénéfice procède manifestement du système féodal, et il a avec les autres formes de ce système, d’étroites analogies. La propriété y est l’apanage d'une fondation; elle s’appelle fief ou bénéfice', elle est unie et corrélative à un service militaire, judiciaire, ou ecclésiastique. Mais la propriété ecclésiastique, sous forme de bénéfice, se répandit au point de l’absorber presque tout entière, et elle se maintint de la sorte, même après que les autres formes féodales eurent disparu. Daus l’origine, le bénéfice comprenait deux éléments : l’un civil, qui reconnaissait la propriété des biens et y attachait des privilèges ; l’autre ecclésiastique, qui lui attribuait une fonction et une juridiction spirituelle, soit comme cause, soit comme conséquence du fonds qui en était l’apanage % De là les contestations entre les princes et le clergé, ainsi que les transactions sur cette matière, l’une de celles dont il est le plus souvent question dans les concordats.
Une condition du bénéfice est l’existence d’un maître, le fondateur ou son descendant, à qui appartient la nomination ou la présentation du titulaire, sauf l’investiture par l’autorité ecclésiastique, toujours nécessaire ; il est à noter d’ailleurs que beaucoup de ces patronats appartenaient déjà, dès l’origine, au clergé, et que la plupart lui revinrent encore, dans la suite, par la cessation du patronal laïque ; c’est ce qui fait qu' aujourd'hui cet élément laïque est devenu très rare, surtout dans certaines contrées.
Le bénéfice peut-il, doit-il être supprimé ? Cette forme de propriété est-elle en harmonie avec les institutions actuelles? A la vérité, elle a disparu en France, en Belgique, en Espagne, au Por-
1 Van Espcn dit : .* Bénéficia et feudum promiscue usurpantur iu libris feudorum. » Kt Sclopis définit le fief : bénéfice d'une chose immobilière donnée à quelqu'un à charge de foi et hommage, Sclopis. Storia délia Legisl. Italiana , chap. n.
* Il y a deux définitions du bénéfice. Les canouistes l'appellent « jus perpetuum percipiendorum fructuum quorumeumque ex bonis ecclesiasticis seu Don dicatis. propter officium spiritualc. » Et les théologiens : « Jus pcrpetuuiu miuistrandi in Ecclesia, habens jus percipiendi fructus annexum. » Ces deux définitions ne sont que deux aspects différents d’une même idée, et comme le dit Van Espen : « l' truque definitio coincidit. •» Van Es|>cn ? Jur. iïccles. Univ. Pars secundn. Sec. 111, t. 1.
LOIS APPROPRIÉES A LEUR SÉPARATION. 97 tugal , mais elle subsiste encore dans les pays catholiques d’Allemagne, dans l'Empire austro-hongrois, en Suisse et en Italie. On ne peut disconvenir, nous l’avons dit, qu’elle lire son origine de la féodalité ; elle est même un des rares vestiges qui en aient surnagé dans le grand naufrage de ce régime. Ainsi, ni de ses origines ni de ce qu’on la retrouve encore en certains pays, on ne peut conclure à la convenance de la conserver dans l’organisation normale que nous essayons d’esquisser.
Il faut donc l’examiner en elle-même. Le bénéfice est une propriété vouée pour toujours à une fin déterminée et constitue ainsi un être moral : une personne investie d’une certaine fonction religieuse, évêque, curé, chanoine, ou même un simple prêtre, en a l’administration et la jouissance. Les Anglais, nous l’avons vu, appelleraient le bénéfice une corporation individuelle, parce qu’il réside sur la tête d’un seul. Si je ne me trompe, une secte moderne, celle des Saint-Simoniens, voulait précisément faire reposer sur une fonction sociale le droit de propriété immobilière, avec usage viager au titulaire. Mais cette idée ne pouvait tenir devant le principe économique qui fait du travail la source et le facteur essentiel de toute richesse. Laissons de côté la question spéciale de la propriété foncière, et tenons-nous en à la propriété mobilière, qui peut, aussi bien que l’autre, constituer l’apanage du bénéfice ; supposons en outre la dotation des personnes morales ecclésiastiques, admise par la loi, — et nous avons démontré qu’elle était à propos et conforme à la justice, — une grave objection subsiste toujours, qui est l’absence absolue de liens entre le fonctionnaire possesseur du bénéfice et la communion de ceux au profit de qui le bénéfice a été institué. Cet isolement détruit en germe toute réforme possible, et c’est un autre mal.
Toute institution où existe l’élément électif peut se transformer, grâce au changement de circonstances et de temps. Mais le titulaire d’un bénéfice se regarde comme un simple dépositaire jouissant du revenu, avec charge de le transmettre à son successeur comme il l’a reçu. Il peut ainsi arriver que, dans une paroisse constituée comme elle est aujourd’hui, tous les habitants changent de
