II

applicables au cas où nous sommes ; cette circons^uce est unique dans les annales du monde : Louis XYI est le premier roi qui, environné dès son berceau des prestiges du trône et du pouvoir absolu, en ait volontairement abjuré l'investiture. Avant vous, — pourriez-vous l'oublier! — il a reconnu, sans provocation, les droits du peuple à une constitution libre; Avant voqs, il a solennellement déclaré les bases essentielles de toute constitution libre. Qu'on cherche maintenant parmi les princes oppresseurs qui ont excité la juste indignation des peuples, qu'on cherche celui qu'on pourrait, avec quelque pudeur, comparer à Louis XYI ! Et c'est là le monarque qu'on nous propose d'accuser et de juger, parce qu'il a quitté Paris avec sa famille, le 21 juin !

La fuite du roi , vous dit-on, a mis en péril le salut public et nous exposait à la guerre civile.

Mais s'il voulait la prévenir; si, en pourvoyant à sa sûreté, il voulait empêcher les malheurs que présageaient sa captivité et les outrages qu'il avait essuyés ; si telle était la pureté de son cœur et la droiture de ses intentions , qu'il soit plus facile de les justifier avec évidence que de les inculper avec quelque vraisemblance ; qui peut oser, et de quel délit ose-t-on accuser le roi?

Vos comités ont, avec raison, séparé le fait matériel du départ du roi, des personnes qui pouvaient y lier des projets, des complots criminels contre l'État.

Le fait matériel , considéré ainsi isolément, peut paraître une faute politique ; on peut en justifier ou en condamner les motifs ; on peut soutenir que le roi et sa famille étaient ou n'étaient pas en liberté, en sûreté à Paris; mais composer de leur retraite un délit, c'est une bien coupable absurdité. Et quand il y aurait délit , prétendre que le roi est accusable, et qu'il peut être mis en jugement, c'est anéantir la Constitution que vous avez décrétée, c'est abolir ce qui vous reste de gouvernement monarchique.

Je suppose, en effet, que vous eussiez oublié de reconnattre, par un décret solennel, l'inviolabilité du roi, et que vous ne fussiez point liés à cet égard par vos propres serments : je soutiens que ceux qui vous en proposent aujourd'hui la violation , et qui repoussent cependant le reproche qu'on leur fait de nous conduire au républicanisme , je soutiens , dis-je, qu'ils ne peuvent se défendre d'un tel résultat : la destruction absolue de la monarchie est la conséquence immédiate de leurs principes, et je le prouve.

Qu'est-ce qu'une république? C'est un gouvernement dans lequel il n'y a point de chef et de magistrature qui ne soit amovible et responsable.

Dans une république, le peuple veut, ou exeit;er par luimême , ou aliéner le moins possible les pouvoirs qu'il ne peut exercer; alors, ou il les conserve tous dans sa dépendance immédiate, ou il les soumet alternativement les uns aux autres.

Si, au contraire, un grand peuple a reconnu la nécessité d'un centre d'activité qui puisse agir tout à la fois sur tous les points de la circonférence, il élève alors un seul homme audessus de tous, pour être dépositaire de la force commune, et il ne le soumet à aucune juridiction ; car le pouvoir supérieur serait le despote du peuple et du roi. Il suffit à la liberté de ce peuple de se choisir des représentants pour déterminer les lois et les formes d'après lesquelles agira la puissance publique et son dépositaire.

Tel est le gouvernement monarchique. Rendez-en le chef amovible et responsable : vous avez un gouvernement républicain. Dans le premier, la souveraineté et la loi ont un représentant perpétuel; dans le second, elles n'ont que des ministres.

Le représentant perpétuel de la souveraineté est et doit être inviolable comme elle; les ministres sont et doivent être responsables.

L'application qu'on veut faire de Finvidlabilité aux actes

administratifs seulement mérite à peine qu'on y réponde. Celui

que la loi déclare inviolable et sacré est hors de Tatteinte de toute coaction pénale de la loi. Si rhomme revêtu de ce caractère éminent s'en est montré indigène par des forfaits, s'il devient un tyran, la loi se tait encore chez le peuple le plus libre de l'Europe; mais les droits des peuples, plus puissants que la tyrannie, s'élèvent sur ses ruines.

Et que l'on ne croie pas que cette apparente omission des législateurs anglais mette en péril la liberté du peuple; car le prince ne peut, seul et sans concours, exécuter aucun acte oppressif; mais s'il a le moyen de soustraire à la responsabilité ses agents, inutilement statueriez-vous la sienne; si, au contraire , il n'a pas ces moyens , sa propre responsabilité n'aurait d'autre effet que de dénaturer le gouvernement, de le rendre alternativement républicain et despotique, c'est-à-dire de mettre un obstacle invincible à la stabilité de la Constitution , sans laquelle il n'y a ni liberté ni repos pour une société politique.

Ce n'est donc pas timidité, mais sagesse de la loi qui fiEÛt jeter un voile sur les voies extraordinaires par lesquelles une nation peut pourvoir à son salut, quand elle a le malheur d'être gouvernée par un tyran .

Ainsi , il ne suffirait pas que le roi eût commis un délit pour autoriser aucune mesure directe contre sa personne et son autorité. Sa personne est sacrée et son pouvoir est constitué indépendant de tout autre. Il n'y a que le tyran, l'usurpateur, qui soient hors de la loi; mais le prince légitime ne peut cesser d'être son image vivante qu'au moment où il se déclare l'ennemi de tous , et où tous se déclarent ses ennemis.

Si ces observations sont justes, et je les crois conformes à la plus saine politique , à la doctrine des publicistes les plus célèbres, à quelle distance sommes -nous de la vérité et de la justice !

Vous avez un décret relatif à la sortie du roi hors du royaume : vous y étes-vous conformés?

Et quel motif peut justifier la violation par vous-mêmes de vos propres décrets, lorsqu'ils sont même tellement rigoureux à regard du monarque, qu'aucun peuple libre n'a encore cru de telles mesures nécessaires au maintien de la liberté ?

Le roi, supposé sur un territoire étranger, doit être invité à rentrer dans le i^oyaume, avant que le Corps législatif soit autorisé à faire aucune disposition nouvelle pour le gouver^ nement.

Le roi a été arrêté sur le territoire français ; et non-seulement il n'est point prouvé qu'il eût l'intention de passer en pays étranger; mais, outre la déclaration de Sa Majesté, il y a des preuves positives que le roi voulait se retirer à Montmédy ; qu'il a défendu d'employer la force pour favoriser sa retraite; qu'il a contremandé le détachement qui arrivait à Yarennes à son secours ; et cependant ce monarque est encore captif dans son palais. C'est le premier roi des Français prisonnier dans ses États... Il est prisonnier; il est suspendu de l'exercice de l'autorité royale, et l'on délibère en ce moment pour savoir s'il sera accusé et jugé !

Quel serait donc le pouvoir qui prononcerait ainsi sur un autre pouvoir suprême?

C'est, dit-on, le pouvoir constituant qui a droit de tout détruire, de tout suspendre, pour tout réédifier.

Messieurs, c'est la latitude effrayante qu'il vous a plu de donner à ce que vous appelez le pouvoir constituant qui a produit les terribles conséquences auxquelles la majorité de cette Assemblée croit devoir aujourd'hui résister.

Daignez donc examiner, dans le secret de vos consciences, la nature et les limites du pouvoir que vous avez reçu; c'est sans doute celui de faire une constitution; mais ce pouvoir communiqué ne peut être exercé que de la même manière, avec toutes les conditions, restrictions ou ampliaftions qui y ont été mises. Je dis que ce pouvoir n'est rien, s'il est 'autre chose que ce qui a été transmis par les constituants; et que, dès

qu'ils ont exprimé leur vœu, c'est dans l'expression de ce vœu qu'il faut chercher la nature et les limites du pouvoir transmis.

Je réponds que lorsque vous avez annulé les mandats impé* ratifs , vous n'avez pu vous appuyer que sur ce seul principe qu'une portion des commettants, la minorité, ne pouvait autoriser les mandataires à résister au vœu de la majorité; mais vous n'avez pas pu supposer cet autre principe, qui serait absurde , que la majorité des mandataires peut exercer des pouvoirs qu'elle n'a pas reçus de ses commettants.

Or, certes, vous n'avez pas reçu celui d'effacer, d'annuler, de suspendre l'autorité royale; et lorsqu'on nous a chargés d'en arrêter les abus , c'est en nous ordonnant expressément d'en respecter les bases.

Tel est le vœu de tous les mandats nationaux , tel est Tesprit de tous les décrets que vous avez rendus jusqu'à cette époque.

Une idée fausse , une grande erreur en a occasionné beaucoup d'autres. On parait croire qu'il était réservé à ce temps-ci d'avoir des idées justes sur la royauté. On veut persuader au peuple que la royauté est un abus né des excès de plusieurs autres abus. C'est ainsi qu'on égare les hommes grossiers et même ceux qui ne connaissent pas parfaitement les monuments historiques.

Toutes les sociétés ont commencé par les institutions simples qui convenaient aux mœurs antiques , et dont on veut si cruellement abuser aujourd'hui.

L'histoire nous atteste que chez la plupart des peuples connus, le premier mode de gouvernement fut républicain. A mesure que les cités s'agrandirent, et que les hommes se multiplièrent sur un plus vaste territoire, ils reconnurent l'avantage et la nécessité de se soumettre au gouvernement d'un seul , en en déterminant les formes et les conditions.

La royauté fut alors instituée dans toute sa pureté. Le plus ancien des historiens et des poëtes philosophes nous la présente

telle que la philosophie moderne n'atteindra jamais à la sublimité de son pinceau.

Dans des temps plus rapprochés de nous , le règne de Gharlemagne nous ofFre un plus vaste tableau des droits des peuples conciliés avec Tautorité des rois.

Enfin , de nos jours , tous les éléments de la liberté et de la prospérité publique ont été si bien combinés avec ceux de la royauté par les Anglais , que leur constitution les élève à un degré de splendeur et de puissance auquel les Grecs et les Romains ne sont jamais parvenus.

Ainsi, les hommes qui prétendent à quelque célébrité n'y parviendront pas en nous apprenant aujourd'hui que les rois n'ont point été constitués les propriétaires et les despotes » mais les chefs et les gouverneurs du peuple.

Lorsque leur pouvoir est devenu arbitraire et illimité, et qu'ils ont voulu le maintenir sans égard aux droits des peuples, ceux-ci ont pu secouer un joug plus onéreux que celui qu'ils s'étaient volontairement imposé ; et alors , ou ils ont chassé les oppresseurs et se sont soumis à d'autres princes à de meilleures conditions, ou ils se sont constitués en république. C'est là proprement ce qu'on appelle révolution^

Mais quelle était la situation et la volonté générale du peuple firançais, à l'époque où il vous a nommés ses représentants ?

' A cette époque , le monarque prévenait les vœux du peuple et reconnaissait ses droits; il abjurait le pouvoir absolu que lui avaient transmis ses prédécesseurs et posait lui-même les fondéments d'une constitution libre.

C'est au milieu de ces mouvements si touchants de la justice du prince et de la reconnaissance du peuple que nous avons été envoyés pour arrêter les articles du nouveau pacte et pour reconnaître l'autorité royale dans sa pureté primitive, mais non pour l'instituer, et encore moins pour la suspendre.

Le peuple n'entendait donc rien disputer au prince de toute l'autorité qui lui était nécessaire pour le salut public; et le

prince n entendait rien usurper sur le peuple de tout ce qui lui était utile pour le maintien de sa liberté, dont il se déclarait le restaurateur.

Ainsi il n'existait point de division entre la nation et son chef; ils s'approchaient l'un de Tautre avec une confiance mutuelle ; on était d'accord sur les droits respectiEs ; il ne s'agissait plus » des deux parts, que de poser les limites.

Tels sont les auspices sous lesquels nous nous sommes réunis; et, malgré tous les changements qui se sont opérés, nous ne pouvons pas changer le point duquel nous sommes partis.

Tout ce qui a pu être fait sans porter atteinte à l'indépendance du trône, sans altérer l'essence du gouvernement monarchique y peut être implicitement ou explicitement dans nos pouvoirs; tout ce qui y serait contraire est évidemment hors de nos pouvoirs. Il n'y a point d'adresse de clubs ou de municipalités qui puissent changer cet état primitif; et quelle que soit aujourd'hui la volonté des uns et la terreur des autres , l'expression du vœu national n'existe encore légalement pour nous que dans nos mandats ; c'est là qu'il faut chercher le pouvoir constituant que vpus avez droit d'exercer, et que nous en trouverons les limites.

Assurément, Messieurs, nous les avons dépassées dans les mesures qui ont été adoptées relativement.au départ du roi, et nous les dépasserions encore, si nous nous bornions à déclarer qu'il n'y a pas lieu à accusation contre le roi.

Pour assurer la tranquillité de l'empire, il faut ici déclarer nettement le principe fondamental de la monarchie, le principe sans lequel elle ne peut exister : c'est que le roi , dans aucun cas, ne peut être mis eu jugement.

Le roi et le Corps législatif sont la souveraineté en action ; hors de là, elle n'existe qu'en abstraction; et si vous l'accumulez, dans une circonstance quelconque, sur l'une des deux parties qui la constituent , vous aurez alternativement un gou-

yemement républicain ou despotique, et vous n'aurez point de constitution.

Ace principe, il n'est point d'exception qui ne mette ea péril la société tout entière; car, si vous admettez une seule exception, l'indépendance du trône, la sûreté du monarque se trouvent à la merci de chaque faction dominante ; tous les argumentateurs, tous les clubs, tous les sophistes du royaume seront sans cesse en mouvement pour prouver que le cas de l'exception est ou n'est pas arrivé ; et ce qui se passe dans ce moment-ci se répétera à chaque règne, et peut-être plusieurs fois à chaque règne.

Ce que nous voyons dans ce moment-ci est un exemple bien effrayant du despotisme des erreurs, lorsqu'elles obtiennent la faveur et Tappui de la multitude.

Écoutez-moi , messieurs , sans préventions , sans murmures , si vous voulez que Ton croie que nous sommes libres, si c'est la liberté que vous vouliez.

Un cri d^indignation s'est fait entendre sur le départ du roi , et cette action a été qualifiée de la manière la plus odieuse.

Cependant je suppose qu'en vous écartant des règles ordinaires de la justice , vous ne vouliez pas considérer le fait isolément, mais aussi l'intention : je vous demande si c^est au prince qui a le premier offert au peuple la liberté , que vous devez supposer l'intention de la lui ravir. Je vous demande si le caractère et les mœurs de Louis XYI vous permettent de lui supposer, contre la nation, des projets d'oppression.

Et lorsqu'il se présente des inductions plus favorables, plus analogues aux principes, au caractère connu du monarque, n'y aurait-il pas autant d'injustice que de déraison à les rejeter, pour s'attacher aux conjectures les plus odieuses, quoiqu'elles soient dénuées de preuves?

Mais la protestation du roi, comment la justifier?

Ici, Messieurs, je dirai franchement mon opinion sur la conduite du roi; mon profond respect pour sa personne et sa position ne me fera point trahir la vérité.

Depais Pouyerture des états généraux, il est peu de mesures prises par le Conseil du roi que j'aie approuvées ^ la conduite des ministres a presque toujours été feible et incertaine; vous les avez tellement accablés du poids de votre puissance, qu'ils . ne savaient ni résister ni céder, et qu'ils ont fiait plus d'une fois partager au roi l'embarras de leur contenance.

Du moment où vous avez exigé que les lettres particulières et les observations du roi ne vous parvinssent que sous le contre- seing et la responsabilité d'un ministre , le monarque n'a plus eu, dans ses communications avec vous, de volonté qui lui fût propre; et s'il en avait eu une que les ministres eussent supposé vous être désagréable, ils auraient craint de vous la transmettre.

Ainsi l'extension que vous avez donnée à la responsabilité, en l'appliquant aux communications intérieures, aux explications du monarque avec le Corps législati%^ a ^té un premier voile interposé par vous-mêmes entre les opinions personnelles du roi et celles de son Conseil.

Je suis loin d'approuver que le roi ait adhéré sans réclamation à une pareille mesure; il s'est privé par là des moyens d'être franc avec vous ; et il était important qu'il se conservât le droit de vous parler librement , sans craindre de compromettre ses ministres.

Je suppose maintenant que le roi ait jugé mauvais quelquesuns de vos décrets, et vous n'ignorez pas que des gens sages et éclairés dans tous les partis n'approuvent pas tout ce qui est décrété; je suppose que le roi ait vu dans l'ensemble du nouveau régime des difficultés, des entraves, des obstacles au maintien de l'ordre; si c'était là son opinion intime, pouvait-il vous la transmettre par l'intermédiaire de ses ministres, devenus responsables de son improbation et craignfmt si fort de s'exposer à la vôtre? Lorsqu'un de ses ministres a osé appeler les soldats dans les clubs et achever ainsi de détruire la discipline , le roi pouvait-il , sans inconvénients , renvoyer ce mi-

nistre? Je ne vous citerai point d'autre exemple; mais c'en est assez pour que vous ne doutiez pas que la volonté personnelle du roi, Topinion libre de Sa Majesté n'a pu arriver jusqu'à vous dans tous les détails de ses relations législatives et administratives.

Il n'en est pas ainsi des sentiments d'honneur et de devoir qui lient le monarque comme tous les citoyens au salut et à la liberté publique. Ainsi ce n'est pas le serment de protéger l'un et l'autre contre lequel le roi a protesté; obligé de maintenir la Constitution consentie par la nation , le roi ne peut et ne veut sûrement pas se défendre de cette obligation.

Mais il est fondé à croire que son acceptation doit être libre ; qu'aucune espèce de contrainte ne doit environner son intervention dans ce pacte solennel. Et osera-t-on soutenir que, depuis le mois d'octobre 1789, le roi a été véritablement libre? Je ne rappellerai point ici les violences, les outrages faits au roi et à. la famille royale ; mais je dirai que leur impunité préparait les malheurs qui ont suivi. Je dirai que les instigateurs , les hommes vraiment coupables de la fuite du roi sont les écrivains inG&mes qui l'accablent journellement d'insultes et de menaces, qui essayent ainsi de désaccoutumer le peuple du i^spect et de l'amour qu'il avait toujours eus pour son roi. Cependant , quelque triste et forcée que fût la position de ce prince, je n'ai pas conçu, je l'avoue, qu'il ait signé, qu'il ait autorisé la publication de la lettre écrite en son nom aux ministres étrangers.

Ce contraste frappant entre la position effective du roi et ce qu'on lui fait dire, entre ses sentiments et ses paroles , est aujourd'hui un objet de reproches; mais que ces reproches s'arrêtent sur ceux qui rendirent de telles mesures nécessaires à sa sûreté, qui violaient même la conscience du prince, et ne laissaient aucune issue, aucun asile à ses chagrins.

Quoi qu'il en soit , je ne crains pas de le dire, j'eusse désiré qu'à travers les obstacles et les dangers, le roi, ne' prenant conseil que de sa dignité et de l'élévation de son âme, vous

eût fait connaître beaucoup plus tôt tous ses griefs, et fùt venu réclamer au milieu de vous les droits sacrés qu*il avait à cette liberté si souvent proclamée et si souvent violée.

Mais ici je crains d'avoir mal entendu l'indication d'une bien étrange opinion de vos comités ou de leur organe. — a II ne serait peut-être pas déraisonnable, a dit, si je ne me trompe» M. le rapporteur, de soutenir que le roi n'a pas dû être libre jusqu'à l'achèvement de la Constitution. »

S'il était possible que ce commencement d'opinion acquit quelque consistance à l'époque où nous sommes parvenus , je demande si , après une révolution qui tendait à sa fin , on veut en commencer une autre, et à quel terme on prétend s'arrêter. Je demande à connaître le nouveau cercle d'idées , de doctrines et de principes que nous sommes destinés à parcourir; et quelle est donc cette invincible autorité qui s'établit ainsi au milieu de nous , pour renverser, quand bon lui semble , toutes les maximes politiques et morales jusqu'à présent consacrées , et pour y substituer ses oracles?

Quoi! le monarque qui nous a convoqués, à la voix de qui nous nous sommes réunis, qui nous a offert la liberté, recevrait de nous-mêmes, pour prix de sa confiance, l'aveu qu'il n'est pa*^ libre, qu'il ne doit pas l'être au milieu de nous ! Ah ! mon cœur se soulève à cette pensée ; mais quand la position de Louis XY I serait celle du prince d'Orange, appelé par les Anglais pour recevoir d'eux une constitution à laquelle il était étranger, au moins devrait-il être traité comme le roi Guillaume. Et qu'aurait dit ce prince, si le Parlement, à son arrivée, lui avait signifié qu'il n'était pas libre, jusqu'à ce qu'il eût juré -la charte constitutionnelle ?

Je m'arrête ici, Messieurs, et je ne me permets ni l'inquiétude ni le langage de la douleur; il m'est plus doux, il m'est nécessaire de me reposer avec confiance sur votre sollicitude pour le repos de la France ; il dépend encore de vous de faire cesser nos longues et cruelles agitations.

Voulez-vous, malgré les orages qui nous environnent, arriver paisiblement à la fin de nos travaux ; voulez-vous la liberté et la paix? Accordez-les à tout le monde ; qu'il n*y ait plus qu^une seule classe d'bommes ennemis de la chose publique : ceux qui ne veulent ni la libellé ni la paix ; que ceux qui provoquent la désorganisation de la monarchie soient mis au moins sur la même ligne que ceux qui provoquent le retour de l'ancien régime. Mais l'espace qui se trouve entre ces deux extrêmes n'est-il pas occupé par des hommes libres, quelles que soient leurs opinions? Pourquoi donc seraient-ils ennemis? Eh bien! c'est dans cet intervalle que vous trouverez le roi placé par ses principes, par son caractère et par toute sa conduite antérieure. Approchons-nous donc les uns des autres , et tous ensemble unissons -nous au roi : souvenez-vous que nous en sommes inséparables. Vous l'avez décrété, et Ton a mis des barrières entre vous et lui! Vous l'avez déclaré le restaurateur de la liberté, et il est privé de la sienne ! Vous l'avez déclaré sacré et inviolable, et l'on délibère encore sur le principe !

Je conclus à l'exécution de vos décrets.

*jP. s. Tel est le discours que je me proposais de prononcer en réponse à celui de M. Pétion. J'arrivai le jeudi, avant l'ouverture de la séance, et je me fis inscrire le premier pour la parole ; elle me fut absolument refusée par les considérations les plus graves, et auxquelles je me crus obligé de céder. Les patriotes les plus accrédités s'étaient chargés de défendre le roi et la royauté ; il ne convenait point à des proscrits comme nous de répandre leur défaveur sur cette cause sacrée. On alla juqu'à me rendre responsable des malheurs qui pouvaient en arriver.

Je ne suis pas encore bien convaincu que le parti républicain fût très-redoutable ; je ne sais ce qu'il faut croire de tous ces

mouvements, si faciles à réprimer quand on le voudra sérieusement. Il m*est bieu démontré que le peuple s' échauffe et se calme d'après les stimulants ou les calmants qu'on emploie. Quoi qu'il en soit, j'ai cédé très-volontiers aux célèbres orateurs de 1 a Constitution l'honneur de défendre, en cette circonstance, les principes monarchiques, et nous en avons obtenu au moins cet avantage, qu'ils ont solennellement reconnu la nécessité de terminer la révolution et les désordres qui en ont été la suite. Mais en applaudissant au bien qu'ils veulent faire maintenant, je ne trouve pas le mal suffisamment réparé ; je ne trouve pas que les vrais principes aient obtenu, en cette circonstance, les hommag[es qui leur sont dus; et c'est ce qui me détermine à publier mon opinion.