Collection Colbert, t. CXXXIX, p. 280 v° et

2. Le Traité des libertés de l'Élise gallicane y que Pierre Dnpoj

conseil vous m'en ferez part , s'il vous platt, et vous assurerai que je serai toujours votre*, » etc.

« Monsieur, je partis hier avec regret d'apprendre que votre fluxion vous travailloit; j'espère que le repos la diminuera, et qu'un peu de temps vous con-

faisait alors imprimer. Voy. dans le volume CLIV de Colbert, les Dûtes de Dupuy sur le travail analogue fait par Pierre Pithou, et sur des arrêts du Parlement de Tannée 1485, contre un bref du Pape qui défendait aux prélats de France de se trouver à une assemblée faite par ordre du Roi.

1 . Parmi les nombreuses lettres adressées à Mathieu Mole pendant cette année 1639, et dont nous n'avons pas imprimé le texte parmi les Mémoires du Procureur Général , on trouve les suivantes : 6 juillet 1639 , lettre du prince de Condé au sujet d'un procès que le prince soutenait contre MM. de Sullj et de Chateauneuf (collect. Colbert, t. II, p. 296); lettre du Roi, du 1 0 janvier, relative aux procureurs postulants créés par ordonnances ( même collection, t. V, p. 246); une autre du 17 du même mois (t. IV, p. 410); le 14 mai, le Roi écrivoit à Mole pour lui recommander de poursuivre rigoureusement les soldats de son armée qui se débandaient, ou qui quittaient leur corps sans congé (t. V, p. 249) ; le 16 du même mois, au sujet des droits sur le petit sceau (t. V, p. 251); le 16 juillet, au sujet de la chiourme qu'il fallait augmenter (t. V, p. 253), et le 27 du même mois, à l'occasion d'un procès de la ville (p. 254). — Richelieu suivait l'exemple de son maître et recommandait aussi à Mathieu Mole des personnages auxquels il s'intéressait (t. VI, p. 250). — Cette dernière lettre nous porteroit à croire que le Cardinal, comme tous les ministres qui l'ont précédé et suivi , signa souvent des lettres de bureau à la rédaction desquelles il restait étranger. Cependant M. Avenel , qui a fait une étude si consciencieuse de toute la correspondance de cet illustre personnage, dit dans son introduction (p. 1 0) : « Nous voulons prévenir la pensée qui pourroit se présenter à nos lecteurs que , parmi les pièces que nous avons recueillies, il y a plus ou moins de lettres de bureau^ de ces lettres qui, faites par un secTélaire d'État , ou par un commis des secrétaires d'État, n^appartiendraient pas à Richelieu. Nous pouvons affirmer qu'il n'y en avoit aucune. «

servera les moyens de servir encore au public, et vous rendra le contentement que vous estimez le piîncipal de votre vie, et que vous lirez et écrirez bientôt en liberté.

a Ce bon ami de Lallemand vous dira une petite aflâire qu'il a , d*oii M. le Grand le peut tirer s'il y a autant de bonne foi comme il le dit. Si Denis y va de votre part , ce sera assez , sçachant combien il vous hoïiore.

(c Mon cocher s'accoutume à tomber et sa chute d'hier fut bien rude proche de Saint-Denis ; la dame est un peu blessée au visage, et Dieu nous a préservé du mal qui devoit être plus grand. Croyez que je serai toute ma vie, etc. Ce 16 octobre.

« MM. vos frères trouveront ici mes très-affectionnées recommandations et recevrez celles de toute la compagnie. »

(( Monsieur , je prends la part que je dois à votre déplaisir, et souhaiterois être plus utile pour le soulager. J'ai fait tailler en ces quartiers cinq petits garçons, depuis quinze jours, qui tous se portent bien, grâce à Dieu; il faut attendre le même effet de sa miséricorde pour ce cher neveu : je conjure M. Girault, mon bon voisin, d'employer tout son art.

« J'attends que le bruit, qui se fait en ce nouveau logis, soit cessé pour retourner aussitôt et avoir le bien de nous entretenir en liberté. Continuez-moi votre amitié et croyez que toute la compagnie vous chérit, et que je suis, etc. Ce 1 7 octobre, six heures du soir.

(c J'ai reçu une lettre de M. Godefroy, qui n'a pas peu d'affaires. J'y ferai réponse. »

« Monsieur , je sçais votre résolution eu beaucoup de rencontres ; mais j'ai recognu jusques où vont tos sentiments en quelques-unes. Et comme je ne doute point de celui que vous avez pour ce petit neveu , je vous prie de me faire part du succèa de sa taille , dont je souhaite révénement favorable.

a Je me tiens bien obligé du souvenir que M. votre voisin a eu de moi, me faisant voir son travail des premiers ; il peut croire combien je l'estimerai et pour le sujet qu'il traite et pour l'auteur. Je commencerai à le lire dès ce matin.

« Conservez-moi votre amitié et croyez que je vous servirai toute ma vie, comme votre, etc. Ce 19 oct. Mes recommandations très- affectionnées à MM. vos frères. »

« Monsieur, le marquis de Sourdis a reçu ordre du Roi de demeurer à Bordeaux cet hiver, pour y commander et par toute la Guyenne, en l'absence de M. le Prince \

« Son Eminence lui a mandé qu'encore qu'elle ait grand besoin de lui en ses affaires , qu'il faut que celles du Roi soient préférées et qu'il n'a point de serviteur en qui Sa Majesté se puisse mieux confier qu'en

1 . M. de Sourdis ayant eu connaissance des desseins des Espagnols sur la frontière de Guyenne, assembla, avec le comte de Gramont , des troupes pour marcher contre les ennemis. (Voy. Mercure français, t. XXIII, p. 320.) Le château de Maye arrêta leurs succès, et ce fut alors que le marquis reçut Perdre de rester dans son gouvernement. Le prince de Condé était parti, à la fin de mars 1639, pour aller tenir les États à Dijon et commander les armées du Roi. (Gazette, p. 188.) Ce journal ajoutait que le chevalier de la Valette fut mis alors à la Bastille. (Voy, à V Appendice les Mémoires de Richelieu.)

lui. C'est pourquoi elle le prie d'y demeurer, cognoissaut rhumeur de celui qu'il lui commet, se reposant sur le zèle qu'il a au service du Roi et sur sa capacité, en un temps de rumeur comme celui-ci. -

<c Messieurs de Tavannes et d'Aumont, que l'on nommoit le chevalier, se sont battus^ en Bourgogne et M. d'Âumont a désarmé Tavannes ; et de crainte qu'ils retournassent au combat, M. d'Elnguien * leur a donné des gardes.

« Plus de beau temps ici depuis que vous êtes parti; et si vous sçavez les particularités de l'empoisonne-

i . Les duels ne cessaient pas cependant d*ctre poursuivis rigoureusement en France. En clTet , le Roi recommandait en toutes circonstances à Mole de faire exécuter les édits contre le duel , et au mois de mars 1G38 , Louis XIII avoit encore écrit au Parlement pour lui rappeler « qu'il n'y avoit rien que les loi<i de Dieu punissoient plus sévèrement que Thomicide^ • et que le Roi recommandait un sévère châtiment contre ceux qui contrevenaient aux édits, comme le plus prompt remède pour arrêter ces duels. (Registres du Parlement.) — Néanmoins, en l'année 1640, le Roi, prenant en considération les services signalés que la noblesse de son royaume lui avait rendus depuis la rupture de la paix , voulant lui témoigner son affection » lui fit re« mise des peines que quelques-uns d'entre eux avoient encourues en contrevenant à Tédit du duel , bien qu'il eût une grande répugnance à blesser ou affaiblir une si sainte loi , il se laissait néanmoins vaincre par la considération du zèle de la noblesse » qui n'épargnait ni son sang ni sa vie. Le Roi reconnaissait aussi que ces poursuites n'avaient pas empêché la licence excessive des duels, et il ordonnait de publier de nouveau l'édit de défense, et recommandait au Parlement de poursuivre tous ceux qui y contreviendraient. (Lettre du Roi au Parlement, lue dans la séance du 7 décembre iC40.)

2. Le duc d'Engbien avoit alors dix-huit ans; il avait fait sa première visite oflicielle au, roi Louis XIII le 2 février iG36. (Voy. la Gazette, p. 70.) Ce prince avait reçu une éducation publique très-distinguée. Lcnct, son secrétaire des cooimandements,

aetit du duc de Weymar, vous m'obligerez de m'en lire part. Le 23 octobre. »

a Monsieur, je suis bien aise que M. de Marca ait entrée dans le conseil du Roi; il l'honore plutôt [u'il n'en est honoré. Pour l'affaire de laquelle vous tt'écriviez, je n'ai voulu voir personne depuis ce jour. (e n'en ai rien appris que ce que chacun a pu sçavoir. Taî envoyé maintenant prendre heure pour demain , puisque Ton ne va plus à Ruel les jéurs de fêtes. Je le manquerai aussitôt de vous en écrire.

<c Pour l'affaire de M. Sanguin , je l'ai trouvé toujours bon, et il a eu des conclusions à son avantage. Veuille Dieu que le Roi perdant cette régale , il soit maintenu au droit qui lui appartient sur les autres archevêchés et évcchés. On voit le factum imprimé du 'syndic de Languedoc. Je serai toujours, etc. Ce samedi , quatre heures. »

<c Monsieur , vous pouvez bien croire avec quel esprit je n'ai pas envoyé vers vous; le peu d'assurance qu'il y a en la saison, m'a laissé la crainte de votre indisposition , préférant votre santé à tout autre contentement. Ce fut hier une journée d'été et vous fûtes bien souhaité. Je retournerai au plus tôt pour avoir le bien de vous voir, en attendant part de vos nouvelles, et croyez que je serai toujours , votre , etc. Vendredi , dix heures. »

<c Monsieur, j'envoie sçavoir si votre indisposition

nous en raconte tous les détails dans des Mémoires qui étaient restés en partie inédits, et que nous avons publiés dans la collection Michaud et Poujoulat. Voy. pour le séjour du prince à l'Académie de Banjamin, les p. 448 et suivantes.

479 I^IÉMOIRES

fait des nominations qui appartiennent au Roi , et ne s'envoient à Rome que pour faire cognoître à Sa Sainteté que la personne nommée par le Roi est digne du bénéfice, qu'elle a Tâge, prud'homie, suffisance et autres qualités requises par les saints décrets, constitutions canoniques et concordats, et qu'avec justice on ne lui peut refuser les provisions; que les ordres des Rois et leurs ordonnances ne doir vent être exécutés que par ceux qui ont pouvoir d'eux; que par les droits et libertés de TEglise gallicane, les nonces résidants en France n'y peuvent exercer aucune juridiction; que même les légats a latere envoyés par le Pape ne peuvent entrer dans le royaume sans le consentement du Roi, ni exercer leurs facultés sinon tant et si longuement qu*il lui plaira, et que les bulles de leur légation ne soient vues, examinées, vérifiées, publiées et registrées, sous les modifications que la Cour voit être à (aire pour le bien du royaume , et qu'il est très-important pour conserver la dignité de la couronne, maintenir en son entier la souveraineté du Roi et défendre les droits et libertés de TËglise gallicane, de faire cesser telles entreprises : ce considéré, il vous plaira ordonner que les informations de l'âge, vie, mœurs et conversation catholique de ceux que le Roi veut nommer aux archevêchés, évêchés, abbayes, prieurés et autres bénéfices, se feront à l'avenir par les évéques diocé« sains des lieux où ils auront fait leur demeure et résidence les cinq dernières années précédentes , conformément à l'ordonnance de Blois, article l*'; défense sera faite à ceux qui auront obtenu du Roi la nomination, de s'en aider d'autres que de celles faites par

DE MATHIEU MOLE. (i639.) 469

les plaintes de M. l'Archevêque; mais qu'un i^véque étranger, sans consentement du Roi ou de M. Tévéque diocésain, qui ne Teût pas permis sans avertir Sa Majesté, il semble, qu'ensuite des autres prétentions, celle-là est bien extraordinaire en la personne de celui qui s'y est conduit par sa puissance particulière. Et si le légat a latere ne peut exercer, non-seulement ce qui regarde la juridiction, mais même Tordre sans lettres patentes bien et dûment vérifiées, comment le souffrira-t-on de la personne de M. le Nonce, qui n'a nul pouvoir? Il en peut faire autant en toutes les autres abbayes exemptes des ordinaires , et n'y pouvant être en personne, il oseroit bien y subdéléguer, dont il naltroit infinis désordres. Je m'attends que vous m'en écrirez avec votre liberté, et des nouvelles de votre œil , duquel je serai toujours en peine jusques à ce' que vous me mandiez que le mal soit passé, et serai toujours, Monsieur, votre , etc.

« La dame me fait écrire qu'elle vous remercie de tant de soins que vous prenez d'elle, et qu'il n'y a eu que malheur depuis que vous en êtes allé. Son médecin , plein de secours et trouvé par rencontre , s'en voulut retourner hier : c'est une fort bonne compagnie.

w Je ne vous parle point de l'évocation poursuivie par Messieurs du clergé, sinon qu'elle est bien inutile, puisque l'on ne leur a refusé aucune évocation des affaires particulières de cette nature, dont je me suis plaint souvent*. »

En décembre 1 639 , M. l'archevêque de Bordeaux

\ . Collection Dupuy, t. DCCXOI, lettres x, lxxyu, Lvm, u , Lxx, xxxni, xLvi, Lxiv; t. DCLXXXV, lettre xlui.

m'est venu témoigner ^ de la part de Mgrle Cardinal , qu'il avoit reçu la proposition que nous avions faite, afin d'empêcher qu'à l'avenir les nonces ne fissent plus les informations^ et que j'en dressasse l'ordre nécessaire. Deux jours après, il m'envoya demander si j'avois tenu promesse. Je lui envoyai copie de la requête suivante cachetée. M. de Beaumont, de la part de M. le Car-dinaly vint, le lendemain, qui me rapporta cette copie avec une apostille ajoutée ', et ne l'ayant pas trouvé à propos, j'ai porté à la Cour, aujourd'hui, samedi, 1 0 décembre, la requête sans l'apostille; et M. Bignon a étendu la plainte , laquelle n'a été délibérée et l'affaire remise à lundi. Voici la requête :

«Messieurs de Parlement, supplie le Procureur Gé-

i . Voy. y sur cette question y un Mémoire de Mathieu Mole remis au cardinal de Richelieu, coll. Colbert, cliii, p. 4i2 à 423.

2. Voici le texte de cette apostille : « Et en cas qu'on refusât à Rome d'expédier les bulles sur les nominations du Roi et informations, comme dit est ci-dessus , qu'il soit pourvu par les supérieurs ecclésiastiques du royaume , ainsi que se faisoit auparavant le concordat. »

A cette mcmc époque, Mole voulut aussi présenter requête au Parlement pour faire défendre « aux banquiers et tous autres, de payer à plus haut prix les expéditions de cour de Rome, que suivant la taxe ancienne et sur le pied de la valeur des ducats de la Chambre lors du concordat, et en cas de refus d'icelle, leur enjoindre d*en certifier la Cour, pour y être pourvu, suivant l'ordre ci-devant oIh serve en France , et sek)n les droits , libertés et prérogatives de l'Église gallicane (p. 437). n Mais il ne nous dit pas pourquoi cette affaire fut abandonnée. On trouve toutefois la note suivante de la main de Mole ( p. 30 du même volume ) : « Le Mémoire suivant m'a été apporté par M. de Beaumont, de la part de M. le Cardinal , pour l'ajouter à ma requête contenant la plainte des informations faites par le Nonce, et ai trouvé plus séant de présenter requête séparée pour obtenir arrêt, comme en l'an 1587.

u Ayant sçu de plus que le prix des annatcs est venu jusques i

Deral du Roi, disant qu'encore queles informations des vie, mœurs, bonne renommée et conversation catholique de ceux que le Roi nomme à notre saint-père le Pape, pour être pourvus d'archevêchés, évêchés, abbayes, prieurés et autres bénéfices étant à sa nomination , dussent être faites par les évêques diocésains de France, suivant l'article 1*' de l'ordonnance de Blois, néanmoins, par une entreprise sur la souveraineté du Roi, exécutant le dessein dès longtemps projeté, les nonces de Sa Sainteté ont osé faire, depuis peu, lesdites informations, et l'attentat est passé si avant, que les bulles et autres provisions ne sont expédiées à Rome, si elles sont faites par autres que par le nonce qui réside; et d'autant que ces informations ne se font que pour pourvoir plus mûrement au

tel point, soit par le haussement fait à Rome des ducats de la Chambre, qui durant le concordat ne valoient que quarante sols et maintenant en valent quatre livres deux sous plus ou moins ; que par les nouveaux droits établis depuis ledit concordat; qu'en beaucoup d'évéchés et d'abbayes lesdites annates emportent deux années de leur revenu , ce qui n'a pu être établi qu'au préjudice des droits et privilèges de l'Éclise gallicane , et ôte tout moyen aux évoques de pouvoir être sitôt à leur résidence , que le devoir de leur charge requiert.

« On estime que les conclusions de M. le Procureur Général deiroient aller à ce que défenses soient faites aux banquiers de compter es ducats à plus haut prix que ce qu'ils valoient du temps du concordat, et d'employer dans les payements des bulles autres Iroits, sous quelques prétextes que ce puisse être, que ceux qui itoient du temps dudit concordat.

« Et en cas de refus des bulles par défaut de payement desdits )rétendus droits de nouveau imposés, qu'il y sera pourvu suivant 'ordre qui s'est ci-devant observé en France , et selon les droits usdits; libertés et prérogatives de l'Église gallicane. (Collect. Colvert, t. CLin, p. 485.)

fait des nominations qui appartiennent au Roi , et ne s'envoient à Rome que pour faire cognoitre à Sa Sainteté que la personne nommée par le Roi est digne du liénéfice, qu'elle a Tâge, prud'homie, suffisance et autres qualités requises par les saints décrets y constitutions canoniques et concordats , et qu'avec justice on ne lui peut refuser les provisions; que les ordres des Rois et leurs ordonnances ne doivent être exécutés que par ceux qui ont pouvoir d'eux; que par les droits et libertés de TÉglise gallicane, les nonces résidants en France n'y peuvent exercer aucune juridiction; que même les légats a laîere envoyés par le Pape ne peuvent entrer dans le royaume sans le consentement du Roi, ni exercer leurs facultés sinon tant et si longuement qu'il lui plaira, et que les bulles de leur légation ne soient vues, examinées, vérifiées, publiées et registrées, sous les modifications que la Cour voit être à faire pour le bien du royaume , et qu'il est très-important pour conserver la dignité de la couronne, maintenir en son entier la souveraineté du Roi et défendre les droits et libertés de l'Église gallicane, de faire cesser telles entreprises : ce considéré, il vous plaira ordonner que les informations de l'âge, vie, mœurs et conversation catholique de ceux que le Roi veut nommer aux archevêchés, évéchés, abbayes, prieurés et autres bénéfices, se feront à l'avenir par les évoques diocésains des lieux où ils auront fait leur demeure et résidence les cinq dernières années précédentes , conformément à l'ordonnance de Blois, article l*'; défense sera faite à ceux qui auront obtenu du Roi la nomination, de s'en aider d'autres que de celles faites par

eut aussi des lettres de cachet adressées aux Maîtres des Requêtes. Et le 4 février, une deuxième lettre de jussion^ me fut envoyée par le Roi. Je la présentai le mercredi 8 février, non sans regret d'y avoir vu les termes avec lesquels il plaît au Roi de déclarer sa volonté, nous promettant qu'aux occasions le Roi

cation ; et, sur les très-humbles supplications des officiers de nôtredit Parlement, notredit très -honoré seigneur en auroit verbalement sursis l'exécution, sur l'assurance qui lui en auroit été donnée, que, par la conduite des conseillers desdites Enquêtes, ses volontés es dites délibérations pour le bien de son État seroient accélérées et exécutées : et d'autant que depuis ladite surséance nosdits conseillers des Enquôtes, en plus grand nombre qu'ils n'étoient lors, au lieu de se montrer, dans les occasions qui se sont présentées pour le bien de nos affaires et de notre Etat, plus dociles et se rendre dignes de la grâce de ladite surséance, ont continué d'apporter les mêmes difBcultcs aux affaires publiques, ce qui a sou ventes fois arrêté l'exécution de nos principales affaires, lesquelles méritent d'être traitées par gens dont l'expérience et l'âge leur ait donné une entière cognoissance des affaires générales, nous avons résolu pour le bien public, de faire exécuter lesdites lettres. A ces causes, nous vous mandons et ordonnons que, dorénavant, il soit procédé aux délibérations de tous les édits, déclarations et lettres patentes que nous ferons ci-après expédier et adresser à notredite cour de Parlement , pour affaires publiques et importantes à notre service , par les présidents et conseillers de ladite Grand'Chambre , sans y appeler les conseillers des Enquêtes et Requêtes de notredit Parlement , autres que ceux portés par lesdites lettres patentes de notredit seigneur et père, du mois de mai 1597, et conformément à icelles ; la surséance desquelles nous avons levée (»€ ôtée, jitsques à oe qu'autrement par nous en ait été ordonnée. Si n'y ûdtes faute, car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain en Laye, le 20* j^Hir d'avril 1640. »

Une déclaration du Roi, bien plus rigonrease encore, limita davantage les pouvoirs du Parlement. U en sera bientôt questûi^n.

i . Le texte de cette deuxième lettre est à la page 270 da volume CGXm de Colbert. ^. .

auroit sujet de prendre créance en la fidélité de son Parlement, lequel, par sentiment de Tintérêt public, témoignera toujours sa passion à maintenir les droits de la couronne.

Et le lundi 1 3 février, les Chambres ont été assemblées, et, après avoir fait lecture des lettres de jus* sion, MM., les Mailres des Requêtes, qui y étoient, demandèrent la lecture de Tédit de création , d'autant qu'ils n'avoient été aux premières délibérations. M. le Premier Président leur dit que puisqu'ils n'avoient pas été présents lors du refus de Tédit, qu*il n*étoit pas à propos qu'ils dissent leur avis maintenant sur la jussion proposée. Et après quelques contestations, quatre qui y étoient, se levèrent pour se retirer, et en même temps tous Messieurs des Enquêtes sortirent et s'en allèrent chacun en leur Chambre, de sorte (jue rien ne fut résolu.

Ce que le l\oi ayant sçu , fit expédier lettres de cachet pour l'interdiction de l'entrée aux Maîtres des Requêtes, et je les ai portées au Parlement' le matin du 15 février. Nul d'entre eux ne s'y étant trouvé, l'édit fut vérifié, les Chambres assemblées, pour huit Mailres des Requêtes.

Le 20 février, une troisième lettre de jussion fut

1 . Ces lettres de cachet furent adressées à Mathieu Mole, en mcme temps que la lettre suivante du Roi : « Notre amé et féal , nous avons été avertis qu'aucuns des Maîtres des Requêtes ordinaires de notre hôtel veulent assister à la délibération que nous avons mandé ù notre cour de Parlement de prendre, sur la jussion qui lui a été présentée j)our Tenre^'istrement de notre édit portant création de seize offices de Maîtres des Requêtes, pour trouhier i>ar leurs pratiques et empêcher Teifel de notre volonté. ^ous leur avons lait sçavoir que notre intention étoit qu'ils n'eus-

Ordres du Roi relatifs au refus du Parlement d'enregistrer des édits. — Troubles en Normandie. — Les ya-nu-pieds. — Procession. — Préséance.— Libelle condamné au feu. — Richelieu approuve cet arrêt.

— Victoire sur les Espagnols à Casai. — Naissance du duc d'Anjou.

— Prise de Turin. — Entreprise du Nonce sur la juridiction royale.

— Nouy elles diverses.

LE PARLEMEr^T REFUSE d'eNREGISTRER DES ÉDITS.

Ordres du Roi.

Le lundi, 30 janvier, j'ai présenté à la Cour des lettres de jussion du Roi, sur le refus de vérification ' par le Parlement de Tédit de création de seize Maîtres des Requêtes*, avec les conclusions pour la vé-

4. Cette création de seize offices avait été faite par édit du mois de décembre i639, et Targent que devait produire la vente de ces charges était destiné à payer l'armée levée par le Roi pour la défense de son royaume. Une copie des lettres de jussion existe dans le tomeCCXIII, deColbert, p. 267. — En même temps, le Roi écrivait à son Parlement que Tun de ses principaux moyens pour subvenir aux grandes et extraordinaires dépenses obligées pour l'entretien de son armée, était la création de nouveaux offices ; aussi ne s'en Ct-on pas faute. Nous en citerons quelques-uns : ofQces de receveurs et contrôleur des consignations , de commissaires aux saisies réelles , des alternatifs ci triennaux en tous le^ greffes civils et criminels des justices royales , de clercs coïutnis et contrôleurs d'iceux, de gardes des petits sceaux désunis de ceux de gardes du petit sceau des sentences. — On trouvt}. le texte de ces édits de création d'offices et de plusieurs ;4utres dans le Mercure françois. Mais le Parlement ne se montra pas très-dis* posé à les enregistrer. Les lettres de jus^iion se multiplièrent pen^ dant le premier semestre de cette année 1040. Cette difficulté se compliqua encore de la prétention des Maîtres des Eequétes or-

rification dudit. Et le mardi 31 , les Chambres ont été assemblées et Tédit a été encore refusé. Mais le le soir dudit jour, le Chevalier du Guet fut chez M. Boivin, Maître des Requêtes, lui dire qu'il avoil commandement du Roi de le mener à la Bastille, où il le conduisit à l'instant. M. Laisné, conseiller, eut commandement de s'en aller à sa maison, à Ruel , et M. Scarron, conseiller de la Grand'- Chambre, de s'en aller en sa ma^on vers Blois^ Il y

dinaires de Phôtel du Roi d'assister aux délibérations relatives à ces lettres de jussion. Enfin , il y eut de nouvelles et finales fussions, après lesquelles on ne devoit attendre autre commandement plus absolu et plus exprès. Mais lors de la première délibération de la Cour, il y eut partage d'opinions sur TexécutioD des ordres du Roi. Les événements extraordinaires de cette même année dominèrent bientôt la situation et le Parlement accorda ce que le Roi vouloit.

i . Les plus grandes mesures de rigueur contre le Parlement paraissent avoir été exécutées surtout à partir de Tannée 1640. Après avoir plusieurs fois fait arrêter, exiler inutilement des membres du Parlement, et même supprimé divers offices, le Cardinal s'occupa à réduire l'autorité de cette cour. La première mesure frappa les chambres des Enquêtes et des Requêtes. En voici la teneur : « Nos amés et féaux, le feu Roi, notre très-honoré seigneur et père (que Dieu absolve), ayant recognu que les difQcultés et longueurs que notre cour de Parlement apportoit aux délibérations à prendre sur les affaires publiques à elle adressées, causoient un très-grand préjudice à son service, et retardoient l'administration et distribution de la justice à ses sujets, auroit, par ses lettres patentes du mois de mai i597, voulu et ordonné qu'à Tavenir il seroit procédé à la vérification et publication de tous les édits, déclarations et lettres patentes important et concernant son service et le bien de son État, par les présidents et conseillers de la Grand'Chambre et ceux de la Toumelle, qui seroient de ladite Grand'Chambre , où assisteroient le plus ancien président et le plus ancien conseiller de chacune chambre des Enquêtes et Requêtes dudit Parlement, lesquelles lettres auroient été enregistrées en sa présence, et par son commandement passé à l'entière vérifi-

eut aussi des lettres de cachet adressées aux Maîtres des Requêtes. Et le 4 février, une deuxième lettre de jussiou^ me fut envoyée par le Roi. Je la présentai le mercredi 8 février, non sans regret d'y avoir vu les termes avec lesquels il plaît au Roi de déclarer sa volonté, nous promettant qu'aux occasions le Roi

cation ; et, sur les très- humbles supplications des officiers de nôtredit Parlement, notredit très -honoré seigneur en auroit verbalement sursis Texécution, sur l'assurance qui lui en auroit été donnée, que, par la conduite des conseillers desdites Enquêtes, ses volontés es dites délibérations pour le bien de son État seroient accélérées et exécutées : et d'autant que depuis ladite surséance Dosdits conseillers des Enquêtes, en plus grand nombre qu'ils n'étoient lors, au Heu de se montrer, dans les occasions qui se sont présentées pour le bien de nos affaires et de notre Etat, plus dociles et se rendre dignes de la grâce de ladite surséance, ont continué d'apporter les mêmes difBcultcs aux affaires publiques, ce qui a sou yen tes fois arrêté l'exécution de nos principales affaires, lesquelles méritent d'être traitées par gens dont l'expérience et Tâge leur ait donné une entière cognoissance des affaires générales, nous avons résolu pour le bien public, de faire exécuter lesdites lettres. A ces causes, nous vous mandons et ordonnons que, dorénavant, il soit procédé aux délibérations de tous les édits, déclarations et lettres patentes que nous ferons ci-après expédier et adresser à notredite cour de Parlement , pour affaires publiques et importantes à notre service, par les présidents et conseillers de ladite Grand'Chambre , sans y appeler les conseillers des Enquêtes et Requêtes de notredit Parlement , autres que ceux portés par lesdites lettres patentes de notredit seigneur et père, du mois de mai 1597, et conformément à icelles ; la surséance desquelles nous avons levée et 6tée, jusques à ce qu'autrement par nous en ait été ordonnée. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain en Laye, le 20» jour d'avril \U0. »

Une déclaration du Roi, bien plus rigoureuse encore, limita davantage les pouvoirs du Parlement. Il en sera bientôt question.

1 . Le texte de cette deuxième lettre est à la page 270 da volume CCXm de Colbert.

auroit sujet de prendre créance en la fidélité de son Parlement, lequel, par sentiment de l'intérêt public, témoignera toujours sa passion à maintenir les droits de la couronne.

Et le lundi 13 février, les Chambres ont été assemblées, et, après avoir fait lecture des lettres de jussien, MM. .les Maîtres des Requêtes, qui y étoient, demandèrent la lecture de Tédit de création , d'autant qu'ils n'avoient été aux premières délibérations. M. le Premier Président leur dit que puisqu'ils n'avoient pas été présents lors du refus de Tédit , qu'il n'étoit pas à propos qu'ils dissent leur avis maintenant sur la jussion proposée. Et après quelques contestations, quatre qui y étoient, se levèrent pour se retirer, et en même temps tous Messieurs des Enquêtes sortirent et s'en allèrent chacun en leur Chambre, de sorte que rien ne fut résolu.

Ce que le Roi ayant sçu , fit expédier lettres de cachet pour l'interdiction de l'entrée aux Maîtres des Requêtes, et je les ai portées au Parlement' le matin du 15 février. Nul d'entre eux ne s'y étant trouvé, l'édit fut vérifié, les Chambres assemblées, pour huit Maîtres des Requêtes.

Le 20 février, une troisième lettre de jussion fut

1 . Ces lettres de cachet furent adressées à Mathieu Mole, en mèine temps que la letti*e suivante du Roi : « Notre amc et féal , nous avons été avertis qu'aucuns des jMaîtres des Requêtes ordinaires de notre hùtel veulent assister a la délibération que nous avons mandé à notre cour de Parlenient de prendre, sur la jussion qui lui a été présentée pour Tenregistrement de notre édit portant création de seize offices de Maîtres des Requêtes, pour troubler par leurs pratiques et empêcher l'effet de notre volonté. Kous leur avons fait sçavoir que notre intention étoit qu'ils n'eus-

signée par le Roi. Elle portoît : « Nous voudrions Irès-volontiers que nos affaires présentes nous pussent permettre de nous contenter de ce qui est porté par votre arrêté; mais étant obligé, comme nous sommes, de recourir à des moyens extraordinaires pour la défense de ce royaume , nous n'en pouvons trouver aucun dont le secours soit plus présent et moins à charge à nos finances , que celui qui doit provenir de ladite création : et trouvons les difficultés et longueurs que vous apportez à ladite vérification d'autant plus extraordinaires, que vous avez une très-particulière cognoissance de la nécessité publique, de l'importance de soutenir les affaires générales et du peu de foule et charge que nous et notre peuple souffrirons dudit établissement , sans lequel nous serions obligé de recourir à des autres moyens qui seroient à tous nos sujets et à vous-même plus à charge, ce que nous voulons, autant que cela sera possible, éviter et prévenir. »

Je présentai ces lettres , les Chambres assemblées. Il y eut deux avis : l'un à vérifier l'édit (par dix voix), et l'autre pour demeurer en délibération. Messieurs Payant fait relire par plusieurs fois, sont demeurés partis. Ce qui fut trouvé très-extraordinaire, puisqu'aux

sent à assister à ladite délibération ; ce que nous avons voulu vous faire entendre, afin que vous ayez, par l'autorité de votre charge, à empêcher qu'ils ne soient reçus et admis à ladite déclaration, et que l'entrée, tant en notre Grand'Chambre et autres de notre Parlement, ni aux Chambres assemblées, ne leur soit permise jusques à ce que vous ayez sur ce autre et plus exprès commandement de nous. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain en Laye, le 13 février i640. » (Collecl. Colbert, t. CCXIII.J

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affaires du Roi, telles que celle qui se présente, il ne doit y avoir aucun partage , et que Ton ne doit que vérifier Tédit ou le refuser, soit en ordonnant trèshumble supplication être faite au Roi, soit remontrances, ou par la formule : « La Cour ne peut ni ne doit. »

Le 14 avril, M. le cardinal de Richelieu a envoyé au logis, afin de me trouver en son hôtel entre dix et onze,*où j'ai été. M. le Chancelier y étoit et M. de Bullion, surintendant : M. le Premier Président s'est excusé pour indisposition. 11 a été résolu qu'il seroil expédié une déclaration portant : que ne devant point y avoir de partage, le Roi entendoit que son édit fût vérifié, réduisant néanmoins, par grâce, les seize à douze Maîtres des Requêtes, et qu'il n'y auroit que ceux qui avoient assisté à la première délibération qui pourroient opiner sur la nouvelle déclaration ^

Je présentai donc, le 1 8 avril, cetle quatrième lellre de jussion et de déclaration, et les conclusions pour leur registrement , à la charge que s'il se trouvoit nombre égal de voix, qu'il n'y auroit arrêt de partage; ains que l'afiaire seroit de nouveau mise en délibération. Le 20 avril, il y eut arrêt conforme , les Chambres assemblées, après les lettres de déclaration lues, et d'autant qu'il y avoit clause qui ne vouloit pas que ceux qui n'étoient pas en la première délibération y opinassent, aussitôt tous ceux qui n'en étoient pas se retirèrent, et ne demeurèrent que fort peu de nombre

i . La copie de cetle déclaration se trouve page 273 du volume CCXIII (collection Colbert). Elle était accompagnée d'une lettre particulière pour Mathieu Mole. L'original est dans le même • volume, p. 275.

des Enquêtes. L'affaire mis i y

arrêt qui vérifie les lettres tioD de la volonté du Roi : r du

affaires du Roi. Et le mêini ,

le Roi des lettres patentes pj I

de la troisième Chambre é leurs gages éCoit donnée*.

LETTRE DU GHAITCELIEa SÉGUOER A MOLE.

Troubles en Normandie. — Punition des habitants de Rouen.

a Monsieur, je vous envoie la déclaration touchant les amendes, en la forme que Favez désiré ; j'ai joint un imprimé des déclarations et arrêts qui ont été exécutés et dont vous verrez , par un abrégé, les ordres qui ont été donnés pour faire obéir le Roi. Cette province, et particulièrement cette ville , avoit besoin de ce remède*. Il semble sévère; mais il a été reçu des