ÉDIT DES PROCDKEURS TIERS. — OPPOSITIOIY DU PAR- LEMENT

Le mardi 19 mai, le matin, les Grand'Chambre , Tournelle et de l'Edit s'assemblèrent, et ayant délibéré sur ce qui avoit été proposé par M. le Premier Président, concernant l'édit des tiers *, ensemble les

Paris causa l'arrestation de l'entrepreneur du nettoiement et du pavage des rues, sur la requête du Procureur Général. IMais il fut reconnu que le fonds destiné à cet emploi n'avait pas été dissipé par l'entrepreneur Formé, et qu'il restait encore vingt-huit mille francs sur les six vingt mille livres destinées à ce service, et qu'avant Pâques la ville serait nette. Formé promit d'employer à ce service quatre-vingts chevaux et les tombereaux nécessaires ;

3° Le 7 avril , Mole porta plainte au Parlement contre les assemblées illicites, les violences et voies de fait commises en la salle du Palais par les clercs des procureurs , et demanila que les procureurs fussent obligés de répondre de leurs clercs , et que défense leur fût faite de s'assembler. Ce tumulte avait eu lieu à l'occasion des créations des charges de ^/V/.î, dont il va être question dans le document suivant, et il avait eu assez de gravité pour que le Roi écrivît, le 1 3 avril , de poursuivre activement le procès de ceux qui étaient en état d'arrestation. Le i'S mai, le Procureur Généial demanda l'apport des pièces du procès ;

4° Enfin , le 2i avril , comme le quartier des rentes constituées sur l'hôtel de ville n'était pas payé. Mole fit mander le Prévôt des Marchands et les échevins pour en connaître les motifs.

i. Collection Colbert, t. V, p. 233 bis.

2. La pénurie de l'État était toujours l'occasion de création

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observations et mémoires faits par mondit sieur le Premier Président et les conseillers de ladite Cour, qui se sont assemblés à ce sujet, suivant la délibération du 6 avril dernier, arrêtèrent et ordonnèrent que les lettres des pourvus, ledit édit et les mémoires seroient baillés au Procureur Général , avec charge de supplier le Roi de révoquer ledit édit et la création des clercs du greffe et contrôleurs des tiers faite par le même édit, et qu'il en seroit fait un autre pour lesdits

d'offices nouveaux, dont la vente servait à subvenir aux besoins du moment. L'édit portant création de charges de procureurs tiers , était un de ceux que le Parlement faisait le plus de difficultés de mettre à exécution, quoiqu'il eût été vérifié en présence du Roi , lors de la séance du mois de décembre 1 635. Le 2 janvier, Louis XIII manda la Cour pour lui dire qu'il voulait être obéi : « Je veux l'exécution des édits vérifiés en ma présence ; j'en retirerai quinze millions , cela me fait grand besoin et m'est nécessaire pour mes affaires. Je veux croire que le retardement ne procède de faute d'affection et de bonne volonté de mes sujets , je le veux et le désire, non-seulement pour secours, mais pour servir d'exemple à tous mes peuples ; » mais le Parlement n'ordonna pas davantage d'exécuter l'édit ; celui qui concernait les principales places et charges du greffe souffrit la même difficulté. La Cour députa donc pour essayer de nouveau, par une démarche auprès du Roi, de faire retirer ces édits; mais en présence des cardinaux de Richelieu, de la Valette, du prince de Coudé, du duc de Wtimar, du Chancelier, etc., le Roi répondit encore au Premier Président : « Je veux être obéi : j'ai fait des grâces à mon Parlement et on ne m'a pas tenu les paroles solennellement données. Les conseillers reçus ne sont officiers, ne participent aux épices et on ne leur distribue rien : cela est de mauvais exemple pour mes sujets et officiers des autres parlements , ce qui me donne sujet de faire un voyage en Normandie. » Sur quelques observations du Premier Président, le Roi ajouta encore : « Je veux être obéi : obéissance vaut mieux que sacrifice, » le Cardinal ajouta : « Vous attendrez la grâce du Roi qui veut être obéi.» — Le Premier Président reconnut alors qu'on avait en effet reçu avec quelque aigreur les conseillers nouvellement créés, ainsi que les Maîtres des Requêtes

tiers seulement , suivant lesdites observations et mémoires.

Suivant cet arrêté, ayant pris jour pour aller trouver le Roi, je reçus les lettres de cachet dont suit la teneur, par lesquelles le Roi commandoit que l'on l'allât trouver à Versailles : « Notre amé et féal , écrivant à notre cour de Parlement qu'ils aient à députer vers nous aucunts présidents et conseillers d'icelle, pour nous venir trouver en notre château de Ver-

et les huissiers ; mais que jiour les tiers il n'avait point été dit au Palais que les procureurs jetteraient les tiers à la rivière. Un mémoire sur cette question fut ensuite remis au Piocureur Général par le Premier Président, et bien que INI. Le Jay fût d'avis d'exécuter quelques-uns des édils, afin de donner occasion au Roi de se relâcher sur d'autres plus nuisibles à la Coui-, le Parlement ne persista pas moins dans son opposition. Le Roi écrivit encore le ■11 mai qu'il trouvait fort étranges les longueurs et difficultés que la Cour apportait à l'enregistreuient, d'autant que les deniers qui en devaient provenir étaient destinés à la subsistance de l'armée qu'il était obligé de mettre sur pied pour la défense de l'État, et enfin manda la Cour, le 28 du même mois, et leur dit encore : « Je trouve bien étranges les longueurs que vous apportez à l'exécution de mes édits desquels je vous ai déjà parlé tant de fois; cependant toutes mes affaires se perdent faute d'argent; si vous sçaviez ce que fait un soldat quand il n'a point de pain, vous ne feriez pas ce que vous faites ; l'argent que je vous demande n'est pas pour jouir ni pour faire de folles dépenses, ce n'est pas moi qui parle, mais l'État et le besoin que l'on en a. Ceux qui contiedisent à mes volontés sont plus mes ennemis et me font plus de mal que les Espagnols. Je veux que l'on m'apporte la feuille des avis de ceux qui délibéreront, afin que je cognoisse ceux qui me serviront fidèlement, et toutes affaires cessant pour cette affaire. JMessieurs de la Grand'Chambre ne font pas mieux que les Enquêtes ; je vous charge, Monsieur le Piemier Président, de m'envoyer la feuille à Fontainebleau; il y ahuit conseillers qui viennent de partir d'ici qui ne sont pas reçus. — Monsieur lePremierPrésident, je me plains aussi de vous : vous avez mis en délibération mes édits quand ils ont été par moi enregistrés : je veux qu'ils soient exécutés et je m'en

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sailles, mardi prochain à trois heures après midi, nous vous en adressons la dépêche;, et vous mandons et ordonnons que vous ayez à la rendre à la compagnie, et faire toutes les diligences nécessaires pour l'exécution de ce qui est en cela de notre volonté. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Saint- Germain en Laye, le 24^ jour de mai 1637. » Nous fûmes donc à Versailles, le mardi 26 mai, M. le Premier Président, M. le président de Nesmond, Cres-

prendrai à vous. Vous m'avez tous promis plusieurs fois d'exécuter mes édits et néanmoins vous y manquez. Vous voyez que j'ai affaire de vous présentement ^ vous vous tenez fort, je sçaurai bien le moyen de m'en revenger. » Le Chancelier ajouta que le Parlement de Rouen en avait vérifié pour douze millions, et le cardinal de Richelieu dit encore : que ce n'était pas tout de prometti'e, que le Roi vouloit voir l'exécution, et que Sa Majesté désirait qu'on apportât la résolution à Fontainebleau. Cependant la Cour délibérait encore sur ce sujet le 9 juin, et l'affaire des clercs du greffe revenait aux audiences des 0 et 8 juillet; de nouvelles remontrances au Roi étaient décidées. Le Roi manda le Parlement à son château de Madrid, le 31 juillet, et lui dit : « Je sçai que vous avez résolu de me faire des remontrances par écrit sur le sujet des clercs du greffe ; je veux que vous me les apportiez vendredi , je les entendrai volontiers , d'autant qu'il faut que je parle le 28 ou 29 , je vous y ferai léponse. Je sçai bien ce qui se passe dans les chambres des Enquêtes; cela tombera sur les particuliers; je leur ferai cognoître, s'ils ne changent, que je suis leur Roi et leur maître. » Le Chancelier ajouta : « Le Roi dans son Parlement est plus mal traité pour ses affaires que ne sont les particuliers, » et le Roi dit encore : « Je veux que vous m'apportiez les remontrances vendredi. » Ces remontrances n'étaient pas prêtes au jour fixé par le monarque, et le Parlement fit demander un délai. Mathieu Mole ne put obtenir que jusqu'au lundi , mais ce jour-là le Premier Président déclara au Roi que « d'autant qu'il y a de certaines règles par-dessus lesquelles il est impossible de passer, la brièveté du temps étoit la cause que les remontrances n'étoient pas délibérées et qu'il falloit un mois pour les rédiger. »

pin, Chevalier, Bouguier, de Cbamprond, M. Talon, avocat du Roi et moi, et y arrivâmes un peu après trois heures. Le Roi éloit en un cabinet avec M. le cardinal de Richelieu, M. le Chancelier, M. de Bullion , les quatre secrétaires d'Etat. Le Roi témoigna mécontentement de la longueur apportée en l'exécution de ses édits , vérifiés en sa présence , et nous dit que, toutes affaires cessantes, on procédât à la vérification même de celui des tiers *.

Le Roi répondit alors : « Messieurs, je trouve très-mauvais qu'après avoir arrité vos remontrances il y a si longtemps et le temps que je vous ai donné ])our me les apporter, vous ne m'ayez point obéi, Allez! vous êtes des insolents, retirez-vous. — J'aviserai présentement ce que j'aurai à faire, ne vous en allez point, m M. le Cardinal a dit: « Messieurs, messieurs, retirez-vous! « témoignant par son maintien qu'il fallait éviter la colère du Roi. Un quart d'heure après les députés rentrèrent, le Chancelier leur redit le mécontentement du Roi, et Louis XIII ajouta : « Monsieur 1 e Premier Président, je veux que toutes affaires cessantes, vous vous assembliez mercredi et que l'on vérifie mon édit des clercs du greffe, et vous charge en votre nom de m'apporter la feuille tout aussitôt que la délibération en sera faite ; n'y manquez pas , car je m'en prendrai à vous, et ceux qui ne voudront pas obéir de bonne volonté, je les ferai bien obéir par force. » — La Cour délibéra de dire au Roi que la compagnie était disposée de faire tout ce qui lui plairait et le supplier très-humblement d'avoir commisération des clercs du greffe, en considération de leurs services, et adoucir l'esprit du Roi, — Le Premier Président fit en effet un discours au Roi pour adoucir son esprit, et le Roi répondit : « Je suis content et satisfait de ce que m'avez obéi, mais la vraie obéissance consiste en l'exécution, l'on eût eu meilleure grâce à la faire sans contrainte. » {Extrait des registres du Parlement.) — Le Parlement obtint quelque satisfaction après ce dernier acte de soumission, car le nombre des offices créés fut diminué, mais le mauvais vouloir de la Cour contre les conseillers nouveaux ne cessa pas ( voy. les documents du mois de mars 1638). 1. Collection Colbert, t. CCXVI, p. 250-32.