OBJECTIONS AU SYSTÈME DE LA SÉPARATION

diplomate se levant pour diseuter un point de théologie, et comme l'autorité même des gouvernements bien loin d’y gagner, en serait diminuée.

M. Piola maintient 1 ’exequalur et le placcl dans les publications ecclésiastiques pour s'assurer qu'elles sont régulières dans la forme, n 'excédant pas les attributions des pouvoirs ecclésiastiques, et conformes aux lois de l'État. Ce ne sont pas là, dit-il, des articles de journaux, et la liberté de la presse n’est pas en jeu ; mais ces publications créent des droits et des obligations civils*. Oui sans doute, répondrons-nous, ils créent des droits et des obligations, mais d'une espèce contractuelle, et leur accomplissement n’aura l’appui de l’État que si le principe d’où découle l’obligation, n'offense ni les lois générales, ni les droits privés. 11 faut remarquer d’ailleurs que lorsque l'État se réservait à lui-même le vu, préalable à la publication d’un acte ecclésiastique, il pouvait effectivement en arrêter l'impression, et l'empêcher de parvenir à la connaissance du public. Aujourd'hui, au contraire, la bulle et le décret seraient déjà imprimés, lus, répandus partout, avant que l’autorité civile eût prononcé, et la défense de publier serait aux yeux des populations, impuissante et ridicule. Et qu’on ne dise pas : toute autre publication est sans caractère officiel, celle-ci est seule authentique, car déjà dans l'intervalle, l'opinion a eu le temps de se former, et le public a pris parti, sans attendre le bon plaisir du gouvernement.

M. Piola veut aussi que l’État soit appelé à approuver l’élection des membres du clergé, de ia même façon qu'il approuve la nomination des directeurs des établissements de bienfaisance, des médecins et des instituteurs communaux •. 11 reconnaît que la première liberté d'une association quelconque est celle d’élire ses chefs ; aussi n’cst-ce pas un droit d'ingérence qu’il réclame, mais un simple droit d'approbation. L’exemple des médecins et des instituteurs communaux est mal choisi ; très souvent dans ces cas, la ratification n’est pas requise; le fût-elle même, cela ne prouverait rien,

* Ouvrage cité, chap. ut.

• Ouvrage cité, chap. iv.

MIXGIIKTTI 10

car il s'agit là d’institutions qui font en quelque sorte partie intégrante de l’État. De plus, les établissements de bienfaisance ne possèdent pas de corps électoral, vivant et agissant; on comprend donc que l’approbation des actes concernant leur administration, soit exigée. 11 faut d’ailleurs réfléchir à ceci. Ou bien l’approbation est une simple mesure de police, empêchant le curé ou l’évêque désigné, de susciter des troubles dans le diocèse et dans la cure, et dans ce cas le droit de l’État reste toujours entier; on ne pourra taxer de préventive la défense faite à l’ecclésiastique d’agir, et eu certains cas d’occuper son siège, l’État ayant le devoir de veiller à la sécurité publique et d’écarter les causes de trouble. Ou bien, l’approbation est quelque chose de plus, elle implique la connaissance des qualités et des défauts de la personne désignée, et ici sur quels fondements l'État peut-il baser son jugement? Lorsque l’État entretenait et surveillait les séminaires, que les facultés de théologie florissaient dans les universités scientifiques, les informations propres à justifier l’octroi ou le refus de la dignité à conférer, pouvaient, on le comprend, être obtenues pendant ce noviciat public. Mais en l’absence de ces éléments, le prêtre étant élevé et instruit en dehors de toute tutelle gouvernementale, sur quoi peut reposer le jugement de l’État? Sur des informations vagues: Ce sera donc un jugement arbitraire, c’est-à-dire ce qu’il y a de pis.

Si, comme nous l’avons déjà dit, le système répressif doit prendre, dans les choses publiques, la place dusystème préventif, si l’autorité judiciaire acquiert ainsi une compétence qui appartenait à l’autorité administrative, nous ne pouvons admettre avec M. Piola l , cela est évident, le maintien de la juridiction pour abus, dans la forme de jugement possessoire et d'arrêt de cassation, ni le maintien de l'action privée, encore moins celui de l’action publique, qui seraient portées devant le Conseil d’Etat, et non devant les tribunaux ordinaires. En parlant de l’appel au prince, l’auteur s’appuie sur de Marca, lequel affirme que ce jugement extraordinaire appartient au

Ouvrage cité, cliap. v.

OBJECTIONS AU SYSTÈME DE LA SÉPARATION. 147 prince, en verlu de la protection qu’il accorde à l'Église Or, cette protection n’existe plus précisément. 11 reste la protection générale accordée par l’État à tous les citoyens et à toutes leurs associations ; la protection spéciale qui liait l’Église à l’État est abolie, et les ingérences qui en découlaient le sont aussi.

Nous avons déjà parlé plus haut de l’enseignement : reste la question des biens de l’Église. M. Piola soutient, en thèse générale, que l’État peut lui dénier le droit de propriété *. Nous croyons, au contraire, que ce droit est le complément nécessaire et naturel de toute association ou institution, surtout quand elle est destinée à durer. Lui refuser la sécurité de sa subsistance dans l’avenir, refuser à ceux qui en font partie, le droit et la consolation de lui donner ou de lui léguer leurs épargnes, c’est contredire, à’ notre avis, aux principes de liberté et de justice. L’État pourra bien déterminer les formes, les modes, les limites de cette propriété, mais la nier absolument, serait de la violence. Certes, toute Église peut vivre même sans posséder, comme a vécu l’Église chrétienne dans les Catacombes ; mais ce n’est pas là une condition normale des choses ; ce n’est pas la justice sociale à laquelle nous aspirons , et que nous voudrions voir réalisée dans le monde. Et semblablement, une fois admis le droit de propriété, nous ne pouvons non plus approuver cette idée de M. Piola, qu’il appartient à l’État, non à l’Église, de changer la destination du patrimoine ecclésiastique. Ici, sans doute, l’État peut prévoir le cas ou la fin à laquelle le patrimoine était destiné, disparaisse ou se transforme, et statuer alors sur les modifications proportionnelles à faire subir au patrimoine lui-môme. Mais, qu’on le remarque bien, l’État, en bonne justice, donne les règles générales et les modes de procéder. 11 ne dispose pas des biens à son gré, pour les faire passer d’un usage à un autre. Une question tout à fait analogue est soulevée à propos des œuvres pies : il arrive parfois que les intentions du fondateur ne trouvent plus à se réaliser dans

4 « llli jure patrocinii tantum h«c disccptatio citraordinaxia competerc posait. » De Marca, Concord. Sac. et imp. Liv. IV, c. vu, I et 3 ; apud Piola. ouvrage cité, p. 405.

• Ouvrage cité, chap. vu.

L’ÉTAT ET L'ÉliLlSE.

les conditions nouvelles de la société ; le changement peut même être tel que les intentions sont, non seulement frustrées, niais travesties. La loi doit pourvoir A ces éventualités, et il en sera de même des biens ecclésiastiques , comme nous l'avons déjà fait voir amplement au chapitre précédent. Mais, laisser à l’État la pleine latitude de disposer de ces biens, n’est pas plus juste, à notre avis, que de lui abandonner la libre disposition du patrimoine des pauvres. La confiscation des biens du clergé, opérée chez beaucoup de nations, n’a de raison et d’excuse que dans une réaction naturelle de l’État contre les richesses exorbitantes de l’Église, et l’abus qu’elle en a fait. C’est une phase historique, etcomme telle, elle se justifie peut-être, mais on ne peut la donner comme modèle et comme règle à une société bien ordonnée.

Si nous ne sommes pas d’accord avec M. Piola sur les principes exposés plus haut , nous adoptons au contraire, très volontiers, son idée de l’abolition du bénéfice ecclésiastique. Ici, nous entrons véritablement, nous parait-il, dans le champ des pures formes, et cette forme féodale peut être rejetée par la loi , comme tant d’autres de cette époque l’ont été. M. Piola admet la personnalité juridique du diocèse et de la paroisse 1 ; mais il voudrait que leur patrimoine fût confié à une association laïque, qui l’administrerait, et soumis aux règles ordinaires de surveillance du gouvernement sur les biens dos fondations ; et, en ce point, nous sommes presque entièrement d’accord avec lui.

Enfin (et ceci représente le système tout entier de M. Piola, du moins tel que nous l’avons compris), il voudrait que l’État poursuivit la réforme interne de l’Église, soit par la façon décrite plus haut d’administrer les biens ecclésiastiques, soit en provoquant la réunion des assemblées délibérantes de l’Église, soit par le développement intellectuel et moral du clergé, soit autrement. De cette façon l'Étal, selon l’auteur, laisse parfaitement libre l’action ecclésiastique, laquelle fait les réformes ; il se borné à les provoquer par les moyens qui lui appartiennent légitimement, et

' Ouvrage cite, eli ap. tu.