‹ Mémoires de Mathieu Molé, procureur général, premier président au Parlement de Paris et garde des sceaux de FranceChapitre 26 sur 167 · Collection Colbert, t. CCXIV, p · texte numérisé non relu

Collection Colbert, t. CCXIV, p

3. A cette même époque , Mathieu Mole se trouva impliqué dans le procès du maréchal de Marillac. Ce personnage, dont la cause s'instruisait par des commissaires extraordinaires, avait présenté requête au Parlement, afin de faire évoquer son procès par cette cour souveraine. Mais, le 40 février, le Roi, après avoir mandé au Louvre plusieurs des présidents et conseillers du Parlement, leur fit défense de prendre connaissance de cette affaire- De nouvelles requêtes de la part du maréchal et de la maréchale n'en furent pas moins présentées.

Mole ajouta au bas de ces pièces, après le soit montre au P?-ncureur Général du Roi, sur la première : « En conséquence des précédents arrêts de la Cour intervenus sur les commissions extraordinaires, je ne l'empêche pour le Roi. » Sur une autre, en date du 44 février : « Vu l'arrêt du Conseil du G février dernier, avec la commission duditjour, et autres pièces y attachées, je requiers pour le Roi

de la contagion, il paroissoit que les quartiers de Saint- Victor et de l'Université étoient grandement infestés, et qu'il étoit nécessaire d'ouvrir la maison de Saint- Marcel, destinée pour recevoir les malades de ces deux quartiers : ce qui obligeoit les maîtres, administrateurs et gouverneurs de l'Hôtel-Dieu à grandes dépenses, outre celles qu'ils sont contraints de faire, tant pour la maison de Saint-Louis, qu'à cause du grand nombre des pauvres qui sont au grand Hôtel-Dieu , à

très-humbles remontrances être faites audit seigneur Roi, tant sur le sujet de l'interdiction que des termes extraordinaires contenus audit arrêt du Conseil , et cependant que, conformément à l'arrêt de la Cour donné, les Chambres assemblées, le 2 février dernier, les commissaires ne passeront outre à l'instruction dudit procès, jusques à ce que les remontrances ordonnées par ledit arrêt aient été faites audit seigneur Roi. » Enfin , au bas des requêtes du mois de juillet, on lit : « Vu l'arrêt de la Cour du 22 février dernier, et autres pièces y attachées, je requiers pour le Roi l'arrêt donné, les Chambres assemblées, le 11 février dernier, ensemble celui du 22 dudit mois, être exécutés; et ce faisant, très-humbles remontrances être aussi faites sur l'exécution de la commission du 13 mai dernier, et les défenses y contenues être réitérées, et que les deux lettres missives signées Fortin seront mises au greffe, paraphées et reconnues, pour, ce fait, prendre telle conclusion que de raison. « Enfin il y eut un arrêt rendu pai' le Parlement , le 4 septembre , dont nous n'avons pas retrouvé le texte. Cet acte irrita le Roi, et de faux rapports ayant probablement aigri le monarque, Louis XIII fit rendre, par son conseil d'État, un arrêt en date du 12 septembre, par lequel il cassait celui du Parlement du 4 septembre, interdisait Mathieu Mole de l'exercice de sa charge de procureur général, et l'ajournait à comparaître dans quinze jours devant ce même conseil d'État. Omer Talon, qui nous a conservé dans ses Mémoires le texte de cet arrêt, ajoute que Mole essaya d'en éluder l'exécution en faisant faire des remontrances à ce sujet par la Chambre des Vacations , mais que M. le président de Bellièvre s'y opposa. Mole se rendit donc auprès du Roi à Fontainebleau, «où il fut bien reçu; et sans autre procédure judiciaire, sa présence et sa gravité naturelle,

quoi ils ne peuvent subvenir, si ce n'est par le moyen d'une levée extraordinaire de deniers : ce qui fut ordonné par ladite Chambre, et qu'il seroit levé une nouvelle taxe sur les bourgeois de la ville pour les pauvres et malades de la contagion de la maison de Saint-Marcel, semblable à celle ci-devant levée, au payement de laquelle tous les contribuables seroient contraints par toutes voies dues et raisonnables, et que M. l'Archevêque seroit prié de faire représenter, par les curés et prédicateurs en leurs prônes, aux habitants, la nécessité des pauvres, pour les inciter à contribuer à leur soulagement.

COMMISSION EXTRAORDINAIRE DE l' ARSENAL.

Le samedi 27 septembre, mon substitut Tranchot,

dont il ne rabauit rien dans ce rencontre, lui firent obtenir l'arrêt de décharge. » (Orner Talon, édit. citée, p. G.) — Nous avons vainement cherché, dans le Recueil des arrêts du Conseil, aux Archives de l'Empire, cet arrêt de décharge; il ne s'y trouve pas. Nous sommes donc disposé à croire que Mathieu Mole, qui fut bien reçu h Fontainebleau , au dire d'Omer Talon, lequel n'était pas de ses amis , donna des explications satisfaisantes au Roi , et qu'il fut simplement renvoyé sans autre procédure judiciaire . De plus, nous avons examiné avec attention le volumineux procès du maréchal de Mariilac (deux volumes in-folio), aucun document ne s'y rapporte à Mole. Nous pensons donc avoir constaté qu'il n'y eut aucun aulre acte adnùnistratif fait contre Mathieu Mole , ni même un arrêt de décharge à son avantage, comme le croyait Omer Talon, puisqu'on ne trouve aucune mention de cet acte ni dans l'inventaire de la production du sieur Saintonge, procureur général du Roi près la commission extraordinaire chargée de ce procès contre le maréchal de iMarillac, ni dans l'état des pièces de procédure. [Procès de Mariilac, p. 121 et 140, coll. Brienne, t. CXCIII.) Mole revint donc à Paris reprendre ses fonctions. — C'est l'opinion exprimée par M. le comte Mole dans son travail sur la Fie de Mathieu Mole, son ancêtre, p. 1.^ et id.

qui avoit reçu ordre de la Cour de s'informer quel étoit l'établissement de certains commissaires que l'on disoit prendre leurs séances en l'Arsenac , lui rendit compte de ce dont il s'étoit enquis , et qu'il avoit appris qu'il y avoit une Chambre qui étoit établie à l'Arsenac, ainsi appelée, laquelle étoit composée de deux conseillers d'État , qui avoient été Maîtres des Requêtes, et de six Maîtres des Requêtes, avec six conseillers du Grand Conseil et d'un Maître des Requêtes qui prenoit la qualité de procureur général , lesquels avoient déjà tenu quelques séances. Que la Cour avoit arrêté, par plusieurs fois, de faire des remontrances au Roi, au sujet de ces commissaires extraordinaires, et qu'il importoit d'y pourvoir. H fut arrêté que l'un des quatre notaires et secrétaires de la Cour feroit inviter deux de messieurs les Maîtres des Requêtes dénommés en ladite commission , de venir lundi prochain prendre leur place en ladite Chambre pour les ouïr sur ce sujet , et leur faire cognoître les intentions de la compagnie.

Le 22 septembre, M. Favier de Cricqueville, et M. de Laffemas * , Maîtres des Requêtes , vinrent prendre leurs places, et le président de Bellièvre leur dit : « Que la compagnie les avoit conviés de venir, afin de conférer avec eux des moyens qu'il y avoit de faire cesser les commissions dont ils étoient chargés. )) M. Favier répondit : (( Que ce n'étoit point chose qu'ils eussent affectée, et qu'ils seroient toujours très-disposés à suivre les intentions de la compagnie dont ils ont

1 . Il a déjà été question de ce personnage dans la correspondance de Mole et du Garde des Sceaux (t. I", p. 40o et 408), comme d'un homme fort décrié.

l'honneur d'être; mais, que le Roi ayant eu plainte de quelques particuliers qui éloient prisonniers en la Bastille, ils furent commis, lui et le sieur Fouquet, pour les interroger, dont ils ont rendu compte à la propre personne du Roi, et que, depuis peu de jours, ladite commission leur avoit été adressée par commandement du Roi , avec charge de travailler en diligence au jugement des procès. Après avoir remontré la conséquence de telles commissions, M, de Bellièvre les prévint que la Cour avoit arrêté de faire des remontrances au Roi, et que l'affaire méritoit bien que le Roi en fût informé et M. le Garde des Sceaux aussi; mais que cependant, il leur ordonnoit de surseoir à l'exécution de leur commission. M. Favier répondit qu'il en rendroit compte aux autres commissaires , et lui feroit sçavoir, au premier jour, ce qu'ils auroient avisé entre eux.

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