Collection Colbert, t. CCXIII, p
2. On trouve, de plus, dans les papiers de Mathieu Mole l'extrait suivant des délibérations du Parlement :
« Le vendredi 19 décembre, M. le Premier Président a dit à
DE AlATHIEU MOLE. (1631.) H3
de donner compte de la résolution de votre Parlement sur les lettres patentes de Votre Majesté portant défense de continuer les assemblées. Et depuis, ayant pressé le grefïier de me délivrer l'arrêt par lequel il a été ordonné qu'elles me seroient remises entre les mains, il m'en a fait difficulté. Ayant donc reçu commandement de Votre Majesté , par ses lettres du 1 5, de lui envoyer l'acte signé, j'en fis instance ce matin en la Grand'Chambre : n'ayant point eu réponse, ains ayant remis l'affaire à demain, je n'ai pas voulu manquer, en attendant , d'écrire pour satisfaire à ce que je dois.
« Les Chambres ont été assemblées pour délibérer sur les lettres par l'ordre accoutumé en la compagnie, et les Enquêtes y ont été appelées par le commis au greffe qui sert en la Grand'Chambre, et ce, depuis le mercredi 1 0 de ce mois jusques au 1 6, que l'audience a été tenue. Et comme les affaires qui se sont traitées
la Cour, les Chambres assemblées , que le Procureur Général du Roi avoit reçu lettre cîe cachet dudit seigneur, afin d'avoir l'arrêté de ladite Cour sur le sujet de ses lettres patentes données à Château-Thierry le 7 de ce mois , portant défense de s'assembler et de lui faire remontrances par écrit. — Ladite Cour, toutes les Chambres assemblées, a arrêté qu'elle écrira au R.oi sur ce sujet, et pour dresser la lettre et icelle rédiger par écrit, deux de messieurs de la Grand'Chambre seront députés et un de chacune Chambre avec deux de messieurs les présidents, et auparavant que lesdites lettres soient envoyées, seront lues tant en la Grand'- Chambre qu'es autres , et envoyées par l'un des secrétaires de la Cour; que le Procureur Général du Roi écrira audit seigneur qu'il n'y a aucun ovrêté par écrit sur lesdites lettres, et que les Chambres ont été assemblées en la manière accoutumée ; et en outre, a été aussi arrêté que les arrêtés des Chambres ne seroient délivrés que de l'ordonnance de la Cour, toutes les Chambres assemblées. » (Coll. Colbert, t. CCXÎII, p. 18=i.)
avoient suite avec les précédentes , aussi prétend-on que l'on n'a pu faire autrement. Je ne doute point que les arrêts donnés durant ce temps n'aient déjà été envoyés à Votre Majesté par ceux auxquels ils ont été signifiés et desquels copie est ci-enclose.
«J'oserois, Sire, témoigner mon extrême regret que, comme les commissions extraordinaires sont exercées par l'autorité de Votre Majesté, on ne lui ait laissé plus de sujet de les révoquer plus tôt. Ce que l'on pouvoit bien plus aisément se promettre par les humlDles remontrances à Votre Majesté, qui, recognoissant le préjudice notable fait à l'ordre public par tels établissements , se fût aisément portée à les supprimer, par le seul mouvement de sa puissance et de sa justice. Laquelle, néanmoins, éclatant en toutes les résolutions qu'elle prend, déférera toujours beaucoup plus, en ce qui regarde les fonctions de ses officiers, à leurs sincères et véritables intentions qu'à quelques actions qui portent contradiction à ses volontés. Je n'aurai jamais autre désir que de témoigner, par effet, que je serai toute ma vie, de Votre Majesté \ etc.
« Ce 18 décembre 1631 . »