DISCOURS SUR LES CONVENTIONS NATIONALES

ET SUR LA NÉCESSITÉ d'uNE ACCEPTATION LIBRE DE LA CONSTITUTION PAR LA NATION ET PAR LE ROI.

Prononcé dans la séance du 29 août 1791.

(Voir les Mémoires y II, p. 158.)

Messieurs \

On vous propose de dëterminer Fépoque et les conditions de r exercice d'un nouveau pouvoir constituant. — Il me semble que M. le rapporteur vient de vous indiquer, par ses observations, quelques-uns des inconvénients de son projet de décret. < — Il a insisté avec raison sur le danger d'une grande fermentation des esprits, lorsqu'on annonce, pour une époque précise, des changements dans la Constitution.

Et cependani, tel est, en substance, le plan qu'il vous propose; celui que je vais vous soumettre en difFère essentiellement, en ce que je pense que la Constitution que vous venez d'arrêter ne peut être que provisoire, jusqu'à ce qu'elle ait été soumise à un examen réfléchi, à une acceptation libre, tant de la part du roi que de la part de la nation. — Ce sont donc les

^ La discussion sur Tinstitution des Conventions nationales y c'est-à-dire d^assemblées destinées essentiellement à modifier la Constitution, s'ouvrit le 29 août et remplit deux séances. Malouet fut le premier orateur qui monta à la tribune après le rapporteur Chapelier. L'Assemblée s'étant prononcée , au commencement de la séance du 30, contre le principe de la périodicité des Conventions, Malouet, dont l'opinion se trouvait ainsi admise en partie, reproduisit son projet de décret, et fut alors combattu par Cbapelier. (Voir le Moniteur des 31 août et 1«' septembre 1791, n»* 243 et 244.)

3SM) DOCUMEINTS.

motifs et les conditions de cet examen définitif que je viens vous proposer. — Je ne prétends pas renouveler ici la tentative que j'ai déjà faite inutilement, de m*expliquer devant vous sur les points principaux de la Constitution ; la dernière tâche qui me reste à remplir est de vous parler librement des moyens de la réformer. — Qu'il me soit enfin peimis de vous dire tout ce que je crois utile et vrai. — Vous voulez sans doute que cette Constitution soit exécutée, qu'il en résulte le rétablissement de l'ordre, que nous jouissions de la liberté, de la paix intérieure? Tel est aussi l'objet de mes vœux ; cherchons-en donc les moyens.

Fixer une époque éloignée pour la réforme d'une constitution « c'est supposer que, pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera jusqu'à cette époque, il ne s'y développera aucun vice essentiel qui en altérera la solidité.

Si à cette supposition on substituait celle des grands inconvénients constatés, des vices essentiels reconnus, il serait absurde de dire qu'il faut attendre vingt-cinq ans de désordre et d'anarchie pour y remédier.

Les conventions périodiques ne sont donc admissibles que dans le cas où l'on ne prévoit pas la nécessité d'un changement assez important pour en accélérer l'époque. Cette hypothèse ne convient qu'à une constitution éprouvée par le temps et formée successivement par le résultat des mœurs, des usages, des habitudes d'un peuple; car, il faut le dire en passant, il n'exista jamais de constitution absolument neuve qui eût quelque succès, que celle de Lycurgue; et elle était fondée sur les mœurs. Tous les autres gouvernements dont nous avons eu connaissance se sont formés par des actes successifs dont l'amélioration et le complément, à une certaine époque, est devenue une constitution; ainsi les Capitulaires sous Charlemagne, la grande Charte en Angleterre, la Bulle d'or dans l'Empire germanique, ont été la constitution de ces États, en fixant des droits et des usages antérieurs, garantis par l'expérience et par le consentement ou les réclamations des peuples.

La constitution même des Etats-Unis, fondée sur des usages^ des mœurs, des établissements antérieurs à la déclaration de leur indépendance ; cette constitution, qui n'a effacé que le nom du prince pour y substituer celui du peuple; qui n'a rien détruit, mais tout amélioré ; qui a tenu con\pte de tous les intérêts, de toutes les prétentions ; qui a réuni tous les vœux en appelant toutes les réclamations; cette constitution se prête sans doute à Texamen successif des conventions nationales. Pour abroger ou changer de telles lois, il est sage d'attendre qu'une longue expérience en montre Tinsuffisance.

Mais lorsqu'une constitution, au lieu d'être la réunion des anciens statuts, la fixation légale et solennelle des anciens usages, en établit complètement la proscription, il faut deux choses pour donner à cette loi nouvelle un caractère permanent; il faut que l'expérience en justifie le succès, et que le consentement universel ait pu se manifester librement.

Aucune de ces deux conditions ne se trouve encore dans votre nouvelle loi : on peut bien en attendre la liberté, la prospérité publique ; mais il est permis de craindre qu elle n'en offre pas une garantie suffisante; et lors(|u'on considère combien d'anxiétés, de troubles et d'entraves environnent cette loi nouvelle, il me semble qu'il serait bien imprudent de se priver longtemps de$ moyens d'en seconder l'intention.

Remarquez, je vous prie, dans quelle circonstance on vous propose d'imposer silence aux vœux et aux réclamations de la nation sur les nouvelles lois : c'est lorsque vous ne connaissez encore que l'opinion de ceux qui trouvent qu'elles favorisent leurs intérêts et leurs passions; lorsque toutes les opinions contraires sont subjuguées par la terreur ou par la force; lorsque la France ne s'est encore expliquée que par l'organe de ses clubs; car tout ce qui existe aujourd'hui de fonctionnaires publics est socti de ces sociétés ou leur est asservi. Et qu'on ne dise pas que la Constitution, fondée sur les principes immuables de la liberté, de la justice, doit avoir l'assentiment de tous les

bons citoyens : qu'importe la pureté de votre théorie, si les modes de gouyemement auxquels elle est unie perpétuent parmi nous les desordres sous lesquels nous gémissons ?

Avez-Yons donc pris quelques mesures pour que cette multitude de sociétés tyranniques qui corrompent et subjuguent l'opinion publique \ qui influent sur toutes les élections, qui dominent toutes les autorités, nous restituent la liberté et la paix qu'elles nous ont ravies? Avez^vous pris quelques mesures pour que cette multitude d'hommes armés dont la France est couverte, soit invinciblement contenue dans les limites que la loi lui prescrit ?

Si donc la Constitution ne tend pas à réprimer l'abus des moyens extraordinaires dont ou s'est servi pour l'établir, comment peut-on nous proposer un long espace de temps à parcourir, avant qu'il soit permis de la réformer?

Il me serait facile, en examinant toutes vos institutions, de vous montrer comment elles vont s'altérer et se corrompre, si au lieu de les confier aux épouses et aux mères, vous iie vous hâtez de les soustraire à ce fanatisme bruyant qui les célèbre, pour les livrer à une raison sévère qui les corrige, qui seule peut résister au temps et commander aux événements. ' Vous voulez des conventions nationales, c'est-à-dire des révolutions périodiques, des commotions étemelles : car^ dans l'intervalle de ces conventions, que ferons-nous des vices et des désordres naissants d'une mauvaise loi constitutive? Est-ce la patience ou l'insurrection qu'on nous conseille, après nous avoir commandé tour à tour Tobéissance passive et la résistance à l'oppression?

Cependant, quel autre juge que moi-même avez-vous établi de cette oppression à laquelle il m'est permis de résister? Quel

^ La tyrannie et l*in8oicnce de certains clubs , les prétentions de tous suffisent, si elles ne sont pas réprimées, pour produire la guerre civile. (Note de Fauteur,)

autre juge que vous- mêmes a vez-yous établi de cette obéissance passive que vous exigez?

Ainsi pressés, dans toutes les circonstances de notre vie politique^ entre deux principes, entre deux impulsions opposées, nous serions sans consolation dans notre obéissance, sans modérateur et sans frein dans notre résistance.

Croyez-vous qu'il puisse exister une constitution, un ordrç social conciliable avec de tels incidents, si vpus en séparez, pendant un espace de temps déterminé, le pouvoir réformateur?

Mais ce n'est pas dans cette hypothèse seulement, celle des vices de la Constitution, que les conventions périodiques sont d'un grand danger; elles ne sont pas moins redoutables, en supposant que ce que vous avez fait est bon, et que le bonheur du peuple y est attaché.

L'inconvénient inévitable de tout gouvernement populaire est de mettre dans un mouvement continuel les affections, les inimitiés et toutes les passions de la masse des citoyens qui y participent, médiatement parles élections, ou immédiatement par leurs emplois.

Je veux que la combinaison de ce gouvernement soit la plus parfeite possible, qu'elle soit assez habilement calculée ' pour que toutçs les forces motrices se balancent et se contiennent sans s'opprimer, de manière qu'il résulte de cet équilibre constant le meilleur ordre public : au moins est-il évident que les éléments de cet ordre peuvent devenir en un instant ceux du désordre et des factions; et cet instant arrivera lorsque les novateurs et les Ëictieux auront la perspective d^une convention dans laquelle ils pourront fiiire prévaloir leurs intérêts et leurs systèmes ; c'est alors au plus fort, au plus adroit que sera dévolu le pouvoir de détruire pour recréer. Il se trouvera toujours à leurs

^ Habilement calculée. On se souviendra longtemps de l'habileté de nos calculs. {Note de Fauteur.)