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sociale, civile-, ou, comme on a coulume de l’appeler, indépendante, c’est-é-dire, au fond, la morale des convenances sociales et de l’intérêt temporel bien entendu. Non, cette morale n'est pas celle du sacrifice, de la subordination volontaire de l’homme à une fin supérieure à lui ; par elle il ne deviendra jamais capable de grandes actions, et ce n’est pas avec des citoyens élevés à semblable écolo que l’État remplira sa fin. Pour nous, nous ne comprenons pas plus la morale indépendante de la foi religieuse, qu’un édifice indépendant de ses fondations 1 . » Mais la morale que, selon lui, l’État devrait répandre et maintenir parmi les citoyens, étant une, de même, il faudrait logiquement déduire du principe posé l’unité de religion. Pour continuer la métaphore, si le dogme est le fondement sur lequel s'élève l'édifice de la morale, ce n’est pas sur des fondements divers, jetés au hasard, mal affermis, non reliés entre eux, ou infime opposés, qu'un édifice peut sortir de terre. Est-il admissible aujourd'hui, que l’État prescrive une croyance déterminée, un dogme religieux positif, et ne permette pas d'autre enseignement? Non certes, et M. Piola le comprend bien, mais il lente en vain de s’affranchir de la conséquence de ses prémisses, n Cet enseignement dans les écoles primaires et moyennes, dit-il, pourrait être donné aussi bien par un laïque que par un prêtre, un ministre protestant ou un rabbin, pourvu que ce soit un homme qui professe consciencieusement sa religion. Fermons la chaire des écoles primaires et moyennes à l’athée, au matérialiste, au sceptique et même au simple déiste. Éloignons de ce sacerdoce quiconque s’est châtré l’esprit de l’idée et du sentiment religieux. Nous ne confierons pas l’éducation morale et intellectuelle de nos enfants à de pareils eunuques 2 . »

Ce discours peut renfermer une grande part de vérité, mais pour être efficace, il faut que celui qui le tient croie au dogme dont il demande l’enseignement comme l'indispensable principe de la morale. L’État doit-il, peut-il aujourd’hui faire cet acte de foi? Le père de famille seul le peut ; dans sa bouche, ce discours semble

* Ouvrage cité, cbap. ri, p. 20.1.

5 f.hnp. vi. p. 19$ et suiv.

OBJECTIONS AU SYSTÈME DE I.A SÉPARATION. 139 pleinement justifié, pourvu qu’il suit prononcé avec sincérité et conviction. 11 me parait que déjà M. Piola dévie et, si l’on peut dire, déroge de la pureté native de son idée, lorsqu’il permet à l’État, travaillant à développer les croyances religieuses dans l’âme des citoyens, d'osciller, presque indifférent, entre le catholicisme et le protestantisme, et d’accepter même la doctrine israélite. Cette tolérance lui fera souvent une situation difficile dans laquelle, à la longue, il ne pourra se maintenir. J’ai rapporté plus haut de quelle façon le serinent, prescrit dans tel des États-Unis d'Amérique pour l’obtention des emplois publics, s’était transformé peu à peu, et cet exemple vient ici à propos. D’abord, il fallait jurer d'appartenir à l’Église évangélique, puis il suffit de jurer qu’on était chrétien, puis qu’on croyait en Dieu et en l'immortalité de l’âme; enfin tout serment religieux a été aboli. C’est la marche inévitable des choses aujourd'hui *. Un enseignement moral fondé sur le catholicisme est chose claire et précise. Un enseignement moral selon le christianisme laisse déjà quelque incertitude ; il a toutefois un point fixe : la divinité de la doctrine enseignée par Jésus. Mais lorsque, délaissant le Nouveau Testament, nous nous contentons de l’Ancien, déjà la morale elle-même varie. On a franchi le pas, l’enseignement, peu à peu, abandonne le champ du concret pour s'élever à ce qui est plus général et abstrait ; il finira par se transformer en une morale purement humaine, celle précisément dont M. Piola ne veut pas. Le père de famille, au contraire , a une idée positive de la religion dans laquelle il veut que son fils soit élevé ; il exige donc que celle-là lui pénètre l'esprit, et nulle autre que celle-là. 11 ne peut se contenter d'un enseignement moral déduit de croyances religieuses

* A propos du sonnent de M. Bradlangh, cette même idée a ôté dernièrement exprimée par M. Gladstone /séance de la Chambre des communes du 22 juin 188'*), dans les termes suivants : <• We hâve been driven from the church ground ; wc hâve bcen driven from the protestant ground ; wc hâve been driven from the Christian ground and now it appears there is tobe a linal rally upon tkiis narrow and illogical basis oftheism. Thnt will go wither your protestantism and your chrîstianity bave gone.

« There is theory that it does not matter what god you worship, provided you worship sonie god or other and I mnst eonfess in my opinion there is a greater danger of irrévérence and impietv in this kind of loose and ruinbling theory than there is a frank aknowledgemcnt of the absolute séparation that bas been drawn ïn the spirit of the law of this land and. as l believc, n the letter of the law of this land between civil duties and religious duty, » (N. I). T.)

communes à l’israélite et au chrétien, au protestant et au catholique : il dira avec plus de conviction et, ajoutons-le, avec plus de raison cette fois : « Ce n'est pas dans cet enseignement que mon iils pourra puiser l'abnégation, la résignation, l’espérance. » Que va donc faire l’État, étranger désormais à toute religion révélée? 11 no lui reste qu’à s'abstenir. La liberté donnera ici d’elle-mêmc satisfaction au besoin religieux ; l’État y est devenu inhabile, lorsqu'il s’est émancipé dans ses actes politiques et législatifs, de toute forme religieuse déterminée.

Je me suis attaché à examiner ce point, parce qu'il m’a paru bien fait pour montrer où git la différence , eu quelque sorte originelle, de nos opinions, et qu’en fait d'enseignement surtout l’on peut le mieux mesurer la tendance et justiOer l'action de l'État.

Mais, dans ma hâte , j’ai négligé de noter que la comparaison faite par M. Piola do l’Église avec la Commune et la Province, n’est pas admissible, et qu’on ne peut en déduire des conclusions légitimes . La Commune et la Province ont des attributions qui se rapprochent beaucoup de celles de l'État. On pourrait presque dire qu’elles sont l’Etat lui-méme en raccourci, c’est-à-dire circonscrit dans son étendue, ses fonctions et ses ressources, mais toujours avec la caractéristique de commander ou de faire défense, sous la sanction d'une peine, et de contraindre les citoyens à accomplir certains actes , à payer certains impôts, à prêter certains services, ou à s'abstenir de faire ce qui serait nuisible ou désagréable à autrui. M. Piola remarque que certaines institutions dont le but n'est pas unique, mais multiple, sont ainsi déterminées par leur sujet et non par leur objet. Autre trait qui leur est particulier encore : Si une institution spéciale vient à disparaître, elles peuvent lui être substituées jusqu'à un certain point et la suppléer ‘. Dans cette catégorie, rentrent, selon l'auteur, la Commune et la Province : il en est autrement do l'Église, laquelle est déterminée par son objet propre. Pour échapper à la Commune et à la Pr°‘

1 Ouvrage cilé. cliap. i.

OBJECTIONS AU SYSTÈME DE LA SÉPARATION. lil vince, il suffit de sortir de leur territoire ; le domaine de l’Église, au contraire , est purement idéal, ses injonctions sont d’ordre moral ainsi que ses prohibitions ; elle n'a d'autre peine à infliger que l'admonition, la pénitence ou le retranchement du corps des fidèles.

Il y a ici divergence réelle entre nous. En effet, si l'État regarde la religion positive comme une institution sociale nécessaire à ses propres fins, il ne peut rester indifférent à son maintien, il est tenu de la protéger. Ainsi l’exercice d’un culte ou la pratique de certaines œuvres de piété, aura un caractère juridique et méritoire vis-à-vis de l’État ; ceux qui ne professent pas cette religion positive ne seront pas punis sans doute, les idées de l’époque ne le comportant plus, mais on devra les regarder tout au moins comme de mauvais citoyens et les tenir, autant que possible, éloignés du gouvernement de la chose publique.

La question de juridiction marque bien aussi, selon moi, la différence d’opinions entre M. Piola et moi '. Il trouve étrange que la connaissance des effets juridiques d’un décret ecclésiastique ou d’un acte canonique passe du pouvoir administratif au pouvoir judiciaire. Si le tribunal, dit-il, avant de déterminer le droit, naissant de ce décret ou de cet acte, juge de leur validité, dit s’ils sont ou non conformes aux lois de l’État, à l'ordre public, aux droits privés, n’est-il pas investi du droit d'epequatur et de placet, qui apppartenait autrefois à l’État ?

Si l’on y regarde bien, la question se présente de la même façon dans beaucoup d’autres parties des constitutions modernes. Le système des monarchies absolues ou des républiques aristocratiques, donnait au gouvernement la faculté de régler par avance beaucoup d’actes du citoyen : on voulait alors par des moyens préventifs éviter des maux sociaux. Le système libéral, celui du règne de la loi, n’ôte pas au citoyen la faculté de faire, et par conséquent non plus ne l’empêche pas de faire le mal ; l’action de l’État commence alors seulement que le mal se manifeste, et elle

1 Outrage cité, ehap. r.

ni L’ÉTAT ET L ÉGLISE,

se borne à réprimer et A punir ia violation des lois. Ainsi, pour en arriver au cas actuel, autrefois l’État prenait connaissance de tous les actes de l’Église, soit en intervenant dans scs synodes et ses conciles, soit en se réservant l’approbation des actes euxinêmes, avant leur publication. Par son vu ou son ex equatur, il en venait à reconnaître la validité, l'efficacité civile de l’acte, et par suite il lui prêtait son bras et sa force pour l’exécution; tandis que d’autre part, si les prêtres refusaient de se soumettre en quelque chose à ses décisions, il annulait leurs actes et les frappait eux-mêmes, comme d’abus. Le système préventif était appliqué dans toute son étendue. Dans notre conception, au contraire, l’État laisse l’Église délibérer ses statuts, rendre ses décisions, selon certaines formes et des règles générales déterminées par la loi, 'et pour le surplus, il se borne à demander qu’ils n’aient rien de contraire aux lois et aux droits des citoyens. L’action de l’État commence, lorsque de ces statuts, de ces décisions, on veut faire sortir un droit civil concernant les personnes ou les biens, avec effets matériels et sanction. L'État attend ce moment et remet au tribunal de décider, non seulement la question de droit qui dérive de l’acte canonique, mais encore et préalablement, si l'autorité dont il émane était légitime, et s’il ne renferme aucune disposition contraire au droit commun. 11 n’y a là rien de particulier, rien en quoi le tribunal soit ou paraisse incompétent. M. Piola examine quelque partie titre du Code de procédure civile 1 , où il est parlé de l’exécution 4 donner en Italie aux sentences prononcées par des tribunaux étrangers. Un examen préliminaire, ou comme on l'appelle, un jugement préparatoire, est exigé sur la compétence du tribunal étranger, la régularité de la procédure, et le point de savoir si la sentence ne renferme pas de dispositions contraires à l'ordre public ou aux institutions du Royaume. Pour appliquer ces principes à l'Eglise, M. Piola veut y ajouter cette condition, « que la sentence soit conforme aux lois ecclésiastiques reconnues par l'État m.

En quoi consiste cette reconnaissance, et comment s'opère-t-elle?

1 Ouvrage ciUi.chap. v, p. 100 et suiv.

OBJECTIONS AU SYSTÈME DE LA SÉPARATION. f,;s M. Piola l’exige pour chacune des décisions de l'Église. Aussi demande-t-il avant tout qu’on distingue les dispositions du droit canon et les bulles du pape en deux catégories : celles reconnues par l'État et qur ont comme telles des effets civils; celles non reconnues, et nulles vis-à-vis des tribunaux. Nous disons au contraire : l'efficacité civile d une décision ou d'un acte ecclésiastique est prononcée par le tribunal, lequel, avant faire droit sur le cas spécial en litige, examine et déclare si cette décision ou cet acte est ou non contraire aux lois de l'État. C'est la procédure et la forme qui s'harmonisent le mieux avec le. caractère de nos autres institutions. On dira qu’il n’y a pas de jurisprudence, qu’on court le risque d'interprétations disparates; mais ce risque existe en toute autre matière juridique. Si la jurisprudence ne s'est pas formée, c’est qu’on a suivi jusqu'à présent le système préventif, au lieu de s’en tenir à la répression des actes positifs; elle se fera à mesure que les cas se présenteront, comme elle s'est faite aux États-Unis. Elle résoudra peut-être bien des problèmes qui nous paraissent aujourd'hui inextricables; elle sera plus juste, mieux appropriée à son objet, que ne le seraient les décrets d’une autorité administrative, rendus d'une manière générale et hors de toute application pratique. Ici se manifeste donc, comme je l’ai dit plus haut, la substitution du système répressif, essence des États libres dans les temps modernes, au système préventif, et en cela consiste la divergence de vues sur la juridiction, entre M. Piola et nous.

Rappelons cependant ce que nous avons dit, au chapitre précédent, sur les sociétés d’intérêt privé. En Italie comme dans beaucoup d’autres pays, une société industrielle ou commerciale ne se constitue qu’en vertu d’une ordonnance royale, qui la reconnaisse et en approuve les statuts, en les modifiant même parfois. Or, quel est le vœu depuis longtemps exprimé ? N'est-ce pas de voir abolir cette autorisation préalable et d'y substituer, comme en Angleterre, une loi générale, déterminant les formes dans lesquelles les sociétés se constitueront et un enregistrement qui donne la notoriété à leur existence, et à leurs statuts? Quand ce sera fait, et cela se fera certainement avant peu , supposons qu’une contestation

s’élève sur un droit naissant des statuts de l’une de ces sociétés. Le tribunal, avant d'appliquer au casspécial les articles du code relatifs aux contrats, examinera si les statuts dont il s'agit n’ont rien de contraire aux lois générales de l'État, et dans l’affirmative les déclarera nuis et de nul effet.

C’est le sens que nous donnions au mot droit commun, lorsque nous en réclamions l’application à l’Église. Ce n’est pas que nous trouvions dans la législation actuelle toutes les dispositions nécessaires à la séparation de l’Église et de l'État. 11 s'agit en partie de jure condendo, et non de jure condito ; c’est pourquoi, comme Mamiani le remarque très bien, il importe d’étendre le droit commun '. 11 faut le compléter, en se conformant vis-à-vis de l’Église aux principes généraux du droit et de l’équité, et de même qu’il n’a pas à lui concéder de privilèges d'État, il ne s'inspirera pas non plus de sentiments de suspicion et d’hostilité à son égard.

Ceci dit, il nous sera facile de réfuter la thèse de M. Piola dans ses détails. Il ne veut pas que les synodes et les conciles soient convoqués sans la permission de l’État; ce ne sont pas, dit-il, des réunions privées à considérer au point de vue de leurs statuts ; ce sont des réunions de droit public*. Pourtant il ne pourrait pas plus empêcher une réunion de prêtres, que celle de n'importe quels autres citoyens en possession de leur liberté. Et une fois réunis, qui pourra rechercher si les délibérations qui y seront prises sont ou non de nature à intéresser l'État? Ce n’est qu’après l’événement, c’est-à-dire la délibération prise, qu’on pourra la connaître. Certes, s’il y eut jamais une assemblée ecclésiastique solennelle, ce fut le concile du Vatican de 1869; s’il y eut à définir des points d'importance majeure, c’est là qu'ils le furent. Tous les gouvernements de l'Europe cependant renoncèrent spontanément au droit si souvent exercé autrefois de s’y faire représenter et d’y exposer leurs idées : ils comprirent comme d'instinct, quelle triste figure y ferait un

' T. Mnmiani, Teoriea delta religions e delio slato, chap. xi. Del doverri ampliare il dirttto comune.

* Ouvrage cité, chap. n.