SI

i 3Î4 DOCUMENTS.

ordres des troupes de prosélytes et de zélateurs qui démontreront au peuple que son intérêt et son bonheur consistent dans de nouveaux changements; ainsi, dans une Constitution telle que la vôtre, qui met tout à neuf et ne laisse rien subsister de ce qui était ancien, les conventions périodiques sont des ajournements de révolution, et l'intervalle de ces conventions pourrait être une anarchie continue.

Voulez-vous, devez-vous laisser courir de tels risques à la nation ? — Mais je dis plus : quand ce serait votre volonté, croyez-TOUS qu'elle fût exécutée? Examinez froidement comment vous êtes arrivés vous-mêmes au dernier terme du pouvoir que vous exercez maintenant. Les circonstances et les événements vous ont conduits de la convocation en états généraux à la constitution en Assemblée nationale. Un de vos orateurs vous a ensuite déclarés corps constituant, et cette dénomination, qui n'a jamais été proclamée par un décret, est le seul titre qui ait opéré, au milieu de vous, la réunion de tous les pouvoirs; cependant, vous vous étiez soumis, en devenant les mandataires du peuple, à l'observation de vos mandats: vous avez cru devoir les abroger.

Or, pensez-vous que vos successeurs ne sauront pas aussi s'aider des circonstances et des événements, et qu'il leur sera difficile de s'affranchir de tous les liens qu'ils ne se seront point imposés?

Lorsqu'il a été question de suspendre l'exercice de l'autorité royale, on vous a dit dans cette tribune : « Nous aurions dû commencer par là; maïs nous ne connaissions pas notre force, » Ainsi il ne s'agit, pour vos successeurs, que de mesurer leur force pour essayer de nouvelles entreprises ; et, certes, ce danger m' effraye bien autant que celui des conventions nationales ; car, dans la fermentation où sont encore tous les esprits, * d'après le caractère de ceux qui se montrent et le grand nombre de ceux qui se réduisent au silence, je crains autant les essais delà nouvelle législature qu'une convention nationale.

DOCUMEINTS. 325

Tel est, messieurs, il ne faut pas vous le dissimuler, le danger de faire marcher de front une révolution violente et une constitution libre. L'une ne s'opère que dans le tumulte des passions ou des armes, l'autre ne peut s'établir que par des transactions amiables entre les intérêts anciens et les intérêts nouveaux'. On ne compte point les voix, on ne discute pas les opinions pour faire une révolution, soit que ce soit le peuple ou le prince qui change et détruise tout ce qui existait auparavant. Une révolution est une tempête, durant laquelle il faut serrer ses voiles ou être submergé. Mais après la tempête, ceux qui en ont été battus comme ceux qui n'en ont pas souffert, jouissent en commun de la sérénité du ciel et de l'état brillant du soleil; tout est pur et paisible sous l'horizon. Ainsi, après une révolution, il faut que la Constitution, si elle est bonne, rallie tous les citoyens ; et il faut que tous les citoyens, dans la plus parfaite sécurité, puissent la trouver bonne ou mauvaise ; car il n'est pas d'autre manière d'établir une Constitution raisonnable et d'échapper au despotisme ou à l'anarchie.

Je suppose donc que tous les changements que vous avez faits dans toutes les parties de l'organisation politique conviennent à la majorité de la nation, et qu'elle soit entièrement convaincue que son bonheur et sa liberté en dépendent : la Constitution, par ce seul fait, triomphe de toutes les difficultés ; sa stabilité n'est plus équivoque, et les moyens d'amélioration sont faciles, sans recourir aux conventions ; mais, pour que ce fait soit constaté, il ne faut pas qu'il y ait un seul homme dans le royaume qui puisse courir le risque de sa vie, de sa liberté en s'expliquant franchement sur la Constitution ; sans cette entière sécurité, il n'y a point de vœu certain, éclairé, universel ; il n'y a qu'un pouvoir prédominant, prêt à changer à chaque instant de caractère, de direction et de moyens, propre à favoriser la

* Transaction / On a ri et murmuré ; on n'en veut point. — Mais , messieurs, Gengis-Kan, maître de l'Asie, transigea avec les vaincus ; il leur laissa leurs mœurs, leur religion, leurs propriétés. (iVofe de Fauteur,)

tyrannie comme la liberté; et inutilement vous assignez des règles, des formes et des époques à l'exercice de ce pouvoir : ni l'expédient d'une convention, ni aucun autre n'en sera le régulateur, jusqu'à ce que vous ayez séparé la Constitution et tout ce qui lui appartient, des mouvements delà révolution.

Mais si malheureusement on vous persuade le contraire, si tout concourt à imprimer à la Constitution le caractère de la révolution, ou vous avez à craindre longtemps encore la violence de ses mouvements, ou la Constitution périra dans l'affaissement qui succède à de longues agitations, bien avant que vous soyez parvenus à l'époque qu'on vous propose de fixer pour une réformation.

Ainsi, messieurs, soit que vous considériez la Constitution comme excellente ou comme imparfaite, il suffit qu'elle présente un système absolument neuf de législation et de gouvernement pour que vou6 soyez obligés de la soumettre à une autre épreuve que celle des conventions nationales. Je vous ai démontré que, dans les deux hypothèses, cet expédient était dangereux ou impraticable. Lorsqu'au lieu de recueillir, de fixer, d'épurer les anciennes institutions, on a tout changé, tout détruit, appeler à certaines époques des hommes autorisés à changer encore, c'est préparer de nouveaux troubles, c'est fonder une génération étemelle de systèmes et de destructions.

Passant ensuite aux circonstances qui nous environnent, et qui laissent encore sur la même ligne et sous les mêmes cou* leurs la révolution et la Constitution, je vous ai fait voir que la stabilité de l'une était incompatible avec Fimpétuosité de l'autre, et qu'alors la perspective d'une convention prolongerait les désordres. Cette considération est trop importante pour ne pas la développer, d'autant qu'elle nous conduit aux seules voies raisonnables qui puissent ramener la paix et le règne des lois dans cet empire.

Tant que les erreurs et les vérités qui régissent les hommes conservent une grande autorité sur les esprits, l'ordre ancien

se maintient et le gouveraement conserve son énergie ; lorsque ses appuis s'ébranlent dans l'opinion publique, il se prépare une révolution. Il n'appartient qu'aux hommes sages et d'un grand caractère de la prévenir et de la diriger, mais surtout de se séparer des hommes corrompus, des méchants et des fous qui se hâtent d'y prendre part. Tant que celte ligne de démarcation n'est pas tracée, la révolution n'est pas consomméCi l'État est toujours en péril. Les flots de la licence se roulent, comme ceux de TOcéan, sur une vaste étendue, et la Constitution qui s'élève sur cette mer orageuse y flotte comme un esquif sans boussole et sans voiles.

Telle est, messieurs, notre position. Quelque triste que soit cette vérité, elle vous presse de son évidence. Voyez tous les principes de morale et de liberté que vous avez posés, accueillis avec des cris de joie et des serments redoublés, mais violés avec une audace et des fureurs inouïes.

C'est au moment où, pour me servir des expressions usitées, la plus sainte, la plus libre des Constitutions se proclame, que les attentats les plus horribles contre la liberté, la propriété, que dis-je? contre l'humanité et la conscience, se multiplient et se prolongent.

Comment ce contraste ne vous efFraye-t-il pas? Je vais vous le dire.

Trompés vous-mêmes sur le mécanisme .d'une société politique, vous en avez cherché la régénération, sans égard à sa dissolution ; et prenant alors les effets pour les causes, vous avez considéré comme obstacle le mécontentement des uns, et comme moyen l'exaltation des autres. En ne croyant donc vous roidir que contre les obstacles et favoriser les moyens, vous renversez journellement vos principes et vous apprenez au peuple à les braver ; vous détruisez constamment d'une main ce que vous édifiez de l'autre. C'est ainsi que, prêts à vous séparer, vous laissez votre Constitution sans appui entre ces obstacles et ces moyens, qui ne sont autres que les mouvements

convulsife de la révolution ; et pour augmenter aujourd'hui l'activité de ce tourbillon, on vous propose de placer dans sa sphère un nouveau pouvoir constituant : c'est élever un édifice eu en sapant les fondements.

Je le répète donc avec assurance, et je ne crains pas qu'il y ait en Europe un bon esprit qui me démente : il n'y a de constitution libre et durable, il n'y en a de possible, hors celle du despotisme, que celle qui termine paisiblement une révolution, et qu'on propose, qu'on accepte, qu'on exécute par des formes pures, calmes et totalement dissemblables de celles delà révolution. Tout ce que l'on fait, tout ce que l'on veut avec passion, avant d'être arrivé à ce point de repos, soit qu'on commande au peuple ou qu'on lui obéisse, soit qu'on veuille le tromper ou le servir, c'est du délire.

Messieurs, le temps nous presse : je resserre mes idées, je m'interdis tous les développements. Je vous ai montré le mai, je vais en indiquer le remède ; et si je suis interrompu par des murmures, si vous rejetez mes conseils, je crains bien qu'ils ne soient justifiés par les événements.

J'ai dit que je n'entendais point vous faire réformer, dans ce moment-ci, votre Constitution.

C'est de l'état actuel des choses, de la nécessité des circonstances et de vos propres principes que je vais faire sortir mes propositions ; et pour les rendre plus sensibles, je les résume d'abord en une seule, savoir, que la Constitution ne peut avoir aucun succès permanent, si elle n'est librement et paisiblement acceptée par une grande majorité de la nation et par le roi ; qu'elle ne peut être utilement et paisiblement réformée qu'après un examen libre et réfléchi, et une nouvelle émission du vœu national.

Cette proposition ne pourrait m'étre contestée qu'autant qu'on soutiendrait, contre toute évidence, que ce que je demande est déjà fait ; et je ne produis cette objection que parce que je sais bien qu'on appelle vœu national tout ce que nous

connaissons d'adresses, d'adhésions, -de serments, de menaces, d'agitations et de violences.

Mais toutes mes observations tendent à vous prouver qu'il n'y a point de vœu national certain, éclairé, universel pendant le cours d'une révolution, parce qu'il n'y a de liberté et de sûreté que pour ceux qui en sont les agents ou qui s'en montrent les zélateurs. Or, il est dans la nature qu'une grande portion de. la société craigne les révolutions et s'abstienne d'y prendre une part ostensible, tandis qu'il n'y a point de citoyen éclairé qui ne soit très-intéressé à examiner et à juger librement la Constitution de son pays.

Ma proposition reste donc inattaquable ; d'où il suit :

Qu'en présentant votre Constitution au roi et à la nation, ' vous devez mettre le roi et tous les Français en état de la juger sans inquiétude et sans danger.

Il faut donc terminer la révolution, c'est-à-dire commencer par anéantir toutes les dispositions, tous les actes contradictoires aux principes de votre Constitution ; car il n'est aucun homme raisonnable qui- prenne confiance en ce qu'elle nous promet de sûreté et de liberté individuelle, de liberté de conscience, de respect pour les propriétés, tant qu'il en verra la violation. Ainsi, vos comités des recherches, les lois sur les émigrants, les serments multipliés et les violences qui les suivent, la persécution des prêtres, les emprisonnements arbitraires, les procédures criminelles contre des accusés sans preuves, le fanatisme et la domination des clubs, tout cela doit disparaître à la présentation de la Constitution, si vous* voulez qu'on l'accepte librement et qu'on l'exécute.

Mais ce n'est pas encore assez pour la tranquillité publique. La licence qui fait tant de ravages, la lie de la nation qui bouillonne violemment', l'insubordination effrayante des troupes.

^ La lie de la nation, M. le président m'a dit que j 'offensais les principes de r Assemblée par cette expression. On m*a crié qu'il n*y avait point de lie

les troubles religieux, le mëcontentement des colonies, qui retentit déjà lugubrement dans les ports, Tinquiétude sur l'état des finances, qui s' accroît par toutes ces causes : tels sont les motifs qui doivent vous décider à adopter, dès ce moment- ci, des dispositions générales qui rendent le gouvernement aussi imposant, aussi réprimant qu'il l'est peu ; si Tordre ne se rétablit tout à la fois dans l'armée et dans les ports, dans l'Église et dans l'État, dans les colonies comme dans l'intérieur du royaume, l'État ébranlé s'agitera encore longtemps dans les convukions de l'anarchie.

Ces dispositions, pour être efficaces, doivent être obligatoires pour vos successeurs ; et si vous considérez qu'en réunissant aujourd'hui tous les pouvoirs, en dirigeant l'administration comme la législation, vous n'êtes cependant entourés que de désordres, vous n'êtes encore assis que sur des débris, quelle sera la position de vos successeurs? Si vous ne les contenez par des dispositions plus fortes que leur volonté, si vous ne leur remettez un gouvernement actif et vigoureux, une assemblée qui ne peut être dissoute ' dépassera toutes les limites de ses pouvoirs et aura pour excuse l'embarras des circonstances. Que deviendra alors votre Constitution ? Souvenez-vous, messieurs, de l'histoire des Grecs, et combien une première révolution non terminée en produisit d'autres, dans l'espace de cinquante ans.

Enfin, messieurs, les puissances étrangères doivent exciter, sinon votre effroi, au moins votre attention. Si la paix se rétablit dans le royaume, si les Français sont libres et leur gouvernement respecté, nous n'avons rien è craindre de nos ennemis,

dans la nation ; que tout était égal. — J*ose espérer que ces messieurs se trompent. (Note de tauteur,)Le président était alors Dupont de Nemours.

Ce langage est encore celui des coryphées de la révolution ; un ayocat, dont le nom est tristement lié à l'histoire de nos désastres, déclarait en 1871, qu'à Paris i7 ny point de populace,

1 Qui ne peut être dissoute. On verra ce que c*est qu'une Assemblée unique •dominée par une faction , et que le roi ne peut dissoudre. (Note de hauteur,)

et nous ne pouvons plus avoir au moins pour ennemis des Français ; si, au contraire, l'anarchie continue, l'Europe entière est intéressée à la faire cesser, quoiqu'une détestable politique pût tenter de l'accroître.

Ce sont toutes ces considérations réunies : le danger des conventions nationales, celui des circonstances actuelles, la situation du roi, la nécessité d'un vœu libre et paisible, tant de sa part que de la part de la nation, sur la Constitution, sur les moyens de la réformer, qui m'ont dicté le projet de décret que je vais vous soumettre ' . ^

^ On trouvera au Moniteur le projet de décret en vingt-sept articles qui accompagna ce discours.

Dans la Préface de la présente édition, nous avons parié de ces lettres adressées à Mallet du Pan, et « dont nous devons la communication à Tamitié « héréditaire des descendants du célèbre publiciste genevois. •>

MALODET A MALLET DU PAN, A GENÈVE

Paris, le 18 mai 1792.

Les Jacobins jouent de leur reste; ils affectent une

grande audace, mais individuellement ils sont épouyantés. — La dénonciation de Carra est poursuivie vigoureusement par les juges de paix ' ; vous en verrez le résultat dans les papiers publics. Les constitutionnels sont dans une grande agitation. Ils disent que tout est perdu si l'on ne se rallie au roi , si Ton ne s'occupe pas des conditions d'un traité. Les événements de la guerre développeront cette première impulsion. Paris est dans le même état ; c'est un troupeau qui marche sans savoir si on le conduit à la boucherie ou au pâturage. Les royalistes , sont montés sur des échasses ; les trois parlements de Metz , de

* Le journaliste Carra avait dénoncé Bertrand de Molleville et Montmorin comme faisant partie du comité autrichien, dans lequel on plaçait aussi Malouet. Cité devant le juge de paix La Rivière et sommé de justifier son accusation, Carra en rejeta la responsabilité sur trois députés. Chabot, Bazire et Merlin; mais la demande en autorisation de poursuites* contre ceux-ci fut repoussée par TAssemblée, dont les membres avaient été déclarés inviolables par la Constitution. (^Mémoires de Ilua, p. 118. Paris, 1871.)

Douai et de Nancy se tiennent prêts à rentrer. Leur précurseur d'Esprémënil a déjà donné la note des discours qui seront prononcés et des premières affaires à traiter. — On débutera par trois arrêts; l'un sur la formation de TAssemblée nationale, le second sur TafFaire du 6 octobre, le troisième sur l'afFaire de VareniAss. Si tel était le début, on peut compter sur plusieurs reprises de révolution. — Il est assez probable que les parlements de Flandre et de Lorraine se tiendront prêts à marcher à la suite des Autrichiens, et, regardant toujours le roi comme prisonnier, s'établiront et agiront sans lui et malgré lui , ce qui rendrait tout autre plan que le leur impossible. Je ne vois, au surplus , aucune mesure raisonnable qui conduise à une résistance combinée pour finir par un accommodement. Adieu. J'attends de vos nouvelles. Dites à Mounier tout ce que vous savez que je pense de lui. Il arrive de Goblentz des diatribes contre moi à l'occasion de ma dernière lettre.

MALOUET A MALLET DU PAN, A GENÈVE

Paris, le 31 mai 1792.

Vous lirez dans le Logographe et dans tous les papiers publics ce qui s'est passé ces jours-ci. Les faits relatifs aux soldats suisses et à la garde du roi ne me paraissent pas mieux prouvés que ceux relatifs au Comité autrichien. Ces prétendus projets de rassemblement, de coalition, et la cocarde blanche, et les insultes à la nation dans un cabaret ou dans un corps de garde, ont servi de prétexte à des alarmes feintes dont on voulait tirer parti pour supprimer la garde du roi , comme on y est parvenu *. — La démarche de M. de la Porte, fort simple dans un

^ Le décret de suppression de la garde du roi venait d'être rendu, le 20 mai.

autre temps, était incoDsidérée dans un temps de délation et d'atrocités. — Il était inutile d'aller à Sèvres pour brûler mystérieusement les Mémoires de madame de La Motte'. Il ne Tétait pas moins que MM. Bertrand et Montmorin rendissent plainte d'une calomnie dans un temps où il n'y a de justice à espérer pour personne*. Ceux qui se sont rendus les maîtres tirent parti de tout pour l'accomplissement de leurs desseins. Mais quels sont leurs desseins? On assure qu'ils ont écrit dans les départements pour se faire donner le pouvoir constituant, ou le pouvoir universel pendant la guerre '. Il fallait pour cela exalter toutes les tètes et foire croire k un grand danger de conjuration afin d'envelopper dans la même proscription tout

^ Madame de La Motte, retirée en Angleterre, avait publié des Mémoires injurieux contre la Reine. L'intendant de la liste civile, de la Porte, acheta l'édition et ne trouva rien de mieux, pour la détruire, qlie de la brûler dans les fours de la manufacture de Sèvres. La municipalité , instruite de ce fait par la dénonciation d'un ouvrier, le fit savoir au comité des recherches de l'Assemblée; un député déclara que, faute d'explications satisfaisantes, il se croirait autorisé à dire que ces papiers étaient les archives du comité autrichien. De la Porte, mandé à la barre, rendit compte des faits, et l'Assemblée passa à l'ordre do jour.

3 II s'agit de la dénonciation du journaliste Carra , dont il a été question dans la lettre du 18 mai.

3 C'est à l'instigation de firissot et de son parti que la guerre venait d'être déclarée, le 20 avril, au roi de Hongrie et de Bohême. (T. II. p. 209.) Robespierre combattait les projets et la politique de la Gironde. C'est à la tribune des Jacobins. que s'engagea cette lutte qui devait se terminer par l'anéantbsement du parti girondin. Robespierre voulait ajourner la guerre jusqu'au triomphe définitif de la Révolution , mais Brissot flattait les passions du moment, et il fut un des meneurs de l'Assemblée, jusqu'au moment où il devint lui-même impopulaire.

Brissot devait à une certaine notion des affaires extérieures qu'il avait acquise en Angleterre et en Amérique son influence sur les avocats ignorants qui formaient le gros de son parti. C'est ainsi qu'il se trouvait diriger la politique étrangère de la Gironde. Membre du comité diplomatique de l'Assemblée, il ne lui fallait pas beaucoup d'efforts pour entraîner des esprits exaltés, et il fut un des auteurs de la déclaration de guerre faite à l'Angleterre et à la Hollande le i«' février 1793.